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PLU - Procédure - Procédure
Conseil Municipal - pi50egh8m0as52f
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pi50egh8m0as52f)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 JUIN 2014
Membres excusés : Mme Françoise MILHAS - Claudine CAZABAN
Mme Laurence BOZZA est désignée secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Le programme des travaux de sécurisation (génie civil) s’élève à 500.000 € HT auquel il faut rajouter les participations financières à
* ORANGE France Télecom pour l’effacement du réseau des lignes téléphoniques, * au Syndicat des Energies pour le programme d’esthétique de réseaux, l’éclairage public chemin de Lalanne - RD 626,
et inclure la TVA et la maîtrise d’œuvre.
M. CANADO fait le point financier de la Commune. Au 31 décembre 2013 le fond de roulement était de 124.000 €, l’encours de la dette s’élevait à 576.000 €
Si la capacité d’autofinancement annuelle est de 60.000 € la possibilité d’emprunt est de 300.000 € ce qui générerait une dette supplémentaire annuelle de 19.000 €
Le montant du projet sera réajusté en fonction des priorités et des possibilités évoquées.
QUESTIONS DIVERSES
1 Local artisanal entrepôt
Aucune candidature pour la location n’est parvenue à ce jour, il est décidé d’inscrire cette offre sur le site « leboncoin » et d’apposer des affiches sur le bâtiment.
Loyer mensuel : 400 euros bâtiment nu (120 m² / niveau).
2 Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de M. Louis TRAMONT pour l’acquisition du terrain communal jouxtant sa propriété dit « ancien lavoir ». Ce terrain n’étant pas d’utilité pour la Commune et entretenu par M.TRAMONT depuis plus de 40 ans, le Conseil Municipal accède à cette demande pour l’euro symbolique étant précisé que les frais de bornage et d’enregistrement demeurent à la charge de l’acquéreur.
3 L’installation d’un récupérateur d’eau ou d’une pompe en dessous du monument aux morts est évoquée afin de faciliter l’arrosage des fleurs notamment.
4 Communication d’une lettre de Mme Chantal DALLET
Demande d’abattage du cyprès à l’angle de la porte cochère rue de l’Eglise dont les racines dégradent le mur de sa maison
5 Bulletin municipal : il sera finalisé et prêt à la distribution dans les prochains jours. 6 Rappel des manifestations Pays d’Art et d’Histoire sous forme d’une visite spectacle dans le village : les chemins de traverse des 22 et 24 juillet.
7 Ecole : Remplacement des menuiseries : le devis des Ets CUNHA-CASTERA d’un montant de 9329.81 € HT a été signé et les travaux devraient avoir lieu dans la 2° quinzaine de juillet. 8 Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 : la désignation des grands électeurs par vote : 3 délégués titulaires - 3 délégués suppléants aura lieu vendredi 20 juin 2014 à 8 heures.