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Arrêté - 2arj3cnabnpyhh
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2arj3cnabnpyhh)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
2024
PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
AVEC PARCOURS DE GRACIATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L'EURE Application des articles L 436-5, des articles R 436-6 et suivants du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral permanent (DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024) sur la police de la pêche dans le département de l'Eure incluant les
parcours de graciation dits « no-kill ».
OUVERTURE GÉNÉRALE
Cours d’eau de 1re CATÉGORIE du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre inclus
Cours d’eau de 2e CATÉGORIE du 1er janvier au 31 décembre inclus
DÉSIGNATION DES ESPÈCES COURS D’EAU DE 1re CATÉGORIE COURS D’EAU DE 2e CATÉGORIE
Truite fario, saumon de
fontaine, omble chevalier
9 mars au 15 septembre 9 mars au 15 septembre
Truite arc-en-ciel 9 mars au 15 septembre 9 mars au 15 septembre « uniquement sur les cours d’eau
ou partie de cours d’eau classées
à saumon ou à truite de mer »
Brochet ** 9 mars au 15 septembre ** Tout brochet capturé du 9 mars
au 26 avril 2024 sera remis
immédiatement à l’eau
1er janvier au 28 janvier
puis du
27 avril au 31 décembre
Poissons migrateurs : anguille jaune,
truite de mer
Voir l’arrêté spécifique relatif aux poissons migrateurs (les dates étant fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Île de France)
Ombre commun 18 mai au 15 septembre 18 mai au 31 décembre
Grenouille verte et rousse 18 mai au 15 septembre 18 mai au 31 décembre
Autres espèces de grenouilles,
civelles (alevin d’anguille)
I N T E R D I T
Écrevisses à pattes blanches, rouges
et grêles
PÊCHE INTERDITE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE
sur l’ensemble des cours d’eau
et plans d’eau de 1re et 2e catégorie
Autres écrevisses 9 mars au 15 septembre TOUTE L'ANNÉE
Autres espèces 9 mars au 15 septembre TOUTE L'ANNÉE
Procédés et modes de pêche autorisés
Eaux de 1re catégorie : 1 SEULE LIGNE
Eaux de 2e catégorie : 4 LIGNES au plus
Eaux de 1re et 2e catégorie :
6 balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les écrevisses à pattes blanches, rouges et grêles - pêche INTERDITE dans le département de l'Eure (cours d'eau et plans d'eau de 1re et 2e catégorie (article 6 de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024).
1 carafe ou bouteille d’une contenance maximale de 2 litres pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, pendant la période d'ouverture en 1re et 2e catégorie.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles et être disposées à proximité du pêcheur. Des arrêtés préfectoraux fixent les conditions spécifiques de la pêche des poissons migrateurs, ainsi que la pêche de la carpe de nuit.
Il est rappelé l’interdiction formelle de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau où sont situées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et eaux non domaniales. Les arrêtés sont consultables sur le site des services de l’État de l’Eure (www.eure.gouv.fr).
Procédés et modes de pêche interdits
La pêche en marchant ou mode « wading » EST INTERDITE de la passerelle du Sec Iton à GLISOLLES jusqu’à 200 m en amont du pont « rue des Dives » et à AMFREVILLE SUR ITON du 9 mars au 17 mai 2024.
La pêche en embarcation y compris les floats tubes EST INTERDITE pendant la période de fermeture de la pêche au brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil, communes de VAL DE REUIL, POSES et LÉRY.
Parcours de graciation (no-kill) - Mesures spécifiques
Sur les parcours de graciation désignés en annexe de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024.
Horaires de pêche
La pêche ne peut s’exercer plus d’une 1/2 heure avant le lever du soleil, ni plus d’une 1/2 heure après son coucher (sauf migrateurs et carpe de nuit, voir arrêté préfectoral spécifique).
Nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour
• SALMONIDÉS autres que le saumon (interdit) : TROIS (3) par pêcheur et par jour
• Dans les eaux de 1re et 2e catégorie :
BROCHET : UN (1) par pêcheur et par jour
• Dans les eaux de 2e catégorie :
SANDRE, BLACK PASS, BROCHET : TROIS (3) dont UN (1) brochet maximum par pêcheur et par jour
ESPÈCES INTERDITES À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE et interdisant la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit et REMISE À L’EAU OBLIGATOIRE (en application des arrêtés DDPP-13-057 du 15/05/2013 et DDPP-13-058 du 15/04/2013).
• SEINE : anguille - barbeau – brème – carpe – silure – sandre – gardon - brochet • TOUS LES COURS D’EAU du département de l’Eure : anguilles
Taille minimale des poissons et des écrevisses pêchables
Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (qu'ils soient morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :
BROCHET eaux de 1re catégorie ............................................................................................................ 60 cm BROCHET eaux de 2e catégorie ............................................................................................................entre 60 et 80cm SANDRE eaux de 2e catégorie ............................................................................................................... 50 cm (SAUF dans la SEINE et ballastières communicantes : pas de taille minimum) TRUITE FARIO ......................................................................................................................................... 30 cm OMBRE COMMUN .................................................................................................................................. 30 cm OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE..................................................................................................... 25 cm TRUITE ARC EN CIEL .............................................................................................................................. 25 cm BLACK-BASS eaux de 2e catégorie ...................................................................................................... 30 cm MULET ....................................................................................................................................................... 20 cm GRENOUILLES VERTES et ROUSSES ................................................................................................... 8 cm
Dans les eaux de 2e catégorie, la taille minimale de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classées à truite de mer.
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée. La grenouille du bout du museau au cloaque.
Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent tenir un carnet de pêche comptabilisant tous les poissons migrateurs capturés.
Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :
• Les œufs de poissons, naturels, frais ou en conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau ;
• Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.
Le colportage, la vente et la mise en vente ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période, dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire.