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Déliberation - 260120 22 Demande sub Region Conservatoire Danse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 22 Demande sub Region Conservatoire Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
dans
le cadre
du
Contrat
Région-Ville
(CRV)
pour
la
relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
-
N°22
—
Publié
le
29/01/2026
S
L
6
ID
:063-216304303-20260120-260120
22-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
20
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Vincent
PETITJEAN,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026 CS
L
9
Publié
le 29/01/2026
ID
: 063-216304303-20260120-260120_22-DE
Ville &Thiers
C.M. 20.01.2026
- N°22-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
« CONTRAT
RÉGION
—
VILLE
»
POUR
LA
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THEÂTRE
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1 ;
e
Vu
la délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21/01/2025
;
e
Considérant
l'impossibilité
de
poursuivre
la
pratique
des
activités
« danse
»
et
« théâtre
»
dans
les
locaux
du
Centre
B en
raison
de
leur
obsolescence
;
e
Considérant
la
nécessité
d'accueillir
ces
activités
artistiques
au
succès
croissant,
dans
des
lieux
dédiés
et de
façon
pérenne
;
e
Considérant
l'existence
d’une
convention
de
portage
entre
la
Commune
de
THIERS
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Auvergne,
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
49
rue
des
Docteurs
Dumas,
afin
de
relocaliser
les
activités
«
danse
»
et
«
théâtre
»
du
Conservatoire
;
e
Considérant
que
l’EPF
met
à
disposition
de
la
Commune
de
THIERS
par
convention,
l’ensemble
de
la
gestion
du
bâtiment
(conduite
et
réalisation
des
travaux,
encaissement
des
recettes
etc..)
avant
rétrocession
à la
Commune
;
e
Considérant
les
critères
d'éligibilité
de
la Commune
de
THIERS
au
Contrat
Région
Ville
(CRV)
;
e
Considérant
les critères
d'éligibilité
au
Contrat
Région
Ville
(CRV),
de
la présente
opération
;
e
Considérant
que
le
taux
maximal
de
subvention
à
solliciter
au
titre
du
CRV
est
de
40
%
sur
la
base
d’une
dépense
Hors
Taxes
(HT),
plafonnée
à 500
000,00
euros
HT;
e_
Considérant
l'estimation
AVP
présentée
en
2025
par
la
Maîtrise
d'œuvre
;
En
2025,
la Commune
n’avait
finalement
pas
pu
solliciter
la
Région
AURA
pour
ce
projet,
ce
dernier
ne
présentant
pas
le degré
de
maturité
souhaité
(phase
«
Esquisse
») ;
En
2026,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional,
à
hauteur
de
200
000,00
euros,
soit
11,81
%
de
la
dépense
prévisionnelle
de
cette
opération,
estimée
à
1
692
698,46
euros
hors
taxes
au
stade
de
l’AVP
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
(hors
options
et
hors
aléas)
1 544
515,46
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
Mission
OPC
106
590,00
€
Honoraires
CT
et
CSPS
10
810,00
€
Honoraires pour
diagnostics
divers
(acoustique,
11
880,00
€
structure,
amiante/plomb,
radon...)
Honoraires
- études
hydro
géotechniques
14
755,00
€
Honoraires
- relevés
topographiques
2 060,00
€
Coût
HT
1 690
610,46
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
29/01/2026
S
L Gr
ID
:063-216304303-20260120-260120_22-DE
Ville
&Thiers
C.M.
20.01.2026 - N°22-
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage |
Montant
sollicité
Etat
—
DETR
2026
A
solliciter
8,87
%
150
000,00
€
Région
—
Contrat
Région
Ville
A
solliciter
11,83
%
200
000,00
€
Total
financements
publics
|
(Ne
peut excéder 80%)
|
sel
au
FO
RoOns
Fonds
propres
|
ie
79,30
%
1 340
610,46
€
| _100%|
1690610,46€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e_
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
PACE
La
secréta
A
Ne:5) Coût
Total
HT
Le
Maire,
V4
MUNOZ
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le 29/01/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260120-260120_22-DE