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Déliberation - 5c7y7si7es2ewy
Déliberation - gnjcfofpdidvix
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - gnjcfofpdidvix)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 FEVRIER 2022 à 18h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Procurations : 6
Excusés : 6
Absent : 1
L’An deux mil vingt-deux
Le : 25 février 2022
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2022
PRÉSENTS : LÉONIDAS Serge, GENESTE François, VIGNAL Joëlle, ROUSSEAU René, GOUAUD
Danièle, GENESTE Yolande, BLONDEAU Michel, BRUN Philippe, MONTEIL Françoise, MIQUEL
Christelle, ARAYE Anne-Gaëlle, GODEFRIN Aymeric (arrivé à la délibération 2022-09 Présentation
et vote du CA 2021), CROUZET Bernard, PICARD Jean-Louis, BARSE Jean-Pierre, DUPONT Sylvia.
EXCUSÉS : VINCIGUERRA Jacques mandat à ROUSSEAU René,
COUDEYRAT Jean-Luc mandat à VIGNAL Joëlle,
LESIZZA Jean-Claude mandat à VIGNAL Joëlle,
GONTHIER Joëlle mandat à ROUSSEAU René,
TOURNIÉ Jean mandat à PICARD Jean-Louis,
PIQUES Maryvonne mandat à PICARD Jean-Louis.
ABSENT : REVOLTE Alain.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PICARD Jean-Louis.
D2022-08
Objet : Présentation et vote du compte de gestion 2021 – Budget Principal Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de la
Receveuse Municipale pour l’année 2021,
Considérant la concordance du compte de gestion Commune retraçant la comptabilité patrimoniale tenue
par la Receveuse Municipale avec le compte administratif Commune retraçant la comptabilité
administrative tenue par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2021 Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion Commune 2021.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2022-09
Objet : Présentation et vote du compte administratif 2021.
POUR : 17 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
D2022-10
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU.
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à une OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une convention de
programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement
Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA pour assurer le
suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de financement dans
le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU, 3
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de primes
communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer la prime comme suit :
En attente de validation par l’ANAH
NOM Adresse Travaux Catégorie
de travaux
Travaux Montant
travaux HT
Aide commune
5%
VALBUSA René 1 Rue Montaigne
Adaptation
du logement
Adaptation
de la salle de bain
7 284,50 € 364,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de cette prime
communale, comme mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-11
Objet : Création d’un contrat de Maitre-nageur sauveteur pour la saison 2022.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l’article 3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité et dont les contrats n’excèdent pas 6 mois.
Considérant les besoins spécifiques, sur la période estivale au niveau de la piscine municipale, Monsieur le
Maire propose la création d’un emploi saisonnier de maitre-nageur sauveteur à temps complet, entre le 1er
juin 2022 et le 31 août 2022.
La rémunération du maitre-nageur sauveteur sera calculée par référence à la grille indiciaire de la filière
correspondante. Un logement sera mis à sa disposition.
Des heures supplémentaires pourront lui être attribuées en fonction des nécessités de service.
Il convient également de prévoir l’indemnité horaire pour travail de dimanche et jours fériés pour le service
assuré dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en dehors des heures supplémentaires), fixé
par arrêté ministériel du 19 août 1975, soit 0.74 € par heure. Le montant sera revalorisé automatiquement
lors des augmentations de ces taux par nouvel arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la création de cet emploi
saisonnier et la mise à disposition d’un logement et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat
correspondant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
D2022-12
Objet : Création d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 3.1°.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour maintenir le bon fonctionnement du Service
Restaurant scolaire Ecoles de la Ville, notamment pour les missions de service et entretien du restaurant
scolaire, de surveillance et d’encadrement durant le temps des repas et d’entretien des salles municipales
et des écoles.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent à temps partiel, sur la base d’un contrat
d’accroissement temporaire d’activité, pour la période du 28 février 2022 au 8 juillet 2022.
L’emploi souhaité relève de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emploi des Adjoints techniques
Territoriaux. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
sur l’indice brut 371, indice majoré 343. Des heures complémentaires pourront lui être versées en fonction
des nécessités de service.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent en
contrat d’accroissement temporaire d’activité.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-13
Objet : Révision recyclage BNSSA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent du Service des Sports doit effectuer un stage
de « Recyclage quinquennal BNSSA » afin de revalider son diplôme du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique.
Le coût de la formation complète de recyclage, proposé par le Centre Départemental de Formation FNMNS
de Périgueux, s’élève à la somme de 150 € à laquelle il faut ajouter la carte d’abonnement et les entrées
« bassins » pour un montant de 72,30 €, soit un total de 222,30 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en charge de cette formation
de recyclage avec le CDF-FNMNS, pour un agent du Service des Sports.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-14
Objet : Convention de stage pour un agent des écoles dans le cadre d’une VAE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la VAE de préparation au diplôme
d’Accompagnement Educatif Petite Enfance, un agent du Service Ecoles doit réaliser un stage pratique
chez une assistante maternelle agréée.
Une convention tripartite définissant la durée et les modalités du stage doit être signée entre la Commune,
l’agent et l’assistante maternelle. 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention à intervenir.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-15
Objet : Contrat de maintenance du parc de défibrillateurs de la Commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un contrat de maintenance avec la société
DEFIBFRANCE, pour cinq défibrillateurs installés sur les sites de la Commune, détaillés sur l’annexe du
contrat de maintenance.
Le contrat de maintenance est prévu pour une durée d’un an renouvelable chaque année dans la limite de
quatre ans.
Le coût annuel de maintenance s’élève à la somme de 888,80 € HT, soit 1066,56 € TTC.
Ce prix est ferme et non révisable.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des clauses du contrat se prononce favorablement et
mandate Monsieur le Maire pour le signer avec la Sarl DEFIBFRANCE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-16
Objet : Convention d’occupation d’un local profit de l’association Waati Nooma.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de consentir à la mise à disposition du
bâtiment sur la parcelle AN 335 Lieu-dit La Gare, à l’association Waati Nooma.
Une convention de mise à disposition doit être signée avec l’association pour une occupation à titre gratuit,
d’une durée de 1 an renouvelable tacitement, à compter du 1er mars 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation
avec l’association Waati Nooma.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-17
Objet : Convention d’utilisation du cartouche Grand Site de France Vallée Vézère
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Depuis dix ans, les acteurs de la Vallée de la Vézère travaillent à l’obtention du label national Grand Site
de France.
Le 31 janvier 2020, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a attribué le label
Grand Site de France à la Vallée de la Vézère étant ainsi devenue le 20ème Grand Site de France et le
second en Nouvelle-Aquitaine avec 35 communes.
Il regroupe une diversité patrimoniale remarquable avec des sites préhistoriques majeurs, des éléments
architecturaux diversifiés, des falaises majestueuses, une biodiversité rare et préservée et une mosaïque
paysagère emblématique façonnée par l’agriculture. 6
La commune du Bugue fait partie du Grand Site de France Vallée de la Vézère et contribue à la singularité
du territoire.
Depuis le début du projet, en 2009, la commune est partie prenante de cette démarche qui allie prévention
des paysages et développement durable.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec
l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Pôle d’interprétation de la Préhistoire dont le siège est
situé 30 rue du moulin - 24620 LES EYZIES.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et règles d’usage du cartouche Grand Site de
France de la Vallée de la Vézère par le signataire.
En signant cette convention, la commune s’engage à utiliser le logo et le cartouche Grand Site de France
Vallée de la Vézère, conformément au règlement défini par l’Etat et par la charte d’utilisation du Grand
Site de France Vallée de la Vézère.
Le logo et le cartouche Grand Site de France Vallée de la Vézère seront utilisés sur les supports de
communications définies dans la convention à intervenir.
Cependant, l’engagement sera à renouveler dès lors que le logo devra être apposé sur de nouveaux supports
et pour toute nouvelle campagne de communication.
La convention d’utilisation du cartouche et du logo Grand Site de France Vallée de la Vézère prendra effet
à sa date de signature et prendra fin en janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Pôle d’interprétation de la Préhistoire.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-18
Objet : Convention de servitude avec la société ENEDIS (ex ERDF) sur les parcelles communales AC
293 et AC 294 Lieu-dit « Ladouch ».
Vu la délibération D2012-40 du 28 mars 2012, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de
servitude avec la société ERDF, dans le cadre de travaux d’implantation de câbles électriques en vue de
restructurer le réseau existant,
Vu la convention de servitude, signée le 14 mars 2012 avec la société ERDF, consentie et acceptée sans
indemnités, concernant les parcelles AC 293 et AC 294 Lieu-dit « Ladouch ».
Monsieur le Maire indique que les travaux, concernant la ligne souterraine « Restructuration HTA et
remplacement du poste Abattoirs 24067P0001 par PAC AUF La Maillerie – Lieu-dit Le Moulin de Ladouch
au Bugue, ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le
domaine communal, sur les parcelles suivantes :
Section Numéro Contenance Adresse
AC 293 Oha02a25ca Ladouch
AC 294 Oha02a32ca Ladouch 7
Les droits concédés à la société ENEDIS (ex ERDF) sur les parcelles cadastrées Section AC 293 et AC 294,
portent sur une bande de terrain de 2 mètres de large et sur une longueur de totale d’environ 20 mètres.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de signer l’acte notarié correspondant à
la servitude accordée à la société ENEDIS (ex ERDF).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié régularisant
la servitude accordée à la société ENEDIS (ex ERDF).
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-19
Objet : Signature d’une charte « Nettoyage sain »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune s’est engagée depuis quelques années dans
une démarche de nettoyage sain. Elle souhaite développer son engagement par la signature d’une charte
« Nettoyage sain », dont les principaux acteurs sont la Communauté de Communes Vallée de l’Homme,
l’Association Habitat Santé, Environnement et la Commune du Bugue.
Le personnel des Ecoles, de l’entretien des salles municipales ainsi que des élus ont déjà suivi une formation
sur l’utilisation des produits dans ce cadre, mis en place par la Communauté de Communes Vallée de l’Homme
et animée par le Docteur FARBOS de l’Association Habitat Santé Environnement.
La mise en place de cette charte définit les engagements respectifs de la Communauté de Communes, de
l’Association Habitat Santé Environnement (HSEN) et de la Commune, pour une durée de 3 ans à compter
de sa signature.
L’objectif est de veiller à utiliser les produits de nettoyage ou de désinfection sans perturbateur
endocrinien, ni molécules cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction, ni cytotoxique, à
respecter le concept et protocole « Nettoyage sain », de développer la pratique de ménage sain dans les
bâtiments communaux, de promouvoir la diffusion de ces pratiques vers la population communale.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte « Nettoyage Sain » autorise Monsieur le
Maire à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-20
Objet : Acquisition de parcelles dans le cadre de la création de la Vélo Route Voie Verte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la Vélo Route Voie Verte
de la Vallée Vézère, plusieurs bandes de terrains doivent être achetées auprès des propriétaires riverains
de la voie.
Le coût global d’acquisition s’élève à ce jour à la somme de 44 188,50 euros.
Un fond de concours de 50 % sera apporté à la Commune par la Communauté de Communes.
Les actes notariés seront réalisés en l’Etude de Maitre RENAUD à Montignac (24).
Le détail des parcelles à acquérir, la liste des propriétaires ainsi que le détail des montants, sont indiqués
dans le tableau ci-dessous ; 8
Ref doc arpentage Commune Lieu-dit prénoms Noms
Parcelles
concernées par
acquisition
Désignation
provisoire
Surface à
acquérir (m²)
Montant achat
parcelle (€)
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Renée AUDIBERT (DELAGE) AP 116 i 47 117,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Renée AUDIBERT (DELAGE) AP 115 g 10 25,00 €
AUDIBERT (DELAGE) 142,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Georges AVEZOU AO 257 o 35 87,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Georges AVEZOU AO 247 a 5 12,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Georges AVEZOU AO 256 m 102 255,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Georges AVEZOU AO 255 k 27 67,50 €
AVEZOU Georges 422,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Gioia / Sébastien François BOUJU (Indivision) AO 88 a 84 210,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Gioia / Sébastien François BOUJU (Indivision) AO 89 c 505 1 262,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Gioia / Sébastien François BOUJU (Indivision) AO 90 e 41 102,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas (LB21-
008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Gioia / Sébastien François BOUJU (Indivision) AO 115 ad 6 15,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Gioia / Sébastien François BOUJU (Indivision) AO 116 af 48 120,00 €
BOUJU 1 710,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 218 aq 26 65,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 219 as 96 240,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 100 q 86 215,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 106 s 65 162,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 302 bd 77 192,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 303 bf 9 22,50 € 9
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 108 u 24 60,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 109 w 36 90,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 171 f 37 92,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 175 h 23 57,50 €
BRANCA 1 197,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Jérôme CASTANET AP 127 ae 2 5,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Jérôme CASTANET AP 126 ac 209 522,50 €
CASTANET 527,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Bernard CROUZET AO 231 ba 14 35,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Bernard CROUZET AO 231 bb 14 35,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Bernard CROUZET AO 232 bd 201 502,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Bernard CROUZET AO 212 ag 13 32,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Bernard CROUZET AO 212 ah 3 7,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Bernard CROUZET AO 212 ai 6 15,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Bernard CROUZET AO 213 ak 245 612,50 €
CROUZET 1 240,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Philippe GENESTE AO 356 w 74 185,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Philippe GENESTE AO 356 x 45 112,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Philippe GENESTE AO 354 s 198 495,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Philippe GENESTE AO 216 am 86 215,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Philippe GENESTE AO 217 ao 53 132,50 € 10
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Philippe GENESTE AO 221 au 151 377,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Philippe GENESTE AO 224 aw 84 210,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 139 au 28 70,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 138 as 33 82,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 137 aq 27 67,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 136 ao 56 140,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 125 aa 15 37,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 124 y 14 35,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 113 c 303 757,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 82 aw 7 17,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 81 a 126 315,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Philippe GENESTE AO 202 n 146 365,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Philippe GENESTE AO 315 bk 103 257,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Philippe GENESTE AO 315 bl 14 35,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Philippe GENESTE AO 203 p 40 100,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Philippe GENESTE AO 204 r 95 237,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 91 g 132 330,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 92 i 15 37,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 93 k 82 205,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 94 m 25 62,50 € 11
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 96 o 60 150,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 118 bn 26 65,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 121 ah 69 172,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 122 aj 21 52,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 122 ak 11 27,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 126 am 43 107,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Philippe GENESTE AO 126 an 37 92,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 123 w 23 57,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 122 u 20 50,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 121 s 3 7,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 120 q 5 12,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 119 o 44 110,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 118 m 9 22,50 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 117 k 26 65,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF
(LB21-008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS Philippe GENESTE AP 114 e 4 10,00 €
GENESTE 5 882,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE
Anne-Marie
Denise / Jean
Alcide / Philippe
GIRY (Indivision) AO 253 i 148 370,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE
Anne-Marie
Denise / Jean
Alcide / Philippe
GIRY (Indivision) AO 252 g 46 115,00 €
GIRY Indivision 485,00 €
pont de Campagne -
Harrisson
(LB20-074 sud)
Le Bugue PONT DE CAMPAGNE Jacques GROLIERE AN 1030 h 335 837,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Jacques GROLIERE AO 129 ap 20 50,00 € 12
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jacques GROLIERE AO 164 bb 1277 3 192,50 €
GROLIERE Jacques 4 080,00 €
pont de Campagne -
Harrisson
(LB20-074 sud)
Le Bugue LA GARDELLE Jean-Marc GROLIERE AN 171 d 574 1 435,00 €
GROLIERE Jean-Marc 1 435,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 176 j 63 157,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 177 l 57 142,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 147 ar 123 307,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 148 at 5 12,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 149 av 142 355,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas
(LB21-008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jean-Jacques / Virginie GUILLEMET (Indivision) AO 154 ax 153 382,50 €
GUILLEMET Indivision 1 357,50 €
JENKS Ch. Malmussou
(LB21-008 AO Jencks
DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Davis Crossley JENCKS AO 258 a 6 15,00 €
JENKS Ch. Malmussou
(LB21-008 AO Jencks
DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Davis Crossley JENCKS AO 260 c 50 125,00 €
JENKS Ch. Malmussou
(LB21-008 AO Jencks
DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Davis Crossley JENCKS AO 261 e 27 67,50 €
JENKS Ch. Malmussou
(LB21-008 AO Jencks
DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Davis Crossley JENCKS AO 262 g 175 437,50 €
JENCKS 645,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE
Raymond Maurice
/ Jean-Jacques /
Anne Adrienne /
Jean-Pierre
LACOSTE
(Consorts) AL 154 e 91 227,50 €
LACOSTE Consorts 227,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jean Luc LAFAGE AO 230 228 912,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jean-Luc LAFAGE AO 229 ay 159 636,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Jean-Luc LAFAGE C1 (AL) 159 j 116 464,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Jean-Luc LAFAGE C1 (AL) 159 i 100 400,00 € 13
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Jean-Luc LAFAGE C1 (AL) 161 n 2240 8 960,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Jean-Luc LAFAGE AO 251 e 22 88,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Jean-Luc LAFAGE AO 250 c 40 160,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jean-Luc LAFAGE AO 233 bf 141 564,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jean-Luc LAFAGE AO 234 bi 8 32,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES BOIS VIELS Jean-Luc LAFAGE AO 234 bh 17 68,00 €
LAFAGE Jean-Luc 12 284,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision)
C1
(AL) 165 q 68 272,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision)
C1
(AL) 166 s 3 12,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision)
C1
(AL) 316 u 926 3 704,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF (LB21-
008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision) AP 133 am 47 188,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF (LB21-
008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision) AP 132 ak 13 52,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF (LB21-
008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision) AP 130 ai 81 324,00 €
Fin plaine du bugue,
vers pont SNCF (LB21-
008 AP DA1)
Le Bugue LES CAPELOTS
Odette Marguerite
Veuve Odet
LAFAGE / Jean-Luc
LAFAGE
(Indivision) AP 129 ag 69 276,00 €
LAFAGE Indivision 4 828,00 €
pont de Campagne -
Harrisson (LB20-074
sud)
Le Bugue PONT DE CAMPAGNE
Claude Pierre
Ernest / Laurence
Paulette Corinne
LEFEUVRE
(Indivision) AN 1031 j 122 305,00 €
LEFEUVRE Indivision 305,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Francis MALESCASSIER C1 (AL) 155 h 321 802,50 €
MALESCASSIER 802,50 €
pont de Campagne -
Harrisson (LB20-074
sud)
Le Bugue LA GARDELLE Francis / Marie- Roselyne
MALESCASSIER-
MASSON
(Indivision)
AN 170 b 350 875,00 € 14
pont de Campagne -
Harrisson (LB20-074
sud)
Le Bugue LA GARDELLE Francis / Marie- Roselyne
MALESCASSIER-
MASSON
(Indivision)
AN 170 a 13 32,50 €
MALESCASSIER-MASSON Indivision 907,50 €
pont de Campagne -
Harrisson (LB20-074
sud)
Le Bugue PONT DE CAMPAGNE Jean-Marc SCI Malmussou (GROLIERE) AN 173 f 195 487,50 €
SCI Malmussou 487,50 €
Supprimée du DA
car achat parcelle
entiere
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Michel MANET C1 (AL) 164 796 1 196,50 €
MANET 1 196,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Alain Georges / Peggy Christiane MARLE / DUPONT (Indivision) AO 210 ac 132 330,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Alain Georges / Peggy Christiane MARLE / DUPONT (Indivision) AO 211 ae 58 145,00 €
MARLE / DUPONT Indivision 475,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Isabelle Marie-Hélène MARTY née BOUCHER C1 (AL) 152 a 52 130,00 €
Ch. plaine St Cirq vers
Harrison (LB20-074
DA1 Nord)
Le Bugue LA ROUSSIE Isabelle Marie-Hélène MARTY née BOUCHER C1 (AL) 153 d 441 1 102,50 €
MARTY 1 232,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 206 t 121 302,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 207 v 70 175,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 208 x 35 87,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 208 y 2 5,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LES GIRONDES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 209 aa 100 250,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas (LB21-
008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 113 y 2 5,00 €
pont de Campagne -
Malmussou bas (LB21-
008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 113 z 1 2,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas (LB21-
008 AO3 DA1)
Le Bugue LES ROQUES Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 114 ab 120 300,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 165 a 18 45,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 165 b 105 262,50 € 15
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Yvette Jeanne / André Jean RUAUD (Indivision) AO 166 d 39 97,50 €
RUAUD Indivision 1 532,50 €
pont de Campagne -
Malmussou bas (LB21-
008 AO3 DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Bernard Jean / Nicole Renée Alice SAUVAGE (Indivision) AO 155 az 76 190,00 €
SAUVAGE Indivision 190,00 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Daniel Guy / Arlette VIGNAL (Indivision) AO 355 u 71 177,50 €
Malmussou bas -
Malmussou haut
(LB21-008 AO2 DA1)
Le Bugue LA TUILERIE DE LA ROUSSIE Daniel Guy / Arlette VIGNAL (Indivision) AO 353 q 62 155,00 €
VIGNAL Indivision 332,50 €
Ch. Malmussou bas
West (LB21-008 AO
West DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jason / Kerry Margaret Ann WEST (Indivision) AO 172 a 47 117,50 €
Ch. Malmussou bas
West (LB21-008 AO
West DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jason / Kerry Margaret Ann WEST (Indivision) AO 173 c 18 45,00 €
Ch. Malmussou bas
West (LB21-008 AO
West DA1)
Le Bugue MALMUSSOU BAS Jason / Kerry Margaret Ann WEST (Indivision) AO 174 e 40 100,00 €
WEST Indivision 262,50 €
44 188,50 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré :
-Emet un avis favorable,
-Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants en l’Etude de Maitre RENAUD à
Montignac, ainsi que tous les documents dans le cadre de cette affaire.
-Dit que les frais notariés afférents à ces dossiers seront pris en charge par la Commune.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
(Messieurs GENESTE François et CROUZET Bernard ne prennent pas part au vote)
D2022-21
Objet : Loi Climat et Résilience « Zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à
l’horizon 2050 »
Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience »,
notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif
du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation
d’espaces et de limiter l’étalement urbain,
Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme
d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques
d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans
la décennie précédente, 16
Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par
la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi,
Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional
en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces
dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des
territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière
autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;
- Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop
souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de
développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués
qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.
- Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures
orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire
régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les
collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-22
Objet : Convention précaire M. CHOUIKH Nouredine - SAS Auto Pneumatique Service.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 concernant la vente
de l’immeuble et la parcelle attenante sis Route de Périgueux à Monsieur CHOUIKH Nouredine pour la SAS
AUTO PNEUMATIQUE SERVICE.
Monsieur CHOUIKH occupe actuellement les locaux par un bail commercial de courte durée qui prend fin
le 28 février 2022.
L’acte notarié est en cours de rédaction mais ne pourra être signé au 28 février, certaines formalités
administratives étant en cours d’instruction.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir entre les parties, une convention d’occupation
précaire à compter du 1er mars 2022 pour une durée d’un mois. Cette convention pourra toutefois être
renouvelée d’un mois supplémentaire soit jusqu’au 30 avril 2022, si la signature de l’acte était reportée en
avril.
Le montant de la redevance mensuelle s’élèvera à la somme de 358 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable concernant la signature de cette
convention précaire et mandate Monsieur le Maire pour la signer avec l’intéressé Monsieur CHOUIKH
Nouredine pour la SAS AUTO PNEUMATIQUE SERVICE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0