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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2021 3)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE DROISY
74270 DROISY
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 mai 2021
20h30
Présents : Jean-Paul FORESTIER, Régis RACINEUX, Cyril CHATANAY, Carole LAFFIN, Pierre-Alain REY,
Thibault VICTOR, Nicolas FORESTIER, Olivier BALDI,
Excusés : Émilie VICTOR, Jérémy BERNARDI
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. Olivier BALDI
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal à tous les membres
présents.
Il n’a pas été fait d’objection.
1. Évolution des statuts du SMEBS
M. Le Maire informe que le Comité Syndical du SMEBS, le 26 mars 2021, a décidé de la modification
de ses statuts, essentiellement pour respecter l'engagement pris par les Présidents du SIE de la Semine
et de Bellefontaine lors des travaux préparatoires de la fusion des deux syndicats, afin de tenir compte
des réserves rédactionnelles émises par la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Il expose au conseil municipal ces modifications statutaires.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ces modifications statutaires et les
nouveaux statuts.
Une délibération sera passée.
2. Échange de terrains
Lors du précédent conseil une délibération avait été prise dans le cadre d’une acquisition de parcelles
avec M. Gérard VICTOR. Une erreur a été commise puisqu'il s’agit d’un échange.
Il explique que cet échange est nécessaire pour la commune dans la mesure où celle-ci souhaite
régulariser l'état des lieux, et notamment les emprises réalisées sur les parcelles A
n°272,927,928,930,931,1529 et 1536 par le tracé du chemin rural de la Montagne.
Il précise que cet échange intervient suite à la désaffectation du chemin rural de Camin au Pissioud au
droit des parcelles cadastrées section À n°315,318 et 324 au lieudit le Pissioud.
Monsieur le Maire informe que le propriétaire des parcelles À n°272,927,928,930,931,1529 et 1536
accepte un échange de terrains avec la commune.
CM 10 mai 2021 1 Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ces échanges de parcelles et donne
pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier
Une délibération sera prise.
3. Acceptation d’avenants au marché public du bâtiment communal
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux d'extension et de
réhabilitation du bâtiment communal en trois logement et création d'un atelier communal, les lots n°
03,05,07,20 et 21 doivent faire l'objet d’avenants.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide :
- de conclure les avenants suivants :
Lot n° 03 charpente-couverture-zinguerie : avenants n° 1, 2 3 et 4 : plus-value d'un montant de
10 303.71 € H.T. qui a pour objet divers travaux de remise en état sur bâtiment existant |
Attributaire : SARL 3G CHARPENTE.
Marché initial du 04.12.2020- montant : 33 562,78 € HT
Nouveau montant du marché : 43 866.49 € HT
Lot n°05 Menuiserie extérieure PVC : avenant n° 1 : plus-value d'un montant de 4 900.00 € H.T. qui
a pour objet le changement des portes de garages de l'atelier communal
Attributaire : SARL menuiserie Agencement MENELOT
Marché initial du 04.12.2020 - montant : 16 200.00€ HT
Nouveau montant du marché : 21 100.00€ HT
Lot n°07 cloisons-doublages -plafonds : avenant n° 1 : plus-value d'un montant de 3 765.09 € H.T.
qui a pour objet la modification de l'isolation des cloisons
Attributaire : LOGIS HOME
Marché initial du 04.12.2020 - montant : 22 200.63 € HT
Nouveau montant du marché : 25 965.72 € HT
Lot n°20 plomberie-sanitaires-VMC : avenant n° 1: plus-value d'un montant de 1 221.00€ H.T. qui a
pour objet le remplacement des WC au sol par des WC suspendus.
Attributaire : DAGAND S.A.R.L.
Marché initial du 04.12.2020- montant : 56 937.00€ HT
Nouveau montant du marché : 58 158.00 € HT
Lot n°21 Électricité courants faibles : avenant n° 1: plus-value d'un montant de 2 515.00 € H.T. qui a
pour objet l'alimentation électrique des volets roulants des appartements et des portes de garage
Attributaire : PETTINI Électricité
Marché initial du 04.12.2020- montant : 27 420.00 € HT
Nouveau montant du marché : 29 935.00 € HT
Les avenants cumulés portent le montant des travaux à 399 772.64 € HT soit une augmentation de
6.02 % par rapport au marché initial de 377 067.84 € HT.
CM 10 mai 2021 2 Le conseil municipal accepte à l’unanimité les avenants et autorisent le maire ou son adjoint délégué
à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires.
Une délibération sera passée.
4. Votes des subventions 2021
Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions envoyées depuis le début
de l’année. I! informe le conseil qu’une somme de 5 000 euros ont été prévues au compte 6574
subvention aux organismes de droit privés. Le Conseil Municipal est favorable pour les demandes de :
- Sépas impossible : 200 euros - APE du RPI 200 euros
- Graine d'amis : 100 euros -Association Clin d'Œil 250 euros
-Les Restaurants du Cœur : 50 euros -Service d'Entraide Familiale 50 euros
- La Droiselanne : 200 euros -Fédérat® sportive du Val des Usses 30 euros
- Protection Civile 50 euros
Total subventions 1 130 euros
Nous passerons une délibération.
5. Création et désignation des membres : commission d'attribution des logements
M. Le Maire informe le conseil municipal de la fin des travaux du bâtiment communal prévue en juillet
2021 et indique qu’il convient de procéder à la création et la désignation des membres de la
commission d'attribution des logements.
MM. régis RACINEUX, Olivier BALDI, Cyril CHATANAY, Pierre-Alain REY et Mme Carole LAFFIN se
portent candidats pour constituer cette commission, candidatures acceptées à l'unanimité par le
conseil municipal.
M. Régis RACINEUX est désigné vice-Président, M. le Maire étant Président de droit de toutes les
commissions.
Une délibération sera passée.
QUESTION DIVERSES
- Emplacement réservé n°41 du PLUI : le projet de création d’un cheminement piéton est en
bonne voie: à cette occasion le réseau assainissement sera remonté de l’aire de jeu jusqu’au rond-
point du chemin de Bel Air.
- Création d’un parking centre village: décision de poursuivre le projet par l’ensemble du
conseil municipal, moins 1 abstention.
- Élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021: pour cause de scrutins
concomitants, une demande de volontaires pour la tenue des bureaux de vote sera réalisée par voie
d'affichage.
Séance levée à 23h10
Prochaine réunion : la date sera donnée ultérieurement.
ee
/ M. Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER
A Droisy, le 11 mai 2021
CM 10 mai 2021 n 3