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Déliberation - dec49 2025
Arrêté - arr176 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr176 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Religion et laïcité,
SERVICE URBANISME Domaine : Sécurité Département de SEINE-ET-MARNE 900
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONFAURTCOMBAULT
Commune de
ARRETE DU MAIRE N°176/25 ROISSY-EN-BRIE
Objet : numérotation de l’équipement accueillant le service Jeunesse et Sport de l’avenue du Moulin
Le Maire de la Commune de Roissy-en- Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 à L 2213-28,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à une mise à jour de la numérotation de la parcelle AH 26 et AH 27
CONSIDERANT que le numérotage en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Il est prescrit la numérotation sur la parcelle AH 26 et AH 27
N° 5, avenue du Moulin.
Le numérotage est matérialisé par l’apposition sur la façade du mur de clôture d’une plaque de numérotation portant le chiffre indiqué dans l’article 1 posée par le propriétaire.
Les frais d’entretien de la plaque de numérotation sont à la charge du propriétaire de la parcelle qui doit veiller à ce que le numéro inscrit soit constamment net et lisible.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
La Directrice Générale des Services,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Le Chef de Service de la Police Municipale,
Le service Jeunesse et Sports de la Commune
La Commissaire Principale de Police Nationale de Pontault-Combault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Melun,
Monsieur le responsable du service du cadastre de Melun,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Capitaine des Pompiers de la caserne de Pontault Combault, Monsieur le receveur des postes de Roissy-en-Brie,
Monsieur le responsable de France Télécom de Savigny le Temple,
Monsieur le responsable de l’EDF-GDF de Croissy Beaubourg,
Monsieur le Directeur de l'INSEE de Reims, Monsieur le Président du SIETOM,
Monsieur le responsable de VEOLIA de St Thibault des Vignes,
Au propriétaire concerné.
le 24 Juin 2025
ÿ :Maire dé Roissy en Brie
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Paris - Vallée de la Marne Gomplexe
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