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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 131. Finances Mise a jour AP CP Morinais tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TH FOUILARD ORIGNE-
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023131-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
12 décembre 2023
Mis en ligne :
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien ; 4
Absents : GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommé.e secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 6
Délibération n°2023-131. Finances : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) pour la Morinais
Rapporteur : V POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales
VU le BP 2023 de la ville
VU les délibérations n°2020-04, n°2022-07 et 2023-13 relatives aux Ateliers de la Morinais,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 décembre 2023,
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits dé paiements (AP/CP).
ville-thorigne-fouillard.fr =: 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Page1]i2 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
| HOR IC : N E- Regu en préfecture le 21/12/2023 Publié le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20231218-D2023131-DE
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement, favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité du coût de l'opération étalée sur plusieurs exercices. Elle permet de ne pas alourdir la section d'investissement et d'améliorer le taux de réalisation du budget. s
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster l'autorisation de programme pour l'accorder au besoin de
financement,
Autorisation Montant AP Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
de
programmes Initial Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024
2018 2019 2020 2021
2020 N°2 ï 5 476 089,04 | 17 961,60 151 631,31 210 503,89 | 43 954,99 | 1526 485,25 3255 552 270 000
Les Ateliers de
la Morinais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
DE VALIDER l'Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) La Morinais comme proposée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard