Procès Verbal - pv deliberations 14 avril 2016

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Procès Verbal - pv deliberations 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 14 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 04 AVRIL 2016 LE 18 AVRIL 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil seize, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,

CHOVELON Clarisse, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER

Bernard, GAETAN Elisabeth, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;

Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;

Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à Mme GAETAN.

Absents excusés : Madame JOURQUIN Carole et Monsieur CONCÉGIL

Jérôme.

Absent non excusé : Monsieur Laurent POUBEAU et Madame YEZID Karine.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RACLIN.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 3 mars 2016.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 mars 2016 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire fait part du retrait de deux points à l’ordre du jour :

I-1) Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe du 18 avril 2016 au 28 août 2016 à

35/35ème

II-8) Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : Réfection de la Rue des Ponts.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Service technique : création d’un poste de CUI-CAE pour une durée d’un an à compter du 2

mai 2016 à raison de 35/35 ème .

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Compte de gestion 2015 ;

II-2) Compte administratif 2015 ;

II-3) Affectation du résultat d’exploitation 2015 ;

II-4) Vote des quatre taxes 2016 ;

II-5) Budget primitif 2016 ;

II-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2016 ;

II-7) Modification de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement :

restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de

l'Abbatiale de Saint-Satur ;

II-8) Véhicule de Police Municipale : autorisation de solliciter une subvention ;

II-9) Garderie : travaux de mise aux normes et d’accessibilité : modification de l’autorisation de

solliciter une subvention au titre de la DETR ;

II-10) Acquisition de la parcelle AE 129 (Jardin de la Chapelle) à l’euro symbolique ;

II-11) Acquisition des parcelles AC 386 – AC 387 – AC 388 (terrain de camping et terrains de

tennis).

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Motion de soutien à la filière agricole, aux agriculteurs, et aux viticulteurs et à leurs

familles.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) service technique : création d’un poste de CUI-CAE pour une durée

d’un an à compter du 2 mai 2016 à raison de 35/35ème

Vu :

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 34 ;

- le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat

d’accompagnement dans l’emploi ;

Les tâches confiées au service technique nécessitent le recrutement d’un agent chargé de

diverses tâches d’entretien à compter du lundi 2 mai 2016 et pour une durée de 1 an.

Il est envisagé de créer un poste en «Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’accompagnement

dans l’emploi » (CUI-CAE) pour 1 an à compter du 2 mai 2016, ce contrat pourra faire l’objet d’un

renouvellement pour une période d’un an.

La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures et le salarié sera rémunéré au SMIC, soit

9.67 € brut/heure au 1 er janvier 2016.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

CREE un poste de CUI-CAE à 35 heures à compter du 2 mai 2016 pour une durée d’un an

renouvelable pour une période d’un an.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -

SUBVENTIONS

II-1) Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 du Comptable Public. Le résultat, identique

au compte administratif 2015 de la Commune, se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT 274 170,65 € 317 278,47 € 43 107,82 €

FONCTIONNEMENT 1 599 859,39 € 1 705 081,50 € 105 222,11 €

TOTAL 1 874 030,04 € 2 022 359,97 € 148 329,93 € Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte de gestion 2015.

II-2) Compte administratif 2015

La présidence de la séance est confiée au doyen d’âge, Monsieur CARRE Christian, qui présente le

compte administratif.

Monsieur le Maire ne devant pas participer au vote, il se retire momentanément.

Le Président présente le compte administratif 2015 dont les résultats s’établissent

schématiquement comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT 274 170,65 € 317 278,47 € 43 107,82 €

FONCTIONNEMENT 1 599 859,39 € 1 705 081,50 € 105 222,11 €

TOTAL 1 874 030,04 € 2 022 359,97 € 148 329,93 €

Par suite, le Président de séance propose au Conseil d’approuver le compte administratif 2015

dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2015.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance .

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

II-3) Affectation du résultat d’exploitation 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015,

soit 716 420,52 € :

• à la section d’investissement du budget primitif 2016 pour un montant de 93 821,37 €

(compte recettes 1068) ;

• à la section de fonctionnement du budget primitif 2016 pour un montant de 622 599,15

€ (compte recettes 002) ; Il est proposé de reporter le résultat cumulé d’investissement (- 77 188,45 €) au compte 001 de la

section d’investissement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’affectation des résultats 2015 telle que présentée ci-dessus.

II-4) Vote des taxes locales 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition communaux au

même niveau que l’année précédente.

Produit fiscal

Prévisionnel 2016

Taxe d’habitation 21.22 % 21.22 % 453 896

Taxe foncière (bâti) 17,81% 17,81% 301 701

Taxe foncière (non bâti) 26,69% 26,69% 19 057

Cotisation foncière des entreprises 21,89% 21,89% 84 517

859 171

Taux 2016 Taux 2015

TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition des quatre taxes tels que présentés ci-dessus.

II-5) Budget primitif 2016

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016, lequel a été examiné par la commission des

Finances et la commission des Travaux réunies le 7 avril 2016.

Le vote du Budget primitif 2016 s’effectue par chapitres.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif 2016. II-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2016

Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés pour 2016.

Aînés Gordonniens ................................................................................................. 500 €

Amicale Cycliste Gordonienne ............................................................................ 500 €

Amicale des donneurs de sang ........................................................................... 200 €

Association des jeunes pompiers de Sancerre ............................................. 200 €

Association Anim Age ............................................................................................ 100 €

Association des paralysés de France .................................................................. 50 €

Asso. des Parents d’élèves de l’école élémentaire ....................................... 300 €

Association Imaginons ........................................................................................... 160 €

Association des amis de l’Abbatiale (abonnement EDF) ............................ 300 €

Association Sancerroise Astronomie ............................................................... 200 €

Association Sportive Scolaire École Primaire ..................... 1000+600 : 1 600 €

Basket – La grappe chavignolaise ...................................................................... 500 €

Bibliothèque municipale M. Genevoix ............................................................. 1 135 €

Assoc. Des amis de la Bibliothèque du cher .................................................. 250 €

Comité des Fêtes ................................................................................................. 5000 €

Coopérative École Maternelle ......................................................................... 1 000 €

Coopérative Ecole Maternelle (arbre Noël) .................................................... 150 €

Délégués départementaux de l'éducation nationale ...................................... 50 €

FCJS Football Club Jeunesse Sancerroise .................................................. 1000 €

FNATH Accidents du travail canton de Sancerre ........................................ 100 €

Foyer des élèves CES Sancerre ......................................................................... 100 €

Judo Club ................................................................................................................... 160 €

Karate-do-Shotokan de Saint-Satur ............................................................... 400 €

Le Souvenirs Français ........................................................................................... 200 €

OGEC Ecole Notre Dame .................................................................................. 1 000 €

Rugby Sancerrois ............................................................................................... 3 000 €

Sancerre Badminton ............................................................................................... 100 €

Sancerre Running ................................................................................................... 300 €

Société de chasse « Coq du roc » ..................................................................... 200 €

Société Sportive 4 S ......................................................................................... 1 000 €

Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur ............................................................... 1 000 €

Union Sportive Sancerroise (Football) ......................................................... 1 000 €

Association Saint-Roch ..................................................................................... 1 000 €

Total subventions attribuées ......................................... 22 755 €

Pour mémoire lors des précédents conseils municipaux de 2016, les subventions suivantes avaient

été attribuées :

Association Sportive Scolaire École Primaire (Fresque) ......................... : 800 €

Association Sportive Scolaire École Primaire (classe de neige) ........ : 1 800 €

L’enveloppe globale du compte 6574 est de 33 000 €.

Après en avoir délibéré,

Avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. CARRE),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus

présentée.

I-7) Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement :

restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle

Saint-Guinefort de l'Abbatiale de Saint-Satur

Vu :

- l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales ;

- l’instruction codificatrice M14 ;

- les délibérations n°2014-006 du 27 février 2014 et n°2015-013 du 15 avril 2015 portant

autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : restauration

extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l'Abbatiale

de Saint-Satur.

Considérant :

- le caractère pluriannuel de l’opération de restauration extérieure du baptistère, de la

sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l’Abbatiale de Saint-Satur ;

- la nécessité d’ajuster les crédits.

La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) vise à planifier la

mise en œuvre de l’opération de restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la

chapelle Saint-Guinefort de l’Abbatiale de Saint-Satur.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement de l’opération.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l’année.

L’autorisation de programme et les crédits de paiements doivent être réajustés compte tenu des

réalisations des années passées et de l’attribution des marchés.

L’autorisation de programme et les crédits de paiements sont revus comme suit (maitrise d’œuvre,

coordination SPS et travaux) :

Opération Autorisation de Programme

Crédits de

paiement

2014

Crédits de

paiement

2015

Crédits de

paiement

2016

Restauration

extérieure du

baptistère, de la

sacristie et de la

chapelle Saint-

Guinefort de

l’Abbatiale de

Saint-Satur

370 670 € 18 670 € 7 300 € 344 700 €

TOTAL 370 670 € 18 670 € 7 300 € 344 700 € Le plan de financement de l’opération sera le suivant :

TOTAL

Répartition

2014 2015 2016

État (Contrat de

plan État Région)

295 100 € 0 € 0 € 295 100 €

Fonds propres 75 570 € 18 670 € 7 300 € 49 600 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

VOTE les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels

que définis précédemment.

II-8) Véhicule de Police Municipale : autorisation de solliciter une

subvention

Le Commune souhaite procéder à l’acquisition d’un véhicule de police municipale pour équiper le

policier municipal de Saint-Satur qui effectue actuellement ses déplacements en scooter (véhicule

ancien et nécessitant d’importantes réparations).

Pour permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une

subvention auprès du ministère de l’intérieur au titre des travaux divers d’intérêt local, par

l’intermédiaire de M. FROMION, Député.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 12 591.79 € HT.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Financeur Pourcentage Montant HT

Etat 50 % 6 295 €

Commune 50 % 6 296,79 €

TOTAL 12 591,79 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’acquisition d’un véhicule de police municipale ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat.

II-9) Garderie : travaux de mise aux normes et d’accessibilité :

modification de l’autorisation de solliciter une subvention au titre de la

DETR

Suite aux remarques formulées lors de la dernière commission de sécurité et à l’obligation de mise

en accessibilité des bâtiments recevant du public, différents travaux sont aujourd’hui

indispensables au sein des locaux de la garderie périscolaire, aussi occupés pour les temps

d’activités périscolaires et par le centre de loisirs de la Communauté de Communes.

Les travaux à réaliser consistent en :

Pour la mise en sécurité du bâtiment :

- Réfection du plafond des salles d’activité de l’étage (actuellement en dalles de polyester) ;

- Réfection du plafond du hall d’entrée (actuellement en dalles de polyester) ;

- Réfection du plancher de la première salle d’activité de l’étage (actuellement en parquet) :

pose de dalles PVC adhésives, passage intensif ;

- Création d’une cloison séparative dans l’escalier d’accès à l’étage, avec porte coupe-feu.

Pour la mise en accessibilité du rez-de-chaussée où l’ensemble des services peuvent être proposés

aux enfants :

- Acquisition de deux rampes d’accès ;

- Agrandissement du WC existant pour transformation en WC accessible aux personnes

handicapées ;

- Escaliers : pose de bandes podotactiles, de bandes rugueuses et de bandes visuelles.

- Cour : remplacement de grilles avaloir.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 17 045,17€ HT, soit 20 454,20€ TTC.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Fin anceur Pourcentage Montant HT

Etat 30 % 5 113 €

Commune 70 % 11 932 , 17 €

TOTAL 17 045,17 €

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a aussi été présentée auprès de la CAF

du Cher, représentant un montant de 50 % des travaux soit 8 520 €.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de la réalisation des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des locaux de la

garderie périscolaire ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR. II-10) Acquisition de la parcelle AE 129 (Jardin de la Chapelle) à l’euro

symbolique

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;

- Le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 ;

Considérant :

- La proposition du Diocèse de Bourges par courrier en date du 21 mars 2016 de cession à l’euro

symbolique de la parcelle AE 129.

Dans le cadre du projet de réfection de la rue des Ponts, la Commune est soumise à l’obligation de

mise en accessibilité de la voirie.

Deux solutions ont été étudiées pour la mise en accessibilité :

- la mise en place d’un alternat de circulation au niveau du virage de la rue des Ponts ;

- l’aménagement de l’accès piétons par le jardin de la Chapelle.

Le jardin de la Chapelle appartenant au Diocèse de Bourges, Monsieur le Maire a fait part de son

souhait de procéder à l’acquisition de la parcelle concernée (AE 129). Le Diocèse a fait part de son

accord pour la cession de la parcelle à l’euro symbolique au profit de la Commune.

Suite à l’expérimentation de la circulation alternée rue des Ponts et à l’accord du Diocèse sur la

cession de la parcelle, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en accessibilité de la

voirie par l’aménagement du jardin de la Chapelle.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de la parcelle AE

129, d’une superficie de 232 m² à l’euro symbolique.

Dans le cadre de cette acquisition, la commune s’engage :

- à laisser la liberté d’accès aux deux portes de la Chapelle de Saint-Thibault (AE 130) ;

- à prendre en charge les frais de notaire ;

- à ne jamais dénaturer le jardin.

Après en avoir délibéré,

14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. TIMMERMAN),

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’acquisition de la parcelle AE 129, propriété du Diocèse de Bourges, d’une surface de

232 m² pour l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents à cette vente et

stipulant notamment que la commune s’engage à laisser la liberté d’accès aux deux portes de la

Chapelle de Saint-Thibault (AE 130).

PREND en charge les frais de notaire afférents à cette vente. II-11) Acquisition des parcelles AC 386 – AC 387 – AC 388 (terrain de

camping et terrains de tennis)

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;

- Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment l’article L.3112-1 ;

- L’avis de France Domaine du 19 août 2015 ;

Considérant :

- La proposition de l’Etat par courrier en date du 2 septembre 2015 de mise en vente des parcelles AC

386 – AC 387 et AC 388 pour un montant de 40 000 €.

La Commune bénéficie actuellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

pour les parcelles AC 386 – AC 387 et AC 388. Il s’agit des parcelles sur lesquelles sont implantés

les terrains de tennis et le camping. Ces autorisations sont accordées pour 5 ans et sont

temporaires et révocables. Cette autorisation est accordée moyennant le paiement d’une

redevance annuelle de 4000 €.

Monsieur le Maire a sollicité la DDT de la Nièvre en faisant part de son souhait d’acquérir ces

parcelles.

La DDT du Cher et la DDT de la Nièvre, suite à l’avis de France Domaine proposent à la Commune

d’acquérir les parcelles AC 386 – AC 387 et AC 388, d’une surface totale de 2ha 51a 21 ca, pour la

somme de 40 000 €.

La vente sera effectuée par acte administratif.

Les parcelles devront être intégrées dans le domaine public de la Commune.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’acquisition des parcelles AC 386 – AC 387 et AC 388, propriété de l’Etat, situées sur

le territoire de Saint-Satur, d’une surface totale de 2ha 51a 21ca pour un montant de 40 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette vente.

INTEGRE les parcelles acquises au domaine public de la Commune, la vente se faisant sur la base

de l’article L.3112-1 du CGPPP.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Motion de soutien à la filière agricole, aux agriculteurs, et aux

viticulteurs et à leurs familles

Depuis des mois, les agriculteurs français souffrent d’une situation économique et sociale

dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations. Cette crise affecte les

différents types d’élevages et toutes les productions. Nos agriculteurs, malgré leursinvestissements en temps de travail et en argent pour moderniser leurs exploitations et les

mettre aux normes, sont confrontés à une insuffisance de revenus et à un manque de trésorerie.

La crise actuelle est structurelle et ne date pas d’aujourd’hui. Face à la détresse de la profession

agricole et face à l’enjeu économique pour notre territoire, il importe à présent d’agir.

Les élus communaux et communautaires du Sancerrois, conscients de l’importance capitale de

l’économie agricole sur leurs communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction

des agriculteurs et de leurs familles, en marquant à la fois leur attachement au respect des biens

et des personnes et à l’ordre républicain mais aussi à la vertu du dialogue et de la négociation pour

rechercher les solutions à cette crise.

L’agriculture revêt un caractère primordial dans l’aménagement de notre territoire rural et dans

l’équilibre économique de notre Région.

Le Centre, et spécialement le territoire de la Communauté de Communes du Sancerrois, est une

région qui ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par

l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au

secteur agricole. La profession agricole est également une composante importante pour

l’aménagement de notre territoire.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraineront une meilleure

rémunération des producteurs.

Cela étant, l’enjeu agricole dépasse largement le territoire communautaire. Aussi, ils invitent tous

les élus locaux, régionaux et nationaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives

proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions

agricoles, en région Centre, en France et en Europe.

De plus, depuis le 1er janvier il est possible de planter de la vigne partout en France. Des

plantations de Sauvignon et de Pinot noir en limite d’AOC Sancerre sont en projet. Ces

producteurs utiliseront la notoriété de Sancerre comme argument de vente. Ce qui aura pour

conséquence de dévaloriser l’image et la qualité des vins de Sancerre. Les années de petite récolte

ces plantations produiront toujours moins que l’AOC, ce qui risque d’entrainer une fragilisation de

l’économie des exploitations sancerroises et une diminution des prix du foncier.

Les élus communaux et communautaires du Sancerrois souhaitent sauvegarder l’appellation et

apportent tout leur soutien à la filière viticole.

M. CARRE demande ce que la commune fera contre les personnes qui plantent. Monsieur le Maire

rappelle que la commune n’a pas de moyen d’action si les personnes sont dans leurs droits.

M. SAVIO confirme que les agriculteurs sont en crise. Toutefois, concernant les viticulteurs, il

rappelle qu’aujourd’hui beaucoup d’entre eux emploient de plus en plus de personnes détachées

(étrangères) et donc peu de locaux.

Après en avoir délibéré,

Avec 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. CHOVELON),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la Motion de soutien à la filière agricole, aux agriculteurs, et aux viticulteurs et à leurs

familles.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SALON DES MAIRES

M. CARRE, Mme BESLE et M. TIMMERMAN se rendront au salon des maires des France le 2 juin

2016.

REUNION PUBLIQUE RUE DES PONTS

Une réunion de présentation des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des Ponts se

déroulera Jeudi 21 avril 2016 à 18h au Centre Socio-culturel.

ORDURES MENAGERES

A compter du 6 juin 2016, le jour de ramassage des ordures ménagères changera. Les ordures

ménagères seront ramassées le lundi au lieu du jeudi.

M. BOUCHARD demande qui a voté cette décision. La décision est prise par le Syndicat des

Ordures Ménagères.

CONCOURS COMMUNAL DE FLEURISSEMENT

Mme GAETAN indique que le conseil municipal a constitué un groupe de travail pour l’organisation

d’un concours communal de fleurissement. Une information est parue dans M. Gordon. Les

personnes intéressées pour concourir peuvent s’inscrire en mairie. Le règlement est disponible en

mairie. Les fleurissements doivent être visibles de la voie publique. Une affiche sera distribuée

chez les commerçants.

Au mois de juillet, des élus du groupe de travail vont passer devant les maisons inscrites. Des prix

seront remis lors de la cérémonie des vœux du Maire.

DEPART EN RETRAITE

M. le Maire fait part du départ en retraite de M. BRINY Roger qui exerçait au service technique

depuis 2 ans en contrat aidé.

MUTATION

M. le Maire fait part du départ pour cause de mutation de Mme Mélanie CHALANSONNET qui

était l’ATSEM de la classe de Mme TISSIER depuis le 1 er janvier 2010. Mme CHALANSONNET

exercera les mêmes fonctions à la mairie de FERRIERE EN GATINAIS.

FRESQUE ECOLE ELEMENTAIRE

M. le Maire fait part des remerciements des enseignantes de l’école élémentaire pour la

subvention attribuée pour la réalisation de la fresque.

CEREMONIE DES FUSILLES DU SILO

La Saint-Roch se déroulera le 21 août 2016.

La cérémonie de commémoration des fusillés du silo se déroulera quant à elle le 28 août 2016.

MANIFESTATION DU 1 er MAI 2016

Prix des vins du Sancerrois organisé par l’association cycliste 4S. Départ des silos à 14h15.

Randonnée gourmande organisée par le Comité des fêtes de Saint-Satur. Départ à 11h30 au Mille-

Club. JOURNEE NATIONALE DE LA DEPORTATION

Le 24 avril 2016. Messe à 10h30 à Veaugues et cérémonie à Saint-Satur à 12h30.

ECOLES QUI CHANTENT

Les écoles qui chantent seront au centre socio-culturel le 12 mai 2016.

CEREMONIE DU 8 MAI

Messe à 10h à Bué et cérémonie à 12h30 au Monument aux morts de Saint-Satur.

TOUTES VOIX DEHORS

Le bus chorale sera à Saint-Satur le 29 mai 2016 à 10h au port de plaisance.

COURSE DE COTE

La course de côte se déroulera le 5 juin 2016.

CEREMONIE DU 18 JUIN

La cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin se déroulera à 12h au monument aux morts.

REUNION PLUI

La prochaine réunion du groupe de travail PLUI aura lieu en mairie le 14 juin 2016.

VNF

Une réunion avec la nouvelle responsable locale de VNF s’est déroulée mercredi 14 avril 2016. Le

site de Saint-Satur dépend désormais de Nevers. Le site de Saint-Satur est un centre

d’exploitation.

Une convention de superposition d’affectation sera passée pour les voiries longeant le port et

implantées sur le domaine public fluvial.

- Pour la voirie menant aux locaux de VNF : la voirie et les abords seront entretenus par

VNF.

- Pour la voirie située côté résidence Saint-Pierre : la Commune aura la charge de l’entretien

de la voirie et des abords (à l’exception de ce qui a été délégué dans le cadre de la

concession du port de plaisance à la SAUR).

Pour le terrain situé vers la capitainerie sur lequel la Communauté de Communes a un projet

d’implantation du Point Information, VNF fera une convention d’occupation temporaire pour

permettre la réalisation de ce projet.

Concernant l’entretien des terrains VNF, la responsable locale s’est engagée à réaliser une tonte

par an.

VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCERROIS

M. le Maire informe le Conseil du vote difficile du budget de la Communauté de Communes qui se

trouve plombé par le budget de l’OTSI qui est cette année financé à 69 % par des recettes

données par la Communauté de Communes.

RELEVAGE DE TOMBES

Les travaux de relevage de tombes débuteront au cimetière semaine 16. COMITE DES FETES

Mme DAVIDIAN indique que lorsque le Comité des Fêtes de Saint-Satur organise des

manifestations il serait agréable que plus de conseillers soient présents.

FAUCHAGE

M. RACLIN remercie les employés municipaux pour la réalisation du fauchage sur la Loire à Vélo.

LOIRE A VELO

M. CARRE indique que concernant les panneaux sur la Loire à Vélo à implanter ou à remplacer, M.

RACLIN en a fait part au SIVOM Loire et Canal. LE SIVOM a indiqué ne pas avoir les

financements nécessaires. La question sera donc posée au Conseil Départemental mais il faudra

s’attendre à ce que la commune soit contrainte de les renouveler.

Les panneaux actuels vont être refixés par le service technique et le marquage au sol sera

retracé.

M. RACLIN établira le budget pour la réfection de la main courante.

M. CARRE indique qu’il convient de poser des panneaux d’interdiction de circulation.

M. SAVIO indique que des barrières ont été enlevées. Monsieur le Maire rappelle que ces

barrières ont été enlevées suite à un accident mortel pour des questions de responsabilité.

M. RACLIN prendra l’année 2016 en test. Il sera peut-être nécessaire de remettre des plots.

M. RACLIN indique qu’il convient d’être vigilant avec la personne qui s’autorise à passer en véhicule

sur la portion de la Loire à Vélo entre la Résidence Saint-Pierre et l’entreprise MARECHAL. Il

serait préférable que cette personne passe par son accès rue des Ponts.

J’AIME LA LOIRE PROPRE

M. CARRE a reçu une lettre de la fédération départementale des chasseurs du Cher concernant

l’opération « J’aime la Loire propre » qui s’est déroulée le 5 mars 2016. 160 bénévoles ont été

rassemblés. 15 à 18 m3 de déchets ont été collectés. La fédération remercie la commune pour sa

participation à cette opération.

M. le Maire indique qu’il convient de renouveler cette opération et y participer.

RUGBY SANCERROIS

Monsieur le Maire fait part de l’invitation du Rugby Sancerrois à un repas dimanche 17 avril, le

jour de la demi-finale retour. Monsieur le Maire ne pourra y participer et souhaiterait qu’un

conseiller le représente. Aucun conseiller ne se porte candidat.

MISS ORCHIDEE

L’élection de Miss Orchidée se déroulera au Centre Socio-culturel samedi 16 avril 2016.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h50.

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Et ont signé les membres présents :