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Déliberation - dec37 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec37 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
NB : conformément au Code de Justice Administrative, cette décision est attaquable devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de Pontault-Combault
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Marchés Publics
Marchés Publics : CL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 37/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE.
Marché passé en application de l’article R2122-8 du code de la commande publique,
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et L2122-18 et L.2122-20,
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté du maire n°240/2024 en date du 28 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jonathan ZERDOUN en matière de commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de faire procéder à l’entretien des systèmes de climatisation des bâtiments communaux de la Ville.
CONSIDERANT l’acceptation du marché valant cahier des charges de l’entretien des systèmes de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Roissy-en-Brie, avec la société AD CLIM, sise Parc d’activité du Moulin lot n° 17, 16/18 route de Pontault-Combault – 77680 ROISSY EN BRIE.
D E C I D E :
Article 1 : de procéder à la signature de toutes pièces relatives au marché concernant l’entretien des systèmes de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Roissy-en-Brie, avec la société AD CLIM, sise Parc d’activité du Moulin lot n° 17, 16/18 route de Pontault-Combault – 77680 ROISSY EN BRIE, pour un montant annuel de 12 740,00 € HT soit 15 288,00 € TTC.
Article 2 : précise que le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Article 3 : précise que la dépense est prévue au budget de la commune.
Article 4 : que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous forme d’un donner acte. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Par subdélégation du Maire,
L’Adjoint au Maire,
Jonathan ZERDOUN