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Compte-Rendu - 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE - Lot
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze février à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Saint- Médard-de-Presque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire.
Sont présents : Sébastien MAILLOT, Jean-Pierre JAMMES, Maurice LAMOUROUX, Viviane BOURDIOL,
Laurent BROHA, Erik LEROY, Line RHODE, Serge RIOL, Marie-Pierre SOLIGNAC, Béatrice VERMET.
Représentée : Yvette PONCIE {pouvoir à Jean-Pierre JAMMES).
Est désigné secrétaire de séance : Erik LEROY.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.
L'ordre du jour est ensuite présenté et abordé:
Cœur de village — Retour de CAUVALDOR
Alerte SMS
Vote des comptes administratifs —- Commune / Eau / Assainissement
Affaire FRAUCIEL
Commission voirie
Petit patrimoine — Réfection lavoir
Délibération litige personnel communal — Recours à un avocat
Régie d’avance
Projet « Village A-Venir »
CAUVALDOR — Rapport Chambre Régionale des Comptes
e Informations et questions diverses
Cœur de village — Retour de CAUVALDOR :
Des travaux complémentaires vont être prochainement réalisés pour corriger les malfaçons constatées. Le surcoût sera principalement supporté par les entreprises qui sont intervenues lors de l’opération « Cœur de village », ainsi que par la Communauté de Communes CAUVALDOR. Alerte SMS :
Un nouveau système d’alerte par SMS est mis en place par la Mairie, à destination des habitants de la Commune. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire que celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait s’inscrivent sur le site Internet de la Commune (www.saint-medard-de-presque.fr) ou directement auprès du secrétariat de la Mairie.
Vote des comptes administratifs —- Commune / Eau / Assainissement :
Les comptes administratifs clôturent l’exécution budgétaire de l’année 2020. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuvent ces comptes comme suit :
CA COMMUNE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
CA EAU
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEFICIT D'
INVESTISSEMENT
CA ASSAINISSEMENT
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
PREVU BP 2020
224811,40
224811,40
271310,79
271310,79
PREVU BP 2020
48089,19
48089,19
91256,19
91256,19
PREVU BP 2020
40226,83
40226,83
REALISE 2020
153485,97
161025,10
7539,13
20069,78
68325,37
48255,59
REALISE 2020
23046,42
31380,50
8334,08
15415,33
13181,82
-2233,51
REALISE 2020
27052,00
35207,93
8155,93 DEPENSES
INVESTISSEMENT 69619,07 9810,68 RECETTES
INVESTISSEMENT 69619,07 72031,39 EXCEDENT
INVESTISSEMENT 62220,71
Affaire FRAUCIEL :
En Août 2019, Monsieur Frédéric FRAUCIEL a déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Toulouse, à l’encontre de la Commune, concernant le permis d’aménager (alors refusé) pour son aire d’accueil de camping-cars.
Par jugement rendu le 29 Janvier 2021, la juridiction rejette la requête de Monsieur Frédéric FRAUCIEL.
Commission voirie :
La Commission voirie de CAUVALDOR s’est réunie le 11 janvier 2021 . Une dotation annuelle de réfection des voies de la Commune s’élève à 445 mètres, alors qu’il serait nécessaire d’en faire rénover 1.500 mètres. Une concertation doit être entreprise avec d’autres Communes pour mutualiser les moyens.
Petit patrimoine — Réfection lavoir :
Le lavoir et la citerne voutés situés au bas du Bourg sur la route venant vers Carennac et Loubressac à été en service jusqu’au bout des années 50, il à depuis perdu en totalité sa toiture, le basin est en état moyen et doit être à nouveau étanchéifié et les abords assainis, la pierre en saillie au niveau de la clé de voute porte la date de 1711. Les travaux de réfections et de restauration seraient nécessaires avec un co-financement du petit patrimoine par Cauvaldor
Délibération litige personnel communal — Recours à un avocat
le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire, en cas de litige avec un membre du personnel communal, de l’autoriser à ester en justice en ce sens au nom des intérêts de la Commune, et d’avoir recours, éventuellement, à un avocat.
Régie d’avance
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la régie d’avance, créée en 2009, a été contrôlée par le Comptable ce 4 février. Outre son dysfonctionnement, son utilité est remise en question. Monsieur le Maire propose de clôturer ladite régie.
Projet « Village A-Venir »
A travers l”’ Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) VILLAGES A-VENTR, l’action du Département du Lot a pour objectif d’aider les Collectivités à appréhender les problématiques de revitalisation d’un bourg, de traiter plus spécifiquement les cœurs de bourg et leur place dans les territoires et soutenir l’investissement local pour : - Renforcer l’attractivité des communes en prenant en compte les attentes des populations dans les domaines du cadre de vie, du logement et de l’accès aux services,
- Préserver et guider l’évolution du patrimoine urbain et architectural ; - Accompagner la transition écologique des territoires ruraux en favorisant notamment le réinvestissement de l'existant.
Le conseil municipal décide de faire acte de candidature à cet A.M.I. CAUVALDOR -— Rapport Chambre Régionale des Comptes
Le rapport de la chambre régionale des comptes de CAUVALDOR pour 2017 et suivant ont été présenté au conseil municipal pour information.
Questions diverses
Logement vacant pour le 1% avril 2021, Mmes RHODE, SOLIGNAC, BOURDIOL et M. BROHA ont pris une affiche pour information dans leur entreprise.
La lette du Maire sera distribué prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Vu par nous, Maire de la commune de Saint-Médard-de-Presque,
Pour être affiché le 26/02/2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à St-Médard-de-Presque, le 26 /02/2021
Le Maire,
Sébastien MAILLOT