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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014. Finances ap cp Les Ateliers de la Morinais – Mise a jour tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
THOR IG N E- D dat 3603345-20260209-D20260 14-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
| | JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
16 FEV. 2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03 février 2026) et la note explicative
de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 14
Délibération n° 2026-014. FINANCES : AP/CP Les Ateliers de la Morinais - Mise à jour Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n°2020-04, n°2022-07, n°2023-13 et n°2023-131 relatives aux Ateliers de la Morinais,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiements (AP/CP),
CONSIDÉRANT que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement, favorise la gestion pluriannuelle
des investissements et permet d'améliorer la lisibilité du coût de
l'opération étalée sur plusieurs exercices. Elle permet de ne pas alourdir la section d'investissement et d'améliorer
le taux de réalisation du budget,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les autorisations de Programme pour les accorder aux besoins de financements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE VALIDER la mise à jour de l'AP/CP comme proposée ci-après :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Page1]2 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
HOR IG N E- Reçu en préfecture
le 16/02/2026
Publié le
FOU IILA RD ID: 085-213503845-20260208-D20260 14-DE
Montant AP Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
à dau Réalisé | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé >
Misäjour | “308 | 2019 | 2020 | 202 2022 2023 2024 2e | CP20 D a
dds 608204 | 179060 | 11633] 21050389] 4395499 | 1526 48524 220192597 900 729,65! 429 966,34 3293006
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard