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Procès Verbal - PV CM 19 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Gérard
HUET
à M.
MURA,
M.
Bruno
GUY
ARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à Mme
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Concession
cinquantenaire
— A5-010
-209
€
Concession
trentenaire-
D2-014-
116
€
Reprise
de
concession
: A4-006
(réservée
par
la Mairie
pour
un
indigent)
/A4-012
/ F5-010.
> Liste
des
engagements :
je
j
Movter
FABREGUE
REGISTRES
COMMUNAUX
6064
2 252.40
28/06/2024
REVAME
VERIFICATION
DES
SYSTEMES
DE
CONTROLE
DE
COMMANDE
DES
ENERGIES
6156
221400€
[03/07/2024
ISOLUX-01
TRAVAUX
RESTAURANT
SCOLAIRE
SUITE
A
DEGAT
DES
EAUX
- DEPOSE
ET
REPOS
615221
5802.00€
[09/07/2024
TUNZINI
DEPOSE/REPOSE
SOUS
STATION
RESTAURANT
SCOLAIRE
SUITE
DEGAT
DES
EAUX
615221
6289.43€
|09/07/2024
THIERRY
Martin
ALIMENTATION
FIBRE
- INSTALLATION
PRISES
RESEAU
- MAISON
RUE
DUMAIN
615221
115440€
|09/07/2024
PROMOSOFT
FORMATION
ANNUELLE
DOUZE
DEMI-JOURNEES
- PERIODE
DU
01/08/2024
AU
31/07
6156
529200€
|23/07/2024
POMPES
FUNEBRESTRAVAUX
CIMETIERE
2116
4908.04€
|19/08/2024
SIGNAUX
GIROD
REALISATION
MARQUAGE
SIGNAUX
GIROD
FACT
DEV106624-1
2151
1810.44€
|30/08/2024
BOUHOURS
Aménagement
du
pavillon
au
2 place
Dumain
21351
12248.52€
|05/09/2024
BOUHOURS
AMENAGEMENT
CUISINE
2 PLACE
DUMAIN
21351
3051.29€
[05/09/2024
COLAS
CENTRE
PETANQUE
AU
STADE
60633
2610.00€
[05/09/2024
COLAS
CENTRE
TERRAIN
DE
PETANQUE
AU
STADE
60633
2610.00€
[05/09/2024
TPL
TRAVAUX
AMENAGEMENT
RD
921
- 2EME
TRANCHE
2315
306
135.60
€
|16/09/2024
SPIE
CITY
NETWO
TRAVAUX
AMENAGEMENT
RD
921
- 2EME
TRANCHE
2315
3764.40€
|16/09/2024
ATU
- Aménageme
__ | TRAVAUX
AMENAGEMENT
RD
921
- 2EME
TRANCHE
2315
6000.00€
|16/09/2024
NPH
PRODUIT
ENTRETIEN
60631
1949.23€
|18/09/2024
NPH
PRODUIT
ENTRETIEN
60632
1622.38€
|18/09/2024
Total
369
714.13
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
19/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
58
rue
des
Bouleaux
— AP
356
>
Référence
20/2024
Non
bâti — Clos
des
Plantes — ZP
353 PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
21/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
12
Chemin
des
Bourassières
— ZL
158
2024-060
—
Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
1 ‘affectation
du
résultat
du
budget
eau.
Madame
Anne
BOUQIER
demande
si
cela
ne
devait
pas
être
plus
de
36
933.15
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
y
a
un
déficit
d'investissement
de
36
933.15
€
que
l’on
comble
par
une
affectation
du
résultat. Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°204-034
du
23
mai
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l'affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d'investissement
du
compte
administratif
2023,
Il est proposé
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
114
242,50
€
Recette
R0O01
(excédent
de financement)
Solde
des
restes
à réaliser
N-1
Besoin
de
financement
49
110.00
€
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
171
447,68
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
628
893,80
€
Résultat
à affecter
800
341,48
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au minimum
couverture
du besoin
de financement
de
l'investissement
y
compris
restes
à réaliser)
36
933.15
€
2) Report
en
section
de fonctionnement
ROO02
763
408.33
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2024-061
- Budget
supplémentaire
eau
2024
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-036
du
23
mai
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-014
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif
eau
2024.
Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant
: PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
59
408,33
€
023
Virement à
la section
d’investissement
690
000,00
€
042
Opération
de
transfert
entre
section
10
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
6 000,00€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
765
408.33
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
763
408.33
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
765
408.33
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
2
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
67
906.00
€
21
Immobilisations
corporelles
28
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
640
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
20
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
757
906.00
€
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
12
176,85
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
690
000,00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
10
000,00
€
10
Dotations
(affectation
du
résultat)
36933.15
€
13
Subventions
8 796,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
757
906.00
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Approuve
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif
eau
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2024-062
—
Budget
supplémentaire
principal
2024
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
impôts
en
moins
correspondent
à
l’état
1259
voté
en juin
et
la
commune
doit
inscrire
le montant
indiqué
sur
l’état
1259
même
si
nous
percevons
souvent
plus
que
la
somme
inscrite.
Madame
Anne
BOUQUIER
dit
que
les
montants
inscrits
sur
le
chapitre
21
semblent
importants.
Madame
Catherine
REVALIER
explique
qu'il
y
a une
somme
conséquente
en
amortissement
de plus
de
370
OO0E
de
recettes
qu'il
Jaut
affecter
en
dépenses.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-012
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024,
Il est
proposé
le
budget
supplémentaire
suivant
: PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
131
782.19
€
012
Charges
de
personnel
50
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
260.00
€
67
Charges
spécifiques
2
000.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
370
000.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
100
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
474
042.19
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
491
848.36
€
70
Produits
des
services
50
000.00
€
73
Impôts
et taxes
127
354.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
25
000.00
€
013
Atténuations
de
charges
25
000.00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
9 547.83
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
474
042.19
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
20
Immobilistations
incorporelles
63
446.00
€
21
Immobilisations
corporelles
528
505.37
€
23
Immobilisations
en
cours
172
048.99
€
27
Autres
immobilisaitons
financières
100
000.00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9 547.83
€
040
Opération
patrimoniales
3 000.00
€
001
Solde
d'exécution
de
la
sction
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1189935.11
€
1
866
483.30
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 092
615.30
€
13
Subventions
500
868.00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
370
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
3 000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
100
000.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
1 866
483.30
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2023-063
Remboursement
de
frais
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu
il
s'agit
du
remboursement
du
logiciel
CANVA
financé
par
Madame
Laura
CHARLES
et
du
remboursement de frais
pour
la finition
des
terrains
de
pétanque
par
l'US
FAY
PETANQUE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
Madame
Laura
CHARLES,
agent
de
la
commune,
a dû
avancer
l’achat
sur
internet
d’un
logiciel
de
design
pour
la
commune,
pour
109.99
€
et
il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
l'association
de
Pétanque
« US
FAY
PETANQUE
»
a
dû
louer
un
rouleau
pour
finaliser
les
terrains
de
pétanque
que
la
commune
n’avait
pas
eu
le
temps
de
finaliser
à
la
suite
de
problèmes
de
personnel,
il
convient
de
leur
rembourser
ces
frais
qui
s'élèvent
à
123.87
€ pour
la location
et l'essence
mise
dans
ce
rouleau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Approuve
la proposition
de
remboursement
des
frais
à Madame
Laura
CHARLES
s’élevant
à
109.99
€.
Approuve
la
proposition
de
remboursement
des
frais
engagés
par
l’association
de
Pétanque
« US
FAY
PETANQUE
»
s’élevant
à
123.87
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
2024-064
- Subvention
pour
l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Madame
Aurore
YANG
présente
le
projet
de
participation
au financement
de
l'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
pour
les
40
premiers
demandeurs.
L'information
sera
diffusée
sur
tous
les supports
habituels
de
la
commune.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources
naturelles
et,
notamment
de
l’eau,
la commune
de
Fay-aux-Loges
propose
de
participer
au
financement
de
l’acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
par
les
Fayciens.
Cette
opération
a
pour
but
de
promouvoir
l’acquisition
de
récupérateurs
d’eaux
pluviales
pour
un
usage
extérieur
(arrosage.….….),
de soutenir
les habitants
dans la gestion raisonnée
de la ressource
en eau et de les inciter à maîtriser
l’utilisation
de
celle-ci.
La
commission
« communication,
associations,
fêtes
et
cérémonies
»
a proposé
un
dossier
à compléter
avec
une
aide
de
50
€ pour
les 40
premières
demandes.
Il est rappelé
que
les
élus
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cette
aide.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
aux
40
premières
demandes
d’aide
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
de
300
litres
minimum
conforme
au
dossier
joint
et destiné
à un
usage
extérieur,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
ce
projet
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune.
2024-065
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les
différents
indicateurs
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
impose
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et
la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire. PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à
l'observatoire
national
des
services
publics
de l’eau
et de
L'assaini
Le
1
assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
Adopte
le rapport
annuel
du
délégataire.
2024-
066-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2022
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les
différents
indicateurs
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2023.
Madame
Anne
BOUQIER
demande
pourquoi
le
volume
entrant
est
inférieur
au
volume
sortant
?
Monsieur
Philippe
BAUMNY
lui
indique
qu'il
faut
revoir
cela
avec
Monsieur
DAERON.
Monsieur
Philippe
BAUMNY
dit
que
les boues
sont
contrôlées.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
s’il
n’y
a pas
d’incinération
des
boues.
Monsieur
Philippe
BAUMY
répond
que
les
boues
respectent
les
normes
en
vigueur
et
ne
doivent
pas
être
incinérées
et
que
l'on
connait
les
terrains
où
elles
sont
épandues.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
où
en
est
la
récupération
des
eaux
de
la
STEP.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
c’est
toujours
en
cours
et
il y
a
déjà
une
partie
de
l’eau
récupérée
dans
la
centrale
béton.
I] faudra
faire
un
point
sur le schéma
directeur
et les
travaux
restant
à faire
pour
étudier
le prix
et peut-être
envisager
une
baisse
du
prix.
Est-ce
une
bonne
chose
de
baisser
le prix
? La
consommation
risque
d'augmenter.
Madame
Christelle
TESSIER
ajoute
que
cela
ne
concerne
que
l'assainissement
collectif.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif et la
présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’
:
.
.
assainissement
(www.services.eaufrance.fr). PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
Décide
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
Adopte
le rapport
annuel
du
délégataire.
2024-067
—
Echange
de
terrains
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
présente
le
projet.
Il faut
aire
un
mur
qualitatif
comme
celui
du
voisin. Les futurs
acquéreurs
ont
été
rencontrés.
Le
cabinet
INCA
va
être
revu
à
la fin
du
mois
puis
les
riverains
pour finaliser
le projet
de
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir.
Dans
le projet
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
il est prévu
de
créer
une
nouvelle
voie
qui
permettra
de
relier
la
place
du
Souvenir
à la place
du
Général
de
Gaulle
avec
des
places
de
stationnement
et
des
espaces
verts.
La
sécurisation
de
l'aménagement
nécessite
l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
AR
n°795.
Lors
de
la division
de
la propriété
des
consorts
PERROT,
il a été
proposé
d’échanger
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AR
n°794
(terrain
C
sur
le plan)
pour
3 m?
contre
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AR
n°795
(terrain
B
sur
le plan)
pour
91
m?
(voir
le plan
de
division joint).
Cet
échange
intervient
à
charge
pour
la
commune
de
réaliser
à
ses
frais
le
mur
de
clôture
avec
un
mur
de
soubassement
en
arpaings
enduits
et une
palissade
métallique
ajourée
couleur
rouge.
Le
portail
étant
à la charge
des
acquéreurs
de
la maison
parpamg
P
que
a
8
P
8
q
et du
terrain
À
sur
le plan.
DO
A
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Autorise
l'échange
du
terrain
C
sur
la
parcelle
AR
n°794
avec
le
terrain
B
sur
la
parcelle
AR
n°795
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
d'échange
et
tous
actes
s’y
rapportant,
en
l’office
notarial
de
Châteauneuf
sur
Loire,
place
des
Douves,
45110
Châteauneuf-sur-Loire.
2024-068
—
Convention
de
servitude
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
s’il
est
normal
de
demander
un
paiement
pour
une
servitude
existante.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
servitude
n'existait
pas
auparavant.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
installer
un
éclairage
public
le
long
de
la
véloroute
et
le
long
de
la
venelle
de
la hotte,
il faut
mettre
en
place
une
servitude
de
passage
sur
le
domaine
du
Département
du
Loiret.
Une
convention
de
servitudes
a été
rédigée
qui
sera
valable
pendant
40
ans
moyennant
une
indemnité
annuelle
de
260
€
par
an
sur
les
260
m
de
linéaire
sur
la
véloroute. PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’uanimité
:
Approuve
la création
d’une
servitude
de
passage
pour
l'installation
de
l'éclairage
public
sur
la véloroute
sur
260
m,
Dit
que
la servitude
se
fera
moyennant
une
indemnité
de
260
€ par
an
pendant
40
ans.
Autorise
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
en
l'étude
de
Me
BOCKTAELS,
SARL
Notaire
des
Loges,
28
rue
des
Maillets
45450
Fay-aux-Loges.
2024-069
- Choix
d’une
entreprise
pour
le
renouvellement
de
canalisation
d’eau
Monsieur
Philippe
BAUMY
informe
que
9
entreprises
ont
répondu.
Madame
Anne
BOUQIER
demande
comment
s’explique
les
différences
importantes
entre
les entreprises.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'EUROVIA
a perdu
des
marchés
et
elle
veut
se
réimplanter
dans
le secteur.
Ils proposent
des
prix bas sur les matériaux,
ils ont
peut-être
du
stock
et EUROVIA ne facture
pas
la
main
d'œuvre
sur le matériel. Même
s’il
y
a des
avenants,
cela
ne
pourra
pas
dépasser
l'offre
du
suivant.
Les
prix
commencent
à
redevenir
un
peu
plus
raisonnables.
Ë
F
£
P
PEU
P
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2024-54
du
27
juin
2024
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
17
septembre
2024
qui
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
219
900
€
HT
soit
263
880
€
TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
1
OL
A
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
le
choix
de
la Commission
« d’appel
d'offres
»,
Decide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
219
900
€ HT
soit
263
880
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2024-070
Désignation
d’un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
fixation
de
la
rémunération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la loi
n°78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les libertés
;
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V
;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population; Vu
l'arrêté
du
5
août
2023
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
susvisé,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
dont
l'enquête
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimite
:
Autorise
le Maire
à nommer
par
arrêté
le
coordonnateur
qui
sera
un
agent
communal ; PV
2024-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Decide
de
fixer
pour
l'exercice
de
cette
activité
la
rémunération
de
cet
agent
coordonnateur
comme
suit
: Indemnité
de
1200
€ brut
sous
la forme
d'IHTS
et/ou
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire ;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
2024-
071-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
le nouveau
directeur
des
services
techniques
est
recruté
sur
un
poste
de
technicien
et
que
Madame
Jézabel
MECHIN
est
nommée
Attachée
territoriale.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
ce
que
cela
change
sur ses fonctions.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
cela
ne
change
rien
car
elle
occupait
déjà
des fonctions
d’attaché.
Le
conseil
municipal la félicite.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
23/05/2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
:
-
1
poste
d’attaché
territorial
à
35h
Considérant
la
nécessité
de
supprimer :
-
1 poste
d’ingénieur
à temps
complet
Vu
l'avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2093,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
la création
et la suppression
de
postes
proposées
au
1er
octobre
2024,
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
Précise
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
INFORMATIONS Une
présentation
est faite
des
indemnités
des
élus.
Madame
Aurore
YANG
informe
que
lors
de
la journée
du
patrimoine
les prix
seront
remis
à
11h
au
Pôle
et
à
la
salle
RAVEL
et
une
exposition
dans
la
rue
André
CHENAL.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
que
les
travaux
sur
la
RD
921
sont
en
avance
sur
le planning.
Ils posent
l’enrobé
dans
le
rond-point
pour
basculer
la
circulation
de
l’autre
coté
en
milieu
de
semaine
prochaine.
Madame
Anne
BOUQIER
rappelle
le prochain
café
de
quartier
du
28/09/2024.
L’inauguration
du
gymnase
aura
lieu
le 05/10/2024.
Madame
Christelle
TESSIER
recherche
des sous-vêtements
(soutien-gorge)
inutilisés pour
octobre
rose ainsi
que
de la laine ou
du
tissu
rose.
Les
hommes
sont
également
concernés
par
ce
cancer
à hauteur
de
2%
de
la
population
masculine.
Monsieur
Jacques
ABBO
demande
si
nous
avons
les
chiffres
pour
le comptage
des
véhicules
sur
la
RD
921.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
l'information
sera
donnée
par
le département.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
17
octobre
2024
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h45