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Procès Verbal - PV CM 21 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et un
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT
Absents
avant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YANG
à Mme
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
À
été
nommé
secrétaire
: Gérard
HUET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
-
Renouvellement
de
la concession
F-5-0019
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
112€.
-
Nouvelle
concession
COB-0030
pour
une
durée
de
30
ans
pour
495
€.
-
Nouvelle
concession
trentenaire
BS
N°14
pour
un
montant
de
112€
- _
Renouvellement
concession
trentenaire
FS
N°20
pour
un
montant
de
112€
-
Nouvelle
concession
cinquantenaire
C2
N°11
pour
un
montant
de
201€
-__
Nouvelle
concession
columbarium
pour
10
ans
CU
N°12
pour
un
montant
de
165€
> Liste
des
engagements
:
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
TTC
Date
LIBRAIRIE
LA
VELOS
- ECOLE
MATERNELLE
PIERRE
MESPLES
2188
1417,22€|
03/07/2023
CPO
GNR
pour
les
services
techniques
60622
2
688,00
€|
16/08/2023
SUEZ
EAU
FRANCE
CONTRAT
DE
PRESTATION
SERVICE
ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
INCENDIE
615232
3
233,98
€|
08/09/2023
BLACHERE
ILLUMINATIONS
[Décorations
de
noel
6135
5
183,89
€|
08/09/2023
AXIROUTE
Travaux
sur
la
RD
11
en
agglomération
2152
71
456,40
€|
11/09/2023
ATELIERS
LORIN
Rideaux
pour
la classe
n°
11
de
l'école
primaire
2188
1 818,00
€|
11/09/2023
CONCEPT
SECURITE
Défibrillateurs
pour
les
bâtiments
communaux
2188
9 417,96
€|
11/09/2023
DECALOG
DECALOG
S1GB
ABONNEMENT
- DECALOG
PORTAIL
ESSENTIEL
- LOGICIEL
BIBLIOTHEQUE
2051
3
600,00
€}
19/09/2023
Total
de
la
sélection
98
815,45
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes : PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
43/2023
Non
bâti
— 5
allée
des
Abeilles
— AR
770
>
Référence
44/2023
Bâti
— 83
route
de
Gourdet
—70
78
>
Référence
45/2023
Bâti
—
Rue
du
Ponson
du
Terrail
— AP
250
>
Référence
46/2023
Bâti
— 111
Rue
B.
De
la
Rochefoucauld
— ZN
132
>
Référence
47/2023
Bâti
— 59
Rocade
des
Carriers
—ZR
248
>
Référence
48/2023
Non
bâti
—
Rue
de
la
Bretauche
—ZR
468
—ZR
538
Le
lotissement
représente
6
lots,
les
voisins
sont
venus
consulter
le permis
d'aménager
avec
des
questions
sur
la
largeur
de
la voie
et sur
le risque
de
coupure
des
réseaux.
ÿ
Référence
49/2023
Bâti
—
La
Darquerie
—
ZV
89
— 7V
86
>
Référence
50/2023
Bâti
—
8
route
du
Gourdet
— ZP
2 —
203-
266
ÿ
Référence
51/2023
Bâti
— 49
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
296
>
Référence
52/2023
Bâti
—
7
Avenue
de
la
gare
— AR
33
- 34
>
Référence
53/2023
Bâti
—
5
Clos
du
Carrouge
—
ZP
378
ÿ
Référence
54/2023
Non
bâti
—
254
hameau
de
Nestin
— 71
254
>
Référence
55/2023
Non
bâti
— 59
bis
Rue
Abbé
G.
THOMAS
— AR
814
M.
le
Maire
demande
à rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour,
des
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
du
gymnase,
la
géothermie
et
la
vente
du
34
rue
de
la
Bretauche.
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité,
l’ajout
de
ces
deux
points.
2023-055
—
Budget
supplémentaire
assainissement
2023
M.
le
Maire
présente
le
budget
supplémentaire
2023
pour
l'assainissement,
en
expliquant
que
l'on
commence
toujours par
les recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-007
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif assainissement
2023
Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
011
Charges
à caractère
général
023
Virement
à la section
d’investissement
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
66
Charges
financières
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
16
Emprunt
et dettes
assimilés
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
020
Dépenses
imprévues
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
021
Virement
de
la section
d’exploitation
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
45
392,65
€
493
000,00
€
178
227,00
€
1 000
€
2
000
€
5 000
€
724
619.65
€
160
902.65
€
563
717.00
€
724
619.65
€
563
717,00
€
9 375,00
€
200
000,00
€
253
122.14
€
20
000,00
€
1 046
214,14
€
374
987,14
€
493
000,00
€
178
227,00
€
1 046
214.14
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif
assainissement
2023
tel
que
présenté
ci-
dessus, -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2023-056-
Budget
supplémentaire
eau
2023
Sur
le budget
eau,
il y a une
opération
d'ordre
pour
111
831
€ qui
correspond
à une
régularisation
de
subventions.
Le
plus
important,
ce
sont
les
virements
de
la
section
d'exploitation.
Les
travaux
de
réfection
du
réseau
d'assainissement
à la Rocade
des
Carriers
seront
prioritaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-008
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif eau
2023,
Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant
: PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
49
224.80
€
023
Virement
à la section
d’investissement
650
000.00
€
042
Opération
de
transfert
entre
section
36
500.00
€
022
Dépenses
imprévues
5
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
740
724.80
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
628
893.80
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
111
831.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
740
724.80
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
111
831.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
101
088.35
€
21
Immobilisations
corporelles
200
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
380
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
812
919.35
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
126
419.35
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
650
000.00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
36
500.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
812
919.35
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif
eau
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2023-057-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le passage
au
référentiel
M57
est
obligatoire
à partir
du
1°"
janvier
2024.
La
M
57
apportera plus
de
latitude
dans
les AP/CP
(autorisation
de programme
/ crédits
de
paiement).
Avant
si
la
limite
était
atteinte
sur
un
chapitre,
on
ne
pouvait
plus
rien
dépenser
sans
être
obligé
de passer par
une
décision
modificative.
C'est pour
cela que
des
dépenses
imprévues
étaient
inscrites.
On
venait
puiser
dans
ces
dépenses
imprévues.
On
sait
qu'il
y
a
parfois
des
ajustements
notamment
au
niveau
du personnel
qui
entrainent
des
dépassements
de
charges.
I n'y aura plus
besoin
de prendre
des
décisions
modificatives.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
MS7
présente
la PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
. En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
.En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit pour
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de maquette
budgétaire.
De
ce
fait, pour
le budget
primitif 2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du 20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
MS7
développée
à compter
du
ler janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES, - Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2023-058
-Subvention
au
club
Petit
Pierre PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
la soirée
mémorielle
du
20
septembre
était
très
intéressante
et
a permis
d'apprendre
beaucoup
de
choses.
Tous
les
intervenants
étaient
passionnés
et passionnants.
L'exposition
a fait
152
entrées
et 250
entrées
enfants,
les
enseignants
ont
bien participé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
club
« Petit
Pierre
»
organise
une
soirée
mémorielle
en
l’honneur
de
Pierre
AVEZARD
dit
Petit
Pierre,
personnage
illustre
de
Fay-aux-Loges,
il a
demandé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600
€ pour
organiser
cet
évènement.
La
commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et Santé
» du
15
septembre
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
à
l’association
«
Club
Petit
Pierre»
pour
l’organisation
d’une
soirée
mémorielle
2023-059
—
Remboursement
de
frais
Madame
Christelle
TEISSIER
ne prend pas part
au
vote.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
lors
du forum,
nous
remettons
des
prix
pour
mettre
en
avant
certaines
personnes.
Les
prix
achetés
auprès
de
Terres
et
Eaux
n'ont
pas
pu
être
payés
via
Chorus,
Madame
Christelle
TEISSIER
a
dû
avancer
les
achats
et
Madame
Laura
CHARLES
a
payé
l'abonnement
annuel
du
logiciel
de
design
CANVA.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Madame
Christelle
TESSIER,
Conseillère
municipale
déléguée
a dû
avancer
le prix
d’achat
de
cartes
cadeaux
à hauteur
de
180
€,
il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
Madame
Laura
CHARLES,
agent
de
la
commune,
a dû
avancer
l’achat
sur
internet
d’un
logiciel
de
design
pour
la commune,
pour
109.99
€ et il convient
de
la rembourser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la proposition
de
remboursement
des
frais
à Madame
Christelle
TESSIER
s’élevant
à
180
€ et à Madame
Laura
CHARLES
s’élevant
à
109.99
€.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement. 2023-060
— Vente
de
3
terrains
Rocade
des
Carriers
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
l'assemblée
que
lors
du
bornage,
la
limite
de
terrain
tombait
sur
un
tampon.
Les
terrains
ont
donc
été
réduits
d'autant.
Nous
avons
reçu
des
offres pour
les
terrains
1
et
3.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2023-042
du
25
mai
2023. PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
l’avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de vendre
des
terrains
constructibles
pour
financer
les projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
15
septembre
2023
qui
propose
de
mettre
en
vente
ces
3
terrains
(427
m°
- 776
m°
- 758
m°)
au
prix
de
110
€
le
m?°,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la vente
de
trois
terrains,
pour
le
lot
n°1
(parcelle
ZR
n°543),
d’une
superficie
de
427
m?,
pour
le
lot
n°2
(parcelle
ZR
n°544),
d’une
superficie
de
776
m?
et
pour
le
lot
n°3
(parcelle
ZR
n°545)
d’une
superficie
de
758
m°,
situés
Rocade
des
Carriers,
au
prix
de
110
€ le m?°,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
de
vente
à intervenir,
qui
seront
passés,
dans
l’office
notarial
choisi
par
l’acquéreur
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2023-061
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022 Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
le
rapport
annuel
et
les
principaux
indicateurs
repris
dans
ce
document. Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la baisse faite par
le délégataire
n'a pas
été répercutée
sur
les
tarifs
car
La commune
souhaite pouvoir
réaliser
des
travaux
nécessaires
sur
les réseaux.
Fay
aux
Loges
est
bien
placée
en
terme
de
qualité
de
l'eau
et
des
réseaux.
Après
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes,
on
sera
en
fin
de
liste
pour
les
travaux.
Les
travaux
doivent
donc
être
faits
avant
le
transfert. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire, PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
-ADOPTE
le rapport
annuel
du
délégataire.
2023-
062-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2022
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
aussi
le rapport
annuel
pour
l'assainissement
collectif.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
66
000m3
d'eau
ne
sont
pas
rejetés
à
la
STEP
(station
d'épuration
des
eaux
usées).
Par
rapport
au
transfert
de
compétence
au
1° janvier
2026,
la préfecture
nous
informe
que
les
délégations
de
service
public
en
cours
pourront
être
maintenues
jusqu'au
bout.
La
CCL
pourra
avoir
des
délégations
de service public
anciennes
et des
nouvelles
mais
aussi
des
régies
ou
même
des
syndicats.
A
BOUZY
LA
FORET,
ST
MARTIN
D'ABBAT
et
GERMIGNY
DES
PRES,
les
syndicats
sont
sur
deux
communautés
de
commune,
ils peuvent
donc
rester
et heureusement
car
c'est
une
gestion
compliquée
et
c'est
la même
chose
pour
SURY AUX
BOIS
et
CHATENOY.
I y a trois
délégations
de
service
public
sur
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE
/FAY
AUX
LOGES/DONNERY.
Toutes
les
autres
communes
sont
en
régie.
Pour
SULLY
LA
CHAPELLE
et
INGRANNES,
il y
a
une
délégation
de
service public partielle.
Une
réunion
est prévue
à ST
DENIS
DE
L'HOTEL
pour
la mise
en place
du
transfert.
Le
transfert
du
budget
n'est
pas
obligatoire.
La
commune
aura
des
problèmes
de
trésorerie
lorsqu'elle
va
perdre
les
budgets
eau
et
assainissement.
Les
prix
pourront
être
revus
ensuite par
la
communauté
de
commune.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif et la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-ADOPTE
le rapport
annuel
du
délégataire.
2023-063
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Frédéric
MURÀ
informe
que
le
directeur
de
la
Maison
des
Loges
(accueil
périscolaire
et
centre
de
loisirs)
part
au
17/10/2023.
Il sera
remplacé
dès
le
01/10/2023
par
un
nouveau
directeur.
Il
y
a
toujours
des
postes
en
suspens.
Un
agent
administratif part
prochainement
en
retraite,
son
poste
va
rester
en
« non
pourvu
»
afin
de
rester
disponible,
si
besoin.
Le
poste
d'agent
social
n'est
plus
pourvu
depuis
de
nombreuses
années
et ne
sera plus
nécessaire.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 25-05-2023,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
(35h),
Considérant
l’avis
favorable
de
principe
du
CST
du
08/02/2023
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sur
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
d’agent
social
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la création
et la suppression
de
postes
proposées,
-MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe,
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2023-064
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
Il y a quelques
communes
qui
ont
trouvé
un
référent
déontologue
mais
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
d'en
trouver
un.
Vu
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout élu local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
ci-dessous
rappelée
:
«
1. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
«2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
«3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
«4.
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
«5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions
«6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
»
Considérant
que
l’absence
de
précisions
des
textes
tant
législatifs
que
réglementaires
sur
le périmètre
d’intervention,
les
modalités
de
saisine
du
référent
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
ne
permettent
pas
de
proposer
un
égal
accès
de
tous
les
élus
à
l’assistance
d’un
déontologue.
Considérant
que
les
personnes
exerçant
ces
fonctions
peuvent
recevoir,
une
indemnisation,
celle-ci
prend
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
6
décembre
2022
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales,
soit
80
€ par
dossier.
Considérant
l'importance
des
domaines
susceptibles
d’être
concernés,
la difficulté
à évaluer
le nombre
de
saisines
et par
conséquent
les
crédits
à inscrire
au
budget.
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par :
«
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
«2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Considérant
les
appels
à
candidatures
menés
par
l’Association
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalités
du
Loiret
(AML)
au
niveau
régional
par
courriers
en
date
du
6 mars
2023
auprès
des
instances
judiciaires
et des
ordres
professionnels
et le faible
nombre
de
candidatures
reçues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-Dit
que
l’assemblée
délibérante
n’est
pas
en
capacité
de
désigner
un
référent
déontologue
dont
l’expérience
et
les
compétences
permettraient
de
répondre
aux
interrogations
des
élus
sur
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
avant
le
ler juin
2023
mais
s’y
engage
dans
les meilleurs
délais.
2023-065
—
Demandes
de
subventions
pour
la
géothermie
La
commune
a décidé
d’installer
de
la géothermie
pour
chauffer
le
gymnase
et la salle
des
fêtes
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et le développement
des
énergies
renouvelables
Le
coût
total
des
travaux
et des
honoraires
s’élève
à 396
741.29
€ HT
soit
476
089.55
€ TIC.
10 PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
au Contrat
de
Plan
Etat Région
porté
par
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Forêt
d'Orléans
— Loire
—
Sologne
ainsi
qu’au
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Adopte
le projet
d’installation
de
géothermie
pour
le gymnase
et la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
396
741.29
€ HT
soit
476
089.55€
TTC,
Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
|
379
309,29
€1455
171,15
€|
DETR
- ETAT
128
600,00
€
Maîtrise ,
17 432,00
€ |
20918,40€|
FEDER
138
793,00
€
d'œuvre
CPER
- Région
50
000,00
€
Autofinancement
79
348,29
€
Total
396
741,29
€
|476089,55€|
Total
396
741,29
€
SOLLICITE
une
subvention
de
138
793
€
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER). SOLLICITE
une
subvention
de
50
000
€
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
auprès
de
la Région
CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2023-0666
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
CRST
pour
l'isolation
du
symnase
Emile
CHARREIRE Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
totale
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les
capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et
d’améliorer
le
confort
de
cette
salle
largement
utilisé
par
les
scolaires
et par
les
associations.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
et des
honoraires
s’élève
à
1 419
689.69
€ HT
soit
1 703
627.63
€
TTC.
Pour
les
travaux
relatifs
à l’isolation
du
bâtiment,
les
travaux
et
les
honoraires
s’élèvent
à 372
942,76
€ HT
soit
447
531.31
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
porté
par le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Forêt
d'Orléans
— Loire
— Sologne
pour
les travaux
d’isolation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Adopte
le projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
pour
sa partie
concernant
l’isolation
pour
un
montant
de
372
942,76
€ HT,
Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
11 PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
351
875,20
€
422250,24€|
DSIL
74
589
€
Maîtrise
Le
,
21
067,56
€
25281,07€|
CRST
Région
223
700
€
d'œuvre
Autofinancement
74
653.76
€
Total
372
942,76
€
447
531,31
€|
Total
372
942,76
€
Sollicite
une
subvention
de
223
700
€
au
titre
du
CRST
de
la
Région
via
le
PETR
Forêt
d'Orléans,
Loire,
Sologne,
pour
le projet
d’isolation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE.
Charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2023-067
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
CRST
pour
la
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
totale
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les
capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et
d’améliorer
le
confort
de
cette
salle
largement
utilisé
par
les
scolaires
et par
les
associations.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
et des
honoraires
s’élève
à
1 419
689.69
€ HT
soit
1 703
627.63
€ TTC.
Pour
les
travaux
relatifs
à la rénovation
du
bâtiment,
les
travaux
et les
honoraires
s’élèvent
à
1
046
746.93
€ HT
soit
1 256
096.32
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
porté
par le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Forêt
d'Orléans
— Loire
— Sologne
pour
les travaux
de
rénovation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Adopte
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
pour
sa
partie
concernant
la
rénovation
du
bâtiment
pour
un
montant
de
1 046
746.93
€ HT,
Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
982
814.49
€
1179377.39€)
DSIL
356
284
€
Maîtrise
..
,
63
932.44
€
76
718.93
€|
CRST
Région
157
000
€
d'œuvre
Autofinancement
533
462.93
€
Total
1
046
746.93
€
1256096.32€)
Total
1
046
746.93
€ 12 PV
2023-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Sollicite
une
subvention
de
157
000
€
au
titre
du
CRST
de
la
Région
via
le
PETR
Forêt
d'Orléans,
Loire,
Sologne,
pour
le projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE.
Charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2023-068
—
Vente
de
la
maison
située
34
rue
de
la
Bretauche
Considérant
la nécessité
de
vendre
la maison
située
34
rue
de
la Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m°
pour
financer
les projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
le refus
de
prêt
pour
les précédents
acquéreurs,
Vu
la proposition
d’achat
de
Mme
Paula
SALGUEIRO),
au
prix
de
108
000€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la vente
de
la maison
et du
terrain
situés
34
rue
de
la Bretauche,
cadastrés
ZR
487
d’une
superficie
de
295
m?,
au
prix
de
108
000
€ à Mme
SALGUEIRO,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir,
qui
sera passé,
à l’office
notarial
1512
notaires
de
Fay-aux-Loges
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
INFORMATIONS Monsieur
Frédéric
Mura
présente
les
analyses
d'eau
qui
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Monsieur
Philippe
BAUMY
dit
que
la
2°"
campagne
de
prélèvement
CVM
(chlorure
de
vinyle
monomère)
sera faite
début
octobre,
20 prélèvements
sont prévus
sur
les
extrémités
des
réseaux.
M.
le Maire
précise
que
les
CVM
sont
toxiques
et cancérigènes.
Il faut faire
des
travaux
pour
changer
les
canalisations.
Les problèmes
arrivent
lorsque
l'eau
ne
circule
pas
suffisamment.
Monsieur
Gérard
HUET
souhaite
évoquer
le
sujet
du
gymnase
et
la
géothermie.
Il
y
a
quelques
problèmes
notamment
au
niveau
des
sondes.
Un
rendez-vous
de
chantier
est prévu
lundi
avec
tous
les
prestataires pour
comprendre
le problème.
Le
gymnase
est
bien
utilisé
et nous
avons
un
bon
retour
des
utilisateurs. Monsieur
Bruno
Guyard
indique
qu'il y a un
café
de
quartier,
ce
samedi
au
Pôle.
Monsieur
Philippe
BAUMY
informe
des
travaux
à
venir
sur
la
RDI1,
soit
de
l'agence
« L'Adresse
»
jusqu'au
carrefour
de
la
Bretonnière
sur
la
route
de
Châteauneuf
sur
Loire.
La
première
phase
préparatoire
a été faite.
Le
chef de
chantier
a envoyé
le planning précis
sur
les
différentes phases.
Madame
Christelle
TESSIER
fait
un
retour
sur
le forum
des
associations,
qui fut
une
bonne
journée
avec
beaucoup
de
visiteurs.
11
personnes
ont
été
récompensées,
Elle
remercie
les
élus
présents.
De
nombreux
nouveaux
arrivants
étaient
présents.
Elle
fait
également
un
point
sur
la
journée
du
patrimoine
avec
198
visites
au
niveau
du
clocher
et
de
bons
retours.
Un
beau
succès
également
pour
la journée
mémorielle.
Monsieur
Bruno
GODET
informe
que la ferme
de
la CHESNAIE
a fourni
70
kg de
dons pour
le CCAS.
Le
concours
photo
a reçu
172 photos
pour
24
participants
avec
15
gagnants
(8
adultes
et
7 enfants),
qui
ont
gagné
une
entrée
gratuite
à l'arboretum
d’Ingrannes.
Monsieur
Jacques
ABBO
dit qu'il
a 2 coupures
de
36
h au
niveau
de
la fibre
et sans
être prévenu.
SFR
ne prévient
pas
quand
ils coupent.
Monsieur
Loic
CROCHET
ajoute
que
depuis
le
17
aoû,
rien
ne fonctionne
chez
lui.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
lorsqu'ils
ont réalisé
les travaux
du pont,
ils ont
coupé
la fibre.
Ils ont
dû
retirer
3 km de
fibres.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
19
octobre
2023
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H55.
13