Ordre du Jour - ODJ 22.06.26

Documents similaires

Ordre du Jour - ODJ 17.11.25

Ordre du Jour - ODJ SITE

Ordre du Jour - ODJ 16.02.26

Ordre du Jour - ODJ 27.04.26

Ordre du Jour - ODJ 12.03.26

Ordre du Jour - ODJ CM 16.12.19

Ordre du Jour - ODJ SITE 6

Ordre du Jour - ODJ SITE 5

Ordre du Jour - ODJ SITE 3

Ordre du Jour - ODJ SITE 7

Ordre du Jour - ODJ 22.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 22.06.26)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR

ODON

Réunion du Conseil Municipal

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie pour une séance qui aura lieu le :

LUNDI 22 JUIN 2026

19 H 00

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des procès-verbaux du 27/04 et du 05/06

2) Administration générale :

A. Règlement intérieur du Conseil Municipal

B. Jury criminel

C. Composition de la commission communale des impôts

D. Désignation d’un représentant à la CLECT (commission d’évaluation des charges

transférées) Caen la mer

E. Modification du règlement intérieur et du cahier des charges du Domaine de la

Baronnie

3) Finances :

A. Remboursement d’arrhes location Domaine de la Baronnie

B. Adhésion de la commune à ANDES

C. Modification du règlement intérieur et des tarifs du restaurant scolaire

D. TLPE

E. Subventions associations

4) Personnel communal : Indemnités mise sous pli propagande électorale

5) Communication du Maire et des Adjoints

6) Questions diverses.