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Procès Verbal - pv deliberations 13
Procès Verbal - pv deliberations 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 13 avril 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 2 AVRIL 2021 LE 15 AVRIL 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian
DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration : /
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Sandrine SENOTIER
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Compte de gestion 2020 ;
I-2) Compte administratif 2020 ;
I-3) Affectation des résultats 2020 ;
I-4) Vote des taxes 2021 ;
I-5) Budget primitif 2021 ;
I-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2021 ;
I-7) Mobilité douce – demande de subvention auprès de la Région (Pays Sancerre Sologne) ;
I-8) Admission en créances éteintes pour un montant de 335,06 € ;
I-9) Attribution des marchés pour l’agrandissement des vestiaires du stade de rugby.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rapport d’activité 2020 du Pays Sancerre Sologne.
II-2) Adhésion à l’ARELFA
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 avril 2021
DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) Compte de gestion 2020
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du Comptable Public. Le résultat, identique
au compte administratif 2020 de la Commune, se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
226 662,88 € 74 131,88 € 152 531,00 € -
1 339 864,79 € 1 550 045,54 € 210 180,75 €
1 566 527,67 € 1 624 177,42 € 57 649,75 €
INVESTISSEM ENT
FONCTIONNEM ENT
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion 2020.
I-2) Compte administratif 2020
La présidence de la séance est confiée au doyen d’âge, Christian CARRE, qui présente le compte
administratif.
Monsieur le Maire ne devant pas participer au vote, il se retire momentanément.
Le Président présente le compte administratif 2020 dont les résultats s’établissent
schématiquement comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
226 662,88 € 74 131,88 € 152 531,00 € -
1 339 864,79 € 1 550 045,54 € 210 180,75 €
1 566 527,67 € 1 624 177,42 € 57 649,75 €
INVESTISSEM ENT
FONCTIONNEM ENT
Par suite, le Président de séance propose au Conseil d’approuver le compte administratif 2020
dressé par Monsieur le Maire. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte administratif 2020.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance .
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
I-3) Affectation des résultats 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020,
soit 719 058,94 € :
• à la section d’investissement du budget primitif 2021 pour un montant de 85 084,84 €
(compte recettes 1068) ;
• à la section de fonctionnement du budget primitif 2021 pour un montant de 633 974,10
€ (compte recettes 002) ;
Il est proposé de reporter le déficit cumulé d’investissement (- 76 571,54 €) au compte 001 de la
section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’affectation des résultats 2020 telle que présentée ci-dessus.
I-4) Vote des taxes 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le nouveau taux d’imposition issus de la
réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation et à la perception pour la commune de la part
départementale de la taxe foncière bâtie.
Les taux bien que différents correspondent à un maintien des modalités d’imposition existantes,
sans augmentation. Taux 2020 Taux 2021 Produit fiscal
Prévisionnel 2021
Taxe d’habitation 21.22 %
Taxe foncière (bâti) 17,81% 37,53 % 663 155 €
Taxe foncière (non bâti) 26,69% 26.69 % 20 311 €
Cotisation foncière des
entreprises 21,89% 21,89% 73 178 €
TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 756 644 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DE FIXER les taux d’imposition 2021 tels que présentés ci-dessus.
I-5) Budget primitif 2021
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021, lequel a été examiné par la commission des
Finances le 30 mars 2021 et par la commission des Travaux le 25 mars 2021.
Le vote du Budget primitif 2021 s’effectue par chapitres.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2021.
I-5) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2021
Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés proposée pour
2021.
Amicale des donneurs de sang ........................................................................... 300 €
Association Imaginons ........................................................................................... 160 €
Association Sportive Scolaire École Primaire ............................................ 1 200 €
Association Sportive Scolaire École Primaire (arbre Nöel) .................... 235 €
Bibliothèque municipale M. Genevoix ............................................................. 1 135 €
Association Des amis de la Bibliothèque du cher ......................................... 250 €
Comité des Fêtes de Saint-Satur ................................................................. 3 000 €
Coopérative École Maternelle ............................................................................ 250 €
Délégués Départementaux de l’Education Nationale ..................................... 50 € FNATH Accidents du travail canton de Sancerre ........................................ 100 €
Le Souvenirs Français ........................................................................................... 200 €
Rugby Sancerrois ............................................................................................... 3 000 €
Sancerre Running .................................................................................................... 100 €
Société de chasse « Coq du roc » ..................................................................... 200 €
Société Sportive 4 S ......................................................................................... 1 000 €
Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur ............................................................... 1 500 €
Association Saint-Roch ..................................................................................... 1 000 €
Association Vivre Notre Loire ............................................................................ 100 €
FCVS (Football Club Verdigny Sancerre) .................................................... 1 000 €
Association Les Biquins ......................................................................................... 150 €
Total subventions attribuées ......................................... 14 930 €
L’enveloppe globale du compte 6574 est de 30 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus
présentée.
I-6) Mobilité douce – demande de subvention auprès de la Région (Pays
Sancerre Sologne)
La commune a travaillé avec le Pays Sancerre Sologne sur les besoins d’équipements pour
permettre l’accueil des cyclotouristes, mais aussi développer la pratique cycliste sur le territoire.
Il en est ressorti la nécessité d’implanter sur la commune de Saint-Satur, point majeur du circuit
de la Loire à Vélo, un « pôle vélo » qui proposerait des services aujourd’hui indispensables à
l’accueil de qualité des cyclotouristes.
La commune prévoit l’installation de deux abris vélos avec appuis vélos installés sur le territoire de
la commune au niveau de chacune des écoles (Place de la République et rue Eugène Audonnet).
Le coût du projet du mobilier est estimé comme suit :
Nature des Travaux Dépense HT
Abris vélo Place de la République 6 553 €
Abris vélo rue Eugène Audonnet
(école élémentaire)
6 553 €
Total de l’opération HT 13 106 €
Total de l’opération TTC 15 727,20 € Le plan de financement de l’acquisition du mobilier du programme global est le suivant :
Financeur Pourcentage Montant HT
ALVEOL 60 % 7 863,60 €
Région – Pays Sancerre
Sologne
20 % 2 621,20 €
Commune 20 % 2 621.20 €
TOTAL 13 106 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la réalisation du programme d’acquisition de matériel pour le pôle vélo et d’abris vélos
rue Audonnet et Place de la République ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et du Pays Sancerre
Sologne.
I-7) Admission en créances éteintes pour un montant de 335,06 €
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;
- l’information de créances éteintes de la trésorière en date du 2 mars 2021.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond
mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la
collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (exemple : liquidation
judiciaire, dossier de surendettement...).
Sur proposition de M. le Trésorier, M. le Maire propose de reconnaitre en créances éteintes les
produits pour un montant de 335,06 € comme suit :
Année Titre Redevable Montant Total Motif
2019 561 PRETET Priscilla 45,36 €
198,14 € Jugement Du 15 mai 2018
2019 657 PRETET Priscilla 33,48 €
2020 101 PRETET Priscilla 109,20 €
2020 160 PRETET Priscilla 74,11 €
2020 247 PRETET Priscilla 72,91 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de reconnaitre en créances éteintes les produits pour un montant de 335,06 € suivant le
détail indiqué ci-dessus ;
IMPUTE les créances éteintes au compte 6542. I-8) Attribution des marchés pour l’agrandissement des vestiaires du
stade de rugby
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique ;
Historique :
Sous l’impulsion du Club de Rugby Sancerrois, la Commune de Saint-Satur a souhaité s’engager
dans un programme de réfection et de modernisation des infrastructures sportives dénommées «
terrains de rugby ». Ces installations communales qui sont principalement à disposition du Club de
Rugby Sancerrois, sont aussi utilisées par les écoles, le centre de loisirs et par d’autres
associations ou des habitants de la commune. Leur rénovation et la mise aux normes s’avèrent donc
indispensables.
Ce projet prévoit l’agrandissement et la mise aux normes des vestiaires permettant la création
d’un vestiaire pour les féminines et les arbitres et l’installation de WC pour les personnes à
mobilité réduite.
Actuellement les infrastructures ne permettent pas de mettre à disposition un vestiaire pour les
féminines qui doivent par conséquent utiliser le vestiaire arbitre de 5 m2 pour se changer et se
doucher. La création d’un vestiaire dédié permettra un accueil convenable des féminines et par
conséquent le développement de la pratique féminine.
Le projet permettra aussi la création d’une toilette pour les personnes à mobilité réduite et donc
une mise en accessibilité des infrastructures.
Ces travaux sont financés à hauteur de 80% par l’obtention de subventions auprès de l’Etat, du
Département et de la Région.
Ce projet a fait l’objet d’un appel à concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée qui conduit
aujourd’hui à l’attribution des lots.
Monsieur le Maire a confié l’analyse des offres au maître d’œuvre.
Monsieur le Maire a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses
conformément au classement des offres proposées dans le rapport d’analyse et de déclarer les
lots 1, 2, 3, 5, 7 fructueux.
Ont été retenues comme économiquement les plus avantageuses les offres suivantes : LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
MONTANT TTC
Lot 1 - Démolition-
VRD-Gros œuvre
SARL FAMILIALES FINO
6 Les Bruyères
18300 CREZANCY-EN-
SANCERRE
33 167,80 € 39 801,56 €
Lot 2 - Charpente
couverture
SAS William GUILLAUMOT
16 rue du Pré de Chappes
18300 SAINT-SATUR
9 897,38 € 11 876,86 €
Lot 3 - Menuiseries
Extérieures
SAS MIROITERIES DU
BERRY
4 rue Isaac Newton
18000 BOURGES
10 567,40 € 12 680,88 €
Lot 4 - Plâtrerie –
Peinture INFRUCTUEUX
Lot 5 - Carrelage
Faïence
SARL FAMILIALES FINO
6 Les Bruy ères
18300 CREZANCY-EN-
SANCERRE
4 331,29 € 5 197,55 €
Lot 6 - Plomberie INFRUCTUEUX
Lot 7 - Electricité
EURL Olivier GAUCHERON
375 avenue Nationale
18300 SANCERRE
3 895 €
variante retenue :
+ 615 €
4 674 €
Variante
retenue : + 738 €
Le montant total des travaux attribués s’élève à 62 473,87 € HT, soit 74 968,85 € TTC pour une
estimation de 66 350,20 € HT.
Une nouvelle consultation a été engagée auprès de trois entreprises pour chacun des lots
infructueux.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises susmentionnées pour les montants
indiqués ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui auront présenté
l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de la nouvelle consultation pour les lots
4 et 6.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés passés selon la procédure
adaptée.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rapport d’activité 2020 du Pays Sancerre Sologne
Monsieur le Maire présente les rapports d’activité 2020 du Pays Sancerre Sologne.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
II-2) Adhésion à l’ARELFA
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’adhésion de l’ARELFA Centre-Loire.
L’Association Régionale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphérique vise à protéger les
vignobles et cultures contre les dégâts liés aux orages.
Le montant de la participation estimée à 270 € est fixé comme suit :
- 0,05 € par habitant
- 1,56 € par hectare de terres en vignes et vergers
- 0,06 € par hectare de terres en cultures
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’adhésion à l’ARELFA Centre Loire
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion chaque année.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX RUE AMAGAT
Cher Ingénierie des Territoires est venu présenter en mairie une estimation globale des travaux
de réfection de la rue Amagat.
Pour une réfection complète de la voirie, avec enfouissement de réseaux, le coût estimatif des
travaux est de 390 000 € TTC à charge de la commune (600 000 € avec les travaux de réfection
des réseaux d’eau et d’assainissement).
Monsieur NOEL prend contact avec le SDE 18 pour travailler sur les possibilités d’enfouissement
des réseaux secs.
Le recours à un maître d’œuvre est nécessaire pour la conception et le suivi de ces travaux.
Il convient de travailler le plan de circulation en parallèle.
Il sera probablement nécessaire de phaser les travaux.
Des réunions de quartier seront organisées lorsque le projet aura été travaillé.
CAMPING
Des rendez-vous sont pris avec FLOWER CAMPING le 27 avril 2021 et 1000 lieux du Berry le 14
avril 2021 pour travailler sur le devenir du camping.
Monsieur le Maire propose d’avoir une approche globale pour nos travaux d’aménagement du
camping, du port et de la pointe.
DEFIBRILATEURS
Monsieur le Maire fait part d’un don de 4500 € de l’Union Musicale pour le financement de
l’acquisition et la maintenance de 2 défibrillateurs qui seront installés au Centre Socio-Culturel et
à l’école maternelle.
MAIRIE
Le coût de l’opération de réfection de la mairie est estimé à :
Réhabilitation de la mairie HT TTC
Coût total de l’opération 923 200 € 1 107 840 €
étude thermique et pré-étude 12 200 € 14 640 €
honoraires et divers 111 000 € 133 200 €
travaux 800 000 € 960 000 €
La Préfecture nous a fait part de l’octroi d’une subvention à hauteur de 52,6 %
Le plan de financement est donc le suivant :
Réhabilitation de la
mairie HT
Région 68 000 €
SDE18 12 000 €
Etat - DSIL 479 127 €
Fonds propres 240 873 €
923 200 €
Monsieur le Maire propose de réaliser la consultation pour retenir le maitre d’œuvre qui
travaillera sur le projet d’aménagement.
Ce projet devra prendre en compte la limitation des coûts d’investissement et l’optimisation des
salles disponibles pour permettre la location de celles-ci.
Il convient de déménager la mairie dans d’autres locaux le temps des travaux. Plusieurs
possibilités peuvent être étudiées : à côté de la poste des locaux sont vides, location d’Algéco
derrière l’Abbatiale, louer une maison...
M. TOUZERY propose d’acquérir l’ancien PMU pour y aménager la mairie temporairement et lui
trouver ensuite une autre destination.
M. le Maire propose d’étudier toutes les possibilités en parallèle.
POSTE
Des travaux seront réalisés à la Poste pour la transformer en Maison France Services, entrainant
la fermeture des locaux quelques temps.
FASS - PISCINE
Monsieur le Maire fait part de l’organisation d’une visite par EDF des sites de la FASS et de la
piscine pour étudier les possibilités d’investissement de leur part.
SILOS
Monsieur le Maire a rencontré Mme la Secrétaire Générale de Préfecture qui souhaite
qu’AXEREAL soit relancé sur les éléments qu’ils devaient fournir.
CENTRE DE VACCINATION
Mme Christina CHARTRON a été recrutée comme secrétaire du centre de vaccination jusqu’à
l’été.
Mme FOURNIER indique que le CCAS a pu inscrire 75 personnes pour les vaccinations.
Commune Saint-Satur et mairie très à l’écoute pour les vaccins.
CHEMIN DES CONDUITS
Mme COQUERY demande si le notaire a fait parvenir son coût estimatif pour les actes de reprise
du chemin des Conduits.
MESURE VERTE
Mme MAITREPIERRE propose la création d’un composteur pour les déchets des services
municipaux.
PISTE CYCLABLE
M. CARRE fait part du mauvais état d’entretien de la route touristique de l’ancienne gare jusqu’à
la Cabarette qui n’a jamais été entretenue. La piste se dégrade de plus en plus. Les barrières ont
été cassées volontairement.
M. CARRE demande depuis plusieurs années que des travaux soient faits et qu’on installe des
panneaux « interdit à tous véhicules motorisés ». Des plots en ciment avaient été installés pour empêcher la circulation des véhicules qui ont été retirés. Des barrières ont aussi été retirées
suite à un accident mortel.
M. CARRE indique que soit on entretien cette piste, soit on la supprime.
Cette piste sert pour les piétons et les cyclistes, mais elle sert actuellement aussi pour les
véhicules.
M. CARRE donne sa démission de la commission tourisme si rien n’est fait sur ce chemin.
Mme FOURNIER indique qu’il y a des priorités et des choix à faire.
M. CARRE souhaite qu’il soit remis sur la partie de gauche, à aller vers la Cabarette, des éléments
pour empêcher les véhicules. Il faudrait aussi mettre des panneaux.
M. le Maire propose d’enlever les barrières cassées et de remettre des rochers pour empêcher
les véhicules.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h10
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :