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Déliberation - kqobbzw24norkc
Arrêté - 3c9imt2mbi9ywjs
Déliberation - 783fr1uleql4wir
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 783fr1uleql4wir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 JUILLET à 18h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Procurations : 03
Excusés : 03
Absent : 01
L’An deux mil vingt et un
Le : 9 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean
Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 2 juillet 2021
PRÉSENTS : Serge LÉONIDAS, François GENESTE, Joëlle VIGNAL,
René ROUSSEAU, Danièle GOUAUD, Jacques VINCIGUERRA, Yolande
GENESTE, Philippe BRUN, Françoise MONTEIL, Jean-Luc
COUDEYRAT, Jean-Claude LESIZZA, Joëlle GONTHIER, Gaëlle
ARAYE, Aymeric GODFRIN, Bernard CROUZET, Jean TOURNIÉ, Alain
RÉVOLTE, Maryvonne PIQUES, Jean-Louis PICARD.
EXCUSÉS : Michel BLONDEAU mandat à François GENESTE
Christelle MIQUEL mandat à Danièle GOUAUD
Jean-Pierre BARSE mandat à René ROUSSEAU
ABSENTS : Aymeric GODFRIN absent jusqu’à la délibération D2021_44
Danièle GOUAUD et Christelle MIQUEL absentes délibération
D2021-44
Pauline MONNEZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : René ROUSSEAU 2
2021-40
Objet : Demande de retransmission des séances du conseil municipal par voie
dématérialisée
Plusieurs membres du Conseil Municipal font part en début de séance, de leur souhait
de poursuivre comme lors des précédents conseils municipaux, la retransmission des
séances en directe par voie dématérialisée, comme indiqué dans la loi 2020-1379 du
14 novembre 2020 et mise à jour par la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la
gestion de la crise sanitaire.
Les avis étant divergents, il est proposé de soumettre cette décision au vote.
Monsieur le Maire demande donc à chacun de se prononcer sur une diffusion
audiovisuelle, en présence de public dans la salle.
Après en avoir délibéré, les votes sont les suivants :
POUR : 10 CONTRE : 11
D2021-41
Objet : Désignation d’un nouveau membre des Commissions Municipales en remplacement
de Madame DUROUSSEAUD Séverine.
Faisant suite à la démission de Madame DUROUSSEAUD Séverine en date du 17 juin 2021,
il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre pour siéger au sein des Commission
Municipales.,
Commissions Municipales :
• Petite Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Comité des jeunes et des ainés,
culture.
Est candidate comme titulaire : Anne-Gaëlle ARAYE.
Après vote, Madame Anne Gaëlle ARAYE a obtenu 21 voix
Madame Anne Gaëlle ARAYE est donc désignée comme membre titulaire.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21 voix
Monsieur BARSE est donc désigné comme membre suppléant. 3
• Environnement, Développement durable, Gestion des déchets.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21 voix
Monsieur Jean-Pierre BARSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Développement économique.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21 voix
Monsieur Jean-Pierre BARSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Commission Nouvelle technologie de l’informatique et de la communication, Sécurité,
Prévention des risques naturels.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21voix
Monsieur Jean-Pierre BARSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Tourisme Animations et Fêtes.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21 voix
Monsieur BARSE Jean-Pierre est donc désigné comme membre suppléant.
• Ecoute, Dialogue et partage, Communication.
Est candidat comme membre suppléant : Jean-Pierre BARSE
Après vote Monsieur Jean-Pierre BARSE a obtenu 21 voix
Monsieur Jean-Pierre BARSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Conseil Municipal des jeunes « Commission extra-communale ».
Est candidate comme titulaire : Anne-Gaëlle ARAYE.
Après vote, Madame Anne-Gaëlle ARAYE a obtenu 21 voix
Madame Anne-Gaëlle ARAYE est donc désignée comme membre titulaire.
Est candidate comme membre suppléant : Joëlle GONTHIER
Après vote Madame Joëlle GONTHIER a obtenu 21voix
Madame Joëlle GONTHIER est donc désignée comme membre suppléant. 4
Le Conseil Municipal, après le déroulement du vote à cet effet, se prononce favorablement
comme indiqué ci-dessus en remplacement de Madame DUROUSSEAUD Séverine.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-42
Objet : Assujettissement « Opération Gendarmerie » à la TVA.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après avoir pris l’attache de
la Direction Générale des Finances Publiques, il est possible d’assujettir à la TVA l’ensemble
du Projet de construction de la Nouvelle Gendarmerie.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’assujettir à la TVA, l’ensemble de
l’opération « Gendarmerie ».
Le Conseil municipal après avoir délibéré, valide la proposition d’assujettissement à la TVA
de l’ensemble de l’opération « Gendarmerie » sur le Budget Principal de la Commune.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-43
Objet : Clôture de la régie de recette temporaire dans le cadre du concert TIBZ.
Vu la délibération 2018-45 du 6 avril 2018 relative à la création d’une régie de recette
temporaire dans le cadre évènementiel du concert TIBZ,
Vu que cette régie de recette temporaire ne fait plus l’objet d’opérations comptables depuis
2018,
Vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, de clôturer ladite régie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la clôture de la
régie de recettes temporaires dans le cadre du concert TIBZ.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-44
Objet : Complément de subventions aux associations.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’attribuer pour l’exercice
2021 ; 5
Une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
- Bug’en fêtes pour un montant de 3 000,00 €
- Club Bac Handball pour un montant de 2 000,00 €
- Comité de la Farge pour un montant de 1 500,00 €
- Croix rouge pour un montant de 400,00 €
- Objectif 42 pour un montant de 700,00 €
Un complément de subvention pour les associations suivantes :
- Point Org pour un montant de 3 000,00 €
- RCB Rugby pour un montant de 4 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de
ces subventions aux associations susvisées.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-45
Objet : Demande de subvention Départementale « Travaux Place du Temple »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de rénovation
de la Place du Temple, débouchant sur la Route Départementale D31, direction Manaurie, une
subvention soit sollicitée auprès du Département, à hauteur de 25 % du montant HT des
travaux.
Plan de financement :
Montant HT Pourcentage
Montant des travaux 55 040,00 €
Conseil Départemental 13 760,00 € 25%
Autofinancement 41 280,00 € 75%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et
mandate Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires en vue de
l’obtention d’une subvention Départementale.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2021-46
Objet : Phase de travaux supplémentaires Construction d’une nouvelle Gendarmerie et
demande DETR.
Annule et remplace la délibération D2021- 04 du 26 février 2021.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de construction
d’une nouvelle Gendarmerie et suite à l’étude géotechnique établie par la Société OPTISOL,
une phase de travaux supplémentaires est nécessaire, afin de prendre en compte le
renforcement de la structure pour les terrassements et le rajout de drains périphériques
autour des bâtiments ainsi que le renforcement de la sécurité par des éclairages spécifiques.
Le montant estimatif pour cette phase de travaux est de 150 016.75 € H.T
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention DETR selon le
plan de financement suivant :
Montant estimatif des travaux : 150 016.75 € HT
Subvention DETR 40 % : 60 006.70 €
Bonification ZRR 5 % : 7 500.83 €
Autofinancement : 82 509.22 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et
sollicite une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR et mandate
Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-47
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU.
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à une
OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une
convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat, Renouvellement Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA pour
assurer le suivi animation de l’OPAH-RU, 7
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de
financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de
primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des primes comme
suit :
NOM Adresse Travaux Catégorie de travaux Travaux
Montant
travaux
HT
Aide
prévisionnelle
commune
5%
BOUVRY
Annie
26 rue de la Faure
Adaptation du logement
travaux pour
l’autonomie
Revêtement
extérieur
pour accessibilité
au logement
875,00 € 44,00 €
Sous réserve de la validation de l’ANAH
NOM Adresse Travaux Catégorie de travaux Travaux
Montant
travaux
HT
Aide
prévisionnelle
commune
Prime façade
SHAW
Armelle
12 rue de Paris
Prime ravalement
de façade
Ravalement
devanture
commerciale
1465,00 € 1 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de
ces primes communales, comme mentionnées dans les tableaux récapitulatifs ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-48
Objet : Extension d’heures hebdomadaires d’un contrat Parcours Emploi Compétence
(PEC) au service Entretien, Restaurant scolaire et Ecoles.
Vu la délibération 2018-103 en date du 16 novembre 2018, créant un emploi PEC, d’agent
polyvalent au service entretien, restaurant scolaire et écoles, à raison de 20 heures
hebdomadaires, 8
Considérant que ce type de contrat de droit privé bénéficie d’une aide de l’Etat versée
mensuellement par l’Agence des Services et de Paiement (ASP).
Considérant l’affectation d’un agent à cet emploi, dont le contrat a une échéance au 5 février
2022.
Considérant le départ à la retraite d’un agent titulaire à temps complet et la nécessité de
compenser en partie cette absence,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de faire un avenant au contrat initial de 20 heures
afin de modifier la durée hebdomadaire à 28 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’extension de
la durée hebdomadaire du contrat PEC, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-49
Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
(PEC).
Monsieur le Maire propose, selon les nécessités de fonctionnement du Service Ecole,
Restaurant scolaire et Entretien et dans le cadre du remplacement partiel d’un agent mis à
la retraite, de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif du Parcours
Emploi Compétences à compter du mois de septembre 2021.
Ce type de contrat de droit privé bénéficie d’une aide de l’état versée mensuellement par
l’Agence des Services de Paiement (ASP).
Un contrat PEC et une convention spécifique seront donc établis avec la personne recrutée,
pour une durée d’un an, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunérées au SMIC.
Ce contrat pourra éventuellement être renouvelé selon les conditions afférentes à ce
dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un emploi d’agent polyvalent au Services Ecole, Restaurant scolaire et
Entretien dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, à raison de 20 heures
hebdomadaires, pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, sur la base du SMIC
en vigueur.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer le contrat
correspondant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2021-50
Objet : Création d’un emploi saisonnier sur la période estivale
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi saisonnier en raison de 35 heures
hebdomadaires du 1 er août au 31 août 2021.
Cet agent sera affecté sur des missions de communication. Il sera chargé de faire un
inventaire des sites dits « remarquables » sur la Commune et de les recenser dans un
montage vidéo.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la création de cet
emploi saisonnier et mandate Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-51
Objet : Confirmation des ratios d’avancement de grade fixés suite à saisine du Comité
Technique.
Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient
désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
Vu la délibération 2021-07 du 26 février 2021 fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade 2021.
Vu la saisine du Comité Technique pour les ratios transmise en date du 26 mars 2021,
Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer les taux suivants pour la procédure
d’avancement de grade dans la collectivité : 10
FILIERE GRADE D’AVANCEMENT
RATIO (%)
«Promus / Promouvables»
Administrative
Adjoint Administratif Principal 2 ème classe 100 %
Adjoint Administratif Principal 1 ère classe 100 %
Rédacteur 100 %
Rédacteur Principal de 2 ème classe 100 %
Rédacteur Principal de 1 ère classe 100 %
Technique
Adjoint technique Principal 2 ème classe 50 %
Adjoint Technique Principal 1 ère classe 100 %
Agent de Maîtrise Principal 100 %
Animation
Adjoint d’animation Principal 2 ème classe 100 %
Adjoint d’animation Principal 1 ère classe 100 %
Patrimoine
Adjoint Patrimoine Principal 2 ème classe 100 %
Adjoint Patrimoine Principal 1 ère classe 100 %
Sportive Opérateur Qualifié APS 100 %
Sociale
ATSEM Principal 2 ème classe 100 %
ATSEM Principal 1 ère classe 100 %
Police municipale Brigadier-Chef Principal 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la détermination
des taux de promotion pour les avancements de grade et mandate Monsieur le Maire pour
signer tous les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-52
Objet : Modification au tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le
tableau des emplois.
Considérant les avancements de grade du dernier trimestre 2021, il convient de CRÉER les
emplois suivants :
- 1 emploi d’ agent de maîtrise principal à temps complet au Service restaurant scolaire à
compter du 01/10/2021
- 1 emploi d’ ATSEM principal 1 ère classe à temps complet au Service Ecole à compter du
15/12/2021 11
- 1 emploi d’ adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet au Service
administratif à compter du 01/11/2021
- 1 emploi d’ adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet au Service technique à
compter du 01/10/2021
Considérant les avancements de grade et les mouvements de personnels, il convient de
SUPPRIMER les emplois suivants :
- 1 emploi d’ agent de maîtrise au Service restaurant scolaire suite avancement de grade le
01/10/2021
- 1 emploi d’ adjoint technique principal 1 ère classe suite au départ à la retraite au Service
Technique le 01/01/2021
- 1 emploi d’ adjoint technique principal 1 ère classe au Service Technique suite à avancement
de grade le 1er février 2021
- 1 emploi d’ adjoint technique principal 2 ème classe suite au départ à la retraite Service des
Ecoles et Salles municipales le 01/07/2021
- 1 emploi d’ ATSEM principal 2 ème classe au Service Ecole suite avancement de grade le
15/12/2021
- 1 emploi d’ adjoint technique au Service Technique suite à mutation externe le 01/07/2021
- 1 emploi d’ adjoint technique au Service restaurant scolaire et entretien suite à avancement
de grade le 1er février 2021
- 1 emploi d’ adjoint technique au Service technique suite à avancement de grade le
01/10/2021
- 1 emploi d’ adjoint administratif au Service administratif suite avancement de grade le
01/11/2021
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création et la suppression des emplois
susvisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition du Maire et de
modifier ainsi le tableau des emplois.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-53
Objet : Achat de mobilier scolaire Mairie de Payzac.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la rentrée scolaire de septembre, un
enfant en situation de handicap actuellement scolarisé à l’Ecole de PAYZAC, intégrera,
l’Ecole Elémentaire du Bugue.
Il propose que le mobilier réservé à cet élève soit acheté à la Commune de PAYZAC pour un
montant de 650 euros. 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’acquisition de ce
mobilier pour un coût de 650 euros.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-54
Objet : Modification du règlement du restaurant scolaire.
Vu la délibération D2015-117 du 18 septembre 2015 portant sur la mise en place d’un
règlement intérieur du Restaurant scolaire,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L212-4,
Vu les modifications apportées au règlement initial du Restaurant scolaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le nouveau
règlement qui entrera en application à la rentrée scolaire de septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement modifié et après en avoir
délibéré, adopte le nouveau règlement du restaurant scolaire annexé à la présente
délibération.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-55
Objet : Mise en place d’une convention de partenariat entre la Commune et la
Communauté de Communes Vallée de l’Homme pour l’organisation de l’utilisation du
Gymnase par les Associations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau Gymnase du Collège construit
par le Conseil Départemental avec un co-financement de la Communauté de Communes Vallée
de l’Homme pourra être utilisé à la rentrée de septembre en dehors du temps scolaire par
le tissu associatif.
Pour se faire, une convention de partenariat entre la Commune et la Communauté de
Communes Vallée de l’Homme sera établie pour la gestion de l’utilisation du Gymnase selon
les modalités suivantes :
- La Commune sera l’interlocutrice du tissu associatif et des organisateurs d’évènements
sportifs,
- Elle assurera la Gestion du planning, 13
- Elle sera animatrice avec la Communauté de Communes des rencontres avec les associations
par l’intermédiaire des animateurs sportifs communaux,
La Communauté de Communes restera rédactrice et signataire des conventions avec les
utilisateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en place
de cette convention et sa signature avec la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-56
Objet : Expérimentation du dépôt dématérialisé des Certificats d’Urbanisme via le
guichet unique.
Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration (CPRA) qui
institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit ;
La Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique, dite Loi ELAN et les objectifs de simplification des relations entre les
usagers et l’administration impliqueront petit à petit la nécessité pour les collectivités, quel
que soit leur taille, de proposer un service de dépôt dématérialisé des demandes
d’autorisations d’occupation des sols.
La volonté de la Commune, en collaboration avec le service instructeur de la communauté de
communes Vallée de l’Homme consiste à expérimenter le dépôt dématérialisé des Certificats
d'Urbanisme via le guichet unique proposé par l’Agence technique départementale (ATD24)
durant l’année 2021.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante le principe de ce guichet unique et
propose que cette expérimentation débute en juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’expérimentation du dépôt
dématérialisé des certificats d’urbanisme via le guichet unique à compter du mois de juillet
2021.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
D2021-57
Objet : Contrat de mise à disposition d’une bouteille d’oxygène à la piscine municipale.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les règlements de sécurité
dont relève la piscine municipale, nécessitent un équipement en bouteille d’oxygène.
Il propose de signer un contrat de location avec la société AIR LIQUIDE, sise 4 rue de la
Rainière – Le Peray – 44316 Nantes.
Ce contrat, d’une durée de trois mois, comprend la mise à disposition de bouteille et la charge
en oxygène.
Le coût unitaire est de :
- 36,00 € TTC par mois pour la bouteille
- 57,29 € TTC par charge d’oxygène
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat, se prononce
favorablement et autorise Monsieur le Maire à signer avec la société AIR LIQUIDE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-58
Objet : Contrat de maintenance de l’ascenseur du bâtiment CIAS – 4 rue de la Boétie
– avec la société 3MC.
Vu le procès-verbal du 29 avril 2019, de réception des travaux d’’installation d’un élévateur
dans le cadre du marché de « rénovation d’une maison individuelle et transformation en
bureaux pour les services sociaux », au 4 rue de la Boétie,
Considérant qu’il convient de signer un contrat d’entretien de l’ascenseur,
Monsieur le Maire propose de signer le contrat d’entretien avec la société 3MC, sise 371
Boulevard des saveurs – 24460 Coulounieix-Chamiers.
Le contrat, d’une durée de un an reconductible, débutera à la date de signature.
Le montant pour deux visites annuelles est de 600,00 € TTC, révisable selon l’index général
du bâtiment BT01.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes dudit contrat, autorise
Monsieur le Maire à les signer avec la Société 3MC.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 15
D2021-59
Objet : Renouvellement de contrat veille et conseil juridique avec la société SVP.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le contrat
d’abonnement avec la société SVP, sise 3 rue Paulin Talbot – 93585 Saint Ouen cedex,
organisme de conseil juridique.
Ce contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de notification et
reconductible tacitement dans la limite de 36 mois.
Le coût mensuel est de 473,78 € HT soit 568,54 € TTC.
Le prix est révisé de plein droit chaque année au jour anniversaire selon l’indice de la
convention collective Syntec et le calcul détaillé à l’article 14 des conditions générales du
contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat, autorise Monsieur
le Maire à les signer avec la société SVP.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-60
Objet : Contrat de dégraissage des hottes du restaurant scolaire avec la Société
IGIENAIR.
Vu la nécessité d’assurer le nettoyage et la maintenance des hottes du restaurant scolaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer un contrat de mise
en propreté des circuits d’extraction des buées grasses du restaurant scolaire avec la
Société IGIENAIR, sise 16 avenue Georges Brassens – 33240 PEUJARD.
Le contrat d’entretien est établit pour une durée de trois ans reconductibles et prendra
effet à sa date de signature.
Le montant de la prestation annuelle est de 669,28 TTC. Il pourra être révisé selon l’indice
référent.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes dudit contrat, autorise
Monsieur le Maire à les signer avec la Société IGIENAIR.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 16
D2021-61
Objet : Dénomination des voies – Tableau des voies et des chemins
Annule et remplace la délibération D2020-07 du 31 janvier 2020.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et
aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une
mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder
à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des voies libellées suivantes :
Allée de la Vézère
Allée des Alouettes
Allée des Chèvrefeuilles
Allée des Faures
Allée des Tiraux
Allée Paul-Jean Souriau
Avenue de la Gare
Avenue de la Libération
Avenue des Grausses
Chemin de Canteyrat
Chemin de Fontenille
Chemin de l'Abîme
Chemin de la Boissière
Chemin de la Plante
Chemin de la Tuilerie
Chemin de Nivelle
Chemin de Nouvital
Chemin des Chênes
Chemin des Cigales
Chemin des Figuiers
Impasse de Grange de Pale
Impasse de la Brandière
Impasse de la Cocagne
Impasse de la Croze
Impasse de la Font
Impasse de la Fontaine
Impasse de la Garenne-Nord
Impasse de la Garenne-Sud
Impasse de la Gaudie
Impasse de l'Agranel
Impasse de la Maillerie
Impasse de Lambertie
Impasse de la Petch
Impasse de la Purille
Impasse de l'Araignier
Impasse de la Recoulière
Impasse de la Rivière
Impasse de la Roussie
Impasse de la Truffe
Impasse de Laval 17
Chemin des Mûriers
Chemin des Noisetiers
Chemin des Oiseaux
Chemin des Prunus
Chemin des Sports
Chemin du Breuil
Chemin du Grand Castang
Chemin du Moulin
Chemin du Reclaud
Hlm les Babots
Grande Rue
Impasse Coteau de Caumont
Impasse Coteau de la Terrasse
Impasse de Bouny
Impasse de Chantegrillon
Impasse de Combe Auriol
Impasse de Fond Bessoune
Impasse de l'Etang
Impasse de l'Industrie
Impasse de Louise
Impasse de Montpeyran
Impasse de Péchagrier
Impasse de Pouberie-Bas
Impasse de Pouberie-Haut
Impasse de Roquegiral
Impasse des Abeilles
Impasse des Bleuets
Impasse des Brandes
Impasse des Bruyères
Impasse des Capucines
Impasse des Châtaigniers
Impasse des Chaumes
Impasse des Cinq Castangs
Impasse des Clédiers
Impasse des Coquelicots
Impasse des Ecureuils
Impasse des Eglantiers
Impasse des Fleurs
Impasse des Fougères
Impasse des Haies
Impasse des Hirondelles
Impasse des Huppes
Impasse des Lilas
Impasse des Noyers
Impasse des Pâturages
Impasse des Peupliers
Impasse des Tilleuls
Impasse des Tulipes
Impasse des Vignes
Impasse du Bugassou
Impasse du Fournil
Impasse du Lavoir
Impasse du Maine
Impasse du Miel
Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
Place des Ors
Place du 19 mars 1962
Place du Marché
Place du Pré Saint-Louis
Place Dutard
Place du Temple
Place Jean-Baptiste Louis Pélissier du Barry
Place Léopold Salme
Quai des Berges de la Vézère
Route de Bara-Bahau
Route de Boutenègre
Route de Campagne
Route de Cantegrel
Route de Cumont
Route de la Bessade
Route de la Borie
Route de la Cluze
Route de Ladouch
Route de la Garde 18
Impasse du Muret
Impasse du Peuch
Impasse du Pontet-Bas
Impasse du Réservoir
Impasse du Rocher
Impasse du Vignal
Impasse du Voyage
Impasse Grandchamp
Impasse la Grave
Impasse Lande-Basse
Impasse Orangée
Lotissement de Combe Nègre
Place Calmette
Place de l'Abbé Glory
Place de la Farge
Place de l'Hôtel de Ville
Place de Marckolsheim
Route de Saint-Cirq
Route des Galinats
Route du Buisson
Route du Mont Saint-Jean
Route du Terme
Rue Arthur Delfour
Rue Bastière
Rue Combe de Leygue
Rue Combe Nègre
Rue de Beau Rivage
Rue de Bellevue
Rue de La Boétie
Rue de la Faure
Rue de la Faure-Basse
Rue de la République
Rue de la Reynerie
Rue de la Terrasse
Rue de la Zone Artisanale
Rue de Malmussou-Bas
Rue de Paris
Route de la Gardelle-Nord
Route de la Gardelle-Sud
Route de la Genèbre
Route de la Lande
Route de la Linotte
Route de la Mouthe
Route de la Peyrière
Route de la Plaine
Route de Manaurie
Route de Péchambert
Route de Périgueux
Route de Rouffignac
Route de Saint-Avit
Route de Sainte-Alvère
Route des Babots
Rue des Résistants
Rue du 11 Novembre
Rue du 8 Mai
Rue du Bout du Pont
Rue du Calvaire
Rue du Chai
Rue du Cingle
Rue du Couvent
Rue du Gouffre
Rue du Jardin Public
Rue du Marché
Rue du Port
Rue du Roc
Rue du Stade
Rue Jean Léon Dessalles
Rue Jean Monestier
Rue Jean Rey
Rue Jean Ringuet
Rue Joseph Lafon-Labatut
Rue Michel de Montaigne
Rue Pasteur
Rue Souffron Lameyrolie 19
Rue de Proumeyssac
Rue de Sautereau
Rue des Déportés
Rue des Eygarots
Rue des Girondes
Rue des Mimosas
Rue des Ors
Rue des Papillons
Rue Traversière
Ruelle des Murailles
Zone d'Activité Albuga Périgord
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-62
Objet : Convention d’assistance à Maître d’ouvrage pour la sélection d’un Maître d’œuvre
VRD et Espaces verts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été élaborée
pour l’aménagement de l’Avenue de la Gare, par l’Agence Technique Départementale.
Le Montant estimatif de l’Opération s’élève à 468 569,00 € HT.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose que la SEMIPER assure une mission d’assistance
technique en vue de :
- La sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre voiries et réseaux divers afin que cette
dernière puisse assurer la conception des ouvrages et suivre les travaux ;
- La sélection d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Le coût pour assurer cette mission est fixé forfaitairement à 2 850,00 € HT, soit 3 420,00
€ TTC.
Une convention entre la Commune et la SEMIPER précisant les différentes modalités doit
être signée entre les différentes parties.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention, autorise
Monsieur le Maire à la signer et à engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 20
D2021-63
Objet : Projet d’installation de caméras de surveillance sur la Commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de mettre en place un système de
vidéo surveillance sur plusieurs secteurs de la Ville.
Ce dispositif serait ainsi un allié de la prévention et un instrument de coopération avec les
services chargés de la sécurité publique.
Il aurait ainsi pour but de dissuader par la présence de caméras, de renforcer le sentiment
de sécurité, de permettre une intervention plus efficace des services de sécurités et de
faciliter l’identification des auteurs d’intrusion.
Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager
les démarches nécessaires pour permettre la mise en place de ce système de caméras de
surveillance sur certains secteurs de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le principe de mise en place de caméras
de surveillance et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation
de cette opération.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-64
Objet : Projet d’éclairage public – Renouvellement foyer 067 0178.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La Commune du Bugue, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a
transféré sa compétence d’éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses
équipements pour la réalisation de travaux et de modernisation de son éclairage public.
Suite à un constat de la Régie du SDE 24, le remplacement du foyer 067 0178 situé rue
Arthur Delfour s’avère nécessaire.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à la somme de 1381,26 € HT soit 1657,51 € TTC.
S’agissant des travaux de renouvellement, et en application du règlement d’intervention
adopté le 5 mars 2020, la participation de la Commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit
un montant estimatif de 897,82 € HT. 21
Le Conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant
estimatif du SDE24 relatifs aux travaux de remplacement du foyer susvisé et mandate
Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-65
Objet : Complément décompte Ovalie.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-49 du 24 juillet 2020 relatif à l’opération
de remplacement des points lumineux près du stade de l’Ovalie.
Le décompte Général Définitif s’élève à la somme de 4413,12 € HT :
5295,74 € TTC au lieu de 5218,09 € TTC, soit 77,65 TTC en sus par rapport au montant
énoncé dans la délibération du 24 juillet 2020.
La Commune s’acquitte de 50% du montant HT de la dépense :
1985,90 € au lieu de 1956,78 €, soit 29,12 € en sus par rapport au montant énoncé dans la
délibération du 24 juillet 2020.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant à
mandater au SDE24 et mandate Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-66
Objet : Convention entre le SDE24 et la Commune du Bugue – Parcelle AN 900.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la pose d’un câble souterrain sur la
parcelle AN-900, dans le cadre de l’extension du réseau basse tension au Lieudit La Cluze.
Il convient de signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de Dordogne
afin de réaliser ces travaux d’enfouissement sur la parcelle AN-900.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré
se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le SDE24.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-67
Objet : Lancement d’une enquête publique environnementale au titre du projet de Vélo
Route Voie Verte 22
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet de la Vélo Route Voie Verte, une
enquête publique environnementale doit être lancée.
Les Communes concernées sont le Bugue, les Eyzies, Limeuil et St Chamassy.
La Commune du Bugue représentera les Communes des Eyzies, Limeuil et St Chamassy après
avoir reçu délégation par ces Communes pour l’organisation de l’enquête publique.
Cette enquête publique aura lieu du 10 août 2021 au 10 septembre 2021.
Un commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal Administratif en la personne de
Monsieur LABARE Michel, figurant sur la liste d’aptitude départementale aux fonctions de
commissaires enquêteurs établie au titre de l’année 2021.
La Communauté de Communes Vallée de l’Homme apportera son soutien logistique dans
l’organisation de l’enquête et assurera le règlement de l’indemnité et des frais de
déplacement et autres frais engendrait pas sa mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’organisation de cette
enquête publique sur la Commune dans le cadre du projet Vélo Route Voie Verte.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-68
Objet : Achat d’un bout de terrain parcelle AM 53 indivision Feuillade pour l’installation
d’une bâche incendie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un bout de la parcelle AM 53 d’une
superficie de 150 m² lieu-dit Combe de Leygue, à l’indivision FEUILLADE Bernard et Paul,
en vue d’y installer une bâche incendie.
Le montant proposé pour l’acquisition est de 2.50 € le m².
Un document d’arpentage sera réalisé par la Société AGEFAUR afin de délimiter la portion
de terrain à acquérir. Les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur.
La transaction se fera par acte administratif.
Le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur les éléments suivants :
- acquisition d’un bout de parcelle de 150 m² environ au prix de 2.50 euros le m²,
- missionne le Cabinet AGEFAUR pour réaliser le document d’arpentage,
- les frais d’arpentage seront pris en charge par la Commune,
- mandate le 1 er adjoint pour signer l’acte correspondant en la forme administrative 23
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2021-69
Objet : Convention tripartite entre l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle
Aquitaine (EPFNA), la Communauté de Communes Vallée de l’Homme (CCVH) et la
Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention tripartite avec
l’Etablissement Public foncier de Nouvelle Aquitaine, la Communauté de Communes Vallée de
l’Homme et la Commune.
Cette convention s’inscrit dans la déclinaison de la convention cadre N° 24-19-35 signée le 2
décembre 2019, conformément aux délibérations du conseil communautaire du 3 octobre
2019 et du CA de l’EPFNA du 24 septembre 2019.
La convention vise à engager une démarche de revitalisation du centre bourg par la
réalisation d’un diagnostic permettant par la suite de pouvoir définir une stratégie
d’intervention opérationnelle.
Elle a pour objet de :
- définir les objectifs partagés par la Commune et l’EPFNA,
- définir les engagements et obligations que prennent la Commune et l’EPFNA dans la mise en
œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession ...) visant à faciliter la maîtrise
foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la
convention,
- préciser les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPFNA et de la
commune et notamment les conditions financières dans lesquelles les biens immobiliers
acquis par l’EPFNA seront revendus à la Commune et / ou aux opérateurs désignés par celle-
ci.
Un périmètre de veille foncière sera assuré sur le Centre Bourg.
Sur l’ensemble de la convention, l’engagement financier maximal de l’EPFNA est de
300 000,00 € HT.
La durée de la convention est de 3 ans à compter de la première acquisition sur les périmètres
désignés pour les biens expropriés à compter du 1 er paiement effectif ou de la première
consignation des indemnités d’expropriation.
En l’absence d’acquisition, la convention sera immédiatement échue au plus tard 3 ans après
sa signature. 24
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré
se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire à la signer avec l’EPFNA et la
CCVH.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-70
Objet : Intégration voirie communale Parcelles AN 900 et AN 6.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les parcelles AN 900 et AN 06
desservant plusieurs propriétés riveraines soient intégrées dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et mandate Monsieur le
Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette intégration dans la voirie
communale.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0