Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 168 2024 interdiction de stationner places de park
Arrêté - 176 2024 interdiction de stationner rue de lEglise
Arrêté - 83 2024 Interdiction de stationner parking 106 rue
Arrêté - 61 2024 2 Rue Vieille Verrerie interdiction de sta
Arrêté - 70 2024 stationnement interdit au 181 rue du Gal d
Arrêté - 43 2024 Interdiction de stationner pose dune benne
Arrêté - 31 2024 Interdiction de stationnement a proximite
Arrêté - 102 2024 Interdiction de stationner pose dune benn
Arrêté - 53 2024 Interdiction de stationner pose dune benne
Arrêté - 178 2024 interdiction de stationner 1 rue de lEgli
Arrêté - 181 2024 Interdiction de stationner Parking la Concorde WiMOOV 10 et11 decembre
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2024 Interdiction de stationner Parking la Concorde WiMOOV 10 et11 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE D € PETITE-ROSSELLE ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT N°181/2024 Pôle Technique Affaire suivie par Cathy Gueblé Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ; VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales 5 VU le Code de la Route CONSIDERANT qu’en raison des stages de conduite « WIMOOV », qui se dérouleront sur une partie du parking de l’espace la Concorde et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit : ARRETONS Article 1 : Du mardi 10 au mercredi 11 décembre 2024, de 7h à 17h, tout stationnement sera interdit sur les deux rangées de places situées à l’avant gauche du parking, sauf véhicules de service et de secours. Article 2 : Pendant la durée de la manifestation, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville. Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Petite-Rosselle, le 27 novembre 2024 Le Maire : Ejic FEDERSPIEL Copies à : TT AT NX D.GsS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle, LA \ CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale, ‘ | NC Site Internet. / Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr