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Arrêté - arrete 193 pharmacie eugene lacroix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 193 pharmacie eugene lacroix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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PS
DIVISION TECHNIQUE & URBANISME
VZIGP - N° 193/2024
ARRETE DE CIRCULATION & STATIONNEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, Article 610-5 ;
VU le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ; VU les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017 ; VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
VU la délibération C2019_0096 du Conseil Métropolitain du 12° avril 2019 approuvant le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles et de prescrire toutes les mesures dans l'intérêt et la sécurité des usagers du domaine public et de réglementer le stationnement,
CONSIDERANT que les travaux qui vont être engagés 6 avenue de la Reine Mathilde — 76530 Grand-Couronne, nécessitent la mise en œuvre de mesures temporaires de la circulation dans l'intérêt de la sécurité usagers du domaine public,
CONSIDERANT la demande de prorogation de la Pharmacie LACROIX - 6 avenue de la Reine Mathilde - 76530 GRAND COURONNE, en date du 12 décembre 2024,
ARRETONS
ARTICLE 1 -
Afin d'effectuer des travaux de façade de la Pharmacie LACROIX située 6 avenue de la Reine Mathilde — 76530 Grand Couronne, cette dernière est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 14 décembre 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 -
- Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier et qualifié de gênant, au sens de
l'article R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans l'emprise du chantier.
- la circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect de la règlementation en vigueur.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 17h.
- la circulation pour les piétons devra être déviée
- le tracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- la vitesse sera limitée à 30 km/h ARTICLE 3 -
L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être matérialisé avec la création de deux passages piétons provisoires. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 -
La signalisation réglementaire de chantier devra être mise en place par l’entreprise avant tout commencement d'exécution. La signalisation sera maintenue en parfait état par l'entreprise durant toute la durée du chantier.
L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Dès l'achèvement des travaux, la Pharmacie LACROIX devra enlever les débris, nettoyer et remettre à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 5 -
La signalisation réglementaire de chantier devra être mise en place avant tout commencement d'exécution. Elle pourra évoluer en fonction de l'avancement du chantier. La signalisation sera maintenue en parfait état par l’entreprise durant toute la durée du chantier.
Toute infraction ou non-respect avec les dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation et d’une suspension des travaux pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l’entreprise.
ARTICLE 6 -
Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers, la Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Pharmacie LACROIX.
Fait à Grand-Couronne, le 18.12.2024
La Maire
Julie LESAGE
Recours : Conformément à l’article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. VZIGP -N° 193/2024