Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 05.02.2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22.03.2021 0

Compte-Rendu - conseil municipal du 14 mai 2020 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 fevrier 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12.04.2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10.12.2021 el

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 20

Déliberation - compte rendu conseil municipal 27 fevrier 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Plouha Secrétariat Général Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA -------- Séance publique du jeudi 27 février 2020 ------ COMPTE-RENDU ------ Secrétaire de séance Monsieur Jean Pierre CARTIER Plouha Plouha, le 20 février 2020 CONVOCATION Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le : Jeudi 27 février 2020 à 18 H 30 à l’Espace Hermine Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire Philippe DELSOL Les réunions étant désormais filmées et pour avoir une bonne qualité sonore, il est indispensable que vous utilisiez à chaque prise de parole un des trois micros mis à votre disposition. Merci. Plouha Conseil municipal du 27 février 2020 Conseil municipal Adoption des Procès-Verbaux du 23 janvier et du 20 février 2020 Finances Débat d’Orientation Budgétaire Vente d’un lot du Lotissement du Petit Bourdeau à Appart ’âge Divers Maison médicale – Autorisation de signature d’une convention avec les médecins Chèques Cad’hoc - Correction d’une erreur matérielle.

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 21 février, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, maire.

Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, Jean-Michel MORVAN, Xavier COMPAIN, Michel GOURDAIN, Marie-Thérèse ALBRECHT, Monique BONDOUX, Jean-Pierre CARTIER, Véronique COSTENTIN, Jean-Luc DORNEMIN, Bernard HELARY, Joël HEUZÉ, Marie-Odile JAECKERT, Christine LANCASTER, Didier LÉARD, Cédric LE COADOU, Jacqueline LE HERVÉ, Danie LE PUT, Stéphanie LE ROUX, Régis QUELLEC, Marie- Paule ARTUS, Bénédicte JOBBÉ DUVAL.

Absents excusés :

Christiane MONTAGNE

Joëlle QUILIN (donne procuration à Monique BONDOUX)

Françoise LECLERC

Ludovic HUON (donne procuration à Philippe DELSOL)

Victor TREHOREL (donne procuration à Marie-Paule ARTUS)

Éric DUVAL (donne procuration à Bénédicte JOBBÉ DUVAL)

Secrétaire de séance : Jean-Pierre CARTIER

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 21 - Pouvoirs : 4 - Votants : 25

-----------------------------

Ouverture de séance : 18 H 30

Monsieur le maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 23 janvier 2020.

Aucune remarque, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 20 février 2020.

Bénédicte JOBBE DUVAL demande de modifier son intervention concernant le projet d’unité de méthanisation de Keridouard. Il est écrit : « Elle indique être favorable à cet avis positif sur le projet ». Elle souhaite que cette phrase soit remplacée par « Elle indique ne pas être contre le fait d’envoyer

une motion au Préfet ».

Cette remarque prise en compte, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

19h00 arrivée de Ludovic HUON

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 22 - Pouvoirs : 3 - Votants : 25 Débat d’Orientation Budgétaire 2020

M. Michel GOURDAIN, adjoint, informe le conseil municipal que la loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget.

L’article L.2312-1 du CGCT reprenait cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8".

Ce débat permet de donner une information sur la situation financière de la ville, de mettre en lumière certains éléments issus d’analyses rétrospectives et de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2018.

Plus particulièrement, les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) imposent, désormais, aux collectivités locales dont les communes d’au moins 3 500 habitants, un rapport présenté par l’exécutif sur :

Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement comme d’investissement. Sont précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.

Les engagements pluriannuels : notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

La structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget (avec notamment, le profil de l’encours de la dette visé par la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget).

Une présentation de la structure des effectifs et l’évolution des dépenses de personnel n’est imposée que pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Le Préfet précise également que ce rapport, devant contenir les informations prévues par la loi, doit être transmis à ses services et au président de l’EPCI dont la commune est membre.

Il est pris acte par l’assemblée délibérante, à l’unanimité, du Débat d’Orientation Budgétaire et du rapport ci-dessus qui a servi de base au débat. (Document joint)

Vente d’un lot du Lotissement du Petit Bourdeau à Appart ’Age

Monsieur Joël HEUZE expose que la Société Appart ’Age construit des logements adaptés pour les personnes âgées avec des espaces de vie communs. Une gouvernante hautement qualifiée leur sera dédiée pour qu'ils puissent se sentir entourés et en sécurité.

Ce concept innovant entre le domicile et l'EHPAD permet aux résidents de conserver leur autonomie, et d'éviter tout isolement social. En toute liberté, les habitants peuvent se partager les tâches de la vie quotidienne, font des activités sociales, des sorties en groupe. Pour plus de confort et de tranquillité, les habitations sont équipées des dernières technologies connectées.

Appart ‘Age sollicite l’achat d’un lot d’une surface de 1 992 m² dans le futur Lotissement du Petit Bourdeau. Les estimations financières réalisées permettent de proposer le mètre carré pour un prix de revient de 45.98 euros HT. Il indique que le reste du lotissement sera proposé au même prix.

Il propose au conseil municipal la vente de ce lot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de vendre à la société Appart ’âge un lot du Lotissement du Petit Bourdeau au prix de 45.98 euros HT net vendeur par mètre carré (soit pour une surface de 1 992 m² un prix de 91 592.16 euros HT net vendeur).

Charge l’étude notariale de Plouha de cette vente et autorise monsieur le maire à signer tout document en ce sens.

Maison médicale – Autorisation de signature d’une convention avec les médecins

Monsieur le maire expose que lors du conseil municipal du 20 février et de la réunion plénière qui l’a précédé, les élus présents ont réfléchi à l’avenir de la maison médicale et aux outils à leur disposition afin de conforter cette structure et d’attirer de nouveaux médecins. Par un vote à l’unanimité moins 2 abstentions (Bénédicte JOBBE DUVAL et Eric DUVAL), le conseil municipal a demandé au maire de conclure une convention avec les médecins en ce sens. Cependant ce vote n’étant pas explicitement indiqué dans la convocation du conseil et pour éviter toute fragilité juridique, il propose au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le sujet.

Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec les médecins avec les obligations réciproques suivantes :

Obligations des médecins : trouver de nouveaux confrères pour parvenir dans les mois prochains à minimum 4 praticiens à temps complet. Accueillir l’ensemble des plouhatins qui en feront la demande. Maintien du paiement des loyers. Souhait éventuel d’une ouverture le samedi matin pour accueillir les plouhatins dans la mesure de leurs possibilités.

Obligations de la commune : prise en charge financière de l’accueil secrétariat de la maison médicale et du ménage des cabinets.

Un point d’étape sera réalisé en novembre 2020. Si l’offre médicale ne s’est pas suffisamment développée, la commune se réserve la possibilité de la compléter par le recrutement de médecins salariés de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Bénédicte JOBBÉ DUVAL, Eric DUVAL, Victor TREHOREL), demande au maire de signer une convention avec les médecins de la maison médicale de Plouha dans les termes énoncés ci-dessus.

Chèques Cad’hoc - Correction d’une erreur matérielle

Monsieur Morvan expose que le tableau présenté lors du conseil municipal du 20 février comprenait une erreur matérielle dans les montants présentés et qu’il y a lieu de la corriger.Jean Michel MORVAN propose de modifier les modalités validées par la délibération n° 90/2017 du 20/12/2017 suite à l’avis favorable à l’unanimité du CT du 14 février 2020.

Le barème d’attribution proposé est le suivant :

1 an 150 €

2 ans 150 €

3 ans 150 €

4 ans 150 €

5 ans 200 €

6 ans 210 €

7 ans 220 €

8 ans 230 €

9 ans 240 €

10 ans 250 €

11 ans 270 €

12 ans 290 €

13 ans 310 €

14 ans 330 €

15 ans 350 €

16 ans 370 €

17 ans 390 €

18 ans 410 €

19 ans 430 €

20 ans 450 €

21 ans 470 €

22 ans 490 €

23 ans 510 €

24 ans 530 €

25 ans 550 €

26 ans 570 €

27 ans 590 €

28 ans 610 €

29 ans 630 €

30 ans 650 €

+ 20 € par an au-delà de 30

ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la modification proposée.

Monsieur le maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal à l’occasion de la dernière séance de cette mandature et notamment les élus qui ne se représentent pas et les invite à un pot en mairie.

Fin de la séance à 19h30.

Jean-Pierre CARTIER,

Secrétaire de séance