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Arrêté - 83 2024 Interdiction de stationner parking 106 rue du Gal de Gaulle Travaux dentretien 22 mai 24
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2024 Interdiction de stationner parking 106 rue du Gal de Gaulle Travaux dentretien 22 mai 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 83/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la nécessité d’entretenir le parking attenant au 106 rue du Général de Gaulle, il est indispensable de règlementer le stationnement comme suit,
ARRETONS
Article 1°" : Pendant la durée des travaux d'entretien le
Mercredi 22 mai 2024 de 7h à 14h30
Tout stationnement sera interdit sur ledit parking, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 16 mai 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques, Régie des
Transports
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr