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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 juin ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 JUIN 2023
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE : 29/08/2023
Page 1 sur 8 L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude
CAU, Maire.
Présents : : isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS.
Procurations : Pierre CASSE à Claude CAU.
Absents : Jean-Pierre BALDET, Christophe PAUTREL.
Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur Patrick BOILEAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
L'ordre du jour est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023
Délégations du Maire
e Délibérations
I. Affaires financières
1. Accord pour la vente d'une partie du domaine privé de la commune à M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-
Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS
2. isolation du vitrage de l’école maternelle
3, Remboursement frais d'assurance à Mme CAZES Nathalie, régisseuse cantine
4. Acquisition auto-laveuse pour la salle des Fêtes
il. Affaires liées au personnel
5. Création d’un emploi non permanent à temps non complet
e Urbanisme
e Questions diverses
| Validation du PV de la séance du 23 mai 2023
Aucune remarque n'ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
| Délégations du maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu’il a prise depuis la dernière assemblée :
e Décision n°23-2023D : Renonciation au droit de préemption urbain de la parcelle AB 43 (impasse de Camp
Loung).
e Décision n°24-2023D : Changement de l'aspirateur de l’école primaire pour un montant de 289,99 € auprès
d’Intermarché.
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre BALDET à 20h34.
Accord pour la vente d’une partie du domaine privé de la commune à M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-
Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS
Page 2 sur 8 Monsieur Laurent GAYS quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote.
Monsieur le Maire rappelle la demande initiale de M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-Claude, Hélène FABRE,
épouse GAYS concernant l’acquisition d’une petite surface de terrain appartenant à la commune jouxtant leur parcelle.
Le maire rappelle les modalités nécessaires à la réalisation de cette future cession, à savoir, délibération de principe,
bornage de la future parcelle, cession.
Un bornage a été réalisé de la future parcelle par un géomètre expert qui a déterminé la contenance de GO a 004 ca, soit
4 m?, provenant de la section AH 201.
Monsieur le Maire précise que dans son courrier du 14 février 2023, il a été notifié à M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS que les frais de géomètres et d’acte seront à leur entière charge et que le prix de vente au m? sera de 80 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> ACCEPTE la future cession à M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS,
propriétaires de la parcelle AH 106, d’une partie du domaine privé jouxtant leur propriété (voir plan joint) aux
conditions suivantes :
e Cette cession sera réalisée au prix de 80 euros le m?, soit 320 euros ;
e Les frais de bornage et de transfert de propriété seront à la charge des acquéreurs : M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS.
e Latotalité des frais engagés auprès de Philéa Conseil seront refacturés à M. Gérard, Joseph GAYS et Mme Marie-Claude, Hélène FABRE, épouse GAYS, soit la somme de 612 euros, selon devis.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération, dont le
procès-verbal de bornage ainsi que l’acte notarié, et à payer les frais auprès des services de la Publicité
Foncière.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 8 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Laurent GAYS revient dans la salle.
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Page 4 sur 8 Isolation du vitrage de l’école maternelle
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est possible d'isoler les vitrages de la garderie et de la classe de maternelle avec des films solaires anti-chaleur.
Madame Isabelle AUFRÈRE, 1°" adjointe, s’est chargée de recevoir l'entreprise Textiles Albo-Flottard pouvant se charger
des travaux.
Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 3 409,50 euros.
Une demande de subvention pour la chaudière avait été demandée, puis la prise en compte de l'isolation, qui est plus
judicieux. La commune a également la possibilité de passer par le Fond Vert pour demander des subventions. Un DPE a été effectué.
Suite à la visite de Madame LEVISTRE de la Sous-Préfecture, il est nécessaire de prendre l’ensemble du bâtiment en compte et de faire pratiquer un audit car + de 300 m°, le DPE n'étant pas suffisant.
11 faut maintenant trouver un audit. Monsieur le Maire propose de voir avec le SDEHG. On pourra inclure dans la
demande de subvention le DPE et l'audit.
Monsieur le Maire propose de surseoir à cette délibération en attendant l'audit.
Remboursement frais d'assurance à Mme CAZES Nathalie, régisseuse cantine
Madame Nathalie Cazes est régisseuse de la cantine de Montauban-de-Luchon depuis mars 2019.
A ce titre, cette dernière a souscrit une assurance auprès de l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires.
Monsieur le Maire demande que cette cotisation soit remboursée pour l’année 2022.
Les montants sont les suivants :
| 2023 20.00 €
Soit un total de 20.00 € (vingt euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> ACCEPTE le remboursement des cotisations versées par Mme Nathalie CAZES, régisseuse cantine pour un
montant de 20.00 € ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de la somme de
20.00 € ;
> DIT que cette somme est inscrite au budget communal.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 {Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Page 5 sur 8 Madame Lydia FABRE informe l'assemblée que ce sera Marie ABO qui prendra la suite en tant que régisseuse pour une
durée d’un an et qu’elle-même sera suppléante.
Acquisition auto-laveuse pour la salle des Fêtes
Afin de faciliter le nettoyage du sol de la salle des fêtes, Monsieur le Maire a proposé d’acquérir une auto-laveuse.
Monsieur Laurent GAYS, 2°" adjoint avait eu contact avec Monsieur Henri SORS de l’entreprise TOP NETTOYAGE qui
mettait en vente une auto-laveuse de marque TASKI pour le prix de 350 € HT.
Il s'avère qu'à l'essai de cette machine, une panne à été détectée.
Suite à la réparation, la machine coûte plus cher.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, propose de reporter cette délibération et de réfléchir à un achat soit sur le budget de cette année, soit sur celui de l’année prochaine.
Création d’un emploi non permanent à temps non complet
Compte tenu de l'obligation d’avoir un accompagnateur dans le bus de transport scolaire pour les enfants de moins de 6 ans, il convient de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Considérant la demande de la commune d’Artigue, de prendre en charge cette embauche,
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement, à compter du 1° septembre 2023, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant
de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois et 2 jours allant du 04/09/2023 au 05/07/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’accompagnateur de bus à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 5h, soit 4,69/35ème.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle avec les enfants.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en
application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°, décide :
> D’ADOPTER la proposition du Maire,
> _ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Page 6 sur 8 Contre : 0
Abstention : O
M. le Maire indique que cette opération est financièrement neutre pour la commune, puisque l'ensemble des frais
seront supportés par la commune d’Artigue. !I s’agit d’une aïde technique pour la gestion de ce personnel, Artigue
n'ayant pas d'agent et n’est donc pas adhérente au CDG31.
Urbanisme
e CUa : Parcelles AB 43 {impasse de Camp Loung) en vue d’une vente
e CUa : Parcelles AA 173, 300, 301 (POPOVIC) en vue d’une vente
e CUa : Parcelles AE 210, 211, 212, 213 (rue du Moulin)
e CUa: Parcelles AH 76, 202 (cours Lapeyrousse)
e CUa : Parcelle AH 92 (chemin de Trémounic)
e CUa : Parcelle AH 45 (lieu-dit Miejo-Lano)
e CUa : Parcelles AA 21, 145, 162 (chemin de la Mouline)
e CUa : Parcelle AH 131 (cours de la Castagnère)
+ _CUb : Parcelle AA 10 (Cloutas - Guette) en vue d’une construction en cours d'instruction
e CUb: Parcelle AA 117 (Sescas - Guette) en vue d’une construction en cours d'instruction
e CUb : Parcelle AC 59 (Sous Baylo - Guette) en vue d’une construction en cours d'instruction
e CUb: Parcelle AE 149 (Piace de la Fontaine - Guette) en vue d’une construction en cours d'instruction
e CUb : Parcelle AH 78 (Lapeyrousse — Guette) en vue d’une construction en cours d'instruction
e DP : Commune — Fermeture et aménagement préau de l’école en cours d’instruction
e DP:M THOMAS Christophe (AA 296) — Clôture accordée le 6 juin 2023
e DP: Mme CAU ROSITO Myriam (AA 200) — Construction de 3 murs de clôture accordée le 25 mai 2023
e DP:M.TALAZAC Denis (parcelles AE352 et 356) — Construction d’un abris bois accordée le 9 juin 2023
e PC modificatif : M CHARTIER Jean-Luc (parcelle AA 199- chemin du Cansech) - Modification de clôture en
cours d'instruction
e AT : CCPHG (parcelle AE 375) — Mise aux normes accessibilité accordée le 30 mai 2023
e AT: Commune — Fermeture et aménagement du préau de l’école en cours d'instruction
Questions diverses
> Réfection de la corniche en surplomb du toit de la garderie
Une partie de la corniche du bâtiment de la mairie est tombée sur le toit de la garderie. Deux entreprises sont
venues estimer le montant des travaux : SAS Luzent Frères pour un montant de 2 764,80 € et Entreprise Lacorte pour
2 460 €. Monsieur le Maire détaille chacun de ces devis et précise que leur coût élevé est dû à la location d’une
nacelle. L'Assemblée décide de prendre le moins cher des deux, c’est-à-dire l’entreprise Lacorte pour un montant de
2460 €.
Page 7 sur 8 > Arrêt du transport ALSH le mercredi midi
Lecture du courrier de la com com reçu le 19 juin confirmant l’arrêt du transport des enfants de l’école de
Montauban de Luchon à l’ALSH les Marmottons le mercredi midi à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2023. Madame Lydia FABRE précise que l'effectif est entre un et six enfants dans le bus.
Monsieur le Maire fait part de son souci d'égalité entre communes. L'assemblée exprime son
incompréhension face à cette décision prise par la communauté de communes.
> Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales doit être refaite tous les 3 ans. Monsieur Jean-Pierre BALDET et
Mme Yvelise LEDOS doivent céder leur place. Monsieur le Maire propose M Patrick BOILEAU ET Mme Lydie
JALBAUD. Les élus concernés étant d'accord, Monsieur le Maire désigne M Patrick BOILEAU, titulaire et Mme Lydie
JALBAUD, suppléante.
> Création d’un groupe de réflexion sur les piscines
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors du dernier conseil communautaire, il a été proposé de créer un
groupe de réflexion sur les piscines de la communauté de communes avec les élus. Aucun élu de l’assemblée n’est
intéressé.
> Point sur la consommation de gaz cet hiver
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une diminution de 5 000 € sur la facture de chauffage de cet hiver.
L'assemblée s’en félicite.
> Terrains du cimetière
Monsieur le Maire a rencontré Madame LABRO (propriétaire de terrains qui ont servis à la construction du nouveau
cimetière et à la voirie). Cette dernière est prête à régulariser cette situation. Des solutions sont à l'étude.
> Mise en place du stationnement provisoire rue Cargue
La circulation pârait dangereuse à la montée de la rue. Monsieur DEU de la communauté de communes est passé et
a constaté que le stationnement était gênant avec des 4x4 ou des véhicules longs. La voie n’est pas assez étroite
pour faire ralentir.
> Tennis
Monsieur le Maire est en attente d’un devis pour le grillage du tennis. Il indique également qu'il est trop compliqué
de passer par une plateforme de réservation en ligne pour la gestion des accès au terrain multisports. Dans l'attente
de trouver une solution efficace et à moindre coût, l’accès à cet équipement sera laissé libre.
> Village fleuri
Le village participe à ce concours. Une commission de trois personnes à été désignée pour juger les maisons.
M. le Maire précise que le but est de récompenser les personnes qui fleurissent leur maison, parc ou jardin.
Partant de ce principe, les mêmes personnes peuvent être récompensées tous les ans si le jury estime que la
récompense est méritée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Maire
Claude
Le secrétaire de séance
Patrick BOILEAU_
UT | Page 8 sur 8
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