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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20240904)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
-+
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-sept mars deux mil vingt-quatre, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Approbation des comptes de gestion 2023 de la commune et des budgets annexes. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune et de ses budgets annexes dressés, pour l’exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2- Approbation des comptes administratifs 2023 de la commune et des budgets annexes. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte administratif du budget communal (excédent de 170 112,95 €) et des budgets annexes de l’exercice 2023.
3- Budget Primitif communal 2024 - Vote des taux d’imposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- VOTE les taux d’imposition suivants pour l'année 2024 :
Taux foncier bâti (Taux FB ou TFPB) 34,62 % (maintien du taux
de 2023)
Taux foncier non bâti (Taux FNB ou TFPNB) 42,21 % (maintien du taux de 2023)
Taxe d’habitation (TH) (résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 13,24 %
4- Vote du Budget Primitif communal 2024.
Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la commune.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 200 700 €
Recettes : 1 200 700 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 400 640,44 €
Recettes : 1 400 640,44 €
5- Vote des Budgets Primitifs annexes 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’ensemble des Budgets Primitifs annexes 2024 (restaurant, cellules commerciales du lotissement « Le Bellevend » et lotissement « Le Douviou »)
6- Cantine municipale – Tarification sociale – Signature de l’avenant EGAlim (bonification de l’aide de l’état à la tarification sociale à 1 €).
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- CONSENT à la signature de l’avenant EGAlim permettant de majorer l’aide de l’Etat pour les familles éligibles à la tarification sociale à 1 €.
7- Extension du centre d’accueil de groupes avec hébergement – Choix du maître d’œuvre. Le conseil municipal, à la majorité (1 contre) :
- RETIENT le cabinet d’architecture Désirs d’Espaces Architectes Rennais en qualité de maître d’œuvre pour le programme d’extension du centre d’accueil de groupes avec hébergement au DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
bâtiment communal mitoyen afin de permettre d’en augmenter la capacité (passage de 20 à 40 couchages) et création d’un espace jeune au rez-de-chaussée.
8- Saint-Malo Agglomération et le SIAJE - Convention Territoriale Globale - BAFA de Territoire – Conventionnement et financement communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la participation communale au projet « BAFA de Territoire »,
- CONSENT à financer deux parcours de formation BAFA pour des jeunes de la commune, à raison de 165 €/candidat,
- ARRETE la mise à disposition des locaux de la cantine et de la salle des fêtes pour ladite formation pour 150 € au titre du ménage et du chauffage.
9- Saint-Malo Agglomération - Convention de partenariat intercommunal pour le développement et l'actualisation du « système d’information géographique » pour la période 2023-2027.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat intercommunal pour le développement et l'actualisation du SIG pour la période 2023-2027
- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération, en particulier la convention de partenariat établie avec Saint-Malo Agglomération (convention-fille).