Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 27 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 27 janvier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2020

Présents :

Franck RAYNAL - Éric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Laurence MENEZO - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR

Absents ayant donné procuration :

Sylvie TRAUTMANN procuration à Gladys THIEBAULT Guy BENEYTOU procuration à Benoît GRANGE

Gilles CAPOT procuration à Stéphane MARI

Aurélie DI CAMILLO procuration à Éric MARTIN

Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU

Karine PERES procuration à Pascale PAVONE

Anne-Marie TOURNEPICHE procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Stéphanie JUILLARD

***

Monsieur le Maire déclare « Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence, bien sûr aux conseillers municipaux, mais également aux membres du public. Soyez les bienvenus, pour ceux qui ne connaîtraient pas encore le Conseil Municipal. C’est le dernier Conseil Municipal de la mandature, ce ne sera pas forcément le plus long ni celui dont l’ordre du jour est le plus chargé ou le plus significatif, mais c’est un Conseil Municipal important comme tous ceux qui ont systématiquement lieu. » Puis il fait approuver le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019.

***

aff n°DEL2020_010 : Exercice 2020 - Répartition n°1 des crédits de subventions

Monsieur YAHMDI déclare : « C’est la première répartition des crédits de l’année 2020. Nous avons une délibération qui comporte l’ensemble des subventions de fonctionnement qui sont versées à nos partenaires associatifs. Le total des subventions d’investissement s’élève à 16 994 € et le total des subventions de fonctionnement à 1 879 000 €. Nous avons l’ensemble des subventions de fonctionnement qui est versé aux centres sociaux, aux écoles de musique, aux associations sportives et à beaucoup d’autres associations.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SARRAT qui déclare : « Pas de remarque, mais je ne participerai pas au vote étant concerné par une association. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Cette répartition n°1 des crédits de subventions aux associations avait été votée l’an dernier au Conseil Municipal du 25 mars. Je salue l’intention louable de ne pas faire attendre les associations qui vont donc pouvoir bénéficier de leurs subventions sans plus attendre. J’exprimerai juste un regret, que nous avions déjà eu l’occasion d’exprimer, c’est de ne pas avoir un rappel des montants accordés ou finalement puisque c’est le Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°1dernier conseil de savoir aussi s’il y a eu des associations qui ont fait des demandes qui restées infructueuses ou s’il y a eu des décalages entre les montants demandés par les associations et les montants accordés sachant qu’il est tout à fait légitime que le travail d’analyse des services et des discussions amènent à négocier un autre montant. Cela aurait été juste à titre d’information plus complète, afin de clore. » Monsieur le Maire déclare : « Une question que vous posez qui n’a jamais été posée pendant tout le mandat, qui n’a jamais été posée les fois précédentes, sans doute l’intention est louable, mais il me semble que les choses ne se sont jamais passées ainsi. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Très rapidement une petite précision, effectivement ce sont des subventions qui sont, en général, attribuées après le budget, comme le budget a été voté un peu avant c’est normal que l’on prépare cette délibération en amont. Juste pour vous dire que sur l’attribution des subventions, en ce qui concerne la Direction du Développement Social Urbain, bien évidemment que les demandes faites sont bien au-delà de l’enveloppe attribuée à cet effet, mais je pense qu’en tant que conseillère départementale cela doit être le même cas en ce qui concerne vos appels à projets. Nous avons fait le choix de prendre des décisions concernant les projets qui sont soumis de façon collégiale puisque l’ensemble de nos partenaires est invité au moment où nous décidons l’attribution des subventions, donc l’État, la Région, le Département, malheureusement ils sont un peu absents sur ces moments-là, et nous avons le délégué du Préfet qui est aussi présent à ce moment-là. Une petite précision pour rappeler que les montants sont aussi attribués de façon partenariale et partagée avec nos autres partenaires financiers. »

Monsieur le Maire déclare : « Effectivement je ne pense pas qu’au Conseil Départemental il y ait en face des attributions de subventions, des demandes qui ont été formulées par toutes les associations y compris celles qui ne sont pas subventionnées. »

Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération en prenant compte de la non- participation de Monsieur SARRAT.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2020_011 : Attribution de la subvention annuelle au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pessac

Monsieur YAHMDI déclare : « Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au CCAS par la loi et celles relevant d’une volonté municipale, et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville. Cette convention a été modifiée par un avenant ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre le CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyer restaurant des personnes du 3ème âge.

Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique, et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n°2.

Un avenant n°3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commandes. Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS. Conformément à l’article 2.1 gestion financière 3ème alinéa, la Ville verse une subvention dont le montant est calculé annuellement lors de la préparation du budget. Son mandatement se fera sous forme d’acompte en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a ouvert Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°25 200 000 € de crédits au titre de la subvention à verser au CCAS.»

Le Conseil Municipal décide d’approuver le versement d’une subvention au CCAS de 5 200 000 € au titre de l’exercice 2020.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_012 : Création d'un terrain synthétique sur la plaine des sports de Saige - Demande de subventions et plan de financement prévisionnel

Monsieur BOSC déclare : « La création d’équipements sportifs modernes, de qualité, conformes aux homologations fédérales et favorisant le développement du sport pour tous les Pessacais est un des axes majeurs de la politique sportive de la Ville. Ainsi, dans la continuité de la rénovation du COSEC et dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Saige, la Ville de Pessac souhaite continuer de renforcer l’attractivité de la plaine sportive de Saige par la création d’un terrain de football en revêtement synthétique en lieu et place du terrain en herbe actuel.

De nouvelle génération, ce terrain permettra d’accueillir les matches jusqu’au niveau régional tout en assurant une continuité d’activité en période hivernale pour les clubs du territoire.

Par cette opération la Ville crée un équipement structurant du sport pessacais qui valorisera l’image du quartier et contribuera à son ouverture.

Le coût prévisionnel des travaux de cet équipement s’élève à 1 028 000 € hors taxe soit 1 233 000 TTC.

La Fédération française de football, le Département de la Gironde, et la Région Nouvelle-Aquitaine sont susceptibles d’apporter leur soutien financier à sa réalisation. La Ville de Pessac s’engage assurer la prise en charge de ces dépenses si les financements sollicités étaient moindres. Par ailleurs la Ville peut être amenée à solliciter d’autres aides. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Nous ne pouvons que saluer favorablement l’arrivée d’une offre supplémentaire pour la pratique sportive à Pessac. Le choix du synthétique peut faire débat, pose des questions techniques, environnementales et d’usage. Ces sujets sont pointus et nous notons l’attention qui a été portée à disposer d’un synthétique biosourcé. Là-où néanmoins le synthétique se contente de remplir une fonction unique, espace dédié au sport, les surfaces naturelles participent plus pleinement à la vie d’un écosystème. C’est un point important, notamment au regard au coût carbone et de la modélisation des coûts d’entretien. Il ne faut pas minorer non plus qu’il s’inscrit en complémentarité d’une offre existante qui pose la question de la saisonnalité pour la pratique. On sait très bien qu’en saison hivernale les terrains synthétiques disposent de qualités supplémentaires par rapport à des terrains classiques.

Néanmoins, je reviens sur le coût carbone, il est évalué, pour un synthétique, à près de 680 tonnes sur sa durée de vie alors que le bilan du naturel est positif avec une captation de 2,12 tonnes. Pour autant on ne dispose pas des éléments nécessaires, à travers cette délibération, pour juger réellement de la complémentarité de cet équipement par rapport à l’offre existante et la sous-dotation en catégorie 5. On a écho des ambitions des clubs et de la pénurie existante, des difficultés aussi de gérer l’offre et les usages des terrains présents. La question de l’utilisation de ces terrains est en effet sensible sur Pessac.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments nous nous abstiendrons sur cette délibération, car elle répond effectivement à un besoin avéré sur Pessac au regard des difficultés rencontrées, mais on n’a pas les éléments à ce stade pour pouvoir juger de l’opportunité d’un terrain synthétique plus qu’une autre infrastructure et notamment une offre en gazon naturel.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°3Un autre point également important même si ce n’est pas une proximité immédiate, à l’heure où on parle de désartificialiser la Ville, la question du naturel pouvait se poser plus fortement. On peut aussi s’étonner qu’après la piscine Caneton qui a été présentée au dernier Conseil Municipal, on ait un projet de 1 M€ qui soit posé aujourd’hui à l’ordre du jour.

Je me permettrai enfin de compléter un point concernant les demandes de financements complémentaires au niveau du Conseil Départemental qui me paraissent potentiellement légèrement surévaluées au regard des règles d’attribution puisqu’il y a un coefficient multiplicateur sur l’utilisation conjointe des collèges, donc il faut regarder cela plus précisément pour voir si cela peut permettre d’atteindre le seuil de 360 000 € qui est évalué. Évidemment ce sera regardé au niveau du Conseil Départemental par rapport au règlement d’intervention applicable aujourd’hui et regardé avec la plus grande bienveillance. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je ne vais pas répéter les questions, les éléments qui viennent d’être soulevés puisqu’effectivement il y a un certain nombre d’informations qui ne sont pas dans la délibération. C’est plus une interrogation sur l’enchaînement de la délibération n°3 et n°4 puisque là, vous nous demandez d’approuver ce nouveau projet d’un peu plus de 1 M€ qui, certes, répond à des besoins avérés et discutés avec le monde sportif pessacais, et dans la délibération juste après il y a déjà l’attribution des marchés. On nous précise même que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 16 janvier. En général il y a quand même un laps de temps entre le fait de décider du projet et le lancement des marchés et des consultations. Ce qui fait que cela revient un peu dans l’urgence de ce dernier Conseil Municipal à nous mettre devant le fait accompli. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « Juste un mot pour préciser à nos collègues, Madame CURVALE, Monsieur SAINT-PASTEUR, qu’en fait on a déjà évoqué le terrain synthétique de Saige dans cette enceinte le 16 décembre dernier, il y a une autorisation de programme votée pour le terrain synthétique, j’en avais parlé à ce moment-là. Donc je suis surpris que vous découvriez aujourd’hui qu’on est en train de lancer des offres pour un terrain synthétique dont on avait parlé il y a déjà plus d’un mois. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Pour préciser aussi, la délibération qui vous est proposée est une demande de subventions. On n’est pas en train de vous présenter le projet puisque, comme l’a rappelé Éric MARTIN, on en avait déjà parlé lors du dernier Conseil Municipal. Je vous invite juste à aller discuter avec les associations sportives qui utilisent actuellement le terrain qui est sur Saige, vous verrez dans quel état il est. Très sincèrement. Très difficilement praticable aujourd’hui. C’était une forte demande de la part des associations qui ont besoin d’avoir des terrains synthétiques sur Pessac. La taille de la Commune, quand on regarde ce que possèdent les autres communes, notamment quand on regarde sur Mérignac où on est sur 4 ou 5 synthétiques sur l’ensemble du territoire, nous avons eu Bougnard qui s’est transformé en terrain en herbe, qui était à la base un terrain synthétique, donc on a une demande de la part des associations de recréer un synthétique sur Pessac. Cela a été rappelé par Sébastien SAINT-PASTEUR, effectivement, on a fait le choix d’utiliser aussi des matériaux qui sont respectueux de l’environnement puisqu’on abandonne le plastique et la gomme qui étaient utilisés sur le terrain de Bougnard pour faire un terrain synthétique avec du liège. C’est un terrain qui est fortement attendu, n’hésitez pas à rentrer en contact avec les associations qui sont aujourd’hui sur Saige, et vous verrez que cela n’arrive pas trop tôt, bien au contraire, pour eux, c’est déjà trop tard. »

Monsieur le Maire déclare : « Ce n’est pas trop tard. C’est tard. Il est temps. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci de ces précisions. L’autorisation de programme n’impose pas qu’il y ait une délibération qui soit proposée en février, soit dit en passant, mais dont acte. La Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°4question qui se pose aujourd’hui c’est de savoir si un terrain synthétique est le plus adéquat. Il y a la question de l’entretien aussi du terrain qui se pose, si le terrain est en mauvais état, c’est peut-être parce qu’il est insuffisamment entretenu. Il n’empêche qu’il y a des complémentarités, je les ai soulignées, qui peuvent être soulevées. Après il y a des questions relatives au climat qui imposent peut-être aussi qu’il y avait un avant synthétique où les terrains étaient tous en naturel, peut-être que c’est aussi une nouvelle philosophie d’aménagement, et que les clubs sportifs, je vous rejoins sur les besoins et je les entends aussi, ils peuvent comprendre que l’hiver la pratique est un peu dégradée au niveau des terrains qui sont pratiqués, mais qu’il y a aussi des réponses qui peuvent être apportées par un entretien un peu plus soutenu. » Monsieur le Maire déclare : « D’autres remarques ? Je ne reprendrai pas sur ce que disaient Monsieur MARTIN et Monsieur YAHMDI sur le fait que ce n’est pas une découverte puisque cela a été lancé, cela a été même annoncé dès le rapport d’orientations budgétaires, donc cela remonte à avant décembre puisque le but est de pouvoir livrer ce terrain pour la rentrée sportive 2020. Les choses avaient été annoncées, ont été débattues ici même, présentées, donc il n’y a pas de surprise, il n’y a pas de découverte, sauf à avoir été inattentif lors des précédentes séances du Conseil Municipal.

D’autre part lorsque vous dites, Monsieur SAINT-PASTEUR, que vous allez faire le bilan carbone de tout ce que la Mairie désormais réalise, l’intention est louable, mais comme les nouveaux convertis il faut faire attention de ne pas aller trop loin. Je remarque avec plaisir que vous avez désormais des accents dont je ne conteste pas la sincérité en matière d’écologie, mais dont je découvre l’intensité.

Sur le sujet de la capture carbone de ce terrain synthétique, comme il a été dit par Monsieur YAHMDI, on n’est pas certain que ce sera avec du liège, c’est ce qui marche le mieux aujourd’hui, mais ce ne sera pas avec des billes de plastique, ce sera peut- être avec des résidus de noyaux d’olives. Pour l’instant il y a 2 possibilités c’est pour ça que la délibération parle de matériaux biosourcés de manière justement là aussi à pouvoir intégrer, je pense que vous calculs n’intègrent certainement pas ce genre de matériaux de remplissage du terrain synthétique. Le terrain synthétique a l’avantage, cela a été dit également, de pouvoir être utilisé toute l’année, de pouvoir être utilisé de manière extrêmement intensive, et nous avons aujourd’hui de grands besoins. D’ailleurs ce terrain doit être complété par la réfection du terrain synthétique de Bellegrave. Ce sera à la prochaine séance du Conseil Municipal ou à celle d’après que nous pourrons attribuer les marchés de ce terrain-là.

S’il y a aujourd’hui les 2 délibérations, ce n’est pas pour débattre du principe de ce terrain puisque cela a déjà été adopté ici même, mais c’est tout simplement pour pouvoir établir le plan de financement, les demandes de subventions, vous le savez, il convient que le Conseil Municipal adopte un plan de financement prévisionnel. Vous avez dit que le Conseil Départemental ne serait peut-être pas aussi généreux que ce que nous escomptons dans cette délibération, mais je rappelle que ce n’est pas uniquement l’aspect collège qu’il faut voir, c’est également l’aspect quartier Politique de la Ville ce qui fait que l’on a mis au maximum la possibilité d’après les règlements d’intervention actuels, et je ne doute pas que vous aurez à cœur, d’ailleurs vous l’avez dit, en tant que conseiller départemental d’appuyer cette demande avec votre collègue Madame CURVALE.

Ensuite sur la manière dont nous procédons sur le sujet, je pense qu’il y a eu débat avec les différents clubs sportifs, il y a eu présentation de ces propositions, et il y a aujourd’hui une très grande attente qui sera enfin satisfaite.

Je n’ai pas plus de choses à dire, je pense que c’est une très bonne délibération qui est tout à fait dans la ligne de ce que nous avons annoncé dans notre budget dont je rappelle, notamment pour tous ceux qui ne seraient pas habitués à nos séances du Conseil Municipal, c’est que le budget a été adopté cette année en anticipation par rapport à ce que nous faisions d’habitude puisque d’habitude nous le votions en mars, pour respecter les échéances électorales et faire en sorte qu’il y ait une base juridique Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°5au fonctionnement de la Ville pendant les quelques mois qui nous séparent des élections sans avoir à faire de manière extrêmement précipitée après les élections municipales, tout en utilisant la règle des simples services votés c’est-à-dire que nous n’avons mis les budgets qu’au minimum de ce qui était nécessaire pour pouvoir continuer de fonctionner. Sur la section d’investissement, cet investissement compris ne prend pas en compte la totalité des investissements qui seront possibles après incorporation du résultat très positif que l’exercice 2019 aura dégagé ce qui permettra à la nouvelle majorité municipale, quelle qu’elle soit, de pouvoir satisfaire l’ensemble de ses envies en matière d’investissement, du moins s’ils sont raisonnables.»

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de création d’un terrain synthétique sur la plaine des sports de Saige et son plan de financement prévisionnel

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DESPAGNE, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU

aff n°DEL2020_013 : Création d'un terrain synthétique sur la plaine des sports de Saige - Attribution des marchés

Monsieur MARTIN déclare : « Après le plan de financement, voici les entreprises qui ont été retenues par la commission d’Appel d’Offres du 16 janvier pour la réalisation de ce terrain synthétique de catégorie 5. Commission d’Appels d’Offres qui s’est crue autorisée à choisir les attributaires puisqu’il y avait eu le vote d’une autorisation de programme le 16 décembre.

2 lots, le premier lot (démolition – VRD – plateaux sportifs) a été attribué à la société ART DAN à Carquefou pour un montant de 316 000 €, et le second lot (infrastructures sportives) à la SARL ARNAUD SPORTS en Haute-Garonne pour un montant de 745 600 € hors taxe.

Nous vous demandons donc de confirmer la décision de la commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces marchés. » Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Je pense qu’on a tout dit dans la délibération précédente. Non. Je rajoute juste une remarque c’est qu’en matière de développement durable, si on devait suivre la logique que vous avez apportée, que vous avez voulu nous exposer, je pense que les mairies qui se veulent très en pointe sur le développement durable n’auraient pas de terrain synthétique. En décembre 2017 la Mairie de Bègles a inauguré un magnifique de terrain de foot synthétique.»

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :

Lot 1 (démolition – VRD – plateaux sportifs) : ART DAN Sas, Le Prouzeau, 44470 Carquefou pour un montant estimatif de 316 000,00 € H.T. soit 379 200,00 € T.T.C.

Lot 2 (infrastructures sportives) : Sarl ARNAUD SPORTS, 1 RD 70, 31380 Garidech pour un montant estimatif de 745 600,06 € H.T. soit 894 720,07 € T.T.C.

La forme du contrat est un marché ordinaire à prix unitaires pour chaque lot. C’est l’offre de base qui a été retenue

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°6aff n°DEL2020_014 : Accord-cadre multi-attributaires de travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal - Attribution des marchés Monsieur MARTIN déclare : « Mes chers collègues. Nous avons 2 délibérations qui se suivent qui concernent des marchés de travaux. Celle-ci qui est un accord-cadre multi attributaires, et la délibération suivante qui est un accord-cadre mono attributaire. Pourquoi 2 consultations différentes ? Tout simplement afin d’avoir plusieurs entreprises d’un même corps de métier pour pouvoir, par exemple, réaliser l’ensemble des travaux dans les écoles pendant les vacances scolaires. C’est plus simple quand on a plusieurs entreprises, on peut réaliser pendant le temps qui nous est imparti, la totalité des travaux. Par exemple quand il y a des travaux de peinture, il est judicieux d’avoir des entreprises qui peuvent réaliser conjointement les travaux sur différents sites.

Cela étant nous avons souhaité avoir 3 entreprises pour chacun des 6 lots qui sont prévus. Pour mémoire, serrurerie, plâtrerie, revêtements de sols, peinture, électricité et plomberie, mais il y a malheureusement 2 lots, serrurerie et revêtements de sols, où une seule entreprise a répondu. On les a retenues, mais on n’aura qu’une seule entreprise. Le détail des attributaires est dans la délibération pour un accord-cadre d’une durée d’un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande avec minimum avec les attributaires suivants : Lot 1 (serrurerie) : AQUITAINE SERRURERIE PLOMBERIE, 20 avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac

Lot 2 (plâtrerie, faux plafonds) :

- COPEP, 15 rue Eugène Chevreul, ZA Magellan, 33600 Pessac

- Sarl PEINTURE PLÂTRERIE GÉNÉRALE, 5 ZA du grand chemin, 33370 Yvrac - Sarl MTX, 2 rue Henry Le Chatelier, 33600 Pessac

Lot 3 (revêtements de sols, sols souples, carrelage, faïence et autres sols) : Sarl MTX, 2 rue Henry Le Chatelier, 33600 Pessac

Lot 4 (peinture, nettoyage) :

BATI ENTREPRISE, 6 rue Galilée, 33600 Pessac

CORALLYS, 5 allées de Tourny, 33000 Bordeaux

LTB AQUITAINE Sarl, 4 rue Galeben, ZAC Mios 2000, 33380 Mios

Lot 5 (électricité) :

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - AQUITAINE, 66/68 avenue de Magellan, 33608 Pessac Cedex

Ets GENSON, 9 allée Félix Nadar, 33700 Mérignac

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE, 208 avenue du Haut-Lévêque, 33600 Pessac

Lot 6 (plomberie) :

AQUITAINE SERRURERIE PLOMBERIE, 20 avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac

Sarl SERSET, 139 avenue du Maréchal Leclerc, 33130 Bègles

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_015 : Accord-cadre mono-attributaire de travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal - Attribution des marchés Monsieur MARTIN déclare : « Il s’agit là des autres lots où nous n’avons pas besoin de plusieurs attributaires. Ce sont les lots désamiantage, gros œuvre, VRD- Assainissement, charpente-couverture, étanchéité, menuiseries extérieures et menuiseries intérieures. Tous les lots sont pourvus et nous vous demandons donc de Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°7valider une fois encore les choix de la commission d’Appels d’Offres pour les attributaires dont le détail est dans la délibération. Là encore il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée d’un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec les attributaires suivants :

Lot 1 (désamiantage) : VALGO, 72 rue Aristide Briand, 76650 Petite Couronne Lot 2 (gros œuvre, démolition) : FLANEUSE, parc d’activité Magellan, 13 rue Claude Chappe, 33600 Pessac

Lot 3 (VRD, assainissement) : SNC EIFFAGE ROUTE SUD OUEST Établissement Aquitaine, 10 rue Toussaint Catros, CS 10006, 33187 Le Haillan

Lot 4 (charpente, couverture) : Sarl GALLEGO, 4 bis rue de la Moune, 33310 Lormont

Lot 5 (étanchéité) : SOCIÉTÉ BORDELAISE D’ETANCHEITE, 10 rue Pablo Néruda, 33140 Villenave d’Ornon

Lot 6 (menuiseries extérieures) : Sarl PEINTURE PLÂTRERIE GÉNÉRALE, 5 ZA du grand chemin, 33370 Yvrac

Lot 7 (menuiseries intérieures) : Ets BERTRAND, 17 rue Jules Testaud, 33700 Mérignac

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_016 : Reprise de concessions et organisation d'obsèques de personnes les plus démunies - Attribution des marchés

Monsieur MARTIN déclare : « Une délibération pas très réjouissante, mais malheureusement nécessaire. Là aussi il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum pour une durée d’un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Seul le lot 1, reprise des concessions funéraires abandonnées, a été pourvu et nous vous proposons de l’attribuer à la société REBITEC. Le lot 2, organisation des obsèques des personnes démunies, est déclaré infructueux et sera relancé en article 30 c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalable.»

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec les attributaires suivants :

Lot 1 (Reprise des concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées) : REBITEC – 19 rue Galilée à Montreuil (93100)

Lot 2 (Organisation des obsèques et l'inhumation des personnes démunies) : ce lot a été déclaré infructueux. Il sera relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-22 du code de la commande publique.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_017 : Villa Clément V - Construction de la maison de la vie associative - avenants aux marchés 18025A/B/C/D/Ea/Eb/F/J/H/K et L Monsieur MARTIN déclare : « Pour la clôture de cette opération, voici une série d’avenants en plus et en moins-value, parfois en équilibre. Comme d’habitude l’essentiel des avenants sont soit des demandes supplémentaires du maître d’ouvrage c’est-à-dire nous, soit des prestations supplémentaires suite à des demandes du Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°8bureau de contrôle. Le détail de ces adaptations est dans la délibération, et tout le monde a pu les consulter, je pense. C’est donc la fin de ce chantier qui a été difficile, pour lequel les évènements ne nous ont pas épargnés, mais le résultat est, je pense, magnifique et à la hauteur du dynamisme associatif de la Ville avec, en plus, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine communal. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation :

- de l’avenant n°3 au marché 18025A conclu avec la société COLAS

- de l’avenant n°5 au marché 18025B conclu avec la société SMS

- de l’avenant n°3 au marché 18025C conclu avec la société AQUITAINE MAISON BOIS

- de l’avenant n°2 au marché 18025D conclu avec la société METALNEO - de l’avenant n°2 au marché 18025Ea conclu avec la société ARTBOIS24 - de l’avenant n°3 au marché 18025Eb conclu avec la société SPEMETAL - de l’avenant n°3 au marché 18025F conclu avec la société M.A. DECORATION - de l’avenant n°2 au marché 18025H conclu avec la société ETRELEC - de l’avenant n°2 au marché 18025J conclu avec la société M.A. DECORATION - de l’avenant n°2 au marché 18025K conclu avec la société Société REVETEMENTS DURET

- de l’avenant n° 2 au marché 18025L conclu avec la société Société IDVERDE La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_018 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – avenants aux marchés 18010B/C/F/G/H/I/J/L

Monsieur MARTIN déclare : « Nous avons une série d’avenants pour ce chantier que l’on peut classer en 4 catégories :

- Des avenants concernant le changement de phasage, changement que nous avons effectué pour garantir une fin de chantier pour la rentrée 2020 ; - Un avenant concernant le remplacement de l’entreprise SITEX qui était le syndic de chantier et dont le marché a été résilié, en plus l’entreprise a déposé le bilan, cela représente environ 50 000 € qui seront noyés dans l’avenant de l’entreprise SMS qui reprend la mission de syndic de chantier de telle sorte que ces 50 000 € que l’on va payer en plus à SMS sont à défalquer du marché de l’entreprise SITEX donc pas de surcoût pour la Ville ;

- Des avenants liés aux adaptations nécessaires ou aux aléas de chantier comme habituellement ;

- Des petites demandes de la maîtrise d’ouvrage ou de la commission de sécurité.

On reste dans les clous du budget alloué à l’opération, sauf très mauvaise surprise, il n’y aura pas de dépassement de l’autorisation de programme. Je dirai également que le chantier avance plutôt bien, mieux dans tous les cas qu’en 2019 où de nombreux calages ont été nécessaires, et nous serons prêts pour la rentrée 2020. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation :

- de l’avenant n°4 au marché 18010B conclu avec la société SMS,

- de l’avenant n°2 au marché 18010C conclu avec la société LAMECOL, - de l’avenant n°2 au marché 18010F conclu avec la société SML,

- de l’avenant n°2 au marché 18010G conclu avec la société SML,

- de l’avenant n°2 au marché 18010H conclu avec la société ALPHABAT, - de l’avenant n°2 au marché 18010I conclu avec la société ARTBOIS, - de l’avenant n°2 au marché 18010J conclu avec la société PLAMURSOL, - de l’avenant n°4 au marché 18010L conclu avec la société SPIE INDUSTRIE ET Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°9TERTIAIRE.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_019 : Modification du tableau des effectifs de la Mairie de Pessac au 1er janvier 2020

Madame PAVONE déclare : « Une présentation du tableau des effectifs, comme chaque année, ce tableau reprend toujours, et tient compte de l’évolution des besoins de service, des réussites aux concours ainsi que l’évolution de carrière des agents suite à la CAP. Sur ce tableau 2020, vous pouvez remarquer 5 postes supplémentaires et vous avez le détail de ces postes. »

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les créations et les suppressions de poste présentées,

- de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_020 : Convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation d'Aquitaine du CNFPT, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Pessac - Avenant n°4 Madame PAVONE déclare : « Le CNFPT, à l’aide d’une convention, nous attribue suite à des cotisations des journées de formation. Elles seront pour 2020 de 35 jours de formation pour nos agents. Il y a aussi une année de prolongation puisque cette convention aurait dû s’arrêter le 31 décembre 2019, d’où l’avenant n°4. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de l’avenant n°4 au partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le CNFPT, la Ville de Pessac et le CCAS,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_021 : Vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus par la Ville

Monsieur LANDREAU déclare : « Il s’agit effectivement de la vente de certificats d’économie d’énergie, CEE, que la Ville obtient dans le cadre des rénovations énergétiques qu’elle peut réaliser dans le cadre à la fois du PPI écoles, le plan d’investissement pluriannuel qu’il y a pour les écoles, 1,2 M€ par an, également dans le plan de rénovation thermique qu’il y a pour les bâtiments communaux autres depuis de nombreuses années et enfin pour les rénovations notamment de chaudières que nous réalisons chaque année vers des chaudières renouvelables, à partir d’énergie renouvelable. Nous obtenons des kilowattheures qui sont appelés kilowattheures CUMAC que nous pouvons valoriser. Cela permet un effet levier, c’est comme ça qu’est fait le procédé.

L’idée aujourd’hui est de vendre la génération des kilowattheures CUMAC qui ont été générés pendant les travaux 2017 et 2018 et de les vendre sur la plateforme nationale qui s’appelle la « plateforme EMMY ». C’est la valorisation de ces 3 280 180 kilowattheures CUMAC qui vont sont proposés aujourd’hui en délibération. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser la vente de l’ensemble des certificats d’économie d’énergie actuellement déposés sur la plateforme EMMY

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°10cette vente.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_022 : Allée de la Pinède - Prise en charge des travaux de réfection de clôture mitoyenne

Monsieur MARTIN déclare : « Il s’agit donc de la participation financière de la Commune pour la réfection d’une clôture d’une maison individuelle, clôture qui a été endommagée par la végétation d’un espace boisé de la Ville qui est contigu. Il a été convenu que la Ville prendrait à sa charge 50 % du montant des travaux sachant que la clôture est présumée mitoyenne également. Le devis retenu étant de 10 210 € TTC, la participation de la Commune est donc de 5 105 € TTC. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Au risque d’avoir été inattentif, est-ce que ces dispositions sont fréquentes ? Je n’ai pas mémoire d’avoir vu, je n’ai pas une expérience très longue, des interventions de cette nature-là. C’est une question pour information. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « Non, c’est assez nouveau, c’est vrai que l’on a rarement eu ce cas. J’ai en mémoire tout de même une clôture que l’on a dû refaire à côté d’un terrain de sport, mais il me semble qu’on l’avait financée intégralement. Il s’agit en l’occurrence d’une clôture qui est présumée mitoyenne, et c’est vrai que l’on n’a pas fait intervenir de géomètre pour déterminer si la clôture était vraiment mitoyenne puisque cela aurait rajouté 3 000 € de plus pour avoir un document d’arpentage, cela aurait rajouté alors que manifestement elle serait mitoyenne. Et c’est vrai que dans la mesure où ce sont des végétaux du terrain communal, terrain de la Ville qui ont dégradé la clôture, il nous paraissait normal d’accéder à la demande de ce Monsieur qui est venu à plusieurs reprises. Il avait ramené d’abord un premier devis, je sais que mon collègue Gilles CAPOT qui ne peut pas être là ce soir l’avait reçu, avait dit : « Non, ce type de clôture ne nous convient pas. » La clôture était trop chère, finalement ils sont tombés d’accord sur un autre type de clôture et il y a une prise en charge de la Ville à hauteur de 50 % ce qui évite de faire fonctionner les assurances, d’aller sur un contentieux. Il me semble que c’est une décision de bon sens. »

Monsieur le Maire déclare : « Oui, tout à fait»

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement à M. BAPTISTA de la somme correspondant à la prise en charge à hauteur de 50 % des travaux dans la limite de 5 105,40 € TTC sur présentation de la facture MCH acquittée par M. BAPTISTA.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_023 : Demande de subventions et d'aides pour la saison culturelle 2020/2021

Madame DULAURENS déclare : « Chaque année, la Ville de Pessac sollicite des subventions et des aides diverses auprès d’institutions et autres organismes partenaires visant à soutenir le travail conduit à l’échelle de la Direction de la Culture. Les demandes de subventions et d’aides peuvent concerner les domaines suivants : - Le spectacle vivant ;

- L’éducation à l’image ;

- Le tourisme et le patrimoine ;

- La lecture publique.

Les organismes sollicités sont les suivants :

- L’ONDA, Office National de Diffusion Artistique ;

- La Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine ; - La Région Nouvelle-Aquitaine ;

Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°11- Le Département de la Gironde ;

- L’Office artistique de la Région Aquitaine ;

- L’Institut départemental du développement artistique et culturel ; - Tout autre organisme susceptible d’apporter son soutien aux projets de la Ville. Pour votre information, nous estimons cette année à 76 400 € le montant total prévisionnel des demandes de subventions et d’aides sollicitées.

Je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides au taux le plus élevé possible auprès des différents partenaires. » Monsieur le Maire déclare : « Au taux le plus élevé possible, mais ce n’est pas nous qui décidons du financement des partenaires.»

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possible auprès des différents partenaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_024 : Valorisation de la Cité Frugès-Le Corbusier - Vente de carnets de croquis Moleskine

Madame DULAURENS déclare : « L’association des sites Le Corbusier en partenariat avec la Fondation Le Corbusier a déposé en septembre 2018 le dossier de candidature aux itinéraires culturels du Conseil de l’Europe que nous avons évoqué lors d’un dernier conseil municipal et qui a été certifié en avril 2019. Dans le cadre de cet ICE, plusieurs actions sont en cours de réalisation, toutes concourant à la visibilité des itinéraires : des documents institutionnels, des documents promotionnels, site Internet, objets à collectionner. Dans ce cadre-là, la réalisation d’un objet promotionnel de type carnet de voyage a été adoptée en assemblée générale le 5 février 2018. Vous l’avez sur l’écran, il s’agit d’un carnet de type Moleskine 11.5.18, couverture rigide qui fait apparaître en gaufré la signature de Le Corbusier, 240 pages vierges avec des croquis noir et blanc de Le Corbusier dessinés et datés et qui représentent chacun les sites composant l’itinéraire. Les visiteurs pourront ainsi dessiner leurs propres croquis.

Il a été proposé aux différents sites de l’ICE de procéder à l’achat de ces carnets. Chaque site peut ensuite en faire l’usage qu’il souhaite, soit les revendre, soit les donner.

L’association des sites Le Corbusier a souhaité harmoniser le prix de vente de ces carnets sur l’ensemble des 23 sites à 20 € pièce. Considérant la nécessité pour la Ville de contribuer à la valorisation du patrimoine et la promotion de ce patrimoine architectural, et l’intérêt de participer bien évidemment à sa promotion en lien avec ses partenaires, je vous remercie de bien vouloir approuver ce prix de vente pour ce bel objet, ce carnet Moleskine et d’autoriser la mise en œuvre de ce projet. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le prix de vente des carnets de croquis Moleskine fixé à 20 € T.T.C et applicable à compter du 1er janvier 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_025 : Séjours Eté à Sanguinet et à Saint-Lary - Tarifs 2020 Monsieur BOLZEC déclare : « C’est toujours un plaisir d’annoncer que quelque chose n’augmente pas, et traditionnellement cette année, je vous l’annonce aussi. Les tarifs Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°12restent inchangés sur les activités de Saint-Lary comme celles de Sanguinet en ce qui concerne les séjours d’été, et en ce qui concerne l’accueil des enfants dans le cadre du PEDT, c’est-à-dire 8 509 enfants, cela n’augmente pas, nonobstant une petite augmentation de 1 % pour les hors Pessac. »

Monsieur le Maire déclare : « Pour les Pessacais, pas d’augmentation et pour les non-Pessacais on augmente de 1 %, on arrive progressivement au prix de revient, on n’y est pas encore, j’imagine. »

Monsieur BOLZEC déclare : « On n’y est pas encore arrivé. »

Monsieur le Maire déclare : « Oui, je sais que c’est progressivement depuis des années que cette augmentation a lieu pour les non-Pessacais. Donc il y a les 2 délibérations, la 16 et la 17. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’applications,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces séjours. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_026 : Activités Saint Lary - Tarifs 2020/2021 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’applications à compter du 1 er septembre 2020.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement, à l’accueil ou à l’organisation de ces séjours.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_027 : Plateforme des Services au Public Maison du Droit et de la Médiation - Labellisation Espace France Services (EFS) Monsieur YAHMDI déclare : « Le 25 avril 2019, le Président de la République a décidé la mise en place d’un réseau France Services qui doit permettre à nos concitoyens, et spécifiquement ceux du monde rural et des quartiers urbains défavorisés de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain autour de 3 objectifs :

 Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents, donc les espaces France Services ou de services publics itinérants, les bus France Services ;

 Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu physique ou itinérant des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;  Une qualité de service substantiellement renforcé à la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogènes dans l’ensemble du réseau France Services.

Estimant que la plateforme des services au public, Maison du Droit et de Médiation de Pessac correspondait aux valeurs et objectifs des espaces France Services, les services de l’État ont proposé à la Ville de candidater à une labellisation de la plateforme. Monsieur le Maire a décidé de répondre favorablement à cette proposition et de candidater au label France Services. Un courrier de candidature et un dossier complet ont été adressés à Madame la Préfète le 29 août 2019.

Après examen du dossier et visite sur site, les services de l’État nous ont informés d’une labellisation EFS de la plateforme au 1er janvier 2020. Afin de finaliser ces labellisations, l’État a proposé une signature collective EFS retenue pour le Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°13Département. Elle s’est tenue le 8 janvier à Sainte-Foy-la-Grande. Dès lors qu’elle est labellisée EFS, chaque structure bénéficie d’une dotation forfaitaire de fonctionnement de 30 000 € par an. En retour, chaque EFS s’engage à former son personnel et à développer les services qui manqueraient aux habitants du territoire et à fournir annuellement un bilan détaillé de ses activités.

Je rajouterai quelques mots, cette labellisation arrive aussi pour valoriser, entre guillemets, le travail qui a été mené durant toutes ces années au sein de la plateforme des services. Je rappelle que c’est à peu près 8 000 accueils par an. Des accueils qui sont très variés puisqu’on a des permanences qui sont proposées par Info Droit pour accompagner les personnes dans leurs démarches juridiques, on a aussi des permanences à destination des jeunes, on travaille au sein de la plateforme sur tout ce qui est addiction. On a aussi des permanences pour les personnes en situation de handicap. C’est vraiment un certain nombre de services de qualités qui sont proposés au sein de la plateforme. Je voulais vraiment remercier les agents qui sont au nombre de 3 dans cette plateforme, qui font un travail remarquable. J’en profite aussi pour saluer le travail qu’ont mené nos prédécesseurs, notamment Philippe DESPUJOLS puisque je crois que le parcours de la plateforme et le développement de la plateforme est aussi dû à son implication. Merci Philippe, de cette implication. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUILLEMOTEAU qui déclare : « Je veux d’abord m’associer à ces aimables propos qui tombent bien en fin de séance et en fin de mandat. Regretter cependant qu’on s’affranchisse un peu trop souvent de délibérations de Conseil Municipal puisque j’observe que la convention a été signée déjà le 8 janvier c’est-à-dire juste un peu avant la délibération qui nous occupe aujourd’hui. On vous pardonnera puisqu’en ce qui me concerne, et je crois mes collègues aussi, nous voterons d’enthousiasme cette proposition. Je ne peux pas m’empêcher de faire observer que le Président de la République, puisque c’est lui qui nous a gratifiés de la mise en place de ce réseau France Services, a, par rapport à Pessac, inventé le fil à couper le beurre, si j’ose dire. En effet, comme Naji l’a justement rappelé, cette plateforme des services au public a été créée il y a bien longtemps, en 1995 à Pessac, au cœur de Saige. Je crois qu’elle s’inscrit complètement dans les termes de la convention que vous nous avez remise sur table et que j’ai eu le temps de parcourir rapidement. On voit véritablement que tous les ingrédients, toutes les activités, toutes les actions qui sont menées, quelques 8 000, disait Naji tout à l’heure cette année, je constate que cela va crescendo, figurent dans cette proposition de convention. C’est parfait, cette plateforme des services au public au sein de Saige, l’équipe à l’époque ne souhaitait pas en faire une MJD c’est-à-dire une Maison de Justice et du Droit parce que cela paraissait mieux correspondre à une accessibilité totale, libre des personnes en difficulté. Je crois qu’il y est mené un travail remarquable. Je veux citer la médiation, les médiations citoyennes, familiales, le conciliateur de justice et tant d’autres actions.

Si je pouvais terminer par un vœu œcuménique, mais qui j’espère ne sera pas un vœu pieux, j’ai envie de proposer à toutes les futures équipes, quelles qu’elles soient, de s’engager véritablement à agrandir cette plateforme des services au public de Saige, car elle est encore trop étroite.

La convention nous y invite puisqu’elle rappelle le devoir de confidentialité et il y a un certain nombre de dispositifs qui ne sont pas véritablement conformes avec ce devoir de confidentialité. J’appelle de mes vœux véritablement une attention toute particulière. Il faut donner du lustre à cette plateforme qui le mérite bien. Pour toutes ces raisons, bien entendu, nous allons voter pour cette labellisation, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci cher Maître, cher Patrick. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur MARI, la Majorité a le droit de s’exprimer. »

Monsieur MARI déclare : « Je voudrais juste rajouter quelque chose concernant la date de délibération. C’est à la demande de l’État que la délibération se fait a posteriori Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°14puisqu’ils ont voulu labelliser la Commune dans la toute première vague de labellisation. Les 8 premières communes ont été labellisées très rapidement, cela a été demandé ainsi. »

Monsieur le Maire déclare : « Tout à fait. Je ne peux que confirmer parce qu’effectivement on s’était posé la question de faire délibérer après avoir signé, c’est toujours un peu ennuyeux et Corinne POURRERE avait interrogé les services juridiques de la Métropole avec lesquels nous avons mutualisé notre compétence juridique pour savoir en quoi cela était gênant. Au vu de l’objet, le risque juridique paraissait mineur, toujours existant en termes juridiques purs, mais extrêmement mineur, je ne vois pas qui viendrait contester cette délibération et cette signature. On l’avait compris, personne ne la contestera, donc on valide la signature a posteriori par cette délibération qui donne force et vigueur à notre signature. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Cela va être la soirée des remerciements. Effectivement, Monsieur DESPUJOLS vous avez été à l’initiative de cette Maison des Droits et c’est important de le reconnaître, donc je vous en remercie. Mais je voudrais aussi remercier ensuite Monsieur YAHMDI qui a continué dans vos pas, qui a même soutenu, qui a conservé cette Maison des Droits sur Pessac malgré tout ce que l’on a pu entendre quand on est arrivé il y a 6 ans. Au final, quand on regarde notre bilan, on a continué ce qui était bien, on a développé d’autres choses, et on ne peut pas dire qu’on ait été coupé des besoins de la population, surtout dans les quartiers. On a été très attentif.»

Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres remerciements dans l’assemblée ? Je m’associe aux remerciements à la fois vis-à-vis de Monsieur DESPUJOLS et vis-à-vis de Monsieur YAHMDI. Monsieur DESPUJOLS remercie aussi Monsieur YAHMDI, c’est une félicité complète, je ne m’y attendais pas forcément, mais c’est très agréable. N’oublions pas quand même qu’il faut voter cette délibération, même si c’est la dernière. Je pense qu’il y aura une unanimité, donc je ne vais pas faire comme d’habitude en faisant voter par la négative, je vais voter par la positive. Qui est pour cette délibération ? Il y a donc une unanimité, je suis ravi que nous ayons tous pu lever le bras pour adopter cette ultime délibération de cette mandature. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe d’une labellisation France Services de la Plateforme des Services au Public – Maison du Droit et de la Médiation de Pessac,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à la labellisation.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire déclare : « Il n’y a pas de questions orales, donc il n’y a pas d’autres sujets, mais vous me permettrez quelques mots en cette fin de mandature. J’espère que personne n’y verra ni malice ni souci. Ces quelques mots simplement parce que nous arrivons, Fatiha vient de le dire, et on voit les éléments qui ont pu être apportés dans ces quelques minutes précédentes.

Nous avons pendant 6 ans, je pense, fait de notre mieux, tous, que ce soient les élus de la Majorité comme les élus de l’Opposition, parce que c’est, de toute manière, la démocratie qui nous a tous mis là où nous sommes aujourd’hui il y a de cela 6 ans, et c’est la démocratie qui s’apprête à parler à nouveau dans quelques semaines. Il est bien que dans un pays comme le nôtre, des élus municipaux de l’Opposition et de la Majorité puissent débattre, puissent parfois ne pas être d’accord, parfois avec quelques envolées. Je dis aussi pour le public qu’il y a quelques envolées dans ce Conseil Municipal qui sont parfois un peu théâtrales, c’est le lieu qui s’y prête, mais

Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°15cela ne veut pas dire que les pensées ne soient pas sincères et que les convictions ne soient pas authentiques. Je pense qu’il faut voir cela aussi comme un moment d’expression particulière qui est nécessaire pour toute démocratie et pour que chaque Pessacais puisse se sentir représenté, quelle que soit sa famille de pensée et quelle que soit sa motivation dans la vie locale.

Je voudrais remercier très sincèrement les élus qui sont présents ce soir, mais tous les élus qui se sont succédé sur ces bancs pendant ces années. Certains ne pouvaient pas être présents ce soir, d’autres ont peut-être souhaité ne pas venir, d’autres ont au cours d’une vie de mandature c’est-à-dire au cours de 6 années, ont été contraints ou fait le choix de démissionner ne pouvant plus parfois assumer cette charge qui est une charge lourde qui nous honore tous. Mais n’oublions pas que c’est une charge qui est lourde, et je pense que quand on siège sur ces bancs, on a à cœur, encore une fois, d’être à la hauteur de l’engagement dont nous ont investis les Pessacais en 2014. Je tiens encore une fois à remercier chacune et chacun d’entre nous pour ce que nous avons pu faire, pour ce que nous avons pu dire, pour ce que nous avons pu penser pour le respect, quand même au fond de tout et au-delà de certaines apparences dans des débats parfois un peu vifs en Conseil Municipal, ce respect qui nous anime, j’en suis convaincu. En tout cas, c’est mon cas et je pense que c’est le cas pour chacune et chacun d’entre nous.

Je tiens, bien sûr, à remercier ceux qui ne se représenteront pas, donc, quel que soit le verdict des urnes, ne seront plus sur ces bancs la prochaine fois. Certains sont là, je ne vais pas les citer, ils le savent, ils ne sont pas candidats, ils ont été élus pendant de nombreuses années pour beaucoup, élus parfois depuis seulement 2014 pour certains. En tout cas il est certain qu’ils ont mesuré, là aussi, ce qu’était l’ampleur de la tâche, et donc qu’ils soient très sincèrement remerciés pour ce qu’ils ont fait non pas simplement en Conseil Municipal, mais au cours de ces 6 années dans toutes leurs actions.

Je tiens également à remercier, parce que les élus, quelle que soit leur valeur, quel que soit leur investissement ne peuvent, je pense, j’en suis même convaincu et encore un peu plus depuis un peu moins de 6 ans, sans les services de la Ville à la tête desquels se trouve le Directeur Général des Services qui est derrière moi, Yvan BRÉGEON, qui a œuvré à nos côtés, je ne dis pas simplement « à mes côtés », je dis « à nos côtés » pendant un peu plus de 5 ans. Cela fera 5 ans qu’il est Directeur Général des Services au moment où les Pessacais auront à se prononcer à nouveau pour les élections municipales. Il est accompagné d’une équipe de valeur, il est accompagné de personnes qui ont aussi, je pense, fait de leur mieux au service des Pessacais.

Il n’est pas totalement anodin, je pense, que la dernière délibération que nous avons eu à traiter parle de service public, de l’offre de service public et de l’accès au service public. C’est l’honneur de la fonction publique, c’est l’honneur de la fonction publique territoriale, celle à laquelle les agents de la Ville de Pessac appartiennent, de pouvoir justement être systématiquement au service des Pessacaises et des Pessacais. Le service public c’est le service au public, c’est tout ce que nous devons faire pour que les Pessacaises et les Pessacais se sentent pleinement citoyens et pas simplement usagers d’un service public, mais pleinement citoyens d’un service public. J’ai eu l’occasion, et nous avons tous eu l’occasion de rencontrer beaucoup de Pessacaises et de Pessacais, parfois contents, parfois mécontents, mais tous reconnaissent que l’investissement de nos agents est plein et entier. Je pense qu’il y a là aussi un grand remerciement à adresser à ces agents. Merci, Yvan, et à travers vous, merci à l’ensemble des services de la Ville de Pessac que je souhaiterais que nous applaudissions. On a remercié Yvan, on a applaudi Yvan, mais on a applaudi tous les agents de la Ville de Pessac, j’insiste, c’est ce que je voulais dire également. Il ne faut pas oublier non plus les agents qui travaillent pour Pessac, mais qui ne sont pas des agents de la Ville de Pessac, qui sont les agents de Bordeaux Métropole, et depuis quelques années ils sont plus nombreux encore à travailler directement au bénéfice Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°16des Pessacaises et des Pessacais. Je tiens également à les remercier.

Je tiens, c’est peut-être un peu plus personnel, à remercier aussi les membres de mon Cabinet, le Directeur de Cabinet et sa collaboratrice qui sont ici et qui ont été extrêmement présents dans l’investissement qui est celui de chacun, celui d’un Cabinet et celui des membres du Cabinet qui est véritablement exemplaire. Là aussi c’est un travail qui n’est pas simplement un travail de journée, c’est un travail de nuit, c’est un travail de week-end, c’est un travail de tous les instants, et c’est un investissement, là aussi, au service des Pessacais. Merci beaucoup, Sophie, merci beaucoup, Fabien. Quel que soit le verdict des urnes, de toute manière, nous serons un certain nombre à être ici. A quelle position ? Nous ne le savons pas encore, nous avons bien sûr des moments devant nous, des moments où il y aura encore des débats au service des Pessacais. Je souhaite à tous et à toutes une bonne continuation au service des Pessacais, et tout simplement une bonne continuation dans votre vie personnelle, en santé, car il est encore temps, on est encore en janvier, bonne santé et bon épanouissement au service de tout ce que déciderez d’accomplir pendant ces années. Merci beaucoup. »

La séance est levée à 20h15.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 page n°17