Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 18 rte barree Fontanettes Serpollet
Arrêté - arrete 2024 70 route barree Fontanettes STPG
Arrêté - arrete 2024 20 rte barree Groubelieres Fibre Ineo
Arrêté - arrete 2022 16 P fermeture Rte tennis WE
Arrêté - arrete 2025 37 rte barree eglise ETRA TP
Arrêté - AM 2026 07 Rte barree Marais
Arrêté - arrete 2026 04 Reglementation circulation chemin d
Arrêté - Arrete 2024 27 fermeture temporaire de la route de
Arrêté - arrete 2025 29 alternat Fontanettes ETRA TP
Arrêté - arretes Coupe Icare 2024
Arrêté - arrete 2024 71 rte barree Fontanettes et Tennis Eurovia CD38
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 71 rte barree Fontanettes et Tennis Eurovia CD38)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
ARRETE N°2024-71
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
CHEMIN DES FONTANETTES / ROUTE DES TENNIS
REPRISE ENROBES – EUROVIA
Le Maire de Lumbin,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la route et, notamment, ses articles L.411-1, R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière et, notamment, ses articles L.411-6, L.113-1 et R.113-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-1 à L.2213-6,
Vu la demande de travaux faite le 30 octobre 2024 par l’Entreprise EUROVIA Grenoble, représentée par Monsieur Julien HOFMAN, domiciliée TSA 70 011, Chez Sogelink, à DARDILLY (69134), pour la reprise des travaux de rabotage et d’enrobés (précédemment réalisés le 10 octobre 2024) pour le compte du Département, Chemin des Fontanettes, entre le centre équestre de Crolles jusqu’à la route des tennis, à partir du mercredi 6 novembre 2024, pour une durée de 5 jours de travaux et une durée de règlementation de 10 jours,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation de manière temporaire, sur les voiries communales dénommées Route des Tennis et Chemin des Fontanettes entre le centre équestre de Crolles jusqu’à la route des tennis, afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité,
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera strictement interdite à tout véhicule, à partir du mercredi 6 novembre 2024, pour une durée de 5 jours de travaux et une durée de règlementation de 10 jours, Chemin des Fontanettes, entre le centre équestre de Crolles jusqu’à la route des tennis. La circulation sur la Route des tennis sera également condamnée afin d’éviter tout engouffrement de la circulation vers la zone de chantier du 6 au 13 novembre 2024 inclus.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le demandeur, durant toute la période des travaux :
- Travaux AK5, Danger AK14 ;
- Route barrée KC1 – 1 panneau en amont du chantier vers le centre équestre – 1 panneau à l’intersection avec la Route des tennis ;
- Les services communaux se chargent de clore la route des tennis via les barrières pivotantes déjà en place
Il en sera de même pour le balisage de la zone de chantier règlementaire.
Les travaux seront réalisés dans le respect des règles de l’art et conformément aux DTU applicables. 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
Considérant que la chaussée sera affectée, elle devra être remise en état initial avant travaux : Enrobé à chaud de couleur noire immédiate et reprise des accotements enherbés et/ou stabilisés s’ils sont affectés.
La gestion des écoulements naturels d’eaux pluviales devra être maintenue voire renforcée selon le degré de travaux sur chaussée.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Maire de Lumbin, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Touvet (Isère), ainsi que le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Lumbin le 5 novembre 2024
Le Maire,
Pierre FORTE