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Déliberation - 250121 10 Sub Contrat Region VM Relocalisation Conservatoire
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 10 Sub Contrat Region VM Relocalisation Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
dans
le cadre
du
contrat
«
Région-
Ville
moyenne
» pour
la
relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
9
Publié
le 28/01/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250121-250121_10-DE
- N°10—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance
:
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025 CS
L
9
Publié
le 28/01/2025
\N
ID
: 063-216304303-20250121-250121_10-DE
Ville
«Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°10
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
«
REGION-
VILLE
MOYENNE
»
POUR
LA
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THEATRE
e__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22
;
°__
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA),
n°CP-2024-02
/03-80491,
en
date
du
09
février
2024
;
°
Considérant
l'impossibilité
de
poursuivre
la
pratique
des
activités
« danse
» et
« théâtre
» dans
les
locaux
du
Centre
B en
raison
de
leur
obsolescence
;
°
Considérant
la
nécessité
d'accueillir
ces
activités
artistiques
au
succès
croissant,
dans
des
lieux
dédiés
et
de
façon
pérenne
;
°
Considérant
l'existence
d’une
convention
de
portage
entre
la
Commune
de
THIERS
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Auvergne,
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
49
rue
des
Docteurs
Dumas,
afin
de
relocaliser
les
activités
«
danse
»
et
« théâtre
»
du
Conservatoire
;
°__
Considérant
que
l’EPF
met
à disposition
de
la
Commune
de
THIERS
par
convention,
l’ensemble
de
la
gestion
du
bâtiment
(conduite
et
réalisation
des
travaux,
encaissement
des
recettes
etc.)
avant
rétrocession
à
la
Commune
;
°
Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
et
son
projet
de
relocalisation
du
Conservatoire
de
Danse
et
de
Théâtre,
remplissent
les
critères
d'éligibilité
définis
dans
l’appel
à
candidature
du
Contrat
Région-Ville-Moyenne
;
°
Considérant
que
l'enveloppe
maximale
possiblement
allouée
à
une
commune
lauréate
est
de
800
000
euros
à répartir
sur
3
projets,
concernant
des
équipements
dont
le
rayonnement
est
extra
communal
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
Moyenne,
à hauteur
de
332
000
euros,
soit
36,17
%
des
dépenses
estimées
à 917
836,98
euros
Hors
Taxes
(HT).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
800
000,00
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
et Mission
OPC
101
170,28
€
Honoraires
CT
et
CSPS
16
666,66
€
Coût
HT
917
836,98
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Poste
de
dépenses
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
Etat
—
DETR
2025
A
solliciter
16,34
%
150
000,00
€
Région
—
Contrat
Région
Ville
Moyenne
A
solliciter
36,17
%
332
000,00
€
Conseil
Départemental
—
FIC
2021
Acquis
20,48
%
188
000,00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
72,99
%
670
000,00
€
Fonds
propres
27,01
%
247
836,
98
€
Coût
Total
HT
100%
917
836,98
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
\
ID
: 063-216304303-20250121-250121_10-DE
Ville Thiers
C.M. 21.01.2025
- N°10 -
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e _
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région-Ville-Moyenne
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250121-250121_10-DE