Procès Verbal - 1120828

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Procès Verbal - 1120828 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouffiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1120828)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, .

Département du Tarn

Commune de ROUFFIAC

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du « club house » route du stade, le lundi 3 octobre 2022 à 20 heures 30 sur convocation de Monsieur Michel TREBOSC, maire de Rouffiac, en date du 29 septembre 2022.

Présents : Mesdames AZNAR Nathalie, ALPIN Marie-Laure, CARENSAC Fabienne, CLERGUE Christel, ESTEVENY Clarion, GONTHIER Céline, LUGAN Christine ; Messieurs LAFON Christian, FONVIEILLE Alain, BOUSQUET François, COGNE David, LEMONNIER Alain, LHEROT Pierre- Jean, LEVEAUX Stéphane et TRÉBOSC Michel.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Votants : 15

Président de séance : Michel TRÉBOSC

Secrétaire de séance : Mme AZNAR Nathalie

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – Délibérations :

 Décision modificative n°2 (solde travaux Colas place salle des fêtes)  Réforme de la publicité des actes

 Convention CCAS Albi (portage des repas)

 Transfert de la Taxe d’Aménagement à la C2A

 Convention Ecole et Cinéma

 Site internet de la commune

 Loyer Maison « Frézouls » Bail et rectification acte notarié parcelles E342

2 – Travaux voirie : 4ème phase – centre Bourg

3 – Ecole : rentrée 2022-2023

4 – Préparation cérémonie du 11 novembre

5 - Questions diverses.

1 – Délibérations :

N°26-2022 : Décision modificative n°2 - Finances

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget. Il convient d’inscrire au budget de nouvelles notifications de subvention accordées pour la réfection et sécurisation de la place de la salle des fêtes (+19 250,56 €).

Ces dernières recettes permettront de financer le solde des travaux de la terrasse de la salle des fêtes (+4 665,56 €) et de désimperméabilisation du parking (+14 585,00 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N° 12-2022 du 19 avril 2022 du conseil municipal adoptant le BP 2002 du budget communal,

APRES AVOIR DELIBERE,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2022 du budget communal telle que présentée ci-dessous :

D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Opération Chapitre Service Antenne Libellé RECETTES DEPENSES

R I ADMIROUF 414 1323 802019219 13 TECH SALPOLY DEPARTEMENTS 19 250,56 €

D I ADMIROUF 020 2313 802018215 23 BATI SALPOLY CONSTRUCTIONS 4 665,56 €

D I ADMIROUF 414 2315 802019219 23 TECH SALPOLY INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 14 585,00 €

19 250,56 € 19 250,56 € TOTAL INVESTISSEMENT

N°27-2022 : Réforme de la publicité des actes

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Rouffiac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés.

et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes ;

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage (tableau d’affichage situé sous le porche de la Mairie) ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur de le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire de la publicité par affichage.

N°29-2022 : Création de l’entente intercommunale pour la production et le portage de repas en Albigeois– Convention constitutive et convention d’application

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Notre commune conventionne depuis plusieurs années avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville d’Albi afin de faire bénéficier, aux personnes âgées qui le souhaitent, du service de portage de repas à domicile.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de s’inscrire auprès de la Mairie qui transmet la demande au CCAS de la ville d’Albi. Chaque mois, la mairie refacture les repas livrés aux bénéficiaires, selon le tarif voté par le conseil municipal. Ce service fait partie des actions sociales menées par la commune.

Les repas livrés sont produits par la cuisine centrale d’Albi qui assure en fait la fabrication et la livraison d’environ 3500 repas par jour. Ces repas sont destinés majoritairement à la restauration scolaire, aux centres de loisirs municipaux, aux crèches municipales, et au portage de repas à domicile. L'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas qui sont confectionnés par des professionnels de la restauration.

Afin de privilégier la santé des convives et la qualité des apports nutritionnels, la ville d’Albi est engagée, en conformité avec la loi EGALIM, dans une démarche d'approvisionnements locaux de qualité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les menus comprennent 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (le label rouge, l’appellation d’origine, l’indication géographique…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Ce service de la production et du portage des repas étant sur un domaine concurrentiel, la préfecture a demandé à ce que cette collaboration soit formalisée sous forme d’une « ENTENTE INTERCOMMUNALE » entre la ville d’Albi, qui produit les repas, et les communes qui font bénéficier leurs administrés du service de portage des repas.

Il est donc proposé à cet effet de créer une entente intercommunale entre la ville d’Albi et les 13 communes qui bénéficient de ce service, dénommée « entente intercommunale pour la production et le portage de repas en Albigeois ».

La convention CONSTITUTIVE ci-annexée détermine les conditions de création et de fonctionnement de cette structure.

La convention D’APPLICATION ci-annexée décrit les aspects pratiques et financiers du service rendu.

Cette entente intercommunale sera administrée par une conférence composée de 5 élus dont 4 élus de la ville d’Albi, et 1 autre élu désigné par les autres communes à l’issue d’une assemblée spéciale.

Il convient donc de désigner 1 représentant de notre commune, et un suppléant, afin qu’il participe à l’assemblée spéciale qui désignera l’élu qui représentera les communes autres qu’Albi au sein de la conférence.

Ces conventions prévoient que cette entente intercommunale puisse être élargie à d’autres communes ou syndicats.

L’entrée d’un nouveau membre au sein de l’entente supposera l’accord préalable de la conférence puis la validation par les assemblées délibérantes des autres membres de l’entente..

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, l’article L.5221

Permet à une commune d’accomplir les missions de service public qui lui incombent pour le compte d’autres communes, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes via la création d’une entente intercommunale.

VU les projets de conventions,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE

le maire à signer la convention CONSTITUTIVE de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective

AUTORISE

le maire à signer la convention d’APPLICATION de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective

DIT QUE

le représentant titulaire de la commune au sein de cette entente est M. Michel TREBOSC, Maire et que son suppléant est: M. Christian LAFON, adjoint au maire.

N°30-2022 : Convention service portage de repas à domicile

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Albi développe depuis des années un service de portage de repas à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie dont la commune de ROUFFIAC bénéficie.

Ce service est à destination des personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap dont le taux d’invalidité est reconnu à plus de 80 %.

A compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des communes de l’Albigeois et alentours qui ont souhaité s’associer à la création d’une entente intercommunale pour la production et le portage de repas en albigeois doivent, pour bénéficier du portage, conclure une convention spécifique avec le CCAS de la Ville d’Albi, celui-ci étant chargé de la veille sociale et du transport à domicile des repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d’Albi.

Cette convention jointe en annexe, définit les engagements de chacun : - les obligations du CCAS

- les obligations du CCAS ou la Mairie cosignataire

- les modalités de réévaluation des coûts de mise en place du service

- les modalités de conclusion de la convention

- les informations relatives au traitement des données à caractère personnel.

VU le projet de convention,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE

Le maire de la commune de ROUFFIAC à signer la convention ci-jointe pour la partie livraison du portage des repas avec chacune des communes membres de l’entente intercommunale.

N°28-2022 : Partage de la Taxe d’Aménagement au 1er janvier 2022

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle permet de financer des équipements publics (réseaux, voiries) dont vont bénéficier les futures constructions. Elle a été créée au 1er mars 2012 en remplacement de la taxe locale d’équipement..

L’institution de la taxe d’aménagement est liée à la compétence urbanisme et droit des sols. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan local d’occupation des sols.

Cette taxe est perçue par la commune depuis 2012.

L’article 109 de la loi de finances initiale pour 2022 rend obligatoire le reversement de la taxe d’aménagement entre communes percevant la taxe et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences respectives.

Le conseil communautaire, qui s’est réuni le 27 septembre dernier, a retenu une répartition en fonction de la proportion des investissements communaux et intercommunaux constatée sur la période 2014 – 2020 : 60% pour les communes et 40% pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

La nouvelle règle de partage de la taxe d’aménagement est d’application immédiate, pour l’ensemble des recettes perçues par les communes à partir du 1er janvier 2022. Elle crée une dépense d’investissement pour les communes (reversement de la taxe au compte 10226) et une recette d’investissement nouvelle pour l’intercommunalité (également au compte 10226).

Les reversements de taxe d’aménagement interviendront avec un an de décalage, donc pour la première fois en 2023 sur la base des recettes encaissées par les communes en 2022.

Pour ne pas pénaliser les communes membres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, un mécanisme de compensation sera mis en place.

Celui-ci prendra la forme d’une attribution de compensation d’investissement qui sera une dépense d’investissement pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois (chapitre 204 – subventions d’équipement versées) et une recette d’investissement pour les communes (chapitre 13 – subventions d’investissement reçues). Cette attribution de compensation sera calculée en fonction du niveau de recette constaté dans chaque commune sur une période suffisamment longue pour tenir compte de la volatilité de cet impôt.

La période de calcul sera celle des quatre dernières années, soit 2018 – 2021.

Le montant total des attributions de compensation d’investissement versées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’élèvera à 585 462 € par an. Cette attribution de compensation d’investissement sera versée à partir de 2023.

Moyenne Taxe

d’Aménagement

2018 - 2021 (1)

Attribution de

Compensation

d'Investissement = (1)

x 40%

ALBI 694 134 277 653 ARTHES 48 299 19 319 CAMBON 51 039 20 416 CARLUS 10 356 4 142 CASTELNAU-DE-LEVIS 46 909 18 763 CUNAC 42 688 17 075 DENAT 18 679 7 472 FREJAIROLLES 44 148 17 659 LESCURE-D'ALBIGEOIS 128 529 51 412 MARSSAC-SUR-TARN 56 206 22 482 PUYGOUZON 114 114 45 646 ROUFFIAC 14 251 5 700 SAINT-JUERY 44 535 17 814 SALIES 12 022 4 809 SEQUESTRE (LE ) 106 546 42 619 TERSSAC 31 203 12 481 Ensemble 1 463 655 585 462.

Calcul de l’attribution de compensation d’investissement

La taxe d’aménagement étant une recette très volatile, une clause de revoyure sera mise en place au bout de trois ans (2025 pour la première fois). L’idée de cette clause de revoyure est de ne pas priver les communes de recettes d’investissement en cas de projet d’aménagement d’envergure sur leur territoire et d’être cohérent avec le pacte financier et fiscal de solidarité qui prévoit un soutien massif à l’investissement des communes.

Pour chaque commune, deux cas de figure seront distingués :

 Les recettes encaissées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont inférieures à l’attribution de compensation perçue par la commune. Dans cette hypothèse la communauté d’agglomération garantira à la commune un niveau de recette équivalent à l’attribution de compensation initialement évaluée.

 Les recettes encaissées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont supérieures à l’attribution de compensation perçue par la commune. Alors la communauté d’agglomération reversera la différence à la commune par le biais d’une majoration exceptionnelle de son attribution de compensation d’investissement.

Les règles de neutralisation financière du partage de la taxe d’aménagement décrites ci-dessus ont été introduites dans le pacte financier et fiscal de solidarité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois par avenant lors du conseil communautaire du 27 septembre dernier.

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, VU l’article 109 de la loi de finances initiale pour 2022,

VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 27 septembre 2022 fixant les règles de partage de la taxe d’aménagement,

ADOPTE le principe de reversement de 40 % de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DÉCIDE que ce reversement sera calculé à partir des impositions encaissées par la commune à compter du 1er janvier 2022.

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de reversement jointe en annexe à la présente délibération.

N°31-2022 : Convention opération Ecole et Cinéma 2022-2023

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Le dispositif « école et cinéma » coordonné par Média-Tarn est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture, avec le concours de Centre National du Cinéma et de l’image animée.

L’objectif est de faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement au plaisir du 7ème art.

Cette action culturelle propose à la commune de Rouffiac une convention qui permettrait aux enfants de l’école d’assister à trois séances au cours de l’année scolaire, une par trimestre. La participation financière pour chaque séance par élève et par an de 1.50€. Le transport reste à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de participer à ce dispositif..

N°32-2022 : Contrat de prestations site Internet NEOPSE - Réseau des communes Rapporteur : Christian LAFON : Adjoint au Maire

Monsieur Christian LAFON propose au conseil municipal le renouvellement du contrat d’adhésion de prestations de services pour le site internet par la société : Réseau des communes sous l’appellation NEOPSE – site initial.

Pour rappel, le coût annuel 2021 de cette prestation s’élève à 183.00 € HT soit 219.60 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis favorable à cette proposition et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention avec cette société.

N°33-2022 : Achat maison consort Frézouls – rectification acte notarié

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Lors de l’achat par la commune aux consorts FREZOULS, une erreur s’est glissée lors de la transcription de la vente. En effet, la parcelle E 342 de 451 m² a été omise.

Il y a lieu de signer un acte rectificatif à l’acte de vente consenti à la Mairie par les consorts FREZOULS, suivant l’acte reçu par Me DUMONS, notaire à Albi (Tarn), le 30 juillet 2022, la parcelle N° E de la section 342 ayant été omise, à tort et par erreur, alors qu’elle était comprise dans la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer ledit acte rectificatif.

N°34-2022 : Montant du loyer Maison Frézouls

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

À la suite de l’achat par la commune aux consorts FREZOULS, il y a lieu de fixer le tarif pour la location de la maison d’habitation située 9 rue du château à Rouffiac.

Il est décidé de fixer le loyer mensuel à 850 euros par mois.

Ce tarif s’appliquera à l’entrée du prochain locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer le bail d’entrée du futur locataire.

2 – Travaux voirie : 4ème phase centre bourg :

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un chiffrage de travaux concernant l’aménagement de la Rue du Château, de l’impasse de la Mairie et de la Place des Ecoles sera demandé à la Communauté de l’Agglomération Albigeoise. Cette opération, en fonction du coût, sera certainement réalisée en plusieurs tranches.

Il souhaite, également, solliciter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’aménagement de cet espace public afin d’avoir une proposition différente de que celle qu’amènera le Service « Voirie » de la C2A (Communauté de l’Agglomération Albigeoise)..

3 – Ecole – rentrée 2022-2023 :

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

La rentrée de septembre s’est passée dans de bonnes conditions avec un effectif de 41 enfants scolarisés pour 2 postes d’enseignantes.

La nouvelle directrice, Madame Audrey CLERGUE s’est très bien intégrée dans ses nouvelles fonctions. Concernant le personnel de l’école, Myriam FREZOULS a pris sa retraite le 30 septembre après 37 années d’ancienneté.

Mme Nathalie CAILLOL assure le poste d’ATSEM de 7h30 à 15h et Mme Christine GUIBBAUD prend le relais à partir de 15h. Elles assurent également la cantine, le ménage et la garderie. Mme Myriam RATIER en Contrat Unique d’Insertion (4 000 euros d’aide de l’Etat) complète l’équipe et participe à la cantine, au ménage et à la garderie.

4 – Préparation de la cérémonie du 11 novembre :

Rapporteur : Michel TREBOSC : Maire

Monsieur le maire demande aux élus de réfléchir à de nouvelles idées (hormis la traditionnelle gerbe de fleurs) afin de dynamiser la cérémonie du 11 novembre.

Il envisage de demander la participation des enfants de l’école pour la confection des couronnes florales par exemple, ou un lâcher de colombes, ou bien encore un chant collectif afin de les associer pleinement à cette commémoration.

Il sollicitera également la participation de l’association du Patrimoine.

5 – Questions diverses :

Rapporteur : Michel TREBOSC :

- City Park : Les aides financières étant désormais beaucoup moins importantes, le projet reste à ce jour à l’étude.

Rapporteur : Christine LUGAN :

- Four communal en contre bas du Bar’Ouff - Rue des Platanes : Un devis sera réalisé afin de chiffrer la construction.

Rapporteur : Michel TREBOSC :

- Illuminations de Noël : Le débat est ouvert sur les économies d’énergie. L’assemblée propose soit de concentrer les lumières, soit de réduire le temps d’éclairage des illuminations de Noël. La nécessité sera de communiquer sur le choix de la commune. Mais suite au débat, rien n’est encore décidé.

Fin de séance : 23h50