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Déliberation - 250121 12 Sub Contrat Region VM Espace
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 12 Sub Contrat Region VM Espace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
au
titre
du
contrat
«
Région-
Ville
moyenne
»
pour
les
travaux
de
confortement
et
d'amélioration
de
la
salle
Espace
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
- N°12
-
7 ID : 063-216304303-20250121-250121_12-DE
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21 janvier
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025 CS
L
9
Publié
le 28/01/2025
\N
ID
: 063-216304303-20250121-250121_12-DE
Ville Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°12 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(AURA)
AU
TITRE
DU
CONTRAT
«
REGION-
VILLE
MOYENNE
»
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
ET
D'AMELIORAITON
DE
LA
SALLE
ESPACE
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22
;
°__Vula
délibération
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA),
n°CP-2024-02
/ 03-80491,
en
date
du
09
février
2024
;
°
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
sur
une
poutre
afin
de
soutenir
l'installation
d’un
nouveau
grill
scénique
;
e
Considérant
le
caractère
sécuritaire
et
prioritaire
de
ces
travaux
;
°
Considérant
la
nécessité
de
procéder
pour
des
raisons
sécuritaires,
au
remplacement
des
sols
de
la
scène
située
salle
Galilée,
dont
l’état
d'usure
a
été
constaté
et
à
leur
mise
aux
normes
;
°
Considérant
le
rayonnement
extra
communal
de
l'équipement
dit
«
Espace
» ;
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région
- Ville
Moyenne
à hauteur
de
42
297,33
euros
soit
50
%
des
dépenses
estimées
à 84
5894,66
euros
Hors
Taxes
(HT).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dé
Montant
isionnel
HT
Etudes
et
tests
de
charge
7
928,00
€
Travaux
60
000,00
€
Remplacement
des
sols
16
666,66
€
Coût
HT
84
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
Conseil
Régional
AURA
A
solliciter
50%
42
297,33
€
Etat
—
DETR
2025
A
solliciter
30%
25
378,39
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
80%
67
675,72
€
Fonds
propres
80
%
16
918,94
€
Coût
HT
100%
84
594,66
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’'UNANIMITE :
°_
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région-Ville-Moyenne
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Yoann
BENTEIAC
Stéphane RODIER