PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 DÉCEMBRE 2024
Page 1 sur 49
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE : 14/01/2025 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Claude CAU, Maire.
Présents: Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS.
Procuration : Pierre CASSE à Claude CAU.
Absent : Christophe PAUTREL.
Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur Patrick BOILEAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant une décision modificative. Le Conseil Municipal donne
son accord.
L'ordre du jour est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024
+ Délégations du Maire
Délibérations
1. Affaires financières
1. Remboursement avance de frais à Mme Véronique DUBAU, enseignante
2. Remboursement avance de frais à Mme Lydia FABRE, 3°"° adjointe
3. Remboursement avance de frais à M Claude CAU, Maire
4. Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Montauban de Luchon
5. Attribution du marché de la rénovation de l’église
6. Don à la réserve opérationnelle de matériel du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF)
7. Décision Modificative n°4
8. Décision Modification n°5
9. Demande de subvention pour le changement du portail de l’école maternelle
ll. Affaires administratives
10. SICASMIR — Retrait de communes membres
e Urbanisme
e Questions diverses
{ Validation du PV de la séance du 4 novembre 2024
Aucune remarque n'ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
[ Délégations du maire
e Décision n°83-2024D : Redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de 2 foodtrucks pour
un montant de 100 €.
e Décision n°84-2024D : Décision modificative n°3.
Page 2 sur 49 e Décision n°85-2024D : Renonciation au droit de préemption urbain de la parcelle AD 68.
| Remboursement avance de frais à Mme Véronique DUBAU, enseignante
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que Mme Véronique DUBAU, enseignante, a fait l'acquisition de fournitures
pour sa classe dans des magasins qui n’acceptent pas le paiement par mandat administratif. Mme DUBAU à donc dû
avancer les frais pour un montant de 74.61 € (soixante-quatorze euros soixante-et-un centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 74.61 € à Madame Véronique DUBAU, enseignante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> _ Accepte le remboursement de 74.61 € à Madame Véronique DUBAU, enseignante.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de cette somme.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Remboursement avance de frais à Mme Lydia FABRE, 3ème adjointe
Monsieur le Maire demande à Madame FABRE de quitter la séance le temps du vote de cette délibération.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Mme Lydia FABRE, 3ème adjointe en charge des écoles, a fait l'acquisition
de bacs de tri pour la cantine et l'école auprès de IKEA. N'ayant pas la possibilité de se déplacer à Toulouse, Mme Lydia
FABRE a passé commande sur internet. Mme Lydia FABRE a donc dû avancer les frais pour un montant de 55.86 €
(cinquante-cinq euros quatre-vingt-six centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 55.86 € à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> _Accepte le remboursement de 55.86 € à Madame Lydia FABRE, 3°" adjointe.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de cette somme.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 8 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Lydia FABRE rejoint l'assemblée. Monsieur le Maire quitte l'assemblée et laisse la parole à Madame
Isabelle AUFRÈRE.
Page 3 sur 49 | Remboursement avance de frais à Monsieur Claude CAU, Maire
Rapporteur : Madame Isabelle AUFRÈRE
Madame Isabelle AUFRÈRE explique à l’Assemblée que Monsieur le Maire a représenté la commune au Congrès des
Maires du 19 au 21 novembre dernier. Afin de se rendre sur place, Monsieur te Maire a avancé les frais de transport et
d’hôtel pour un montant de 846.61 € (huit cent quarante-six euros soixante-et-un centimes).
Madame Isabelle AUFRÈRE propose donc de rembourser cette dépense exceptionnelle de 846.61 € à Monsieur Claude
CAU, Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 846.61 € à Monsieur Claude CAU, Maire.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de cette somme.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 8 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rejoint l'assemblée.
| Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Montauban de Luchon
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Comité des Fêtes de Montauban de Luchon a fait l'acquisition
d'un nouveau réfrigérateur pour la salle des fêtes.
La commune, lors de ses activités ou des différentes mises à disposition, est amenée à utiliser cet équipement.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité des Fêtes de
Montauban de Luchon, afin de participer à cette acquisition.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte :
> D'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité des Fêtes.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention :
Page 4 sur 49 Attribution du marché travaux pour la rénovation de l’église
Monsieur le Maire précise que les délais d’appel d'offres ont été repoussé deux fois afin de permettre aux
entreprises de faire des offres. Nous avons eu un postulant par lot.
L'offre pour le lot n°1 était trop élevé à cause de la hausse du coût de la pierre ainsi que du coût de l’échafaudage
particulier pour supporter le poids de la pierre. L'architecte a donc dû enlever des éléments afin de coller au mieux
avec les estimations. L'église sera tout de même hors d’eau. Le toit du clocher sera refait, les pierres côté nord
seront changer ultérieurement. En raison de l'enlèvement de certaines parties du chantier, les entreprises
installeront l’échafaudage seulement 6 mois au lieu des 9 mois prévus initialement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°54-2022 en date du 22 novembre 2022, autorisant les travaux de rénovation du toit de l’église
et autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de là Haute-Garonne ;
Vu la délibération n°56-2023 en date du 21 décembre 2023, autorisant les travaux de rénovation de l’église et
autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 26 septembre 2024, et fixant au 18 octobre 2024,
à 12 h O0, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la rénovation de l'église ;
Vu l'avis rectificatif du 11 octobre 2024, et fixant au 25 octobre 2024, à 12 h 00, la date limite de réception des offres
au marché de travaux pour la rénovation de l'église ;
Vu l'avis rectificatif du 21 octobre 2024, et fixant au 8 novembre 2024, à 12 h 00, la date limite de réception des
offres au marché de travaux pour la rénovation de l'église ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres mise en place par la commune de Montauban de Luchon, réunie le 26
novembre 2024 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> De valider l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 novembre 2024, et d’attribuer comme suit
le marché de travaux pour la rénovation de l’église :
e Lot n°1 « GROS ŒUVRE ENDUITS », attribué à GALLART (avenue des Toureilles à Montréjeau), pour un montant
de 269 683.39 € HT
e Lot n°2 « CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE », attribué à SOCABAT (4 chemin de Vielle Aure à Vignec), pour un
montant de 127 165.09 € HT
e Lot n°3 « ELECTRICITÉ », attribué à MALVAUD (50 bis chemin du Mailhol de Saint Jean à Cazères), pour un
montant de 6 928.00 € HT
e Lot n°4 « PLATRE ANCIEN », attribué à LOURDE {3 rue de la Hournère à Adé), pour un montant de 22 750.00 € HT
Page 5 sur 49 > D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les
entreprises GALLART, SOCABAT, MALVAUD, LOURDE, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Lydia FABRE demande quand débuteront les travaux. Monsieur le Maire répond qu’ils commenceront
courant mars.
Page 6 sur 49 Envoyé en préfeciure le 10/12°2024
Reçu enpréerrele 1012/2024
Putiéle 1022024 EI
1: 031-212109809-2024 1209-JUAUMD-DE
L_AYE PÉREZ ARCHITECTES
Saint Gaudens le 08/11/24
Projst : RENOVATION DE LA SACRISTIE ET FACADES COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
Mañtre d'Ouvrage 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
OUVERTURE DES PLIS - 1
Page 7 sur 49 Emoé en préfecture ie 10122022
Seçu en précure le 10122024
ubé fe 10/1202 LS
2: 091-21300608-20241209-2020049-2E
À effet de procéder à la récephon et au dépoullke ment des dossiers présentés par les
concurrents
Nous avons procédé à l'ouverture des ps, la kste des entreprises ayant présenté une proposition s'établit par lol comme suit
(RECAPITULATIF DE L'ESTIMATIF DU MONTANT DES TRAVAUX DE L'EQUIPE MOE
MONTANT HT TRAVAUX 433 360.00 € TVA 20% 86672,00 € MONTANT TTC DES TRAVALEX 520 033.00 €
Page 8 sur 49 Envayé en préfeciure le “D'12 2024
Reçu enpréertre le 10122024
Pubié le 1012/2074 Le
12: 0M1-212+C2909-20241200-002040-DE
LOT NS 1 GROS ŒUVRE
IMontant HT de l'estimation prévisionnelle 258000,00€ |
N° Mom de l'entreprise soumissionnaire Montant HT. DELTA Ordre de la propostion EST
& IGALLART Marché de base 599 307,18 € | 132,29%
Marché de base -100,00%
Marché de base
LOTN* 2 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
{Montant HT de l'estimation prévisionnelle i 13348000€ |
N° Nom de lentraprise soumissionnaire Montant HT. DELTA
Ordre de la proposition EST
3 ISOCABAT Marché de base 129 686,09 € | -2.84%
Marché de base -100,00%
Marché de base
LOT N° 3 ELECTRICITÉ
[Montant HT de l'estimation prévisionnel tost00€ |
N° Nomn de fentreprise soumissionnaire Montant HT. DELTA Ordre de la proposiion| EST
4 IMALVAUD Marché de base G692800€ | 215%
#arché de base
LOTN® 4 PLÂTRE ANCIEN
{Hontant HT de l'estimation pré visionnalle l 3480000€ |
N° Nom de l'entreprise soumissionnaire Montant HT. DELTA
Crüre de la propasdion EST
4 LOURDE Marché de base 22/5000€ |-34,63%
Marché de base 0.00 € 100,00%
Marché de base
Page 9 sur 49 RECAPITULATIF DES ENTREPRISES RÉEUX DISANTES
Envoyé en préfecture le 10122025
Reçu enpréfecure le 12122024 ER
Putréte 1012/2124
D: 051-214 0800-20741203-2020240-0E
Estimation lEntreprisss Î Phase AO }
t GROS ŒUVRE 258 090,00 € FGALLART 599 302,18 € 132,29%
2 CHARPENTE ! COUVERTURE i ZINGUERIE 135 480,00 € C é .
3 JÉLECTRIQITE 7 080,00 €
4 __ {PLÂTRE ANCIEN 34 600,00 € E 22 4.6
MONTANT TOTAL MT j 433260 00 € | _158666,27 € 1 75.07%
(Dette estimation offres Î 52530627€ |
La commission d'appel d'offres retisnara les entrepnses lors de k prochiahie réunion après avois pris connaissance de l'analyse des offres foumie par LP Archäectes
Le Président de kb commission
LF Archigctés
Fait à Sant Gaudens
Le OEM 124
Les membres de à commesion
Page 10 sur 49 Envvé en préfecture le 10122024
Reçu enpréecure le 1212/2024
MONTAUBAN DE LUCHON
RENOVATION DE LA VOUTE DE LA SACRISTIE [FISSURES COMPRISE}, REMANIEMENT DE LA
COUVERTURE ET ZINGUERIÉ ET REPRISE DÉS DESGRDRES DE LA TOUR.
Compte rendu réunion: 12/14/2024 à 40h00
Aope Offre lancé ie JEU /0 74 rendu des cffres aprés allongement des délas, de 8/11/2074
Ouverture des Plis :
Sur les à dote 3 lots ont rage das offres . Let ? Gros Œuvre, Let 2 Couverture Anguëñe et Let 4 Fecinoté Leiot 4 Matre Ancien ast relancé
eiot ; Coveture Argsene et le Lot 4 Slecerxite sont dans l'estimiatif
eiuot 1 Gros Œuvre présente mn delta de 132%
Lre phase négacaton est propaise par la maîtrise d'oorvre
Premières questions pour La négociation:
- Éshafaudage Qu'est-ce que est prévu exactement À Pour comonen de temps ? Ést-ce 1 seul échafasdage qu sara démonté au fur ét 4 mesure ce l'avancement du chanter os un èchafandtage compet 2
Eat-i pesable d'optimiser à temps dintenenton at dons de l'échafaudage *
- Mest ceshion dars le devs @ dé pere dfférentes, mere £e vianne et Marbre ce Larrare Il + a une difference maortarte Ge pns de
fourrure entre ces deus meres est-l eransageate d'utilser uroacemem là merre de are
- srorre les travaux Enusager les travaux par prases ?
Prévoir une réunion avec Le Let ? Gros Œuvre st Le Lot 2 paur :
ecumrsation de l'acnafaudage
- Éaté un pont sur la parte
- Avec 260 HGÛS HT, ques paésple 2e are comme travaux pour 2 2ot 1 ! Ques postes sont 4 fans en prontà ?
Page 11 sur 49 Eye en préteciure ke 10°12/2024
Reçu en préfecture le 1012/2024
Durée 10122004 Us
D : US1-213109609-2024 1205-9020240-DE
DM ARCHITECTES
Saint Gsudens ke 22/11/24
Projet RENOVATION DE LA SACRISTIE ET FACADES
COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
Maïtre d'Ouvrage 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
OUVERTURE DES PLIS - 2
Page 12 sur 49 Envoyé en préfecture le 102 2024
Reçu en préface le 1042/2024
Pubié Æ 10272024 La
D : 031-213108909-2124 1209-202C040-CE
À Feffet de procéder à la réception el au dépoullemeant des dossiers présentés parles
concuments
Nous avons procédé à fouvertur des plis. la kste des entrapdses ayant présenté une
proposition s'établit par io comme suit
(RECAPITULATIF DE L'ESMATIF DU MONTANT DES TRAVAUX DE L'EQUIPE MOE
MONTANT HT TRAVAUX 433 360,00 € TVA 20% | 86 672,00 €
MONTANT TTC DES TRAVAUX 520 032.00 €
Page 13 sur 49 Envoyé en préfeciure le *D220SE
Requ en préeruele 1022024
Pubié le 1012/2024 us
D: 0-21 0060-20241203-2020249-DE
LOTM® GROS ŒUVRE
Montant HT de l'ostimation pré visionnelie i 2S8000,00€ |!
N° Nom de lentregrise soumesiannaire Montant HT. DELTA
Ordre de la propasaion EST £ A h k QAR €
Marché de base -100,00%
Marché de base
LOT N° 2 CHARPENTE / COUVERTURE / ANGUERIE
Montant HT de l'estimation prévisionnelle 1 13348000 € |
Nom de fentrepise soumissionnaire Montant HT. DELTA
é bas 127 16508 €
Marché de base
Marché de base
LOT N® 3 ELECTRICITÉ
{Montant HT de l'estimabon préveslonnalle f 7U800DE |
N° Nom de l'entreprise soumesionnaire Montant HT. DELTA Ordre de l3 propastion EST
1 :MALVAUD Marché de base 6928.00 € 215%
Marché de base
LOTN® 4 PLÂTRE ANCIEN
[Montant HT de l'estimation prévisionnelle | 3480000€ |
N° Nom de fentreprise soumissionnaire Montant HT. DELTA Ordre de {a propasiion EST
4 LOURDE Marché de base 227T5000€ |-3463%
Marché de base 0,00 € -100,00%
tfarché de base
Page 14 sur 49 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfeaure le IDD
Eutsa te 10/12/2024 El
D : DAI-212C5603-20241209-2020040-DE
RECAPITULATIF DE PRISES DISA
Éstmation lEntreprises Î Phass AO |
1 GROS ŒUVRE 258 000,00 € IGALLART 269 683.39 € 4 53% 2 CHARPENTE/ COUVERTURE / ZINGLERIE 1343 480,00 € FSOCABAT 127 185 09 € 4 73
3 JELECTRIQITE 708000€ IMAI VAU 6 928 00 € 215 4 PLÂTRE ANCIEN 34 800,00 € LOURDE 22 750 00 € 34 63:
MONTANT TOTAL HT 433 360,00 € | 1 'a2662648€ | 158%.
[Deta estimation offres l sssse |
Le commission d'appel d'offres retiendra les entraprises lors de la prochaine riunion après avos pris
connaissance de l'analyse des offres fourmie paf LP Architectes
Fait à Sant Gaudens
Le 22/11/24
Le Président de & commission Les mambres de 3 commission
LP Architectes
SL LAYE ARE
Page 15 sur 49 Enroyé en préfecture le 1042/2024
Reçu en préfecture le 10127022
Pull le 1012/2024 =.
ID: 031-213103609-2024 1203-2020240-DE
WAR ARCHITECTES
data
A - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT
8 - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES
MAITRE D'OUVRAGE MANDATAIRE Commune de MONTAUBAN DE LUCHON
eue Cargue 33116 MONTAUBAN DE LUCHON
MAÎTRES D'ŒUVRE
Achiece Maxdtaie. LP ARCHITÉCTES Bureau d'Etudes Svururse . FNROENERÉE Claude LAYE - Gris PEREZ Fabian VAR CAMPÉNEOUT
Se rus du Pouech St Souimers Jantne LA rc
FF060 SANT GAUCENS HO LAGARTHE DE EMÈRE
Tok 06 23 43 06 M Tot: DS OS O7 SÙ 56
contsctéhip-aritacins. cours rontactéÿf-nganeere fr
Brezic'éuies faces Sans objet
Envoye en prétecture le 10122022
Reçuen préfecture le 1011272024
PuDI le 1011202024 Es
ID : OM -213102699-20241209-202024D-DE
CONTROLEUR TECHNIQUE Mars objes COORDONATEUR S.P.5 PB ESed blick Fyrdsrées. Frécèrle MA M
3 00 €heconchan. Rae. Du Pic du Gr
MSC ANT GAUDERS
LCR LLE 1)
beumpyreresndherange ir
[Æ- Tdentification du pouvor adjudt lou de l'entité adjudicatrice! ] Désignean du pouver adfudcaftetr jou dei entte afuhcstro) :
Commune de MONTAUBAN DE LUCRON
Fneriisatex: du service chargé d4 l'aréhse des offres :
LP ARCHITÉCTÉS
Page 16 sur 49 Envoyé en préfectyre le 10272024
ReÇu en préfecture le *Dr12/2026
Putlié le {01227202 Em
À - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT 1D:031-2t3202629-2024 1209.S02M40-DE
LOT N° 1 GROS ŒUVRE
| A1 CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU LOT |
Saison de Base | 258 00600 € HT
PS n'1 Hi
PSE n°2 hr
TOTAL : 258 000.00 £ HT
E] CANDIDATURES/ OFFRES ELIMINEES : ] Du reçu hors da Hrracerabies. )s cas échéant (avec MONvRS ONI
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[CLMONTANT DES GFFRES € ET (enregistrées sur l'acte d'engagement: ]
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Rege en preeciure le *Dr1272024
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OFFRES AU NIVEAU DU noté sur ANALYSE
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cohérents
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Soumssonnars
{par ordre croissant des offres}
Page 17 sur 49 Envoyé en préfecture IE 10522024
Reg en préfecture le 0/12:2026 Em
[e; ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE ‘VALEUR TECHNIQUE" {Ponaermeion O0, mots mur 00: 2 Puel
[Analyse Caractériet œ perirmancæ|Conérence des moyenc amies anporiées en termes Ouesé de ‘'offe en matière | 1 10 :021-213102818-20241208-0020240-DE Sourissicnnare (pa! eu, LE : " L er ee : : ei Flux 4 sécurté du chanter, ds) TOTRC Hechniques des malaria Hoté moyens maténeis quai té de réalisation des Teva . rchévenient Scs de, ordre crossen & SC2: Noé 25 Sa: ob: 4 geston des déches os chante, in HO ES"
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L'entreprise our net l'annembie des Éches|
Hachniques du rimtèrie prés, Con .
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Chantier F GE réa = l'ereprse en mañère de geston!Déns d'imervercon Joe déchets de cranter
Le 1 den déchets est décrit et MÉRÈ d'un commun acc avec. Erere à et 9 péraones Fenaeægré 8 adapté ai rantar ang éracuton ess LE
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Phasage et durée dechequephese [desécison des travan et ‘esl'emrepnse pour dmruer lel és d'en de chantier
L'entreprise axphque rempecier 108!
L consignes de tramsen, GA
É Ÿ “5 9 6 Létoramegné ot acné ai charge cher mec Ln ous rer ‘ one possibke. Ac 24 crarcer
Nombre de salarié afecé à]
l'exécution de chaque tâche
£rêre $ et 3 parsonnes
Demande de précision
NOTES LE] 49.0 150% 10.00 500 #0.
Émoye en préecure le 1012/2024
Reçu en péter € 10422024
Publié le +0:127224 Es
| ID :031-213102629-2024 1209-2020240-DE
2 Notation sur k critère “valeur technique"
| Scurissionere {or
ordre crorssant des Commentre s: Que sur ia vaeur craque {Porrs pousfs / Points Au} Svritése
OWre ischrequeniant condamne aux prascripbons L'Énirapnse à ben cons 106 spéchciés d'in chenmer
GALLARF æœ RO ONE: + L'entrepnes so08e den Moyen FAMIANE OÙ CYRUS DUT CÉeteer ce tyDe de Cherder. (OURS is CONNTAETAEN HONR dent fées eo ROLDOTE ARS Foires négeris: [Quetques réponsen gérabr at:aten
Tps
Roirts positifs :
Poire négeés:
Page 18 sur 49 EmCye en p'precure ke 10172-2024
Reçu en preecture le 2012/20TS
FD le 107 122014 Es
1 :031-2:2203609-20241203 ACG240-DE
ÎG) SYNTHESE DE L'ANALYSE ]
Cres 07) Las CE VD éren Fan “Une ctfre égsbère ont ne fa qui ne respecte pa 108 enRDences ICTSeES CT 184 DOCUTENCS JA LS DonsuttatON. an particules parce Qu'AME ent MACON. OÙ QU MECONNNIS 88 res TION AppirCaD'E rCÉRNEN ei EN AT &
ren A tisntduN CE MEET ET ds DE Une otfre inmppcoprièe est LNE Dre Bar TAPCOT ec \æ marché public parce quelte n'ee maniement Les anmesure sans Modifcston suostanbels. de recondre au persos af acse ecienres de ! acnteur lcrmtde can +6
À et A CS MY DT MNT VER A ETE LI Canada AA
esse GORE:
SOLUTION DE BASE
. GALLART (peus un montant der en mA
pour un montant de
Envaye en prémecaure le 10125024
Reg en prétecure le 10 12700e Le
Pubié le 2
{D : 0H -233103600-2024 1209-J020040-DE
A. - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT
LOT N° 2 COUVERTURE ZNGUERIE
A) CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU LOT |
Satuton de Base : 38 ONE HT
PSE n°1: HT
PSE n°2: Hi
FOTAL : #33 emm.00 € HT
[ei CANDIDATURES ! OFTRES ELIMNEES | Fra reçu hors délai Wrener:abien, le ces dcrwent {avec motvation) à
C)MONTANT DES OFFRES € HT trées sur l'acte £ ]
toffree > 20% moyenne offres SO recréer POL i8 CRCLR DE 18 MOYEN ds CF'es "ECTÉSEE:
Page 19 sur 49 ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE ‘PRIX"
der prix untères eur Oevis fa
Fix urrbures mont dE par 7ROPONT
pra 4078 leve
Envoyé en prétedure ke 10122024
Reçu en Préecbir le 10/42/2024
Puale le ?011252024
Le]
SDL (ON DE BASE
Rotation sur le crière“|
SOLUTION DE BASE
Soumesionnare Note sur 45
UHar ordre croissant des ofires) Samianonare Note sur 40
400 “> | res
Envoyé en preceure le 10272024
Regu en prémciure je 10:12:2024
Pubié le f0rt2:2024
E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE VALEUR TECHNIQUE" (Aondéremon 60 rare sue 69 + Lio :cs1atstossne acaatane-scereao ne
Araiyse € a ri chérerce des mopere rumane erlGarames arporées en armes af DRE dé Fonte en gare Gaston période garente era) (par 0e MRC ERUX Noé [moyens matéries. lquet té de réer:saton des T'AAUX ERES: ex Ses 7 orde croussat des u L . 4 gestion des déchets de charter! = NOTES : 60 +5 SC2: Not ‘16 SOS : Mit: 2 Nat5 offres SCA: Nott 110
Caractérratquee techniques des! . , Contrarkes des MIT en OHNTE [y
maæéroux, des prodns, où desOrgsngammefoncoone de ‘équipe L . «| SOCABAI 'équ pour fe e Eu Pa detrenss #flertrepase par garatr ls eat | Organisation e méthodaioge
aotisions creer marque, gamme
L'entreprise dar ri ‘anserntte des fornss
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brescrrs
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pus de per Bhectées is eu are 7 pou trater, en metére de geeton|Détas d'intervention des décrets de chanter
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Indestons sue progamla|liscoeton arrêtées per
Phasage et durée de chaque phase [dexécuton des tvavaux et lesl'entenrice pour diminuer 1es
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L'entrepriie sipique ranpacier ta
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Et a 7 et 8 per tonnes
Demande de présons
NOTES 150 1400 15.06 3000 so 00 00
Page 20 sur 49 Enveyé en préecaure le 10 {22024
Reg en préfecture le 1012/2024 Los
Puolé re *0:127202c
1} Conclusion sur ke crtére "vaieur technique ID: 031-213: 2024 1203-2020243-DE Tr = —
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socaëar 500% ere posivs: L'ermrarise ec0ss Das moyens human f 2ChNIQUES POUF raufneT à 1yDé Gt CHR IDUL PAS CON RrIES BON :dararides et SCLÉONR MpRNE Poeres négotfs
Oct répcrens Grue et
TSyrinèee:
Poerés posrits
Porta négetis
Envcyé en prfectire le 10122024
GI SYNTHES ‘ANALYSE Se ee 10:01-2+3:032699-2024 1209-20 2024D0-DE
Oéren non Causèes Ce MTÉQUIET ESS NÉAN + fr fre qe pes tee exigences formuises dre les docments dé là COnauisbon ar pErMUHeT pArCE Qu'ils est ncompiéce où qu nvéconnal 4 dgrslaton sppricabie,notmnes en Matâre
*Cfrran AOF CHAESOOS CAN ROPOPNÉES NEANY Ure ottre mapproprièe est une offre sans rapçoc avec ie Ma Dé pubric parce qu'a: rs pes BRMEEUrS Sans MO de répondre su Desoin et aux éengences de l'acheteur Érmuiée denses
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ZChnsearnant RIODDSÉ:
SOLUTION DÉ BASE
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pOër En montent de
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REFL: en préc de 10122024 «=
Page 21 sur 49 LOT N° 3
A - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT
ELECTRICITE
ENVOye an peCure le 10/1220
Reçu en préfecture le 1041272024
Pub Je 10122022 Ex
M: 031-2:3202600-20241209-2020240-DE
|
A} CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU LOT
Bci.sen de Base | TUE NT
PSE n°? #
PSE n°2 | ni
TOFAL : TOBIUGE NT
E) CANDIDATURES ! OFFRES ELIMINSES
F4 reg hors dla Frecesaties je cas écheart (asec miot'agon!
[oc MONTANT DES OFFRES € HT (enregistrées sur l'acé d'engagement :
toi mandemre {| Meritars
foffres > 20%: moyenne Fes soc rebrées pour ie calc.s de ls moyenne der off es ractfiées )
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ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DL CRITERE PRIX"
postes du devis
‘atrepnse répont sion le
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des prix uviaires sur des pr
paix naar es NOUS SEMI Lorie
Envoyé en présecure le 1012-2022
RegueN prétecure IE 1012/2024
Bude ie 10112204 LL.
pox sont COMONTISE. par TEpOUN A
presiors de nage,
[ 2) Notation sur le crhèce “pro
SOLUTION DE BASE
Note sur 47 Saurssonare Mate sur 4
40.00 ex
Page 22 sur 49 Eroye En préfecture le 5012/2024
REÇU en préfecture de 10/12/2024
Publié le 10122022
E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAL DU CRITERE ‘VALEUR TECHNIQUE" [Poncéraon 00 maté mur 9): ID: 021-213103600-21241209-2020240-D!
HE Keracérissques et peciomaemceeslCohérence des moyens tuners IGarantes apporiées en 27m œj° æ loge van Geston période geranée parts) Soumanonraire (Del p . : é narté à sécurité du cherber. à CTAL
hechriques des marins Noë ‘moyens matér ais laut dde râeiisaton des FAUX . $ 5 ordre cœosaem des, Les : Hong 28 (ca: Mot 14 oeevas ses déchets de cent a NOTES; @
Ares) Ÿ se — Débit SC4 Nous 4
[Caractenstiques techniques dr an Contrantes d'exécuvon des travaim]Moyens mus en œixre Par
MALVAUO DEEE, 0 VE, où. eoprigaiens Brit de l'épée) or per Fértrpnse ætl'enrennse pour gararer La Sam Or gansanon at méihodoiogse léquinements proposés pour ‘e crartef kr Le dé a crerar
marque. gamme} P
L'antapnss foure! l'ansemntie des Écres ‘ermepres 3 l'elecif account
hachnques du mer prévu. C 38 F . PO les conan tu or Mill ertrenes Ge Que horl vpérmon. Les mors dittremnéor
ee PE Le monérn corr saponc aux avan [Née 6 les cisace #ei— D percent ta GPA sort déc as cesacriutons ou COTE. r forré, nmamon des ESA 2o2raon
De références des fans cars ec Dspou$ons arritees =! " æfecwes 9. her]
Imaisrian sort :1cdanbques à ceux pen & …. poux inter. epnise 84 matère de geste Détes d'riervarton knanter Les cortr ares creer (ces déchets de chanter
Le dt Gus dichetn ent dacnit ef FD D'un OC MHET AÉCONE ee [FR 2 personnes armee 6 ACEpIe Au Chante Let. st rare8é Les
indemons our {5 program s#lDisposron ærècee |
[’nenoge & durée de craque phess [feæxécupon des trawmx et ‘el'orrepnss por diminuer le!
ÉL_'artrapnisn exptique ranpecieril
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st “ 4 |ianeagne æ acepte a charter knanter vec Un Gis "176 onont Denise Adapté 24
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ombre de suarès iècée |
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2 personres
Ekemands de précsons
lvores +500 15.00 “re +00 300 20.00
aux crescnyons. L'Efirapriss à Der rompre les ecécics d'un cnerties
FPupie le 10127224
Emoyé en prérecre le 1012720022
ReÇL:en pobteceure le 1012/2024
ID: U3t-213103679-22041209-3020240-DE
acceptabrae, raguièes,
“entreprise dspoe Can Moyens RUTAAE at MSCANEIE POUF FÉHROT CE TPE CR CARO: LUE 108 GONE A NÈRS BOFI Han Âées OC SCILRONS AUEPRESS
négatits.
Page 23 sur 49 Envoyé en préteaure le 10122024
Reçu en préteciure Ke 10127028
PUNIEle 10/12/7024 Em
ID: 031-213103629-20241209-9020249-DE
[Gi SYNTHESE DE L'ANALYSE
MC où =" CHmsdes Cr :TÉGRSEES MEANT
Une otfre wraguliere set Lire offre qu ne respecte pes les exigences formées dans las docurners de is consuaton, en perhcue parce qu'ele gst:incomplète, au qu mécannelt La iégislahon appricatie notamment en nraére s0cia8 et enirOnnemenr a",
“Offras nor causées Car :NaprOpr rés NEANT
Ure ottre appropriée est ure nfre sans rapoor: avec 58 marché Dubuc parce qu'aile m'est mantestement pes en mesure, 337€ modficeton substarteie de récondrs au besom et aux augences de L'acheteur &rmuiés dans les
documents de la consufiation"
CNE es reystdes comme man ancrrastamert Dessas nt dUPE ACT Ciusmaec MEANT
Classement proposé :
SOLUTION SE BASE
te MALYAUE pOur ani maréere de: RUE
pour ni montant de:
Envayé en préeciure le 10/12/2124
Reg en préfecture le 10122024
Pubii le ?0:12:2024 Em
1 :031-213102629-20241209-2020247-DE
h + ANALYSE DES OFFRES FAR LCT
LOT N° 4 PLATRE ANCIEN
L A] CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU LOT ]
Soi-ton de Buse: 34 00.00€ HT
PSE n°2: Hi
P£E ne. Hi
AOFAL : 24 806,00 € H?
Ë) CANDIDATURES / OFFRES ELMWNEES :
Pau reçu hors dé lrrecevaes +8 ce Achéan arc MoiVE00)
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C) MONTANT DES OFFRES € HT Istres sur l'rcte d'el me ]
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iofres > 20% moyenne offres 107 rebrèss pour ‘8 caou dela moyenne der offres rectfiéos)
Page 24 sur 49 de prix Sum SU Oevs par
POX UNION TER NON CLTÉO TAN BL
Envoyé en préfecture le 3012"2024
Regçz: en prétecbire le 2012/2024
Publié te 10H12"2128
D:
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[souurion DE Base De i0N DE BASE Soumisaionnaie Note sur 4 {par ordre crorssart des offrent Sounsunare Note sur 46
LourbE 200 æ |
Envoyé an préecure le 10122024
Reçuen preciure le 10/12/2022
= E Pubhe ie 10/12/2028 E] ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE ‘VALEUR TECHNIQUE” ffondéreion 86 mots pur 80 : 1D: Da1-213102680 20041200 3020245-DE
Analyse lc æ des moyere humars #Gerantes scponiése en mnnes afers de l'offre en mére 5 Gestion pânons gararme partait} {perl x n sante / securéé du chanter, OM JIOTAL Nechniques des mahéripux Hoë ‘moyens matérais querté de réalt2900n des travaux 4 scs : n arte Gossant dsl sc 2 : Noté r 45 C3 : Noëë 7 15 esson des Oéchets de charte ns INGTES ï & ofres) ° L SCA . Mots 49
Cæachrisiques ÆChriQUeE ds " IConérantes d'escécubon des travasc]Moyens mis en One fæ
Imaméreux, des produns. où de rgarigramme fnctonnei de l'équeée e , . LOURDE Laertéées par l'etreprse etl'emrepnse pois garnie le set) Orgens sation et méthodoogse [équpements proposés pour 1 Chenter tfeciéé au cranter . h :
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Page 25 sur 49 ErNGÿe en préfecture le 10‘122024
Regu'en préfeciure ke 10127022
Publié le 1641222024 LE
2 031-213 102609-2024 1200-I0AD49-DE
acceplabice, raguiérse,
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néQERrée.
Envoye en préfecture le 10/12/2024
Reçu en preecure le 10122024
Put le 10122028 = |
[ei SYNTHESE DE L'ANALYSE ID: 631-213
3609-2024 1209-D040-DE
"Clées "en GMS40S Car NTèRA ÊTES WEANT
“Une offre ireguhère es£ ure offre qu ne respecte pes lez exigences forr:uiées dans les docurnents de is consukéton, en percer perce qu'a'e st ncompléte. ou qu méconnel te ‘égalaton appicable notemment en marère sociale 2 env romanes",
“ONF o8 ao CAES Car “RUAT OT ÈS NEANT
Ur offre imappropnés a: Lire offre sans repnon avec 5e marché pubuc perce qu'elle n'est menfestement pas en measure, sans modficoaton substareie, de répondre au best et aux ex:gences de l'achetaur frncutés dane les documerrs de |2 consultaron"
“OM aber CONTE NN 20 TaSent bases 8 LOF RON CIEISON NEANY
tessenent proposé:
SOLUTION DE BASE
ter LOURDE POUr in MONRRTE DE: zremt
PART un MORTE 0€:
Page 26 sur 49 Envsyé en prétectire le 2Q/S27 024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 ca
PUB le :0+2m04
D: 07 3659-2724 1203-M0240-DE
E - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES = =
B- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OFFRES
ESTIMATION en EHT GFFRE en CHI ÉCART en N° LG Somution de Dase PSE + Total ENTREPRISES Solution de base PSE Yot# Base Base + PSE
+ [eros œuvre 258 DDC € ce 20e [aarcant MORE mue mm € #5
2 [COUVERTURE 2NGUERE 122 480.00€ 000€ HA JSOCAHAT ‘27 608€ 209€ 127 m0 € AS
3 JercrRierTe Faute oce 708000 € MALVAUD émaoue ane CL TT 218%
4 |ELATRE AncEn 2480020€ ûme meme |Lourne 2 900€ ae 22ro0mé ste
[MoN rer TOTAL | «
Envoye en prefeciure le 20512002
Reçu en precise be 10122078
Pure le :0:12°2024 PROFOETRN MANTIISE D'OÉLRGE
[montanT TOTAL IEETXS| |
LAYE PÉREZ
RTS , - 31808 Poux ia mase does contacte: arche co - D À 43 05 84 2 05 Fate CRÉES _
Sgre RE
Page 27 sur 49 DL ARCHITECTES
MONTAUBAN DE LUCHON
RENOVATION DE LA VOUTE DE LA SACRISTIE [FISSURES COMPRISE], REMANIEMENT DE LA COUVERTURE ET ZINGUËRIE ET REPRISE DES DESORDRES GE LA TOUR.
Compte rendu réunion: 26/44/2024 3 10h00
Hésne au Sén des bre de GALLART fe 15/11/202< a présence à. charsertier et de tailleur de perre
Compte rendu de Le réunion du 16/11/2024:
Lot ? Couverture Zinuené
8 poste « cheminement en cumibie » n'est pas nècessare et D'ésertéra: re èconome de 2 b2t UU & nf
- Hanre le port sur l'état des gouttières e° façade Sud les ne serauent pas à remplacer de suite L'entrennise se renira &ur ste mardi 19/7 en mercract AN
Li point devra être at avec ie Lot 1 concem:ant 'échafa Gage
cat 1 Gros Œuvre
- Hese.rs nashes peuvent être enwsagés dans une de-mième 2nase dé flävèux es postes des encuis ét fasures
- hettovage des merres
- Réfectan bateaux, cormches et encatremerts
- tort des me’res
- Lagenre de vanne peut étre ctisée dans ia totauté aes travaux concernant la réfection restauraton du semaaceme”t de nee LE Co va
grétente uvre économies Sur 8 pra de LE foumeire
- Une demande ce fentreprse concernant Dinstel.atan chatér est-1 possble 4.8 la mare prète 416 salle pour ia restauration ? L'entreprise srendra en c'arge son nettoyage réguler
“entreprse dot nrésenter un dev se raporechant de lestimats pour envsager Lez travena
L'entreprise ain que la métnse d'œuvre, précise, qe les travaux qui ne seront pas réalisés dans celte première phase svra Être ensagé 2: plus tôt par la métrise d'ouvrage.
La premiére phase de Lravaux concerne des travaux d'urgence, nalé assurer ie hors c'eau de l'Église. La denème phase de travaix concerne des travaux steucturels au ne peuvent sas attendre cueiques années s:pplémentaires Kaus canseilisss d'envisager ces travaux en suivant ceux de la phase 1.
Page 28 sur 49 Compte rendu de La réunion du 26/17/2024:
La natnse douvre présente le ces recnfé di Lot ?
. Les travaus de Clacher sat ntègraiement Grévus ans Que ces concenant la Sacnistie - Les travaux n0P Orèvus dans cette Demêre pas de travaux concement les enduits 2 fissures en facaces et les travaux ge réfechora et empiacerrent ces perres e° Façades (cornxhes, inteaux ancacrements), rettayage de La cire .
- L'entrepnsé demandes s'4 est possnie que la Mae Site 57e sale pour Là nectauratte ? L'entrepnse prendra en c'ançe 509 néttoyaqs rèsuler
La maine propose d'utiliser l'Éguse romane qu se Sue sos “Église xcteale Gemarcart à l'électnogs Se Far instater des prises provsaras mous 1e charitier
Use derante sera faite 4 l'éerincen
Le charperitier repreré son Gus actuellement
La maltnse d'éeuvre précise, que Les travaux qui ne seront pas réalmés dans cette première phase devra être ermisagé au plus tét par la mætrise d'onage.
La premiére phase de travaux concerne des travaux d'urgence, gour assurer le hors d'eau de l'Église. La deuème phase de traseux concerne des travaux structurels qui ne peuvent pas attendre quelques annbes supplémentaires Nous conseillons d'endsager ces travalu en suivant ceux de Le phase 1.
La matnise d'œsvre propose 2€ téunon avant la signature des marches avec les Let 1 et 2, por faire le cont sui les travaux prèvus ans cette première de travaux Cette éuron permettra de faire ane dermère Fos le pont entre la cootceation du Lot 1 et 2, peur ênter des oublie arent le démarrage des travaux
Le maitre d'osvrage procase trois dates
- Mardi 10/17 4 10h é la Mane
- Vendrec 13/14 4 th 4 La marne
- Mardi 37/12 à 10 4 La Mare
Le maitre d GAtage cermande un hantian ds La derre Ge VUE pouf vakdauoe avant le denmanrage des travaux
Page 29 sur 49 Don pour la réserve opérationnelle de matériel du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF)
Monsieur le Maire rappelle les informations données lors du dernier conseil municipal concernant la réserve
opérationnelle de matériel du GSCF.
Cette aide matérielle (lits, couvertures, …) peut être apportée lors de catastrophes naturelles et les bénéficiaires
sont prioritaires si un don a été versée auparavant.
Monsieur le Maire propose donc de faire un don de 50 € afin d’être prioritaires sur l'obtention d’une aide matérielle
en cas de catastrophe naturelle.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> De faire un don de 50 € au Groupe de Secours Catastrophe Français > D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes au dossier.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 {Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative n°4
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il convient de procéder à une décision modificative afin de s'assurer de
pouvoir honorer les engagements financiers pris.
Monsieur le Maire détaille les virements de crédits comme suit :
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Fonctionnement Dépenses
635 : Autres impôts,
taxes et versements 13 000.00 € -1 400.000 € 11 600.00 €
assimilés
S411 : Personnel 110 000.00 € +1 400.00 € 111 400.00 € titulaire
65368 : Autres 17 000.00 € -400.00 € 16 600.00 € contributions
SS7A8 : Autres 1 500.00 € + 400.00 € 1 900.00 € personnes de droit privé
Total général _ TE RENELE" 886 627.80 € 1 800.00 € +1 800.00 € 886 627.80 €
dépenses
Page 30 sur 49 fonctionnement
Investissement Dépenses
2188 : Autres
immobilisations 258 697.80 € -44 000.00 € 214 697.80 €
corporelles
203: Frais d’études 37 000.00 € +44 000.00 € 81 000.00 €
Total général
dépenses 1 008 848.80 € -44 000.00 € +44 000.00 € 1 008 848.80 €
investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : O0
Décision modificative n°5
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il convient de procéder à une décision modificative afin de s'assurer de
pouvoir honorer les engagements financiers pris.
Monsieur le Maire détaille les révisions de crédits comme suit :
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation | Budget après DM
Fonctionnement Dépenses
61521 : Entretien de
terrains
5 000.00 € +11 600.00 € 16 600.00 €
DES225EntEUen SE 2 500.00 € +32 000.00 € 34 500.00 € bois et forêts
Fonctionnement Recettes
7022 : Coupes de bois 0.00 € + 43 600.00 € 43 600.00 €
Total général +43 600,00 € 930 227.
fonctionnement 886 627.80 € 80 €
Page 31 sur 49 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention pour le changement du portail de l’école maternelle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de changer le portail de l'école maternelle. En effet, ce dernier
est vieillissant et ne ferme plus correctement malgré la gâche électrique. De plus, il:n’est pas aux normes concernant sa
hauteur.
Monsieur le Maire propose de demander l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la CCPHG.
L’estimation de ces travaux s'élève à 6 121.00 € HT, soit 7 345.20 € TIC.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Changement portail 6 121.00 € Subvention Conseil 3 060.50 € Départemental 50 %
Subvention CCPHG 30 % 1836.30 €
Part communale 1 224.20 €
TOTALHT 6 121.00 € TOTAL HT 6 121.00 €
TVA 1224.20 € TVA 1 224.20 €
TOTAL TTC 7 345.20 € TOTAL TTC 7 345.20 €
La part communale et la TVA (soit 2 448.40 €) seront financées sur les fonds propres de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise le changement de portail de l’école maternelle.
> Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la CCPHG.
> Approuve le plan de financement présenté.
Page 32 sur 49 > Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025 en section investissement.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Laurent GAYS alerte sur la mauvaise réputation du SAV de l’entreprise qui a établi le devis.
Madame Lydia FABRE a quant à elle plutôt des bons retours.
Demande de subvention pour le changement du portail de l’école maternelle
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l'article L5711-1 du CGCT, à
l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de
l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé les retraits des communes
comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée
requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
> D'’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE-PAUMES,
MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN et ROQUEFORT SUR GARONNE
ÿ DE FIXER la date de retrait au 1° juillet 2025
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente
délibération
Page 33 sur 49 DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne,
arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du SICASMIR.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE,
Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Page 34 sur 49 \
Envoyé en préface © 10122024
Reçu en préfeciure de 90/1220
Fute le 10122024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACT
ID _23°-2:2103€09-2024 1 209-2<20240-DE
Sairt-Gauderis
Le 31 octobre 2024
Mesdames et Messiours les Maires
des communes membres du
SICASMIR
N/Réf : LV/ DB-24-10
Obie: Lettre de notification aux membres du SICASMIR relative aux retraits de comm m r
Madame le Maire. Monsieur le Maire,
Je vous adresse la délibération du comité syndical du SICASMIR au 28 octobre 2024 approuvant les retraits de communes membres
À compiler de cette notification, appartont & l'ensembis des membres du SICASMIR de déhibérer dans un délai de trois mois sur ces retraits, en apphoation du code générai des collectivités territoriales
A ce titre, je vous adresse un projet de délibération portant sur ces retraits, ainsi que las fiches d'impact afférentes, à soumettre à votre conseil municipal.
Je vous prie de croire. Madame le Maire, Monsieur ie Marre, à l'expression de mes sincères salutations.
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du Comminges
Page 35 sur 49 Envoyé en préfecture de 1022024
Putlé ie *0V12/2024
ID : 0341-21 3103606-2028 1209-35 2074D-DE
Regu en préfecture je 1012/2004
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| 10: 021-200 -ASAS CORAN SEE
Objet :
SICASMIR « RETRAITS DE COMMUNES MEMBRES
Date de la convocation 23.10.2024 COMPETENCE: | Délégués en exerce | _.__ 448 | intérêt commun tous sévices
Présents 178 | Nombre de votants nn: ane 3 _____ Suifrages exprimés #1 Dates de mise en ligne 31.10.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à 18 heures, les délégués du SICASMIR se sont
réunis en comité syndical, à Villeneuve de Rivikie, sous Ja présidence de Madame Laure VIGNEAUX et
n'a pu délibérer légalement, le quorum n'étant pas atteint.
Conformément à l'article L2121-17 du code général des collectivités tarritortales, le comité syndical a été de nouveau convoqué le winet-neuf omtobre deux mille vingt-quatre, à 15 heures, sous La présidence de Laure VIGNEAUX, et a pu délibérer légalement sans condition de quorum.
Secrétaire de séance : Denis SARRAGUIGHE
Page 36 sur 49 Présents/Suppéances/Procurations
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Requen préeciure le 10122024 EE
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M 991-2010 2C0A CS AUDREY _]
Délibération n°2024-10-02
SCAN
RETARITY DE CORMANAUNES MAERAREE:
Le Présidente présente ie rapport survant
Lors du dernier Comité Syndical du 25 Juin 2024, une délibération avait été prise afin d'approuver tes demandes de retrait du SICASMIR de plusleurs communes
Cependant, en l'absence de majorité requise dans le délai de 3 müis réglementaires, la procédure n'a pu aboutir
Retrakts de communes membres
Les conseils muñicipaux des Communes ci-après ant décidé de demander leur retraht du SICASMIR ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECRABE - déliiération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n'37/2023 du 13 novernbre 2023
MONTBERNARD : délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
MONTESQUIEU-GUFTTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novemhre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/33 du #8 octobre 2022
ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 Septembre 2024
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l'article 15211-19 du code
géaéral des cofectaités territoriales [CGCT}, apphoable aux syndicats fermés conformément à l'articie
LS711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux expritré dans les conditions de maporité requises
pour là création de l'établissement Le conseii Municipal de chaque commune membre disonse d'un
délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire sour
se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibécation dans ce déimt, sa décision est réputée
défavorabte
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide
+ D'APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCAN£CRABE, LABASTIDE-PAUMES,
MONTBERNARD, MONTESQUIEU.GUITTAUT, PUYMAURIN ET ROQUÉFORT SUR GARONNE DE FIXER le date de retrait au 24° luifet 2025
et dernande à Madame la Présidente de notifier cette décision aux membres pour avis dé leurs
assemblées délibérantées
Page 39 sur 49 Envoyé en préfectuee le {0112/2024
Reçuen préfecture ke 10122024
10 _021-213108E00-20241209-SENAD-DE
LE, Qst-200cR0na7- ave 1-atud Te DE J
POUR : 81
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Fait et délibéré ke 29 octobre 2024
Pour extrait certifié conforme Et
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Page 40 sur 49 Eveoyé en préfeciune de 1427
Reçu en préfecture le 10122004
LVAOEILDENRA Publié le 10122024 LM 10.931-213103609-20241209-5SAIA0-LE
cv"
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Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
mmu ’Antignac MIR étence
Alzheimer)
La commune d'Antignac a solicté son retrait du SICASMIR par délibération en date 07 décembre 2023
Le retrai concerne {a compé!ence Atzheimer services CAJA. ÉSA ei MDA.
Le transtest est prévu au 1% juillet 2025.
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NEANT
La seute incidence financiérs concerne la participation financère chigatoire annuelle de la commisne su SICASMIR.
Pour 2024, cete participation financière s'élève à 45 00 €
NEANT
NEANT
Page 41 sur 49 Envoyé en préfecture le 10/15/2024
_— Reçuen préfeciure le 10122024 LV/Ë8/10.4074 Pubé je +01222084
ID :031-213103609-20041209-2220240- LE
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune d'Escanecrabe du SICASMIR (compétence
Alzheimer)
La commune d'Éscanecrabe a sollicité on retrañ du SICASMIR par délibéralon en date 11 décembre 2083.
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Le retrait concerne Is compétence Alzheimer : sérvices CAJA, ESA et MOA.
Le transfert asi prévu su 1 juillet 2025.
NEANT
NEANT
La seule incidence financière concerne la partipatian financière obligatoire annuelle de la commune au SICASMIR,
Pour 2024, cette participañion financière s'élèvé à 511.50 €
NEANT
NEANT
Page 42 sur 49 Envoyé en préfecture e 10/5/2024
. Reçu en préfeciure le {04122034
LV/D8/10.2024 Pub ie 1012/2094 ee
ID :031-213103509-20241209-352024D-CE
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Fiche d'impact dans ie cadre du retrait de la
commune de Labastide Paumes du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
La commune de Labastide Paumes a solliciié son retrait du SICASMIR par délibération on date 13 rovembre 2033
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA,
Le transfert ost grévu au 1" juillet 2025.
NEANT
NEANT
La seule incidence finartrére conceme la parhclpaton financière obligaiore annuelle de la commune
au SICASMIR,
Pour 2024, catte participation financière s'élève à 75.00 €
NEANT
NEANT
Page 43 sur 49 Envoyé en préfecture le 10 FH2024
Reguen préfeciure e ?DMZCS LV/08/10.2024 Ru
IC :035-212102609-20221209-3520240-DE
Fiche d’impact dans le cadre du retrait de la
commune de Montbernard du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
La communs dé Momibemard a soflicité son ratralt du SIKSASMIR par délibération en date du 13 décembre 2023.
Le retrait concerne la compétence Alzheimer services CAIJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au Ÿ* juillet 2025.
NEANT
NEANT
La seule incidence financière concerne la participation financière obligainre arinuélle de la commune au SICASMIR.
Four 2044, cette parhcipation financière s'élève à 109.00 €
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NEANT
Page 44 sur 49 Envoyé en prefscnre he 1/12/2024
Reçu en préfecture le 012202
AO Putis le 10122024 LE 1D.921-313103609-20241 200-3S ALD4C-CE
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Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
mmune de Montesauie ittaut du SICASMIR
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Le commune de Montesquieu Guittaut 5 soficité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 3 novembre 2023
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Le retrait conceme ia compétence Alzheimer : services CAJA, ESA ei MDA.
Le transfert est prévu au 1% juillet 2028,
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La seule inciéence financière conceme ls participation financière obligatoire annuelle de la commune au SICASMIR
Pour 2024. cette participation financière s'élève à 89.00 €
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NEANT
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Page 45 sur 49 Envoyé en préseceure le 10st2/2024
À Reju en préfecture ke 10122004 1V/D8/10.2024 a tan
ID 921-2t3103609-20241200.2<20240-D€
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Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
C ne de Puymaurin du SI MIR (compétence
Alzheimer)
Le commune de Puymaunn a sollioié son retrait du SICASMIR per délibération en date du 28 octobre 2023.
Le retran concerne la compétence Alnsimer : seraces CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu su 1° juillet 2025.
NEANT
NEANT
La seule incidence financsère concerne la particpation financière obligatoire annuelle de la commune au SICASMIR
Pour 2024, cette particpation financière s'éiéve à 155.50 €
NEANT
NEANT
Page 46 sur 49 Envayé en préfecture le 10't2 2024
Requ en préfecture le 0/12/2024 EV/DB/10.2024 Publié ie +012/2254 L:2
ID : 031-213 103600-3024 1209-25 224C-DE
Co "e
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Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Roquefort sur Garonne du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
Le commune de Roquefon sur Garonne a sollicité son retrañt du SICASMIR par délibération en date du 24 septembre 2074,
Le rétraft concerne la compétence Alzheimer : services CAA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1% juillet 2025.
NEANT
NEANT
La seuls incidence financière concéme la particpation financière obligatoire annuelie de ls commune au SICASMIR.
Pour 4024, cette particigabon financière s'élève 4 404.50 €
NEANT
NEANT
Page 47 sur 49 | Urbanisme
e CUa : Parcelle AH 70 en vue d’une succession.
e CUa : Parcelle AD 68 en vue d’une vente.
e CUb: Parcelle AE 229 en cours d'instruction.
e CUÜb : Parcelle AE 308 en vue d’une vente accordé le 22 novembre 2024.
e DP : TOURENQ Jean-Mathieu pour création d’une piscine enterrés accordée le 29 novembre 2024
e DP : PERRUC Jean-Christophe pour mise en place d’un conduit de cheminée accordée le 12 novembre 2024
e DP : DULON Philippe pour la pose d’un velux accordée le 21 novembre 2024
e DP: MINORIA CONCEPT (pour le compte de Mme LACFOURNIER) pour la pose de panneaux photovoltaïques
accordée le 2 décembre 2024
e DP: SUBRA Pierre pour la construction d’un abri de jardin en cours d’instruction.
e PC: JHVG Immo pour la construction d’un bâtiment de stockage, bureaux, garage et ravalement de façade
est accordé le 21 novembre 2024.
| Questions diverses
> Engagement PEFC
L'engagement de la commune à la certification PEFC pour notre forêt arrive à terme. Monsieur le Maire demande à
l'assemblée si la commune renouvelle la certification.
Monsieur Jean-Pierre BALDET ce qu’apporte cette certification.
Monsieur le Maire répond que ça n’a rien apporté car le bois ne se vend pas mieux malgré la revalorisation de la
forêt promise
Le conseil municipal décide de ne pas renouveler la certification PEFC.
> Pool Routier 2025
Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite plus, comme par le passé, attendre que l'assainissement collectif soit fait
pour refaire les rues.
> Conseil d'école
Un conseil d'école exceptionnel aura lieu le 16 décembre pour le vote du passage à la semaine des 4 jours.
Monsieur le Maire informe qu’il y a une pétition en cours pour rester à la semaine des 4.5 jours.
Monsieur le Maire précise quelques éléments qui sont à retenir lors du vote :
- La CCPHG a mis en place la CTG (Commission Territoriale Globale)
- L’Education Nationale à mis en place le TER (Territoire Educatif Renforcé)
Monsieur le Maire explique que nous somme la seule commune du canton à être encore à la semaine des 4.5 jours.
Les enseignants et les enfants sont pénalisés en ce qui concerne les activités ou certaines formations qui s'organisent
le mercredi.
Page 48 sur 49 On ne peut pas rester en marge en faisant partie d’une communauté.
Une semaine test a été réalisée pour le passage à deux services avec les nouveaux horaires proposés par la
directrice. Madame Lydia FABRE explique que la semaine d’essai n’a pas été concluante en raison de menus qui ne
reflètent pas la réalité (pâtes carbonara, raviolis, pique-nique).
> Accès réservoir
Un accord a été trouvé pour acquérir les deux parcelles qui permettront à la commune de créer un chemin rural.
> Cimetière n°2
L'acte notarié a été signé, le cimetière appartient enfin à la commune.
> Entretien espaces verts
Afin de gérer au mieux les frais liés au personnel, Monsieur Laurent GAYS a fait établir un devis pour l'entretien des
espaces verts durant les périodes de pousse de l'herbe. Il s’avère que le coût est nettement moins élevé que
l'embauche d’un saisonnier.
> Tremblement de terre de février 2024
Monsieur le Maire informe que la demande de classement en catastrophe naturelle du tremblement de terre du
mois de février dernier a été refusée.
> AMENA
Le rendez-vous avec le cabinet AMENA est repoussé au mois de janvier.
Une commission urbanisme sera à prévoir afin de connaître les directions à prendre et faire un point sur ce rendez-
vous.
> Dates à retenir
Mardi 17 décembre à 10h — réunion entreprises travaux église
Mercredi 18 décembre à 16h — goûter des aînés
Mardi 7 janvier 2025 à 10h — commission personnel
Vendredi 10 janvier — repas des agents
Samedi 11 janvier — vœux du Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Le secrétaire|de séance
Patrick BOIL AU
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Le Maire
Claude CAU à
F / t { h
Page 49 sur 49