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Compte-Rendu - cr cm 130319 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 130319)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité, On Chanteloup-les-Vignes, le 15 mars 2019 Ville de

AA Chühnteloup © les-Vignes

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Secrétariat Général

2019-DGS-19

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil municipal

du jeudi 13 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le treize mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement

convoqué le six mars deux mille dix-neuf, s'est réuni salle du Conseil en mairie, en séance publique,

sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.

Etaient présents:

M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme. FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-

TEHHOUNE Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, M. CAMARA, M. NOURRINE, M. GOURVENEC, M. LIAOUI, M. NGUYEN,

Mme CREPPY Mme MEVEL, Mme TOUSSAINT, M. JALLOT, M. BAUFFE, M. THIEBAUT,

Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M.BONNEAU Procuration à M. Pierre GAILLARD) (

- Mme BELHADJ-ADDA {Procuration à Mme FIGUIERE)

- Mme DUFFAUT {Procuration à Mme ARENOU)

- M. GUILLARD {Procuration à M. DUBOIS)

- M. BRENOT {Procuration à M. LONGEAULT)

Absents :

Mme EITI, Mme CHARRIER, M. ABDELBAHRI,

APPEL NOMINAL

Madame le Maire a procédé à l'appel nominal, le quorum étant atteint, il constate que le Conseil peut

valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.

1. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance à l'unanimité.2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Mme le Maire a proposé au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 31 janvier

2019

Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018.

3. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Madame le Maire, a informé le Conseil municipal des décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

1. Décision du 24 janvier 2019 portant signature d'une convention entre la Ville de Chanteloup- les-Vignes et l'Association " L'Ecole de la deuxième Chance ", pour la mise à disposition des locaux d'une surface de 326,15 m? au rez-de-chaussée du bâtiment situé 2 mail du coteau à Chanteloup-les-Vignes

2. Décision du 23 janvier 2019 portant signature dans le cadre de l'étude de programmation de la future cité éducative " Dorgelès " au cœur du quartier de la Noé " Dorgelès-Trident " d'un marché avec le cabinet CréAMO sis 2, rue Carcel - 75015 PARIS pour un montant HT de 24 400 euros hors taxes

Le Conseil municipal a pris connaissance des décision prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

4. DEBAT D'ORIENTATION BUDGHETAIRE 2019 :

Monsieur BOUCHELLA, Maire adjoint en charge des finances, a présenté au Conseil Municipal, le rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2019.

Ce rapport reprend les dispositions légales du Débat d'Orientations Budgétaires, une situation globale macro-économique, les grands axes de la loi de finances 2019, la situation financière de la commune pour l’année 2018 et les grandes orientations pour 2019.

Ces grandes orientations pour 2019 sont les suivantes :

e Dotations : équivalentes à 2018

e Fiscalité : évolution de 2,2% des bases des impôts directs soit 46 102€, pas d'augmentation des taux

+ Charges de personnel (- 415 K € par rapport au réalisé 2018) :

Continuer la mutualisation des services

Augmentation du SMIC et des charges sociales

e Charges de gestion courante :

Revaiorisation des marchés

Augmentation liées à l'inflation

+ Subvention:

Maintien de l'enveloppe globale

Transfert du solde des subventions prévention et actions sociales au CCAS,

En conséquence :

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent

La cible en matière d'investissement est fixée à 2,9 M€

2Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal après en avoir débattu

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2312-1, L 2313-1,

L 5122-36 et D 2312.-3

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire proposé

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

D’ADOPTER le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 joint en annexe de la présente délibération

DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2019.

5. TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RIMBAUD - DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES :

Monsieur BOUCHELLA, Maire adjoint en charge des finances, rappelle au Conseil municipal que par une délibération du 6 juin 2018 il a sollicité une subvention auprès du Conseil Département des Yvelines au titre du dispositif d'aides destiné aux communes pour financer leurs investissements relatifs aux équipements publics au travers du Règlement Départemental Equipement 2017-2019.

Afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation du groupe scolaire RIMBAUD en 2019 dont une part importante porte sur des mises en conformité « accessibilité, énergétique et sécurité », il a été également sollicitée et obtenue une participation au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018 pour cette opération.

Cependant, des dispositions introduites par le Loi NOTRE, imposent à partir du 1er janvier 2019 de faire supporter aux collectivités un taux de 30% minimum de participation au financement hors taxes des opérations.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Considérant que la participation initiale de la ville était de 20% et qu'il convient de la porter à 30% du montant estimatif global des travaux,

Considérant la convention attributive de subvention au titre de la DPV 2018 indique que le montant de participation pour cette opération s'élève à 326 627€ soit 45,97% du montant estimatif global des travaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention attributive de subvention au titre de la DPV 2018 signée le 19 octobre 2018,

Vu le règlement départemental équipement 2017-2019 qui fixe un taux de participation maximal du Conseil Départemental à 30%,Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

DE SOLLICITER le Conseil Départemental des Yvelines à hauteur de 170 723 € au titre du dispositif Départemental Equipement 2017-2019, soit 24,03% du montant estimatif global des travaux,

DE S’'ENGAGER à financer la part non subventionnée sur le budget communal et ne pas commencer les travaux avant les décisions d'octroi des financements,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces demandes de financements.

6. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2017-2020

Mme FIGUIERE, Maire adjoint en charge de l'Education, informe le Conseil Municipal que la ville de Chanteloup-les-Vignes a signé un Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiales pour la période 2017 — 2020.

Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d'objectifs et de financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans en favorisant le déploiement et l'amélioration de l'offre d'accueil et en recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes.

La Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines propose de signer un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse N° 201700614 afin de prendre en compte l'action suivante pour l’année 2018 : - Charte 11 — 17 ans

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2018 approuvant le Contrat Enfance et Jeunesse N° 2011700614.

Considérant l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse qui prend effet à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

D'APPROUVER l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse.

D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse.

7. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Mme FIGUIERE, Maire adjoint en charge de l'Education le Conseil Municipal que la Caisse d'’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) participe, par le biais d’une prestation de service au financement du fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles de Chanteloup-les-Vignes.

Le versement de cette prestation de service est lié à la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAFY.La précédente convention d'objectifs et de financement relative au Relais Assistantes Maternelles signée entre la ville de Chanteloup-les-Vignes et la CAFY couvrait la période du 1er janvier 2017 au

31 décembre 2018.

La CAFY propose le renouvellement de cette convention d'objectifs et de financement pour la période

du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

La nouvelle convention définit l'objet de la convention, les engagements du gestionnaire et de la

Caisse d’Allocations Familiales, le versement de la subvention, le suivi des engagements, l'évaluation des actions, le contrôle, les avenants, la fin de la convention, les recours et la durée de la convention.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2017 concernant la convention

d'objectif et de financement relative au Relais Assistantes Maternelles pour la période du 1er janvier

2017 au 31 décembre 2018.

Considérant la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du Relais

Assistantes Maternelles pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

D'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du Relais

Assistants Maternels.

D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement de la

prestation de service du Relais Assistantes Maternelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Pour le Maire et par délégation

Le Premier Maire-adjoint N

Pierre GAILLARD

Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr