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Arrêté - arrete n°2025 50 citeos remplacement lanternes declairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 50 citeos remplacement lanternes declairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
gues POLE PREVENTION ET SECURITE Place Jean Salen 76530 GRAND-COURONNE
Réf: 2025-50
ARRETE DE CIRCULATION & STATIONNEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants;
VU le Code Pénal, Article 610-5;
VU le Code de la Route; et notamment son article L 411-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire; VU les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017; VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales;
VU la délibération C2019_0096 du Conseil Métropolitain du 1er avril 2019 approuvant le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles et de prescrire toutes les mesures dans l'intérêt et la sécurité des usagers du domaine public et de réglementer le stationnement,
CONSIDERANT que les travaux qui vont être engagés situés rues Léon Gambetta - Louis Canton - Picot - des Essarts et du Cimetière - 76530 Grand-Couronne, nécessitent la mise en œuvre de mesures temporaires de la circulation dans l'intérêt de la sécurité usagers du domaine public,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise CITÉOS - 2 rue du Stade - 76140 PETIT QUEVILLY, en date du 6 novembre 2025,
ARRETONS
ARTICLE 1
Afin de procéder aux opérations de remplacement de lanternes d'éclairage public situées rues Léon Gambetta - Louis Canton - Picot - des Essarts et du Cimetière - - 76530 Grand Couronne, l'entreprise CITÉOS est autorisée à réaliser les travaux nécessaires sur le domaine public du lundi 24 novembre au lundi 22 décembre 2025.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier et qualifié de gênant, au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans l'emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Publié sur le site internet
le 24/11/2025 Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Trib
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 17h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être matérialisé.
- Le tracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation des bus sera maintenue pour la rue des Essarts.
- L'entreprise devra remettre en état à l'identique le domaine public sous 15 jours. A la fin des travaux et avant le repli de chantier, il appartiendra aux services de la Métropole de contrôler la bonne exécution des travaux de réfection.
- Des barrières devront empêcher toute intrusion dans le périmètre du chantier. De nuit, des feux à éclat viendront renforcer la signalisation règlementaire installée par l'entreprise. En fin de journée, des tôles devront protéger les tranchées afin d'éviter tout risque de chute.
ARTICLE 3 -
La signalisation réglementaire de chantier devra être mise en place par l'entreprise avant tout commencement d'exécution. Elle pourra évoluer en fonction de l'avancement du chantier. La signalisation sera maintenue en parfait état par l'entreprise durant toute la durée du chantier.
Toute infraction ou non-respect avec les dispositions du présent arrêté fera l'objet d’une verbalisation et d’une suspension des travaux pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'entreprise.
ARTICLE 4 -
Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers, la Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'entreprise CITÉOS.
Le Maire
de Sen
al Administratif de Rouen peut être saisi par
voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Réf: 2025-50