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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0102 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0102)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire #signature#

(127184) / vendredi 26 juin 2026 à 22:16 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

26-C-0102

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

ILOTS ET ANCIENS MEANDRES DE LA LYS - EUROMETROPOLE LILLE-KORTRIJK- TOURNAI - DECLARATION D'INTENTION DE COOPERER

I. Exposé des motifs

a) Rappel du contexte

Dans la vallée de la Lys, la frontière franco-belge suit le tracé qu’avait la rivière au début du XIXème siècle. Or les travaux de canalisation sur plus de 24 km entre Armentières et Halluin à partir des années 1960 ont engendré des îlots et des délaissés d’anciens méandres dont l’accès n’est souvent possible que par l’autre pays, entraînant des problèmes de cohérence d’aménagement et de gestion.

Alors que d’importants travaux affectant les berges doivent encore être menés par les gestionnaires de voie d’eau dans le cadre de l’aménagement de la liaison à grand gabarit Seine-Escaut, il convient de disposer d’un cadre de coopération pour travailler au devenir et à la gestion de ces îlots et étudier les outils juridiques devant permettre à la MEL d’intervenir sur le Domaine public fluvial belge, de manière à assurer une continuité de gestion et d’usage sur la totalité de la rive droite.

Sur cette question, le GECT Eurométropole Lille Kortrijk Tournai, a eu l’opportunité de bénéficier de fonds européens (FEDER) pour mandater un expert qui a préconisé la mise en place d’un document juridique partenarial pour permettre une gestion plus cohérente et partagée des îlots de la Lys.

b) Objet de la délibération

Le GECT a associé ses partenaires, dont la MEL, dans l’écriture d’une déclaration d’intention de coopérer. Les Parties s’engagent ainsi à :

 mutualiser leurs efforts pour restaurer, aménager et entretenir le domaine public fluvial comprenant lesdits îlots, les chemins de halage et anciens méandres de la Lys dans un esprit de développement solidaire, commun, durable et équitable ;

 faciliter les démarches administratives et réglementaires dans le cadre des projets nouveaux quelle que soit la rive concernée, quel que soit le propriétaire des terrains.(127184) / vendredi 26 juin 2026 à 22:16 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

Cette déclaration d’intention de coopérer prend en compte les accords, conventions et déclaration existants et ne porte pas d’engagement financier de la MEL. Elle envisage les moyens à mettre en œuvre pour travailler collectivement à une gestion cohérente des îlots et du domaine public fluvial en rive de Lys, prévoit l’échange d’informations entre acteurs et pose un cadre partenarial de coopération préalable à toute réflexion de programmation opérationnelle des futurs projets d’aménagement et de gestion des îlots et anciens méandres, et à tout engagement vers d’éventuels transferts de gestion voire de propriété.

C’est un document qui marque la volonté des acteurs de co-construire un « parc bleu transfrontalier » de la Lys au service de ses habitants et usagers.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la déclaration d’intention de coopérer.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Monsieur Samir SOUANES s'étant abstenu