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Déliberation - 20251125 02 DMD marche hotel de ville
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251125 02 DMD marche hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Médias,
AR Prefecture
9016-211601380-20251125-DMD20251125 02-AU
Reçu le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 [D|M]o]2|0|2]5|1[1]2|5] Lo/2|
Mairie de Fléac
5, rue de la Mairie
16730 FLEAC
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil Municipal
En application de l'article L 2122-22 du CGCT
EXRREFEREREEREREREREERE
Le Maire de la Ville de FLEAC
Vu le Code de la commande publique;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjoints délégués chacun dans le cadre des délégations reçues du maire et à défaut au 1er adjoint comme suppléant en matière de marchés sans formalité préalable;
Vu les articles R2122-8 et R2123-1 du décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, permettant la passation d'un marché inférieur à 40 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables;
Considérant le projet de rénovation de l'Hôtel de Ville de Fléac;
Considérant que la consultation a été lancée le 19 juin 2025 sur le site marches-publics.info, et publiée dans Charente Libre le 19 juin 2025 (version numérique) et le 24 juin 2025 (version papier), que 61 DCE ont été retirés, 17 entreprises ont réalisé la visite de site obligatoire et 17 plis ont été réceptionnés par voie dématérialisée, tous dans les délais;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice article 21311 — opération 269;
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la rénovation de l'Hôtel de ville, marché constitué de 7 lots ;
Décide
Article 1: Le présent marché, est conclu entre la ville de FLEAC et, pour chaque lot:
- Lot 1 - Façades: EIRL Sébastien GIANSANTI - 5 route de Brisset ZE Les Rentes - 16440 MOUTHIERS SUR BOËÈME
pour un total de 125 843,98€ HT / 151 012,78 € TTC
- Lot 2 - Structure métallique : Lot infructueux
- Lot 3 - Etanchéité: ETANCHEITE DU SUD OUEST - ZE La braconne - 111 route du Bois Grollet - 16 600 MORNAC
pour un total de 13 386,56 € HT / 16 063,87 € TTC AR Prefecture
Publié
016-211601380-20251125-DMD20251125 02-AU Reçu le 2 enuiseries Bois : SARÈ ATELIER DU BOIS - 2 chemin de l'ouche des filles —
BEZIERS SRIEREE=E EF
pour un total de 69 273,00 € HT / 83 127,60 € TTC
- Lot 5 - Plâtrerie, enduits intérieurs : SARL MPCP - 2 rue des commerçants 16400 PUYMOYEN
pour un total de 56 569,98 € HT / 67 883,98 € TTC
- Lot 6 — Ventilation - VMC double flux : HERVE THERMIQUE / EIFFAGE ENERGIE Systèmes Poitou-Charentes - SAS - 73 rue du Port Thureau -— Zi des Agriers — 16000
ANGOULEME
pour un total de 53 232,71 € HT / 63 879,25 € TTC
- Lot 7 — Isolation extérieure : Lot infructueux
Le présent marché prendra effet dès notification.
Article 2 : Chaque lot a pour objet des prestations définies dans le lot.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la dernière des formalités suivantes accomplies: Transmission au contrôle de légalité (Préfecture de Charente) et formalité de publicité d'usage.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au Préfet et de son affichage en mairie.
Article 5 : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont copie conforme sera adressée à M. le Préfet de Charente.
Fait à Fléac, le 25 NOV. 2075
Le Maire, Hélène GINGAST
Certifié exécutoire compte tenu:
De la transmission au préfet le: aru2.3.NOY..2025 ans
De la réception à la préfecture le 25
Mise en ligne le : … Ses
NOV, 2075