Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 71 rte barree Fontanettes et Tennis Eu
Arrêté - Arrete 2024 27 fermeture temporaire de la route de
Arrêté - arrete 2022 17 P fermeture Chem Ruisseau de Montfo
Arrêté - AM 2026 07 Rte barree Marais
Arrêté - arrete 2025 18 rte barree Fontanettes Serpollet
Arrêté - arrete 2024 20 rte barree Groubelieres Fibre Ineo
Arrêté - arrete 2025 37 rte barree eglise ETRA TP
Arrêté - arrete 2023 72 fermeture chemin vignes eboulement
Arrêté - arrete 2023 07 P sens unique Allee des Tilleuls
Arrêté - arrete 2025 67 restriction de circulation RD190 al
Arrêté - arrete 2022 16 P fermeture Rte tennis WE
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 16 P fermeture Rte tennis WE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
7 Lumbin
ARRETE
N°2022-16
PORTANT
INTERDICTION
PERMANENTE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
TENNIS
- WEEKENDS
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'expérimentation
menée
durant
6
mois
à
compter
du
13
février
2021,
autorisée
par
voie
d'arrêté
n°2021-08, Vu
le
sondage
mené
sur
le
bilan
de
l'opération
et
dont
le
résultat
s'avère
favorable,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
conforter
un
espace
sécurisé
pour
les
familles
et
l'ensemble
des
utilisateurs
de
l'espace
sportif
Fabien
Alexandre,
durant
les
weekends,
il est
convenu
de
maintenir
la
route
des
tennis
fermée
à
toute
circulation
de
véhicules
à
moteur
de
manière
définitive,
durant
les
weekends, Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pour
que
la
circulation
soit
aménagée
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
à
moteurs
est
interdite,
sauf
véhicules
de
secours
et
services
publics,
Route
des
tennis,
entre
le
chemin
des
Fontanettes
et
le
chemin
des
Longs
Prés,
tous
les
weekends
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
du
samedi
7h
au
lundi
7h.
Ces
dates
et
heures
de
fermeture
seront
décalées
à
la
veille
ou
au
lendemain
si
la
période
de
fermeture
comprend
un
jour
férié.
Des
exceptions
de
fermeture
sont
d’ores
et déjà
annuelles :
-
Lundi
de
Pâques
et
lundi
de
Pentecôte
: ouverture
le
mardi
suivant
à
7h
-
Jeudi
de
l’Ascension
: fermeture
du
mercredi
à
17h
jusqu’au
lundi
suivant
à 7h
En
dehors
de
tout
véhicule
à
moteur,
la circulation
sera
laissée
libre
durant
ces
périodes
de
fermeture.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Collectivité
:
-
Des
barrières
pivotantes
permettront
de
condamner
l'accès
des
véhicules
aux
horaires
énoncées
ci-dessus
;
-
Une
interdiction
de
stationner
B6a1
sera
faite
devant
les
barrières
pivotantes
qui
devront
être
en
permanence
laissées
libres
de
toute
manipulation
par
les
services
de
secours
ou
tout
intervenant
ayant
reçu
une
autorisation
expresse
de
la collectivité
;
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Article
3
:
«
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin,
le
9
mai
2022
Pierre
FORTE,
Le
Maire
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr