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Déliberation - 250121 11 Sub Contrat Region VM Defimode
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 11 Sub Contrat Region VM Defimode)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
dans
le cadre
du
contrat
«Région
- Ville
moyenne
»
pour
la
réhabilitation
de
l’ensemble
immobilier
dit
«
Défi-mode
»
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
-N°11-
SLOF
ID
: 063-216304303-20250121-250121_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025 CS
L
9
Publié
le 28/01/2025
An
ID
: 063-216304303-20250121-250121_11-DE
Ville
Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°11
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
« REGION-
VILLE
MOYENNE
» POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
DIT
«
DEFI-MODE
»
°__Vule
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22
;
°__
Vula
délibération
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA),
n°CP-2024-02
/ 03-80491,
en
date
du
09
février
2024
;
e
Considérant
que
ce
projet,
à
la
fois
commercial
et
de
service,
permettra
de
renforcer
l'attractivité,
résidentielle,
commerciale
et
touristique
du
secteur
;
+
Considérant
que
ce
projet
permettra
d'offrir
des
conditions
de
formation
très
qualitatives
aux
60
étudiants
de
l’IFAS
;
°
Considérant
que
ce
projet
consiste
à valoriser
sur
le
plan
architectural
et
patrimonial
un
bâtiment
emblématique
situé
à
la
porte
d'entrée
du
Centre
de
Thiers
;
+
Considérant
les
critères
d'éligibilité
définis
dans
l'appel
à
candidature
du
Contrat
Région-Ville-
Moyenne
;
°
Considérant
que
l'impact
et
l’envergure
de
ce
projet
à vocations
multiples
dépassent
largement
les
seules
frontières
communales
et
intercommunales
;
°
Considérant
que
l'enveloppe
maximale
possiblement
allouée
à
une
commune
lauréate
est
de
800
000
euros
à répartir
sur
3
projets,
concernant
des
équipements
dont
le
rayonnement
est
extra
communal
;
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
Moyenne,
à hauteur
de
400
000
euros,
soit
6,08
%
des
dépenses
estimées
à 6
576
425,83
euros
Hors
Taxes
(HT).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
5
337
335,20 €
Imprévus
489
104,00
€
Sous-total
Travaux
5 826
439.20
€
Honoraires
MOE,
études
749
986,63
€
Coût
HT
6
576
425,83
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
|Pourcentage | Montant
sollicité
Etat
—
Fonds
Friche
Acquis
12,16
%
800
000,00
€
Etat
—
FRLA
Acquis
5,56%
365
820,00
€
ANRU
Acquis
3,30
%
217
586,60
€
Cc
Thiers
Dore
et
Montagne
Acquis
3,26%
214
880,88
€
Conseil
Régional
AURA
A
solliciter
6,08
%
400
000,
00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut excéder
80%)
30,36
%
1 998
287,48
€
Fonds
propres
69,64%
4
578
138,35
€
Poste
de
dépenses
Coût
HT
100%
6 576
425,83
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
W
ID
: 063-216304303-20250121-250121_11-DE
Ville
&Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°11
-
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
VOIX
POUR,
3
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP)
:
°_
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA,
au
titre
du
Contrat
Région-Ville-Moyenne
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 28/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250121-250121_11-DE