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Ordre du Jour - ODJ 27.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 27.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR
ODON
Réunion du Conseil Municipal
Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie pour une séance qui aura lieu le :
LUNDI 27 AVRIL 2026
19 H 00
ORDRE DU JOUR :
1) Procès-verbaux des réunions du 12/03/2026 et 21/03/2026
2) Administration Générale :
A. Délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal
B. Composition des commissions communales
C. Désignation des représentants de la commune dans les syndicats
D. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
3) Finances :
A. Renouvellement du règlement budgétaire et financier
B. Affectation définitive des résultats
C. Demande de subvention projet Bibliothèque
D. Groupement de commande avec Caen la Mer- marché assainissement
E. Remboursement d’une prestation Baronnie