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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013. Finances ap cp Extension des Blanchets 3 raquettes – Mise a jo)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
I = Publié le
E ID : 035-214508345-20280209-D2026013-DE.
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, . . JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
16 FEV. 2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
Nombre de CAUWELLAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
février 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 13
Délibération n° 2026-013. FINANCES : AP/CP Extension des Blanchets (3 raquettes) - Mise à jour
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022-42 relative à l'AP/CP de l'Extension des Blanchets,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP),
CONSIDÉRANT que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement, favorise
la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité du coût de l'opération étalée sur plusieurs exercices. Elle permet de ne pas alourdir la section d'investissement et d'améliorer le taux de réalisation du budget,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les autorisations de programme pour les accorder aux
besoins de financements.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 21 voix POUR et 7 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla) le conseil municipal décide
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard e212
THORIGNE- FOUILARD
DE VALIDER la mise à jour de l'AP/CP comme proposée ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 05-213503345-20260203-D20260 13-DE
Autorisation
de
programme
Montant AP
Mis à jour Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé CP 2026
2025
2022 N°3
Extension
des
Blanchets
360257418| 645,00 1874184 78 764,34 537 310,12 28181436 | 155 698.52
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard