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Arrêté - n°13 arrêté temporaire concernant un stockage de matériaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - n°13 arrêté temporaire concernant un stockage de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE SAINT-ILPIZE 43380
09 64 37 29 74
contact@mairiest-ilpize.fr
http://www. mairiest-ilpize.fr/ DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
Arrondissement de Brioude
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2022_ 13
VU le code général des collectivités territoriales et notamment,
Les articles L 2113-1 à L 2213-4
Vu le code de la route et notamment les articles R411-21-1 et R411-25
Vu les nouvelles dispositions ministérielles sur la signalisation routière huitième partie , approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande de Mr BITAUD Dominique et Mme DUMAS Chantal résidants à Tapon
43380 SAINT ILPIZE pour le stockage de matériaux sur le domaine public devant leur habitation, en vue de travaux qui seront réalisés par l'entreprise FERREIRA 43100 BRIOUDE.
ARTICLE 1 :
L'autorisation de stockage de matériaux est donnée du 25/11/2022 au 31/01/2023 Le domaine public devra être remis à l’état comme à l'identique.
ARTICLE 2 :
Une signalisation adaptée sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de SAINT ILPIZE et affiché sur le lieu des travaux.
ARTICLE 4 :
Ampliation de l'arrêté sera transmis à l'entreprise et à Mr BITAUD Dominique et Mme
DUMAS Chantal.
Fait à Saint llpize le 25/11/2022.
Mme le Maire,
DEFAY MARTINE.