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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6761a061c44fd
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6761a061c44fd)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D24D6S215 |
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION FACIL (CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE) POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment La sollicitation des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés intéressés ;
Considérant que La Communauté de Communes souhaite aménager un giratoire sur La RD 661 en entrée de la zone d'activités de PAYSSEL à Penne d'Agenais afin d'améliorer Les conditions de circulation et faciliter l'accès à La zone compte tenu des futurs flux engendrés par l'installation d'une enseigne commerciale et La configuration des lieux ;
Considérant que cet aménagement fera l’objet d'une convention Projet Urbain Partenarial (PUP) :
Considérant que le Fonds d'Aide aux Communes et Intercommunalités lot-et-garonnaises (FACIL] a pour objectif de soutenir Les projets d'aménagements sur Le domaine public routier départemental ;
Considérant Le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes année
Montant des travaux HT 450 000 € FACIL 30 500 €
Enseigne Commerciale 225 000
Commune de Penne 15 000 €
d'Agenais
Fumel Vallée du Lot 179 500 €
Total dépenses 450 000 € Total recettes 450 000 €
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide
1°) - De solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Le Fonds d'Aide aux Communes et Intercommunalités lot-et-garonnaises (FACIL) pour l'année 2025, d'un montant de 30 500 €;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20241216-D24DGS215-AR
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 2°) - De valider Le plan de financement proposé :
Dépenses Recettes
Montant des travaux HT 450 000 € FACIL (CD 47) 30 500 €
Enseigne Commerciale 225 000
Commune de Penne 15 000 €
d'Agenais
Fumel Vallée du Lot 179 500 €
Total dépenses 450 000 € Total recettes 450 000 €
3°) - De signer tous documents afférents à cette demande ;
4°) - Précise que les crédits seront prévus au Budget 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 16 décembre 2024
NALLEE , Le Président e
a
| æ €4 Didier CAMINADE = FR
Certifié exécutoire Le : 17 décembre 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 17 décembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20241216-D24DGS215-AR
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024