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Compte-Rendu - CR CM 19 septembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 septembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CR
2019-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-neuf
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Mme
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Mme
Nathalie
LE
GOFF
à
Mme
Sylvie
CHEVILLON,
Mme
Annick
GOUDEAU
à Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Anne
BESNIER
à
M
Frédéric
MURA,
M
Bruno
GUY
ARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Richard
RAMOS
à Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Absents
excusés
:Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS
et
Madame
Christine
HEDJRI. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
TOULLALAN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2019
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2019
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Aucune
vente
de
concession
au
cimetière.
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Billard
Fauchage
espace
communaux
61
5231
3 684,
00
Promosoft
Journée
technicien
réseau
6
156
5
292,
00
Promosoft
Remplacement
messagerie
6
156
6
298,
92
Sport
2000
Peinture
traçage
terrains
sportifs
6
068
1
433,
63
Houlbert
Réparation
des
alarmes
anti-intrusion
615221
1
542,
00
{si
Elec
Remise
en
état
feux
carrefour
Jean
Parer
615
231
6
517,
90
Bourdin
Réparation
clôture
piscine
615
221
2
718,
16
Bourdin
Réparation
clôture
maison
des
loges
615
221
2
178,
00
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
29
664,
61
€
Gabriel
TP
Pose
gratte
pieds
2152
2 981,
16
Enedis
Extension
réseau
électrique
La
Chesnaie
21
534
8
598,
96
Publigraphie
Pose
films
anti
chaleur
salle
classe
11
21
312
1 095,
60
Engie
Eclairage
chemin
piéton
rue
André
Chenal
21
534
5
116,
80
Promosoft
PC
directeur
école
2
183
1 213,
92
Bouhours
Mise
aux
normes
sanitaire
salle
polyvalente
2135
1
930,
08
TOTAL INVESTISSEMENT
:
20
936,
52
€ CR
2019-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
Bâti
sur
terrain
propre
— Route
de
la Courie
— ZS
27
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
de
la République
— AR
18
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
André
Chenal
— AR
221-
520
— 524
Bâti
sur terrain
propre
— Allée
des
Erables
— ZT
192
Bâti
sur terrain
propre
— Rocade
des
Carriers
— ZR
231
Bâti
sur
terrain
propre
— Route
de
Vitry
— ZT
205
-207
Bâti
sur terrain
propre
- Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
766
Non
bâti
- Clos
Parer
- ZL
143
Non
bâti —
5 allée
des
Abeilles
— AR
725
Bâti
sur terrain
propre
- 33,
Route
de
Trainou
-
AR
747
Non
bâti
—
33,31
T
Route
de
Trainou
- AR
749-751-759
Non
bâti
—
136
C
Rue
Jean
Parer
— ZP
256-
257-259
Non
bâti
—
136
E
Rue
Jean
Parer
— ZP
147-148-150
Bâti
sur terrain
propre
—
17
Allée
des
Erables
-
ST
191
Bâti
sur terrain
propre
— 60
Rue
des
Maillets
-
AP
89
VYVVYVYNVNNNYNNY NY NNNNY NN"
2019-058
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
-
Présentation
du
rapport
annuel
2018
Eau
du
délégataire Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à l’assemblée
le rapport
2018
du
service
de
l’eau
établi
par
la
société
SUEZ,
le délégataire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
2018
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau.
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du 26 juillet
2010.
2019-059
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Présentation
du
rapport
annuel
2017
Assainissement
du
délégataire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à l’assemblée
le rapport
2018
du
service
d’assainissement
établi
par
la société
SUEZ,
le délégataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
2018
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif. CR
2019-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du 26
juillet 2010.
2019-060
- Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-012
du
Conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
assainissement
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
16
septembre
2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
2019
2019
2019
BP
2019
BS
2019
DM
n°1
Dépenses
de
fonctionnement
011
Charges
à
caractère
général
25
000,00
€
17
350,40
€
-18
000,00
€
Virement
à
la section
023
| d'investissement
8220,23€|
114083,70€|
18 000,00 €
Opérations
d'ordre
de
042
transfert
entre
section
118
736,90
€
66
Charges
financières
14
430,08
€
2
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
800,00
€
Total
dépenses
fonctionnement
167
187,21€|
133
434,10
€
0,00
€
Dépenses
d'investissement
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
001
reporté
679
942,73
€
Opé.
d'ordre
de
transferts
040
entre
sections
42
187,21
€
041
Opérations
patrimoniales
193
257,27
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
53
500,00
€
5
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
224
527,19
€|
1 002
464,77
€
18
000,00
€
Total
dépenses
d'investissement
513
471,67
€|
1687
407,50
18
000,00
€
Recettes
d'investissement CR
2019-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
021
reporté
8 220,23€|
114
083,70
€
18
000,00
€
Opé.
d'ordre
de
transferts
040
entre
sections
118
736,90
€
041
Opérations
patrimoniales
193
257,27
€
10
Affectation
du
résultat
97
745,80
€
13
Subventions
525
578,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
950
000,00
€
Autres
immobilisations
27
financières
193
257,27
€
Total
dépenses
d'investissement
513
471,67
€|
1
687
407,50
18
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2019,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-061
-062
- Vente
de
logements
HLM
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et
du
Numérique
:ELAN
Vu
le décret
n°
2019-801
du
26 juillet
2019
relatif aux
conventions
d'utilité
sociale
des
organismes
d'habitation
à loyer
modéré
et des
sociétés
d'économie
mixte
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux,
Les
principaux
enjeux
régionaux
qui
doivent
être
pris
en
compte
par
les
conventions
d’utilité
sociale
de
seconde
génération
sont
les
suivants :
-
Poursuivre
le
développement
d’une
offre
de
logements
durable,
abordable
et
équilibrée
sur
les
territoires
ligériens
;
- Définir
une
politique
de vente
HLM
et de renouvellement
urbain
permettant
de
concilier
équilibre
économique,
objectifs
SRU
et besoins
des
ménages ;
- Maintenir
un
parc
locatif social
attractif et de
qualité
en
veillant
à la maîtrise
des
loyers
et des
charges
;
- Mettre
en
œuvre
une
politique
d’attribution
visant
à favoriser
les parcours
résidentiels
des
ménages
et favoriser
le maintien
et l’accès
au
logement
des
publics
les plus
défavorisés
et prioritaires,
tout
en veillant
à maintenir
une
mixité
sociale
;
- Organiser
la gouvernance
et
l’association
des
partenaires
à l’élaboration
de
la convention
d’utilité
sociale.
La
société
Logemloiret
doit recueillir
l’avis
de
la commune
sur
la vente
des
logements
situés
sur
la commune :
-
Rue
de
la Gare
: 2
logements
individuels
-
Clos
des
Plantes
: 14
logements
individuels
La
vente
est
proposée
prioritairement
aux
locataires
occupants.
Les
locataires
qui
ne
souhaitent
pas
s’engager
dans
un
projet
d’accession,
garderont
le
bénéfice
de
leur
contrat
de
location
qui
a
été
conclu
pour
une
durée
illimitée.
En
cas
de
départ
des
locataires,
le
pavillon
libéré
sera
proposé
aux
autres
locataires
de
Logemloiret
puis
aux
particuliers.
La
société
France
Loire
demande
également
l’accord
de
la commune
pour
la vente
:
-
19
logements
situés
Clos
Grain
d’Orge.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
finances,
développement
économique
et santé
du
16
septembre
2019, CR
2019-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- EST
FAVORABLE
à la vente
par
Logemloiret
des
logements
sociaux
situés
:
-
Rue
de
la Gare
: 2 logements
individuels
-
Clos
des
Plantes
: 14
logements
individuels
- EST
FAVORABLE à
la vente
par
France
LOIRE
des
logements
sociaux
situés
:
-
19
logements
situés
Clos
Grain
d’Orge.
2019-062-
Achat
de
la
parcelle
cadastrée
AR
754
sise
Route
de
Traînou
appartenant
aux
consorts
BERDU
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la
proposition
des
consorts
BERDU,
propriétaires
vendeur,
de
vouloir
vendre
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
à l’euro
symbolique,
la
parcelle
située
Route
de
Traînou,
cadastrée
AR
754,
Considérant
que
l’achat
de
ladite
parcelle
permettrait
un
élargissement
de
la
voie
route
de
Traïînou,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
16
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AR
754
de
26
m?
(délimitée
dans
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe)
route
de
Traînou
à FAY-AUX-LOGES,
appartenant
aux
consorts
BERDU,
moyennant
un
montant
global
de
UN
EUROS
(1,00
€)
net
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
sont
à la
charge
exclusive
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
17
octobre
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h00.