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Déliberation - Délibérations 06 04 23
Déliberation - deliberations 06 04 2023 1
Conseil Municipal - Délib 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
&
DELIBERATION N°D2023 09
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET : avenant au marché de maîtrise d'œuvre — projet restructuration et extension du groupe scolaire
Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre lié au projet de l’école, le CCAP prévoit que la rémunération provisoire devient définitive à l'acceptation de l'Avant-Projet Définitif par le maître d'ouvrage. Le montant définitif de la rémunération est lié à l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
L'estimation des travaux a évolué de 1 334 580.00€ HT à 1 879 000.00€ HT; soit un nouveau
montant de maîtrise d'œuvre à hauteur de 259 302.00€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> ADOPTE, le projet d'avenant au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de restructuration et extension du groupe scolaire, le nouveau montant de maîtrise d'œuvre
s'élèvant à 259 302.00€ HT.
> AUTORISE Je Maire à signer l'avenant à ce marché.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
1 AVR 20 | t Acte cerifié exécutoire le | Télétransmis en préfecture le Î Î A : Mis en ligne le :
1 1 AVR. 2023 %
DELIBERATION N°D2023 10
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 sté è rétaire de séan Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire eance.
OBJET : Cap Loisirs — évolution des tarifs des mercredis récréatifs/vacances scolaires
Madame Christiane DAUNIS, adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (communes partenaires : Marcellaz-Albanais, Hauteville-sur-Fier, Etercy et Vallières-sur-Fier), il convient de faire évoluer les tarifs des mercredis récréatifs et des vacances scolaires au centre de loisirs Cap Loisirs à compter du 10 juillet 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité et à compter du 10 juillet 2023 :
> FIXE, les tarifs des mercredis récréatifs au centre de loisirs CAP LOISIRS, selon le quotient
familial des familles, comme suit :
Tarifs des mercredis récréatifs -
QUOTIENT FAMILIAL 1 2 3 4 5
0à620 621à750 751à 1200 1201 à 1800 1801 à plus
8.30€ 9.30€ 10.00€ 10.50€ 11.00€
LUPAQUNT RATE 12.40€ 13.40€ 14.20€ 14.70€ 15.00€
15.00€ 16.50€ 17.50€ 18.00€ 18.50€
Tarifs des mercredis récréatifs -
QUOTIENT FAMILIAL 1 2 3 4 5
0à620 621à 750 751à 1200 1201 à 1800 1801 à plus
1/2 journée 15.00€ 16.00€ 16.80€ 17.30€ 17.60€ 1/2 journée + Repas 19.60€ 20.60€ 21.60€ 22.00€ 22.60€
Journée 23.10€ 24.20€ 25.20€ 26.20€ 26.80€ ® > FIXE, les tarifs des vacances scolaires au centre de loisirs CAP LOISIRS, selon le
quotient familial des familles, comme suit :
1 2 3 4 9
0 à 620 621 à 750 751 à 1200 1201 à 1800 1801 à plus
19.40€ 20.40€ 22.00€ 23.00€ 23.40€
Extérieures. 27.50€ 28.50€ 30.50€ 31.50€ 32.50€
- FIXE, un montant de 3€ supplémentaires pour 1 enfant par famille ou de 5€
supplémentaires pour 2 enfants et plus par famille, si un transport est prévu pour une activité.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
(+ |
\ 7 ME — NE
Acte certifié exécutoire le : Î Î AVR. 0093
Télétransmis en préfecture le :
Mis en ligne le : Î
Î AVR. 2073
1 1 AVR. 2023
D 2023_10 R-
DELIBERATION N°D2023 11
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy - étude d'impact
Dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy, un dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire a été transmis à la commune, en date du 22 février 2023, pour avis, accompagné d’une étude d'impact.
Dans ce projet, il était convenu qu'un arrêt soit réalisé à proximité de l’ancienne gare d'Hauteville-sur-Fier/Marcellaz-Albanais et un emplacement réservé a été prévu sur le plan de zonage du PLUIi-H afin de créer un parking relais pour les usagers de la ligne SNCF.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
> EMET un avis favorable au dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire et son étude
d'impact, portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy, sous réserve de la mise en place d'un arrêt à proximité de l'ancienne gare d'Hauteville-sur-Fier/Marcellaz-Albanais (arrêt initialement prévu).
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
*
1 1 AVR 9m E Acte certifié exécutoire le \
es me o:] { AVR 70
1 1 AVR 2023
N Y DELIBERATION N°D2023 12
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars ee Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal - Approbation compte de gestion 2022
VU l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003
portant sur l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les écritures du Compte Administratif 2022, présentées au vote lors de cette
même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2022,
& Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
& Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu que le compte de gestion 2022 du budget principal n’appelle ni observation, ni réserve de la part du comptable ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
>. APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2022 du budget principal après s'être
assuré que l’ensemble des écritures qui sont tenues par le Comptable du Trésor sont conformes à celles du compte administratif 2022 du budget principal.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
art Ÿ ARR 20 | nana À ANR 0 J > is en lignele : Î 1 AVR. 2 e Gt
1 1 AVR. 2073 NX A
DELIBERATION N°D2023 13
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal - Approbation du Compte Administratif 2022
Le Maire se retire au moment du vote
Vu PArticle L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 :
Vu la présentation des comptes et des résultats de la Commune de Marcellaz-Albanais pour l'exercice 2022 ;
Considérant que les écritures sont conformes à celles du Comptable du Trésor dont le Compte
de Gestion 2022 du budget principal a préalablement fait l’objet d’un vote ;
Entendu l'exposé de Monsieur Eric CHASSAGNE, 18 Adjoint au Maire, et hors présence de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE, à l'unanimité, pour chacune des deux sections le Compte Administratif
2022 du budget principal, arrêté aux sommes suivantes :
D Section de fonctionnement : Dépenses : 1 214 545,82 €
Recettes : 1 660 624,20 €
Soit un excédent de fonctionnement 2022 de : 446 078.38 €
D Section d'investissement : Dépenses : 649 791,39 €
Recettes : 628 778,89 €
Déficit 2022 : 21 012,50 €
Report excédentaire de 2021 de : 313 718,82 €
Soit un excédent de clôture 2022 de : 292 706,32 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire d Î ANR. 2023 |
Ms en lan lee préfecture le : i i AND |
{ 4 ktm nn œ
DELIBERATION N°D2023 14
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal - Affectation des résultats
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2022 du Budget Communal laisse apparaître un excédent de fonctionnement de : 446 078,38 € et qu'il convient
de statuer de son affectation définitive.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
o DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent 2022 de la section de fonctionnement du Budget Communal comme suit :
Section de fonctionnement :
> Article 002 — Excédent antérieur reporté : 46 000,00 €
Section d'investissement :
> Article 1068 — Réserves : 400 078,38 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
2.16
De
1 1 AVR. 2023 Ms en lan lee préfecture
le 1 1 AVR. 2023
1 1 AVR. 2093 BR
DELIBERATION N°D2023 15
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Compte tenu des besoins de financement pour le budget 2023 et sur la proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2022.
Cette année, il est nécessaire de voter à nouveau pour la taxe d'habitation (taux figé de 2020 à 2022), qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
& DÉCIDE, à l'unanimité de maintenir les taux de l’année 2022 (2019 pour la taxe d'habitation) :
& Taxe foncière (bâti): 25.20%
& Taxe Foncière (non bâti) : 39.12%
$ Taxe d'habitation : 18.00%
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
e
Acte certifié scaral Î AVR. 2023
bye préfecture le :À. Î AVR. 2023
1 1 AVR. 2023 F DELIBERATION N°D2023 16
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2028 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Subventions Ecole Publique et Ecole Privée « Léon Marie »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une subvention soit versée à l'Ecole Publique et à l'Ecole Privée « Léon Marie » afin de financer, en partie, les entrées et les cours
de piscine prévus pour les élèves pour l’année scolaire 2022/2023.
N'ayant pas à ce stade le montant exact de la dépense, il est proposé de voter un montant réservé à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
© ACCEPTE de prévoir une réserve de 1000€ pour les entrées et les cours de piscine
pour l'année scolaire 2022/2023, pour chaque école ;
© DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
DT
1 1 AVR. 2023 Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture e:. À Î AVR. 2023
Mis en ligne le :
1 1 AVR. 2023 %
DELIBERATION N°D2023 17
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Subvention coopérative école publique
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
D FIXE, à l'unanimité, la subvention à la coopérative scolaire de l’école publique pour
l'année 2023 à hauteur de 1850.00€ :
D DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
27.
Acte certifié exécutoire le : 11 AVR 20 23
Télétransmis en préfecture le : Î AVR.
Mis en ligne le :
1 1 AVR. 2023 Y DELIBERATION N°D2023 18
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Subventions des structures communales pour l’année 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> FIXE à l'unanimité les subventions des structures communales pour l’année 2023 à:
CCAS 9 000.00€
BUDGET CAP LOISIRS 35 000.00€ VAL
Y DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, articles
657362 et 657363.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte cerifé exécutoire 1e: | Î AVR. 2023
Msentgmeles 00: À 4 AVR. 2023
1 1 AVR. 2023
ZX œ
DELIBERATION N°D2023 19
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Subvention — association « le souvenir français »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une subvention soit versée à l'association « le souvenir français » afin d'aider cette dernière, active au sein de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
© ACCEPTE à l'unanimité d'attribuer une subvention à hauteur de 100 € à l'association « le souvenir français » pour l'année 2023.
© DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
DS
Acte ceriié exécutoire le: Ÿ Î AVR. 2023
msenignele. "À f AVR. 2023
1 1 AVR. 2023 X-
DELIBERATION N°D2023 20
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2023 de la commune de Marcellaz-Albanais
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2023 de la Commune de Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE à l'unanimité, ce même budget comme suit :
& SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 603 780,00 €
& SECTION D'’INVESTISSEMENT :
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 2 154 450,00 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
AD aemment AVR 208, Mis en ligne le : 1 1 AVR 2023 2
DELIBERATION N°D2023 21
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2028 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Budget du Commerce — Approbation du Compte de Gestion 2022
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les écritures du Compte Administratif 2022, présentées au vote lors de cette
même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2022,
& Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
S Statuant sur l'exécution de ce budget annexe de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu que le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du Commerce n'appelle ni observation,
ni réserve de la part du comptable ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du
Commerce après s'être assuré que l'ensemble des écritures qui sont tenues par le Comptable du Trésor sont conformes à celles du Compte Administratif 2022 du budget
annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
mme À Rad | :
Î 1 AVR. 2023 +. he AT @
DELIBERATION N°D2023 22
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE ), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
Le Maire se retire au moment du vote
OBJET : Budget du Commerce — Approbation du Compte Administratif 2022
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 :
Vu la présentation des comptes et des résultats du budget annexe du Commerce de la
Commune de Marcellaz-Albanais pour l'exercice 2022 ;
Considérant que les écritures sont conformes à celles du Comptable du Trésor dont le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du Commerce a préalablement fait l'objet d'un vote :
Entendu l'exposé de Monsieur Eric CHASSAGNE, 1° adjoint au Maire, et hors présence de
Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE, à l'unanimité, pour chacune des deux sections le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Commerce, arrêté aux sommes suivantes :
D Section d'exploitation : Dépenses : 12 195,76 €
Recettes : 21 143,45 €
Excédent 2022 : 8 947,69 €
Report excédentaire de 2021 de: 19 500,00 €
Soit un excédent de clôture 2022 de : 28 447,69 € D Section d'investissement : Dépenses : 9 791,96 € Recettes : 57 869,17 €
Excédent 2022 : 48 077,21 €
Report excédentaire de 2021 de: 17 875,03 €
Soit un excédent de clôture 2022 : 65 952,24 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
>
Acte certifié exécutoire le
Télétransmis en Had le 1. AVR. 202 3
Mis en ligne le :
Î AVR. 20
1 1 AVR. 2023 5
D 2023_22 £2
DELIBERATION N°D2023 23
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Budget du Commerce — Affectation des résultats 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Commerce laisse apparaître un excédent de clôture en section d'exploitation de 28 447,69 € et qu'il convient de statuer de son affectation définitive.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
& DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter l'excédent 2022 de la section d'exploitation du Budget
annexe du Commerce comme suit :
Article 002 — excédent d'exploitation reporté : 18 500.00 €
Article 1068 — réserves : 9 947,69 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
a
1 1 AVR. 2023 Acte certifié exécutoire le : Télétransmis
en préfecture le : À Î AVR. 2073
Mis en ligne le :
1 1 AVR 2073 DELIBERATION N°D2023 24
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2028 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Budget annexe du Commerce — Vote du budget primitif 2023
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2023 du Budget Annexe du
Commerce de la Commune de Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE à l'unanimité, ce même budget comme suit :
& SECTION D'EXPLOITATION :
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 37 885,00 €
& SECTION D’INVESTISSEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 105 334,93 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
D EDP #
Acte certifié exécutoire le 1 Î AVR. 2023
Ms en lens lee préfecture le à 1 AVR. 2023
1 1 AVR. 2023 -
DELIBERATION N°D2023 25
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Budget annexe Cap Loisirs - Approbation du Compte de Gestion 2022
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les écritures du Compte Administratif 2022, présentées au vote lors de cette même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2022,
v Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 Décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
S Statuant sur l'exécution de ce budget annexe de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Vu que le Compte de Gestion 2022 du budget annexe de Cap Loisirs n’appelle ni observation,
ni réserve de la part du comptable ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2022 du budget annexe CAP LOISIRS après s'être assuré que l'ensemble des écritures qui sont tenues par le
Comptable du Trésor sont conformes à celles du Compte Administratif 2022 du budget
annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, | La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
4
Acte certifié exécutoire le : 1 Î AVR. Pn73
Télétransmis en préfecture le Î
Mis en ligne le : Î AVR
1 1 AVR. 2023 >-
DELIBERATION N°D2023 26
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
Le Maire se retire au moment du vote.
OBJET : Budget annexe Cap Loisirs - Approbation du Compte Administratif 2022
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 ;
Vu la présentation des comptes et des résultats du budget annexe de Cap Loisirs de la
Commune de Marcellaz-Albanais pour l'exercice 2022 ;
Considérant que les écritures sont conformes à celles du Comptable du Trésor dont le Compte de Gestion 2022 du budget annexe de Cap Loisirs a préalablement fait l’objet d’un vote ;
Entendu l'exposé de Madame Christiane DAUNIS, adjointe au Maire, et hors présence de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE, à l'unanimité, pour chacune des deux sections le Compte Administratif
2022 du budget annexe de CAP LOISIRS, arrêté aux sommes suivantes :
D Section de fonctionnement : Dépenses : 314 580,75 €
Recettes : 314 580,75 €
Soit un résultat de clôture 2022 de : 0.00€
D Section d'investissement : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Excédent d'investissement reporté 2021 : 3 650.98€
Soit un excédent de clôture 2022 : 3 650.98€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, #3 La secrétaire de séance,
1 1 AVR. 2023 Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS jean
A 1 AVR. 2023 | ltARAS 2 _L-
12 -
DELIBERATION N°D2023 27
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTÈRE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2028 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Budget annexe Cap Loisirs — Vote du budget 2023
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2023 du Budget Annexe Cap
Loisirs de la Commune de Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE à l'unanimité, ce même budget comme suit :
& SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 324 605,00 €
& SECTION D'’INVESTISSEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 650.98€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
E i Le
Acte certifié exécutoire 1 1 AVR. 2072
Télétransmis en préfecture ‘1 1 AVR 2023
Mis en ligne le :
1 1 AVR. 2073 &- DELIBERATION N°D2023 28
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs communaux - Evolution
Il est proposé de modifier à compter du 10 juillet 2023 les tarifs de certains services
communaux, refacturés à la structure Cap Loisirs.
“Utilisation du lave-linge et du sèche-linge : 2.00€ /utilisation
"Charges de fonctionnement des bâtiments publics de la commune : 28€ par jour
d'ouverture du centre de loisirs sans hébergement
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, à compter du 10 juillet 2023, les tarifs exposés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
RÉ Acte cerlifié exécutoire le : 1 j AVR. 2023 ares 0e 1 1 AVR 2023 1 1 AVR.
2023 # DELIBERATION N°D2023 29
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 06 avril 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR et Volcy LEROUGE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabienne M'TANIOS. Ms Miguel MARTINS (pouvoir donné à M. Philippe De Pachtère) et Fabrice COCATRIX.
Absent : M. Benoît CURT.
Date de convocation : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 4 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
L'adjoint au Maire, Eric CHASSAGNE, expose que le projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire dont les travaux vont démarrer en 2023 prévoit une rénovation énergétique.
L'estimation des travaux est de 1 879 000,00 € H.T.,
Auxquels s'ajoute la mission du maître d'œuvre 259 302,00 € H.T.,
Soit un coût total estimatif de l'opération de 2 138 302,00 € H.T.
L'appel à projets 2023 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Il est proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité et pour le projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire :
> SOLLICITE une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2023 ;
> S'ENGAGE à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2023 ;
> S’ENGAGE à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE
conformément au règlement de l'appel à projets.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
AVR 2193 ff > | Tééiarsms en proue e:1
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