Compte-Rendu - 5 avril 2023

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Compte-Rendu - 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Presque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Séance du mercredi 05 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoqué le 31 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Sébastien MAILLOT.

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 8

Sont présents: Sébastien MAILLOT, Maurice LAMOUROUX, Viviane Votants: 9 BOURDIOL, Laurent BROHA, Erik LEROY, Yvette PONCIE, Serge RIOL, Béatrice VERMET

Représentés: Marie-Pierre SOLIGNAC

Secrétaire de séance: VERMET Béatrice

Objet: Budget eau - CA 2022 - DE 2023 014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Maurice LAMOUROUX, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Sébastien MAILLOT aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 77 813.02 32 793.94 110 606.96

Opérations exercice 5 249,55 8 468.00 48 709.40 31 526.40 53 958.95 39 994.40

Total 5 249.55 86 281.02 48 709.40 64 320.34 53 958.95 150 601.36

Résultat de clôture 81 031.47 15 610.94 96 642.81

Restes à réaliser

Total cumulé 81 031.47 15 610.94 96 642.41

Résultat définitif 81 031.47 15 610.94 96 642.41

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Budget eau - CG 2022 - DE 2023 015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans sesécritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Budget eau - affectation résultat 2022 - DE 2023 016

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 17 183.00 € - décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

PO

Résultat de l’exercice 3 218.45

Résultat antérieur 77 813.02

Solde d'exécution cumulé 81 031.47

0,00

Recettes 0,00

Solde des tes à réaliser 0,00

1 du solde d’exécution cumulé 81 031.47

1 du solde des restes à réaliser 0,00

Excédent de financement de l’investissement 81 031.47

Résultat de l’exercice - 17 183.00

Résultat antérieur 32 793.94

Total à affecter 15 610.94

Restes sur excédents de fonctionnement (à au BP ligne 002 15 610.94

Couverture du déficit d'investissement (1068 0,00

Objet: Budget eau - BP 2023 - DE 2023 017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif préparé pour l’exercice

2023 du budget de l'eau

Après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions faites, dont les recettes et les dépenses par section s’équilibrent ainsi :

EXPLOITATION : 54 778.94 €

INVESTISSEMENT : 90 779.47 €Objet: Budget assainissement - CA 2022 - DE 2023 018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Maurice LAMOUROUX, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Sébastien MAILLOT aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 31 360.48 7415.99 38 776.47

Opérations exercice 3 600.00 19 223.00 24 644.42 12 615.70 28 244.42 31 838.70

Total 3 600.00 50 583.48 24 644.42 20 031.69 28 244.42 70 615.17

Résultat de clôture 46 983.48 4 612.73 42 370.75

Restes à réaliser

Total cumulé 46 983.48 4 612.73 42 370.75

Résultat définitif 46 983.48 4 612.73 42 370.75

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Budget assainissement - CG 2022 - DE 2023 019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Obiet: Budget assainissement - affectation résultat 2022 - DE 2023 020

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 12 028.72 € - décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

“Solde d” section d'investissement exercice | FRET PE Résultat de l’exercice 15 623.00 Résultat antérieur 31 360.48 Solde d’exécution cumulé 46 983.48

0,00

Recettes 0,00

Solde des tes à réaliser 0,00

1 du solde d’exécution cumulé 46 983.48

Ï du solde des restes à réaliser 0,00

Excédent de financement de l’investissement 46 983.48

Résultat de l'exercice - 12 028.72

Résultat antérieur 7415.99

Total à affecter - 4 612.73

Restes sur déficit de fonctionnement (à rter au BP 002 4 612.73

Couverture du déficit d'investissement (1068 0,00

Objet: Budget assainissement 2023 - DE 2023 021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif préparé pour l’exercice

2023 du budget assainissement

Après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions faites, dont les recettes et les dépenses par section s’équilibrent ainsi :

EXPLOITATION : 42 938.00 €

INVESTISSEMENT : 66 206.48 €

Objet: Budget commune - CA 2022 - DE 2023 022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Maurice LAMOUROUX, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Sébastien MAILLOT aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 6 483.76 49 196.85 6 483.76 49 196.85

Opérations exercice 109 323.77 82 740.10 158 388.73 189 724.51 267 712.50 272 464.61

Total 115 807.53 82 740.10 158 388.73 238 921.36 274 196.26 321 661.46

Résultat de clôture 33 067.43 80 532.63 47 465.20

Restes à réaliser 5 000.00 5 000.00

Total cumulé 33 067.43 5 000.00 80 552.63 52 465.20

Résultat définitif 28 067.43 80 532.63 52 465.20

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Budget commune - CG 2022 - DE 2023 023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Budget commune - affectation resultat 2022 - DE 2023 024

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 31 335.78 € - décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice - 26 583.67

Résultat antérieur - 6483.76

Solde d’exécution cumulé - 33 067.43Dépenses 0.00

Recettes 5 000.00

Solde des tes à réaliser 5 000.00

oo.

- 33 067.43

Rappel du solde des restes à réaliser 5 000.00

Excédent de financement de l’investissement - 28 067.43 €

ÉRÉSUIAE dE neo Ft A

Résultat de l’exercice 31 335.78

Résultat antérieur 49 196.85

Total à affecter 80 532.63

Restes sur excédents de fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 52 465.20

Couverture du déficit d'investissement (1068) 28 067.43

Objet: Budget Communal - Budget primitif 2023 - DE 2023 025

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif préparé pour l’exercice

2023 de la Commune.

Après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions faites, dont les

recettes et les dépenses par section s’équilibrent ainsi :

FONCTIONNEMENT : 21415220 €

INVESTISSEMENT : 138 067.43 €

La secrétaire de séance Le Maire VERMET Béatrice MAILLOT Sébastien

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