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Déliberation - Délibération 23 06 18
Déliberation - Délibération 23 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
en
EE
ID
: 078-217801042-2023041
PA
23
08_06.0€
N°
23-04-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
:
11
OBJET
: Taux
d'imposition
2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023.
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
FOURNET,
JACQUENET,
VOLLAND.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUXEL.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
maintien
des
taux
d'imposition
concernant
chacune
des
trois
taxes
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
le
maintien
des
taux
des
trois
taxes
d'imposition
locales
:
«
Jaxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
23,81
%
s
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti :
66,60
%
=
Taxe
d'habitation
sur
les
:
8,66
%
résidences
secondaires
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
15
avril
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN