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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2024 interdiction de stationner 85 rue du Gal de Gaulle 14 au 29 juin 24 demolition maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°78/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Paganotto
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de la démolition du bâtiment situé 85 rue Principale et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation
comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du 14 au 29 juin 2024,
tous stationnement et circulation seront interdits sur le trottoir et les places de parking à l’adresse susmentionnée, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et
respecter la signalisation mise en place par les responsables de la démolition.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
: Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 07 mai 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques,
Police Municipale, Régie des transports, propriétaire
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE _ D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr