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Arrêté - arrêté dautorisation de travaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté dautorisation de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE SAINT-ILPIZE 43380
09 64 37 29 74
contact@mairiest-ilpize.fr
DÉPARTEMENT http:/www.mairiest-ilpize.fr/ DE LA HAUTE-LOIRE
Arrondissement de Brioude
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2023_02
VU le code général des collectivités territoriales et notamment,
Les articles L 2113-1 à L 2213-4
Vu le code de la route et notamment les articles R411-21-1 et R411-25 Vu les nouvelles dispositions ministérielles sur la signalisation routière huitième partie, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande de Mr PACHECO Nicolas pour le compte de UXEO France qui sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite Telecom sur la RD16 en direction de Chazieux.
ARTICLE 1 :
L'autorisation d'effectuer les travaux est donnée à partir du 08 mars 2023 jusqu'au 12 mars 2023.
Le domaine public devra être remis à l’état comme à l'identique.
ARTICLE 2 :
Une signalisation adaptée sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site internet de la commune de SAINT-ILPIZE et sur le lieu des travaux.
ARTICLE 4 :
Ampliation de l'arrêté sera transmise à l'entreprise.
Fait à Saint-llpize, le 10/02/2023