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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du jeudi 01 février 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Béatrice VERMET
Ordre du jour:
- Désignation d'un secrétaire
- Approbation du compte rendu du 15/12/2023
- CAUVALDOR - Fonds de concours rénovation énergétique
- DETR - plan de financement
- Indemnité forfaitaire complémentaire agent recenseur
- Voyage scolaire école de Saint Céré
- Demande de subventions des associations de la commune
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
CAUVALDEX - candidature administrateur (DE 2024 003) La Société publique local Cauvaldor Expension est en cours de constitution.
Les collectivités n'ayant pas droit à un siège en propre au conseil d'administration, parce que leur part dans le capital social ne le leur permet pas, dispose d'un droit de représentation au sein de l'assemblée
spéciale;
Il est proposé que ka commune de Saint Médard de pPresque fasse acte de candidature pour sièger à
l'assemblée spéciale et de désigner son représentant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-2023-061 du 20 mars 2023 approvant les projets
de statuts de la SPL.
Vu la délibération de la commune de Saint Médard de Presque en date du 23 février 2023 approuvant
les projets de statuts de la SPL.
Vu la délibération n° CC-2023-062 désignant les administrateurs de la société publique locale Cauvaldor Expension,
Considérant la candidature de Monsieur MAILLOT Sébastien au poste d'administrateur,
Décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- de porter la candidature de la commune de Saint Médard de Presque comme membre à l'assemblée
spéciale,
- de désigner Monsieur MAILLOT Sébastien comme administrateur représentants de l'Assemblée Spéciale,
- d'autoriser Monsieur MAILLOT Sébastien, le Maire ou à défaut son représentant, à prendre toute
décision et à signer tout acte afférent à la présente délibération TK
DETR 2024 (DE 2024 004)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons procéder à la création au niveau du
nouveau lotissement de voies piétonne, cyclable, afin de permettre une desserte de ce lotissement
du haut du Bourg vers le Centre Bourg et l'arrêt de bus scolaire (d’une longueur de 500m) sans
utiliser la voiture de manière à sécuriser la voie avec un éclairage publique économique à Led qui
estéteind de 23h à 6h le matin.
L'estimation du projet est de 66 400 € HT soit 79 680 € TTC
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions auprès de DETR. Le financement serait le
suivant:
Autofinancement - Emprunt 6 840€ HT
TVA 20% 13 280E
DETR 40% 26 560€ H.T
Amende de police 16 600€ HT
FDEL-TE 16 400€ HT
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire le conseil municipal accepte à l'unanimité la
proposition de Monsieur le Maire pour la création au niveau du nouveau lotissement de voies
piétonne, cyclable, afin de permettre une desserte de ce lotissement du haut du Bourg vers le
Centre Bourg et l'arrêt de bus scolaire (d’une longueur de 500m) sans utiliser la voiture de manière
à sécuriser la voie avec un éclairage publique économique à Led qui est étend de 23h à 6h le
matin, et de signer toutes pièces comptables et administratives relatives à cette opération.
indemnité forfaitaire complémentaire a l'agent recenseur (DE 2024 005)
Monsieur le Maire propose d'attribuer une indemnité forfaitaire supplémentaire de 500€ à
l'agent recenseur pour les jours de formations effectués pour le recensement, pour la
demi-journée de repérage et pour l'avancement de la collecte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE comme suit : 7 voix pour - 1 contre - 1 abstention
D'attribuer un forfait complémentaire de 500€ à l’agent recenseur pour les jours de
formations effectués pour le recensement, pour la demi-journée de repérage et pour
l'avancement de la collecte.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement
et au prorata du travail effectué. TN
subventions aux association ( DE_2024 006)
Monsieur le Maire propose pour 2024 d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
Associations de la commune :
- Associations "les Saint Médard de Presque" 500 €
- le comité des fêtes 900 €
dit que le montant de ces subventions sont exceptionnelle et uniquement pour 2024.
Associations hors commune reçu à ce jour
- Adil 50 €
- Association Entraide 75 €
Il précise également que pour toute demande de subvention doit être joint impérativement :
- le Bilan Financier,
- le compte rendu de la dernière assemblée générale
- le Numéro de siret de l'association
- un RIB
si tous ces éléments ne sont pas réunis la subvention ne pourra être versée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions comme suit :
Associations de la commune :
- Associations "les Saint Médard de Presque“ 500 €
- le comité des fêtes - 900 €
{Monsieur RIOL n'a pas pris par au vote étant membre du bureau de cette association)
dit que ces subventions sont exceptionnelle et uniquement pour 2024
Associations hors commune reçu à ce jour
- Adil 50 €
- Association Entraide 75€
Fonds de concours CAUVALDOR - rénovation énergétique batiments communaux (
DE_2024 007)
Vu les conditions d'octroi de subventions de la part de partenaires financiers de la
Communauté de Communes et des communes (Etat, Régions, Leader) imposant le
nécessaire octroi d'un fonds de concnours intercommunal à des fins de financements d'un
projet d'investissement comunal pour bénéfivcier de leur soutiens ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/06/2023 sollicitant auprès de la
communauté de communes un fonds de concnours pour le projet suivant "rénovation
énergétique de la mairie et de la salle polyvalente"
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 06/11/2023 accordant un
fonds de concours à hauteur de 7 411.69€ à la commune ppour ce projet ; Considérant, que l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de conchours et dispose que :
1 - Le fonds de concnurs doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou
le fonctionnement d'un équipement ;
2 - Le montant total du fonds de concnours ne peut excéder la part du financement
assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
3 - le fonds de concnours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à
la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux
concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d'accepter le fonds de concours à hauteur de 7 411.69<€
- de rappeler le plan de financement comme suit :
- Région 30%... 9 293.58 €
- Département 22.14 %..............,...,,, 6 861.63 €
- CAUVALDOR 23.93%... 7 411.69 €
- Autofinancement 23.93%... 7 411.69 €
D'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors
subventions par le commune Maître d'oeuvre.
Participation voyage scolaire à Toulouse - école primaire Saint Céré
(DE2024-008)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des enfants de l'école
élémentaire Soulhol de Saint-Céré participeront à un séjour de 2 jours à Toulouse
en Avril 2024. L'association des paents d'élèves sollicite le soutien financier de la Commune.
4 enfants de St Médard de Presque sont concernés par ce séjour :
BISTRIKY Adèle - GIMENO Louise - PONCIE Inès et MARGHOUTI Mathis
M. le Maire propose que la commune participe financièrement à ce voyage à
raison de 25 € par enfant, soit un total de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité des membres présents et représentés, le versement de 100 € pour participation financière au séjour à Toulouse.
Questions et informations diverses
Budget : Frais de fonctionnements aux école voisines : plusieurs communes sont d'accord pour payer aux autre communes d'accueil le même prix que Saint Céré. Nous payons également les frais de scolarité dont les enfants ne sont pas recensés sur notre commune,
le conseil demande à se renseigner sur ce sujet. La secrétäire de séance le Maire
VERMAT Réatrice MAI Sébastien
TS