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Compte-Rendu - cr 2014 05 07
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 05 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité sociale,
Popubiique Panvaise
Peso
Téléphone 01 34 01 10 50 - Télécopie O1 39 70 93 09
Direction de la Population
Service Secrétariat Général
N/Réf. : CR23D14125 Chanteloup, le 14 mai 2014
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le 7 mai à 20h30, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le 30 avril, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU,
Etaient présents: M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-TEHHOUNE, Maires — Adjoints,
Mme ROSSI, M. CAMARA, Mme BELHADJ-ADDA, Mme DUFFAUT, M. GUILLARD, Mme BOURGEOIS, M. GOURVENEC, Mme LITI, M. BRENOT, Mme DABRICOT, M. LIAOUI, Mme CHAU, M. NGUYEN, Mme DESNOYERS, M. BAUFFE, Mme FRATKIN-LARGE, Mme BIZET Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M.DUBOIS (Procuration à M. Gourvenec) M.NOURINE {Procuration à Mme Belhadj — Adda)
Absent : M.ABDELBAHRI
1. Madame le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.
2. M. LONGEAULT est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal :
3. Approuve, à la majorité (4 contre}, les procès-verbaux des séances du 7 avril 2014, Cependant, il est à noter qu'une erreur matérielle s’est glissée sur les membres de la commission permanente « urbanisme » sur le compte-rendu de 20h.
Il a été élu :
Présidente : Mme Catherine ARENOU, Vice-président : Jérôme BONNEAU Titulaires: Mme Latifa KHARJA-TEHHOUNE, M. Yassine BOUCHELLA, Mme Françoise ROSSI, M. Didier GUILLARD, M. Yves DUBOIS, Mme Josy DABRICOT, Mme Catherine DUFFAUT, M. Eric
BAUFFE,
Suppléants : M. Jean-Yves GOURVENEC, Mme Elisabeth CHAU, M. Youssef ABDELBHARI.
4. Prend connaissance des décisions prisés par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
5. Approuve, à la majorité (4 contre}, le compte de gestion de la Ville du Trésorier Principal pour l'exercice 2013.
6. Approuve, à la majorité (4 contre), le compte administratif de la ville pour l'exercice 2013.
7. Décide, à la majorité (4 contre), d’affecter le résultat de la ville pour l'exercice 2013 comme suit :
+ __ Réserves en section d'investissement : 1 488 231,44 euros
° Report à nouveau en section de fonctionnement 3 267 339,60 euros
8. Approuve, à la majorité (4 contre), le compte de gestion de l'assainissement du Trésorier Principal
pour l'exercice. 9. Approuve, à la majorité (4 contre), le compte administratif de l’assainissement pour l'exercice 2018.
10. Décide, à la majorité (4 contre), d'affecter le résultat comme suit :
+ Réserves en section d'investissement : 557 289,80 euros
+ Report à nouveau en section d'exploitation : 387 993,81 euros
11. Prend acte du rapport du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile de France pour 2013.
12. Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer les différents documents afférents à la modification de loyers et fixe ceux-ci pour les baux commerciaux de la ville à compter du 1e" avril 2014 de la façon suivante :
°< Loyer Boucherie : 8 euros HT
e Loyer Optique : 8 euros HT
e Loyer Any couture : 6 euros HT
13. À l'unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2015-2018 {la passation des marchés publics, la télétransmission des actes).
14 Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire où son représentant à signer les conventions adulte relais à intervenir ainsi que tous autres documents y afférents.
15. Décide, à l’'Unanimité, de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2014 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre où non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1% janvier 2015.
16. Approuve et autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse N°201300475 et tous les actes à intervenir dans ce cadre.
17. Décide à la majorité (4 abstentions), que la caserne des Pompiers sise 9 rue Edouard Legrand et l'emprise foncière de 221 m? en nature de voirie située devant cette parcelle, ne sont plus opérationnels depuis le 9 avril 2014, et constate leur désaffectation matérielle à cette date. || est décidé de mettre en œuvre une procédure d'enquête publique de déclassement de voirie préalable à l’aliénation de l'emprise foncière de 221 m? en nature de voirie et solliciter la désignation d'un commissaire enquêteur. Madame le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte nécessaire à intervenir.
18. Approuve à la majorité (4 abstentions) la cession au profit de Madame REMISE Hélène de la parcelle cadastrée section E n° 349 d'une contenance de 1024 m? au prix de 550 Euros; précise que les frais afférents seront à la charge des acquéreurs et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à intervenir.
19. Décide, à l'unanimité de maintenir la déclaration préalable en application des dispositions fixées à l’article R 421-17 e) du code de l’urbanisme pour les travaux de ravalement entrepris dans les secteurs définis au plan joint à la présente délibération, afin de préserver et conforter l'identité urbaine, mais aussi
de porter une attention particulière aux évolutions de ces secteurs.
20. Décide, à La majorité (4 abstentions), d'instaurer un périmètre d'étude sur le secteur de l'avenue de Poissy, le Parc Champeau et ses abords et que Madame le Maire ou son représentant pourra surseoir à statuer à toute demande d'occupation des sols dans les conditions prévues par l’article L.111-10 du code de l'urbanisme. Il est décidé de donner pouvoir à Madame le Maire où son représentant pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et faire procéder aux mesures de publicité requises en la circonstance ainsi qu’une mise à jour du PLU par arrêté et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
21. Approuve et autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer le Projet Educatif De Territoire de Chanteloup Les Vignes et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
3 Bopublique Panaise
PET
Téléphone 01 34 01 10 50 - Télécopie 01 39 70 93 09
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussigné, Pierre GAILLARD, Premier Maire-Adjoint de Chanteloup-les-Vignes, atteste que le compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 mai 2014 à 20h30, a été affiché, sur les emplacements réservés à cet effet, le 14 mai 2014.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À Chanteloup-les-Vignes, le 14 mai 2014.