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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-100
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
DDCSPP
32-2019-09-26-001 - Arrêté de subdélégation de signature (2 pages) Page 3
PREF-DSRHM
32-2019-09-26-002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme
Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du lundi 30/09/19, 15
h au mardi 01/10/19, 23 h (1 page) Page 6
32-2019-09-26-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme
Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du mercredi 02/10/19,
14h au vendredi 04/10/19, 10 h (1 page) Page 8
2 DDCSPP
32-2019-09-26-001
Arrêté de subdélégation de signature
DDCSPP - 32-2019-09-26-001 - Arrêté de subdélégation de signature 3 BE Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
ARRÊTE
portant subdélégation de signature
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du commerce ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’action sociale et des familles :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'action territoriale de la République :
VU le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A
et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales :
VU le décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des
catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des
affaires sanitaires et sociales ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets
et des hauts commissaires de la République en Polynésie français et en Nouvelle-Calédonie :
VU le décret n° 2209-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 8 décembre 2017, portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, en qualité de préfète du Gers ;
VU l'arrêté du 18 août 2017 de M. le Premier Ministre nommant M. Stéphane GUIGUET, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Gers à compter du 1°septembre 2017 :
VU l'arrêté du 23 mars 2018 de M. le Premier Ministre nommant M. Frédéric GUILLOT, directeur adjoint départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations du Gers à compter du 26 mars 2018 :
VU l'arrêté n° 32-2018-03-26-004 portant délégation de signature à M. Stéphane GUIGUET, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations :
DDCSPP - 32-2019-09-26-001 - Arrêté de subdélégation de signature 4 ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et du directeur adjoint, délégation est donnée, en application des
dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires pour lesquelles le directeur et directeur adjoint
ont reçu délégation de Mme la Préfète, à :
Mme isabelle PEREIRA DA COSTA, secrétaire générale,
Mme Nadine CANTON, cheffe du service jeunesse, sports et vie associative,
M. Sébastien AGELOU, adjoint à la cheffe du service jeunesse, sports et vie associative,
Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarité et inclusion sociale,
Mme Marianne NEGRO, adjointe à la cheffe de service solidarité et inclusion sociale,
Mme Nicole PASCOLINI, déléguée départementale aux droits de la femme et à l'égalité,
Mme Sylvie LEBE, cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
M. Yohan HATTEE, adjoint à la cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
Mme Géraldine CLOQUEMIN, cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments,
Mme Emeline NINGRES, adjointe à la cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments,
Mme Emily VEYER, coordinatrice abattoirs de volailles et de boucherie,
Mme Caroline QUINIO, cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Hélène MAINARD, adjointe à la cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Isabelle COUTURE, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
Mme Catherine BARON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service Solidarité et Inclusion sociale, la
présidence de la commission de réforme est confiée à Mme Marianne NEGRO, adjointe à la cheffe de service solidarité et inclusion
sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service Solidarité et Inclusion sociale et de Mme
Marianne NEGRO, la présidence de la commission de réforme est confiée à M. Stéphane GUIGUET, Directeur.
En cas d'absence ou d’empêchement des trois personnes nommées ci-dessus, la présidence de la commission de réforme est
confiée à M. Frédéric GUILLOT, directeur adjoint ou à Mme Isabelle PEREIRA DA COSTA, secrétaire générale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARAMBAT, cheffe du service solidarité et inclusion sociale, délégation
de signature pour le fonds de compensation du handicap, la MDPH et la sous-commission d'accessibilité est donnée à Mme
Marianne NEGRO, adjointe à la cheffe de service solidarité et inclusion sociale ou à Mme Séverine TRECAT.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°32-2019-07-03-001, en date du 3 juillet 2019.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la DDCSPP du Gers est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch,le 2 6 SEP, 2919
Le directeur départemental RE eine
DDCSPP - 32-2019-09-26-001 - Arrêté de subdélégation de signature 5 PREF-DSRHM
32-2019-09-26-002
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de
l'arrondissement de Condom, du lundi 30/09/19, 15 h au
mardi 01/10/19, 23 h
PREF-DSRHM - 32-2019-09-26-002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du lundi 30/09/19, 15 h au mardi 01/10/19, 23 h 6 1" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFÈTE DU GERS N° d'enregistrement :
Direction de la stratégie,
des ressources humaines et des moyens
Service des coordinations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative ARRÊTÉ
accordant la Suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
du lundi 30 septembre 2019, 15 h au mardi 1° octobre 2019, 23h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 6 décembre 2017 nommant Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la
préfecture du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire
général de la préfecture du Gers, du lundi 30 septembre 2019, 15 h au mardi 1° octobre 2019, 23 h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la suppléance
des fonctions préfectorales, du lundi 30 septembre 2019, 15 h au mardi 1° octobre 2019, 23h.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 2 6 SEP. 2019
|
La préfète
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél: 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — http/www.gers.pref.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2019-09-26-002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du lundi 30/09/19, 15 h au mardi 01/10/19, 23 h 7 PREF-DSRHM
32-2019-09-26-003
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de
l'arrondissement de Condom, du mercredi 02/10/19, 14h au
vendredi 04/10/19, 10 h
PREF-DSRHM - 32-2019-09-26-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du mercredi 02/10/19, 14h au vendredi 04/10/19, 10 h 8 D. À À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFÈTE DU GERS N° d'enregistrement :
Direction de la stratégie,
des ressources humaines et des moyens
Service des coordinations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANE, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
du mercredi 2 octobre 2019, 14h au vendredi 4 octobre 2019,10 h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 6 décembre 2017 nommant Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation. et les attributions des services de la
préfecture du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfête du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire
général de la préfecture du Gers, du mercredi 2 octobre 2019, 14 h au vendredi 4 octobre 2019, 10 h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la suppléance
des fonctions préfectorales, du mercredi 2 octobre 2019, 14 h au vendredi 4 octobre 2019, 10h.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 2 6 SEP, 2019
La préfète
Vs
LS CE
ï
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — http//www.gers.pref.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2019-09-26-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, du mercredi 02/10/19, 14h au vendredi 04/10/19, 10 h 9