Procès Verbal - PV CM du 30 03 2018 VD

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Procès Verbal - PV CM du 30 03 2018 VD Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 03 2018 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,

La Mézière PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2018 Ainsi, l'an deux mille dix-huit, le 30 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard BAZIN, Maire.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 24.

Etaient présents : (19)

Monsieur Gérard BAZIN, Monsieur Gérard BIZETTE, Monsieur Guy CASTEL, Madame Anne

CACQUEVEL, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Jocelyne LEMETAYER, Madame Martine LELIEVRE, Madame Marylène LOUAZEL, Madame Joanna AUFFRAY (jusqu’à la question 9), Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Monsieur Laurent RABINE, Madame Sandrine MARION, Madame Badia MSSASSI, Madame Valérie BERNABE, Madame Charlène BELAN, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Mickaël MASSART.

Absent(s) ayant donné un pouvoir: (4)

Monsieur Olivier DAVID a donné pouvoir à Madame Anne Cacquevel Madame Denise CHOUIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bizette Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à Madame Martine Lelièvre Madame Joanna AUFFRAY a donné pouvoir à Monsieur Laurent Rabine à partir de la question ©.

Absents n'ayant pas donné de pouvoir: (2)

Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Elysabeth EICHELBERGER (excusée).

Secrétaire de séance :

Monsieur Bernard Gadaud est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 48

*%+ * xx RRRRRRR

PRÉAMBULE KRRRRRRERRRRERRRRRRÉRRRRRRÉRRÉRRRÉRRRRERERRRRERRÉÉ

Avant de démarrer la séance, une minute de silence est faite en mémoire des victimes des attentats de Trèbes.

M. Le Maire procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. Le Maire demande aux conseillers présents d'ajouter une question à l’ordre du jour. Approuvé à l'unanimité.

RORRORRR RER R RH RH RH RER RÉ RRRRR

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018ORDRE DU JOUR RH HR RER HR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2018 ]

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Modification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS

Rapporteur : M. Le Maire

Par délibération, le Conseil Municipal a approuvé le nombre de membres ainsi que la composition pour le corps des élus du conseil d'administration du CCAS.

Néanmoins, suite à une démission, il est proposé au conseil municipal de modifier la composition du conseil d'administration afin qu’un nouveau représentant puisse le rejoindre.

Ainsi, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et aux articles

R.123-7 à R.123-15 et aux articles R.123-27 à R.123-29 du code de l’action sociale et des familles, il est proposé de remplacer un membre au sein du conseil d'administration du CCAS.

En effet, celui-ci doit être composé, en plus de son président d’un nombre égal de membres issus du conseil municipal et du milieu associatif.

Le conseil d'administration du CCAS comporte donc douze membres, dont 7 élus du conseil et 7 du monde associatif en plus de M. Le Maire qui en est le président de droit.

M. Le Maire présente les différents candidats qui souhaitent intégrer le conseil d'administration du CCAS et fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré et avoir voté à bulletin secret, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu Le Code de l'Action Sociale et des familles

- Considérant qu'il convient de modifier la composition du conseil d'administration du CCAS

Article 1 : Décide que le conseil d'administration comporte quatorze membres, soit sept issus du conseil municipal et sept du tissu associatif plus un président.

Article 2 : Nomme M. Valérie Bernabé comme membre pour le conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS

Article 2 : Rappelle la composition suivante pour les sept membres issus du conseil municipal en plus de son président :

e Mme Guégan

e M.Bizette

e Mme Lemetayer

e Mme Mssassi

e M. David

e Mme Auffray

e Mme Bernabé

Article 4 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 3. Composition de la Commission communication |

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales le Conseil

Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Dans cette première réunion,

les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la commission permanente « communication » afin de pouvoir remplacer un conseiller municipal démissionnaire.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et Suivants

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle la composition de la commission communication: un président et 6 membres issus du conseil municipal et 3 membres issus de la population.

Article 2 : Nomme M. Jean Pierre Philippe comme membre issu du Conseil Municipal.

Article 3 : Dit que la composition de la commission est la suivante :

Pour le Conseil Municipal :

- Madame Denise Chouin

-__ Monsieur Gilles Riefenstahl

- Madame Nicole Guégan

- Madame Anne Cacquevel

-__ Monsieur Pascal Goriaux

- Monsieur Jean Pierre Philippe

Pour les macériens :

-__ Monsieur Noël Rouillard

- _ Madame Nicole Goulay

-__ Madame Annette Pestel

Article 4 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

[ Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) | 2017

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, le premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

En 2017, la CLECT s'est réunie deux fois, le 24 octobre 2017 et le 7 décembre 2017. Elle a adopté son rapport définitif le 16 janvier 2018. Le rapport complet est annexé à la présente délibération et concerne les transferts de charges relatives aux compétences « Petite Enfance », « Développement économique », « GEMAPI » et « Aire d'accueil des gens du voyage ».

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C IV et V, disposant

notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au

régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée

d'évaluer les transferts de charges (CLECT)

- Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges

transférées à la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné et que cette évaluation fait

l’objet d'un rapport,

-__ Considérant que le rapport 2017 a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 16

janvier 2018,

- Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations

concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

-_ Vule rapport de la CLECT daté du 16 janvier 2018, ci-annexé,

Article 1 : Approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour l’année 2017.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 5. Entretien du Pump-Track — Convention ]

Rapporteur : Mme Marion

La commune de La Mézière a fait construire une piste de Pumptrack en concertation avec l'Association « Pumptrack La Mézière ».

Il est proposé au Conseil Municipal que l'entretien de cette piste soit confié à l'Association « Pumptrack La Mézière ». La présente délibération a pour objet d'approuver la convention qui fixe les conditions d'entretien et d'utilisation de la piste de Pumptrack.

La convention est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve la convention à intervenir avec l'Association « Pumptrack La Mézière » pour l'entretien et l’utilisation de la piste de Pumptrack comme précisé ci-dessus et conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

6. Acquisition de terrain — opération d'aménagement La Beauvairie/ La Fontaine

Rapporteur : M. Mazeau

La commune a créé une zone d'aménagement différé (ZAD) en Décembre 2013 sur le périmètre correspondant aux zones d'habitat à urbaniser à moyen-long terme (aujourd’hui classées en 2AUe).

L'objectif de départ de maîtrise foncière a évolué, avec l’aide du bureau d'études SITADIN et la mise en place d’un comité de pilotage municipal, vers la conduite d'une opération gérée intégralement en régie communale.

La présente délibération a pour objet de clôturer les acquisitions foncières, afin de pouvoir finaliser la demande de permis d'aménager nécessaire avant tout projet de lotissement.

Les conditions d'acquisition n'ont pas évolué, mais ont été validées depuis par le service des domaines.

Pour rappel, ces conditions sont les suivantes :

e _ Prix d'achat de 4,50 € par m° de terrain

e Obligation de faire consistant en la viabilisation d’un lot de 400 m? par tranche de 5000 m? de terrain acquis par la commune, avec un minimum de 1 lot.

e Indemnisation des arbres.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Les projets de document d’arpentage ont également permis de préciser les surfaces concernées, récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Surface des terrains à Surface totale L Nombre de

h acquérir en m? (base : des dations Parcelle Propriétaire Prix en € lots en

projets de documents déduites

dations d'arpentage) m?

Secteur La Fontaine

AD 5p Succession VAZELLE Hugues 5 855,00

AD 6p Succession VAZELLE Hugues 9 515,00 76 684,50 1600 4

AD 182 Succession VAZELLE Hugues 1671,00

AD 7 COMMUNE 1 718,00

AD 9 CHEVILLON Romain 1 261,00 ë 0

AD 171 Indivision LOUAZEL 5 289,00 42 259,50 800 2

AD 174 Indivision LOUAZEL 4 102,00

AD 8 CHEVILLON Jean et Romain 8 718,00

AD 170 CHEVILLON Jean et Romain 1 640,00 55 570,50 1200 5

AD 181 CHEVILLON Jean et Romain 1 991,00

Secteur La Beauvairie

AH 1 CHEVILLON Jean et Jean-Claude 3 570,00 16 065,00 400 1

AH 4 CHEVILLON Nicolas 25 284,00

117 846,00 2400 6

AH 138 CHEVILLON Nicolas 904,00

M. Castel indique avoir comparé la délibération avec les documents précédemment transmis et constate ce qui lui semble être une erreur pour le calcul de 4 dations.

M. Le Maire lui rappelle les conditions fixées par les précédentes délibérations, et qui restent inchangées, et ajoute que les dations fonctionnent par tranche de 5 000m°.

M. Castel indique qu'il est possible que des divisions aient pu se faire au sein d’une même famille afin de pouvoir générer des dations supplémentaires. Il ajoute que le prix et la surface totale ne sont pas dissociés et que le texte de la délibération ne lui semble pas clair. Il conclut sur le fait qu'il envisage de prendre attache d'un conseil.

M. Le Maire rappelle les règles retenues pour ces acquisitions il est convenu 1 lot en dation par tranche de 5 000m?, même si la tranche est engagée. M. Le Maire réfute les propos de M. Castel.

Avant de procéder au vote, M. Massart souhaite savoir si les lots en dation sont définitivement attribués avec le vote de cette délibération. Il explique que pour lui cela veut dire que le plan masse de l'opération ne peut pas être bougé or il souhaite que la commune se réserve la possibilité de modifier le plan masse en fonction des futurs aménagements de sécurité. M. Riefenstahl acquiesce et indique qu'il est nécessaire de ne s'empêcher de faire un futur aménagement.

M. Le Maire rappelle que Régis Mazeau a expliqué lors des différentes réunions sur ce dossier les conditions et les modalités liées à la mise en place de dations.

M. Massart indique que des remarques ont été faites sur le projet et les difficultés aux abords des écoles.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018M. Mazeau lui rappelle que ces remarques ont été prises en compte. Il ajoute que la réalisation

d'une étude globale de stationnement et de circulation permettra de proposer et expérimenter différentes solutions.

M. Castel estime que le Conseil Municipal ne peux pas se prononcer sur la base de ces

informations et rappelle qu'il s'était opposé sur cette question lorsqu'elle a été présentée en aux membres du Conseil Municipal.

A la demande de certains conseillers, M. Le Maire propose de soumettre la délibération au vote lors d’un prochain Conseil Municipal afin de pouvoir rendre la note de présentation plus explicite. Approuvé à l'unanimité.

E Attribution Marché Rénovation Energétique Mairie

Rapporteur : M. Goriaux

Le Conseil Municipal porte le projet de rénovation thermique et d'accessibilité de l'Hôtel de Ville.

Le programme de travaux, déjà présenté en séance, consiste à isoler par l'extérieur les murs de la partie la plus ancienne du bâtiment, à isoler la couverture, créer un sas et des rampes d'accessibilité. Enfin, le programme prévoit également de réaménager l'accueil du public.

Un appel à concurrence, sous forme d’un marché public à procédure adaptée, a été réalisé du mardi 30 janvier au lundi 26 février 2018.

Suite à la déclaration sans suite de quatre lots et de deux lots infructueux, une mise en concurrence simplifiée a été lancée immédiatement pour couvrir tous les lots.

M. Castel s’absente entre 21h15 et 21h18

Une commission d'attribution des marchés à procédure adaptée, s’est réunie le mercredi 21 mars et propose d'attribuer les lots du marché selon le rapport du cabinet d'architecture et qui se présente comme suit :

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018ANALYSE DES OFFRES - SYNTHESE FINALE

LOT ENTREPRISE APPEL D'OFFRES Ne ESTIMATION HT

LOT 1 - TERRASSEMENT VRD LEHAGRE TP Infructueux 10 207,78 € 9 500,00 €

LOT 2 - DEMOLITION - MACONNERIE VIGNON CONSTRUCTION 25152,14€ 22 000,00 €

LOT 3 - CHARPENTE / BARDAGE BOIS SCoB Sans suite 10 051,00 € 7 900,00 €

LOT 4 - COUVERTURE / ETANCHEITE LIMEUL Sans suite 134 500,00 € 157 000,00 €

LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ARTI-MOB 34 973,98 € 37 600,00 €

LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES ARTI-MOB 4 849,47 € 5 600,00 €

LOT 7 - CLOISONS / FAUX PLAFONDS STOA 5581,78€ 7 000,00 €

LOT 8 - ELECTRICITE LUSTRELEC Sans suite 6142,12€ 7 900,00 €

LOT 9 - REVT SOLS - CARRELAGE AUDRAN TUAL Infructueux 5 207,05 € 4 800,00 €

LOT 10 - PEINTURE THEZE PEINTURE 5753,72€ 6 000,00 €

LOT 11 - BARDAGE -ITE scoB Sans suite 32 060,00 € 28 000,00 €

LOT 12 - PORTES AUTOMATIQUES AXED 6 700,00 € 9 000,00 €

TOTAL HT 83 011,09 € 198 167,95 € 302 300,00 €

TOTAL GLOBAL HT 2811 € 302 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Approuve l'attribution des différents lots du marché de Rénovation énergétique de la

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation applicable aux marchés publics

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Mairie comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 8. Attribution marché canalisation EU/EP Rue de Rennes ]

Rapporteur : M. Mazeau

Le Conseil Municipal porte le projet d'aménagement de la route départementale 637 en agglomération, ancienne route nationale aux caractéristiques incompatibles avec la vie actuelle de la cité.

En septembre 2016, l'Atelier Pierre Lebrun a proposé un avant-projet définitif d'aménagement de la rue de Rennes et de la rue de Saint Malo, comprenant un giratoire à leurs intersections.

Afin de préparer les travaux d'aménagement de deuxième phase, rue de Rennes, il convient d'effectuer préalablement la réfection des réseaux souterrains, dans l’ordre décroissant de leur altimétrie.

Les travaux débuteront par la réfection des réseaux d'assainissement, eaux pluviales et eaux usées, puis l'effacement des réseaux aériens, réseaux électriques et télécommunications. La dernière opération consistera à déposer les réseaux aériens puis à aménager la surface, à savoir : trottoir, piste cyclable et chaussée.

Pour la réfection des réseaux d'assainissement, la commune a effectué un appel à concurrence d'un marché public sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. La partie réseaux d'eaux usées sera supportée par le syndicat d'assainissement de la Flume et du petit Bois. Une convention technique et financière sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.

La commission « marché public à procédure adaptée » assistée de l'Atelier Pierre Lebrun, propose l'attribution du marché au groupement SN ECTP, sise ZA Mill à MELESSE, et SARC, sise 1 avenue du Chêne Vert à LE RHEU, pour un montant de 512 640.00€HT.

Le démarrage des travaux est prévu le lundi 14 mai 2018 pour une durée de 5 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Wu la réglementation applicable aux marchés publics

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Article 1 : Approuve l'attribution du marché de Rénovation des réseaux humides du projet Route de Rennes/ Route de Saint Malo comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 9. Attribution marché Entretien du réseau d'éclairage public communal ]

Rapporteur : M. Mazeau

Le contrat de maintenance d'éclairage public est arrivé à son terme le 12 février 2018. Une mise en concurrence, sous la forme d’un marché à procédure adaptée a été réalisée du mardi 29 janvier au lundi 26 février 2018.

Une commission d'attribution, marché à procédure adaptée, s’est réunie le mercredi 21 mars et propose d'attribuer le marché de maintenance de l'éclairage public à l'entreprise VEZIE, sise ZA La Métairie -35520 - MONTREUIL LE GAST.

Le contrat annuel de maintenance est fixé à 16 550€HT, selon le bordereau de prix unitaires remis. Le Marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Mme Auffray quitte la séance et donne pouvoir à M. Rabine pour le reste de la séance.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la réglementation applicable aux marchés publics

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Article 1 : Approuve l'attribution du marché d'entretien du réseau d'éclairage public communal comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

10

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 10.Adhésion Comité « voie de la Liberté » |

Rapporteur : M. Le Maire

La commune compte sur son territoire 5 bornes de la voie de la liberté. La Voie de la Liberté qui relie Sainte Mère l'Eglise à Bastogne, en Belgique, commémore la marche de la 3ème armée Américaine commandée par le Général G. PATTON. Les bormes marquant par kilomètre le trajet de Patton de Sainte-Mère-Eglise à Metz nous rappellent le symbole emprunté à la statue de la Liberté.

En 2017, quatre communes sur cette voie ont souhaité relancer un comité afin de préserver, rénover les bornes mais aussi fait vivre la mémoire de la seconde guerre mondiale.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve l'adhésion de la commune au comité de la voie de la liberté pour un montant de 350 €

Article 2 : Nomme M. Guy Castel comme représentant de la commune au sein de ce comité.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

M. Castel indique que 41 communes adhérent à ce comité. Il explique qu'il s’est rendu à son assemblée générale, à laquelle était présente la petite fille du général Patton. Grâce à cette rencontre, il explique avoir réussi à obtenir l'adresse de la famille du général Wood afin de pouvoir dénommer une rue en son nom et la convier à une éventuelle inauguration.

M. Le Maire indique qu'il soutien ce nom qui fera l'objet d’une prochaine délibération afin de sensibiliser la population en renommant la rue de Rennes.

11

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018 | 11.Compte de gestion 2017 — Budget Principal ]

Rapporteur : M. Le Maire

Le Compte de Gestion 2017 de la Commune (M14) établi par le Trésorier de la collectivité est présenté à l'assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice 2017, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l'exercice N+1 (2018).

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2017 approuvé au niveau de chaque entité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

= VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU l'approbation du Compte Administratif 2017 de la Commune (M14) ; - WU la présentation effectuée par M Le Maire ;

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2017 de la Commune (M14) établi par le Trésorier.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2017 sont conformes à ceux du Compte Administratif 2017 approuvé ci-après.

12

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 12.Compte administratif 2017 — Budget Principal ]

Rapporteur : M. Le Maire

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2017 de la Commune (M14) est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Monsieur le Maire se retire de la séance et M. Goriaux prend la présidence.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l'approbation du Compte Administratif 2017 de la Commune(M14) ;

- VU la présentation effectuée.

Article 1 : Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2017 de la Commune(M14), lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE (M14) :

> Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, au titre de l’exercice 2017, sont les suivants :

e Section de Fonctionnement : excédent de : + 710 968.92 €

-__ Pour information excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 250 000€

e Section d'investissement : - 522 716.93 €

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte Administratif 2017 sont conformes à ceux du Compte de gestion 2017 approuvé ci-avant.

M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et poursuit l'ordre du jour.

13

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 13.Affectation du Résultat 2017- Budget Principal ]

Rapporteur : M. Le Maire

Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l'affectation du seul résultat de fonctionnement pour la Commune, dès lors que le Compte Administratif de l'exercice clos a été voté.

Cette affectation doit au minimum couvrir les éventuels déficits de la section d'investissement.

Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à la section d'investissement.

Compte tenu de l'approbation du Compte Administratif 2017 et du Compte de Gestion 2017 pour la Commune (M 14) effectuée en début de séance, il est proposé à l'assemblée de voter les affectations de résultat, de la façon suivante :

- pour mémoire, résultat de clôture de Fonctionnement exercice 2017 = + 710 968.92 €

- pour mémoire, résultat de clôture d'Investissement, exercice 2017 :

> report en investissement à l’article D 001 = - 522717 €

Restes à Réaliser en dépenses = 554 610.24 €

Restes à Réaliser en recettes = 188 865.58 €

Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 250000€

> affectation à l'article 1068 = 960 968.92 €

> report en fonctionnement à l’article R 002 = 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Compte tenu de l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 201 7, en début de séance ;

- VU la présentation effectuée par M. Le Maire

Article 1 : Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement pour la Commune (M14) de l'exercice 2017 comme défini ci-dessus.

14

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 14.Budget Primitif 2018 — Budget Principal ]

Rapporteur : M. Le Maire

Comme suite au Débat d'Orientation Budgétaire 2018 qui a eu lieu le 24 février 2018, le Budget Primitif de la Commune (M 14), soumis préalablement à l'avis favorable de la commission des finances, qui s’est réunie le 21 février 2018, est proposé à l'approbation du conseil municipal.

Ce budget est présenté sans le vote de taux des taxes directes locales puisqu'ils restent inchangés.

Par ailleurs, l'approbation du Compte Administratif et du Compte Gestion 2017 a eu lieu précédemment, a permis de délibérer sur l'affectation des résultats, qui sont repris directement sur le Budget Primitif.

L'ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des

résultats de l'exercice 2017 ainsi que des Restes à Réaliser de l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

- VU la délibération en date du 24 février portant Débat d'Orientation Budgétaire 2018 ;

- VU l'approbation du Compte Administratif 2017;

- VU l'approbation du Compte de Gestion 2017 ;

- VU l'affectation des Résultats 2017 ;

- VU l'avis de la commission des Finances du 21 février 2018 ;

- VU l'état des Restes à Réaliser arrêté en dépenses et en recettes d'investissement ;

Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Primitif 2018 de la Commune (M 14), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des Résultats 2017, qui s'équilibre :

- en Section Fonctionnement à 4 088 074 €

- en Section Investissement à 3 825 223 €.

15

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Report des votes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 à l’unanimité

Chapitre 012 à l’unanimité

Chapitre 014 à l’unanimité

Chapitre 65 à l’unanimité

Chapitre 66 à l’unanimité

Chapitre 67 à l’unanimité

Chapitre 68 à l’unanimité

Chapitre 022 à l’unanimité

Chapitre 023 à l’unanimité

Chapitre 042 à l’unanimité

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 à l’unanimité

Chapitre 70 à l’unanimité

Chapitre 73 à l’unanimité

Chapitre 74 à l’unanimité

Chapitre 75 à l’unanimité

Chapitre 76 à l’unanimité

Chapitre 77 à l’unanimité

Chapitre 042 à l'unanimité

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 à l’unanimité

Chapitre 21 à l’unanimité

Chapitre 23 à l’unanimité

Chapitre 16 à l'unanimité

Chapitre 020 à l’unanimité

Chapitre 040 à l’unanimité

Chapitre 041 à l’unanimité

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 à l’unanimité

Chapitre 10 à l’unanimité

Chapitre 1068 à l’unanimité

Chapitre 024 à l’unanimité

Chapitre 16 à l’unanimité Chapitre 20 à l’unanimité Chapitre 21 à l’unanimité Chapitre 23 à l’unanimité Chapitre 040 à l’unanimité Chapitre 041 à l’unanimité Chapitre 45 à l’unanimité Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018 16

| 15.Fiscalité directe locale — vote des taux pour 2018 ]

Rapporteur : M. Le Maire

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, qui a eu lieu le 24 février 2018, le conseil municipal avait pris acte que les taxes locales devraient rester à leur niveau actuel.

Le Budget Primitif 2018 de la Commune (M14) soumis préalablement à l'avis de la commission communale des finances est proposé à l'approbation du conseil municipal, avec un maintien des taux des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Débat d'Orientation budgétaire 201814 ;

- VU l'état fiscal de notification des taux d'imposition de 2018 « 1259 COM (1) », de la taxe

d'habitation et des taxes foncières, où figurent les bases prévisionnelles d'imposition ;

- Ouï l'exposé de M. le Maire

Article unique : Fixe le coefficient de variation proportionnelle applicable au taux de 2018 à 1,000000 et décide de ce fait le maintien des taux votés en 2017.

Dans ces Taux votés Bases d'imposition Produit

conditions le prévisionnelles correspondants

produit fiscal 2018

attendu pour

2018 sera le

suivant :

Taxe d'habitation 16.68% 6 162 000,00 € 1 027 822,00 €

Taxe Foncière 18.16% 7 011 000,00 € 1 273 198,00 €

Bâti

Taxe Foncière 49.75% 93 800,00 € 46 666,00 €

non Bâti

Produit fiscal estimé attendu pour 2018 2 347 686,00 €

17

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 16.Compte de gestion 2017 — Budget Annexe Restaurant Municipal Scolaire ]

Rapporteur : M. Le Maire

Le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe du Restaurant Municipal Scolaire établi par le Trésorier de la collectivité est présenté à l'assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice 2017, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l'exercice N+1 (2018).

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2017 approuvé au niveau de chaque entité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe du Restaurant Municipal ;

- VU la présentation effectuée par M Le Maire ;

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe du Restaurant Municipal Scolaire établi par le Trésorier.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2017 sont conformes à ceux du Compte Administratif 2017 approuvé ci-après.

| 17.Compte administratif 2017 — Budget Annexe Restaurant Municipal Scolaire ]

Rapporteur : M. Le Maire

En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe du Restaurant Municipal Scolaire est soumis à l'approbation de l’assemblée.

Monsieur le Maire se retire de la séance et M. Goriaux prend la présidence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l'approbation du Compte Administratif 2017 du restaurant municipal scolaire;

- VU la présentation effectuée.

18

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Article 1 : Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2017 du budget annexe du Restaurant Municipal Scolaire, lequel peut se résumer ainsi :

> Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, au titre de l’exercice 2017, sont les suivants :

e Section de Fonctionnement : excédent de : + 30 097.99 €

e Section d'investissement excédent de : 32 706.72 €

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte Administratif 2017 sont conformes à ceux du Compte de gestion 2017 approuvé ci-avant.

M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et poursuit l'ordre du jour.

18.Budget Primitif 2018 Budget Annexe Restaurant Municipal Scolaire

Rapporteur : M. Le Maire

Comme suite au Débat d'Orientation Budgétaire 2018 qui a eu lieu le 24 février 2018, le Budget Primitif du Budget Annexe Restaurant Municipal Scolaire, soumis préalablement à l'avis favorable de la commission des finances, qui s'est réunie le 21 février 2018, est proposé à l'approbation du conseil municipal.

Ce budget est présenté avec une subvention communale d'équilibre de 97 568€.

Par ailleurs, l'approbation du Compte Administratif et du Compte Gestion 2017 a eu lieu précédemment, a permis de constater les résultats, qui sont repris directement sur le Budget Primitif.

L'ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l'instruction budgétaire et comptable;

- VU la délibération en date du 24 février portant Débat d'Orientation Budgétaire 2018 ;

- VU l'approbation du Compte Administratif 2017;

- VU l'approbation du Compte de Gestion 2017 ;

- VU l'avis de la commission des Finances du 21 février 2018 ;

Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Restaurant Municipal Scolaire, qui s’équilibre :

- en Section Fonctionnement à 482 365 €

- en Section Investissement à 37 500 €.

19

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Report des votes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 à l’unanimité

Chapitre 012 à l’unanimité

Chapitre 022 à l’unanimité

Chapitre 023 à l'unanimité

Chapitre 042 à l’unanimité

Chapitre 65 à l’unanimité

Chapitre 67 à l’unanimité

Chapitre 042 à l’unanimité

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 à l'unanimité

Chapitre 70 à l’unanimité

Chapitre 74 à l’unanimité

Chapitre 75 à l’unanimité

Chapitre 77 à l’unanimité

Chapitre 042 à l’unanimité

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 20 à l’unanimité

Chapitre 21 à l'unanimité

Chapitre 23 à l’unanimité

Chapitre 020 à l’unanimité

Chapitre 040 à l’unanimité

Chapitre 041 à l’unanimité

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 à l’unanimité

Chapitre 10 à l’unanimité

Chapitre 024 à l’unanimité

Chapitre 16 à l’unanimité

Chapitre 20 à l'unanimité

Chapitre 21 à l’unanimité

Chapitre 23 à l’unanimité

Chapitre 040 à l’unanimité

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

20

| 19.Compte de gestion 2017 — Budget Annexe Opération d'Urbanisme ]

Rapporteur : M. Le Maire

Le Compte de Gestion 2017 du budget annexe Opération d'Urbanisme établi par le Trésorier de la collectivité est présenté à l'assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice 2017, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l'exercice N+1 (2018).

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2017 approuvé au niveau de chaque entité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- WU l'approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe Opération d'Urbanisme ; - VU la présentation effectuée par M Le Maire ;

Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2017 du budget annexe Opération d'Urbanisme établi par le Trésorier.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2017 sont conformes à ceux du Compte Administratif 2017 approuvé ci-après.

20.Compte administratif 2017 —- Budget Annexe Opération d'Urbanisme

Rapporteur : M. Le Maire

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Opération d'Urbanisme est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Monsieur le Maire se retire de la séance et M. Goriaux prend la présidence.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l'approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe opération d'urbanisme ;

- VU la présentation effectuée.

21

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Article 1 : Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2017 du budget annexe opération d'urbanisme, lequel peut se résumer ainsi :

> Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, au titre de l’exercice 2017, sont les suivants :

e Section de Fonctionnement : excédent de : pas d’excédent

e Section d'Investissement excédent de : pas d'excédent

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte Administratif 2017 sont conformes à ceux du Compte de gestion 2017 approuvé ci-avant.

M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et poursuit l’ordre du jour.

21.Budget Primitif - Budget Annexe Opération d'Urbanisme

Rapporteur : M. Le Maire

Comme suite au Débat d'Orientation Budgétaire 2018 qui a eu lieu le 24 février 2018, le Budget Primitif du Budget Annexe Opération d'Urbanisme, soumis préalablement à l’avis favorable de la commission des finances, qui s’est réunie le 21 février 2018, ainsi qu’au groupe de travail dédié est proposé à l’approbation du conseil municipal.

L'ensemble du Budget Principal proposé au vote de l'Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré, abstention de M. Castel, unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l'instruction budgétaire et comptable;

- VU la délibération en date du 24 février portant Débat d'Orientation Budgétaire 2018 ;

VU l'approbation du Compte Administratif 2017;

VU l'approbation du Compte de Gestion 2017 ;

VU l'avis de la commission des Finances du 21 février 2018 ;

Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Opération d'Urbanisme, qui s’équilibre :

en Section Fonctionnement à 609 000 €

- en Section Investissement à 609 000 €.

22

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Report des votes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 012 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 022 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 042 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 65 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 67 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 042 abstention de M. Castel, unanimité

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 70 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 74 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 75 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 77 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 042 abstention de M. Castel, unanimité

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 21 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 23 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 020 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 040 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 041 abstention de M. Castel, unanimité

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 10 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 024 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 16 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 20 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 21 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 23 abstention de M. Castel, unanimité

Chapitre 040 abstention de M. Castel, unanimité

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

23 | 22.Compte de gestion 2017 — Budget Annexe Lotissement du Pré Jouannette ]

Rapporteur : M. Le Maire

Le Compte de Gestion 2017 du budget annexe Lotissement du Pré Jouannette établi par le Trésorier de la collectivité est présenté à l'assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice 2017, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l'exercice N+1 (2018).

Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2017 approuvé au niveau de chaque entité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;

- VU l'approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe Lotissement du Pré Jouannette;

- VU la présentation effectuée par M Le Maire ;

Article 1: Approuve le Compte de Gestion 2017 du budget annexe Lotissement du Pré Jouannette établi par le Trésorier.

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2017 sont conformes à ceux du Compte Administratif 2017 approuvé ci-après.

| 23.Compte administratif 2017 —- Budget Annexe Lotissement du Pré Jouannette ]

Rapporteur : M. Le Maire

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Lotissement du Pré Jouannette est soumis à l'approbation de l’assemblée.

Monsieur le Maire se retire de la séance et M. Goriaux prend la présidence.

24

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- WU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;

- VU les documents présentés en vue de l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Lotissement du Pré Jouannette;

- VU la présentation effectuée.

Article 1 : Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2017 Budget Annexe Lotissement du Pré Jouannette, lequel peut se résumer ainsi :

> Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, au titre de l’exercice 2017, sont les suivants :

e Section de Fonctionnement : excédent de : 45 597.97 €

e Section d'Investissement excédent de : pas d'excédent

Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte Administratif 2017 sont conformes à ceux du Compte de gestion 2017 approuvé ci-avant.

M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et poursuit l'ordre du jour.

| 24.Subventions aux associations et organismes de droit privé ]

Rapporteur : Mme Marion

Comme chaque année, le tableau d'attribution de subvention à diverses associations est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Il est rappelé que lors du vote du Budget Primitif 2018 de la Commune (M14), il a été inscrit un montant global de 420 000 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Dans le cadre de l'application de l’article L.2313-1-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être annexé « la liste des concours attribués par la Commune sous forme de

prestations en nature où de subvention », tel que prêt de salle, gymnase, stade, terrain de tennis... aux diverses associations. Ce document est joint au seul Compte Administratif.

25

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Les montants proposés ont été préalablement soumis à l’avis de la commission communale des Finances, sur proposition de l'OMCS, qui a statué sur les demandes formulées, et présente ses propositions selon le tableau ci-dessous :

SPORT subvention

Agile Talon 795,70 €

Ass. Sport Collège 1 005,55 €

Boxe Thaï 769,70 €

Basket 2 145,90 €

Cyclotouriste 193,15 €

Football 2532,70€

Judo 969,45 €

Tennis/Badminton 1 695,10 €

Tennis de Table 372,55 €

Pumptrack 121,85 €

Vivre en Forme 648,35 €

CULTURE | subvention Art et Cadre 103,45 €

Atelier Macérien

Danse Folk/Bretonne

631,00 €

Danses LM 2 808,35 €

Le Truc L

Thalie 803,30 €

Vivre en Musique 152,20 €

Alccol assistance

252,00 €

APE Collège 0€

APEED Diwan :

APE école publique 82,00 €

APE St Martin 82,00 €

Club du Sourire 252,00 €

An Hent Glas ue

Donneurs de sang

LM sans Frontière 252,00 €

C° Allemagne 252,00 €

C° Mali 252,00 €

C° Roumanie 252,00 €

C° Pologne 0,00 €

Nature et loisirs 252,00 €

UNC 82,00 €

Les Jardins Familiaux 82,00 €

Aidutill 82,00 €

LOISIR ET DETENTE subvention

Collectionneurs 82,00 €

Les Sonnous Kevla 82,00 €

Pétanques Loisirs 82,00 €

Tarmac 82,00 €

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

26

AMICALE subvention

ACCA Chasse 82,00 €

Les Classes 82,00 €

Ile aux Enfants 0

Fonds Divers subvention

La Cigale 2 082,00 €

subvention

20496.30

autres subvention

petite reine du VAL D'ILLE 2 550,00 €

téléthon 626,00 €

ben es sei nous 5 193,00 €

les têtes en l'air (guipel) 82,00 €

loisirs plein air 82,00 €

fusion danse handicap 55,00 €

actif 1 450,00 €

cerapar 82,00 €

chambre des métiers 22 55,00 €

MFR St Symphorien 55,00 €

MFR st grégoire 55,00 €

subvention

10 285,00 €

OMCS 38 082,00 €

Accueil et Loisirs 202 309,00 €

Carnaval OMCS 1 200,00 €

comice agricole 1 809,00 €

flocage 534,00 €

Macériado 2 082,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Lelièvre et M. Riefenstahl, M. Jean Pierre Philippe ne prennent pas part au vote)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2311-7) ;

- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2313-1-2°) ;

- VU l'avis de la commission communale des finances

- VUIe vote du Budget Primitif Communal (M14) 2018 ;

- Ouiï l'exposé ;

Article 1 : Alloue les subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, sous réserve que soient produits par chaque bénéficiaire, les documents ou éléments manquants à ce jour au dossier de demande.

Article 2: Précise que ces montants seront imputés à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal (M14) de 2014.

27

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018 | 25.Subvention à l'OGEC Saint Martin — Cout moyen élève ]

Rapporteur : M. Le Maire

La commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des écoles privées sous contrat d'association, pour les seuls élèves domiciliés sur la commune, sous la forme suivante :

- Versement d’un forfait par élève.

- Ce forfait correspond au coût moyen d'un élève de l’enseignement public (sur la base de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires figurant au compte administratif de la commune).

Le calcul est effectué tous les deux ans. Pour l’année intermédiaire, le montant est actualisé en fonction de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation du SMIC.

Nature de la dépense | Ecole Ecole primaire

maternelle

Part représentative des 866.52 150.42

salaires

Frais de 301.05 171.60

fonctionnement

TOTAL 1167.57 322.02

Compte-tenu des effectifs de l’école privée Saint Martin enfants domiciliés à La Mézière- au 1°° janvier 2017, les crédits alloués au titre du contrat d'association pour l’année civile 2017 s’établissent à : 133 215.57 €

Réévaluation du coût moyen et subvention pour 2018 :

Indice Prix à la conso janvier 2017 : 100.41

Indice Prix à la conso janvier 2018 : 101.76

Soit une augmentation de 1.34%

Smic horaire brut en euros 2017 : 9.76€

Smic horaire brut en euros 2018 : 9.88€

Soit une augmentation de 1.23%

Nature de la Ecole maternelle Ecole primaire

dépense

2017 2018 2017 2018

Part 866.52 877.18€ | 150.42 | 152.27€

représentative

des salaires

Frais de 301.05€ 305.08€ | 171.60 | 173.90€

fonctionnement

TOTAL 1167.57 | 1182.26€ | 322.02 | 326.17€

28

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018Compte-tenu des effectifs de l'école privée Saint Martin— enfants domiciliés à La Mézière - au 1°" janvier 2018, les crédits alloués au titre du contrat d'association pour l'année civile 2018 s'établissent à :

202 enfants macériens répartis comme suit :

119 enfants en primaire x 326.17 € = 38 814.23 €

83 enfants en maternelle x 1182.26 € = 98 127.58 €

TOTAL 136 941.81 €

Les versements seront réalisés selon le calendrier prévisionnel suivant :

Avril 34 236.81 €

Juin 34 235 €

Septembre 34 235 €

Novembre 34 235€

136 941.81 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le contrat d'association

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 février 2018

VU la présentation effectuée;

Article 1 : Approuve le coût moyen d'un élève comme précisé ci-dessus.

Article 2 : Approuve le montant de la subvention 2018 accordée à l’école Privée Saint Martin comme précisé ci-dessus.

Article 3 : Approuve les modalités de versement de cette subvention

Article 4 : Dit que ces crédits seront imputés au chapitre 65 des dépenses de la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’année 2018.

Article 5 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

| 26.Subvention Exceptionnelle à l'UNC |

Rapporteur : M. Le Maire

A la demande de l’'UNC et dans le cadre des commémorations du centenaire devant se tenir en 2018 il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 200€ à cette association.

Cette subvention servira à financer l’acquisition d’un nouveau drapeau de cérémonie.

M. Riefenstahl indique être d'accord sur le principe mais rappelle que l’association a un bas de laine conséquent et une trésorerie importante qui permettrait de financer cet investissement.

M. Le Maire indique que la commune ne prend à sa charge qu'une partie de cette dépense et pas la totalité.

M. Castel indique que pour lui, toutes les communes payent les drapeaux qui sont confiés à l'UNC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VUle vote du Budget Primitif Communal (M14) 2018 ;

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200€ à l'UNC.

Article 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal (M14) de 2014.

27.Compte rendu des délégations ]

ee rix de rix en € / Propriétaire Acquéreur N°DIA | Adresse du bien | terrain en P P .

m2 vente en € m

M. et Mme AUVRAY | M. et Mme Lebreton | 31-18 | 3° "ue François 669 345 000 = Guihard

M.Dapoloet Mme | |4 et Mme Dubois | 32-18 |3, rue dela Linette| 633 270 000 = Philippe

M. et Mme Morel M. et mme Hervé 33-18 | Rue de la Rabine 1110 253 000 -

5, Allée des

M. Guitton M. et Mme Forest 35-18 | Barrières (terrain à 938 180 000 191,9

bâtir)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018

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| Questions diverses ]

Pas de questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h25

Le Secrétaire de séance, Le Mairé

Monsieur Bernard Gadaud

CA * LR Motfieur Gérard BAZIN

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2018