Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 131. Finances Mise a jour AP CP Morinais tamp
Déliberation - 2026 014. FINANCES AP CP Les Ateliers de la Morina
Déliberation - 2026 012. FINANCES AP CP Renovation energetique –
Convocation - 2025 034. FINANCES Mise a jour AP CP renovation en
unknown - 2025 089. FINANCES Remplacement menuiseries de lEH
Déliberation - 2023 134. Finances Versement anticipe subvention a
Déliberation - 2026 013. FINANCES AP CP Extension des Blanchets t
Déliberation - 2023 130. Finances Tarifs mise a jour pour 2024 ta
Déliberation - 2023 93.Finances budget ville decision modificativ
Déliberation - 2026 013. FINANCES AP CP Extension des Blanchets 3
Déliberation - 2023 132. Finances Mise a jour AP CP pour lEhpad tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 132. Finances Mise a jour AP CP pour lEhpad tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
îHORIG�E FOUi�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 202.3
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle d1,1 Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation
12 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice: 29
Présents: 20
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERÀNDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 7 . . . ·. , .. .. , , Dé,ibération n°-2023-132�"'.F;inance$ :·Mise0it-j'our:des AutQrisations, de;iPr9gramnie et,Crédits de ·Paiements·(AP/CP)'.pour l'Ehpad·
· ·· ··i ·· ' · ·
Rapporteur: V.POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales
VU le BP 2023 de la ville
VU les délibérations n°2020-0S et 2023-13 relative à l'AP/CP Ehpad VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 décembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster l'autorisation de programme pour l'accorder au besoin de financement,
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
N
,...
(lJ
0)
m a. îHORIGNE FOUi�ARD
Autorisation de Montant Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
programmes AP
Initial Réalisé Réalisé Réalisé CP 2023 CP 2024
2020 2021 2022
2020 N°1
Remplacement
333 997,94 1200,00 86 472,65 46 325,29 180 000 20 000 des menuiseries extérieures de
l'EHPAD
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à !'UNANIMITE: DE VALIDER !'Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) Ehpad comme
proposée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
N
N
(lJ
0) ro
Q.