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Déliberation - reg delib 06 04 23
Déliberation - delib rectifiée
Déliberation - delib rectifiée
Convocation - délibération du 15 09
Déliberation - Délibérations 06 04 23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 06 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
Nbr de membres
En exercice | Présents Nombre de votants
11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et
publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Etat des décisons prises par le maire en délégation du conseil muncipal (délibération 2020-17) :
DECISION 2023-02 : travaux grange neuve de l’entreprise BESSONT TP 6 090 £HT.
Approbation du compte-rendu de la séance du 02 mars 2023
Fait à Saint-Sixt le O6avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l’application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-12
11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Objet : Attribution complémentaire de subvention
Le Maire informe et propose à l’assemblée
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
- Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
- Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
- _Vule décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de
la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associa-
tions et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
- Vu le budget de l’exercice en cours
- Vu la demande du « secours en montagne du pays rochois » il est proposé d'attribuer
200€
- _- Va la demande des fées roses du CHAL : 300€
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D’attribuer 200€ à l’association « secours en montagne du pays rochois » au titre de l’année
2023
- D’attribuer 300€ à l'association « féé rose du CHAL »
- La dépense est inscrite au budget
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Fait à Saint-Sixt le 06 avril 202
Le secrétaire de séance Le Maire
__ Monsieur H
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-13 11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Objet : Vote des taux
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- _ Vule code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
- Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
- __ Vule code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
- Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 02 mars 2023 le conseil municipal
avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :20.56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.92 %
- Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022
inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
- A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- De maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
TH : 11.07 %
TFB : 20.56%
TFPNB : 40.92%
de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait à Saint-Sixt le 06 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND
ute-S :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-14
11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
D Contre : 0
Abstention : |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Obijet : Avis sur le Plan Local de l’Habitat
- Vule CGCT,
- __ Vulesarticles L.302-1 à L 302-9 et R302-1 à R302-13 du code de la construction et de l’habitation,
- _Vule décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif au programmes locaux de l'habitat,
- _Vula loin°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
- Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rochois
n°070 du 15 mai 2018 engageant la démarche d'élaboration du PLH,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rochois
n°64 du 15 mars 2022 décidant son arrêt
- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rochois
n°105 du 7 juin 2022 décidant son nouvel arrêt suite à l'avis des communes
- Vu l'avis CRHH du 3 octobre 2022 et des services de l’état du 26 octobre 2022
- Vu l'avis de la commission aménagement habitat du 13 février 2023
- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rochois
n°2023-62 portant arrêt du projet de PLH 2023-2028
- _Vule diagnostic, les orientations et le programme d'actions
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local de l'Habitat constitue du diagnostic,
d’orientations stratégiques et d’un plan d'action
Fait à Saint-Sixt le 06 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire É
Monsieur HARMAND an-Claude
mi LT
D
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal AdmStrstif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE DELIBERATIONS
FRANCAISE
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-15
11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Objet : Rectification de la délibération 2023-11 : poste d'agent technique non permanent pour un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité : entretien des espaces verts et petits travaux d'aménage-
ments à effectuer dans les bâtiments communaux pendant la saison estivale,
Vu la délibération 2023-11
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- Décide que la rémunération sera calculée par référence au premier échelon du grade d’adijoint
technique territorial.
Fait à Saint-Sixt le 06 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Cl ude
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-16
11 8 10
Pour : 10 Séance du 06 avril 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 27/03/2023
Date de convocation 27/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 07/04/2023
Le six avril deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude,
Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, Mme BELOTTI Carole, M. CHARRIERE Laurent,
M. COLLIN Frédéric, Mme BRUNE Sandra, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR
Céline,
Absents :
Absents excusés : BOZON Yves, Mme DEPASSE Joëlle, M. LAMOUILLE Alain
Pouvoirs : BOZON Yves à HARMAND Jean-Claude, Mme DEPASSE Joëlle à Mme BELOTTI Carole
Secrétaire de séance : Laurent CHARRIERE
Objet : Demande de subvention
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Dans le cadre des projets annuels la mairie souhaite procéder l'installation d’une écluse
simple et de bandes rugueuses. Le Conseil départemental et le conseil régional sont sus-
ceptibles d'apporter une aide financière dans le cadre du projet estimé à ce jour à 3 351.44
€HIT.
Le conseil Municipal décide à 1 abstention et 9 pour des membres présents,
D’approuver le projet de réaménagement de l’écluse simple et de bandes rugueuses
De solliciter le conseil départemental et le conseil régional pour une aide financière dans le cadre
réaménagement de l’espace face à la mairie
Fait à Saint-Sixt le 06 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMANDJ Bude
=
Se SSD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grénoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr DELIBERATIONS
Numéro de délibération Libellé
2023-12 Attribution complémentaire de subvention
2023-13 Vote des taux des taxes locales
2023-14 Avis sur le PLH
2023-15 Rectification délibération 2023-11
2023-16 Demande de subvention
EMARGEMENTS
Nom Signature délibération | Abstention Contre Absent Pouvoir à
M. HARMAND J-C el
Mme MOURER I.
M. COLLIN F. re
Mme BELOTTI C. Te 7
CEA M. BOZON Y. 7 J-C HAR-
MAND
Mme DEPASSE J. f C. BELOTTI CRU
M. LAMOUILLE À. MESENT
CN
M. MANGINS.
M. CHARRIERE L.
KA
…,
Mme BRUNES.
Mme SCHAR C. AP 2023-16